M1MS1EKK DII L'AGKICU L'iUlfcK ET DU COMMERCE,$1 1
1 AGRICULTURE ET DU GOHSlËfiCG (liïlifIStÉHH SB !̃'), rue de Varennes, 26. *
, M. Dum&s, G. O. 4, représentant du peuple, ministre secrétaire d'État.
fe ministre reçoit MM. les représentants les mardis et jeudis de huit à dit heures du matin, et donne des audiences particulières lôrstiu'Oûèn
ferme la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire les entretenir.
Secrétaire général : te Lavenay (Vor). - Le secrétaire général reçoit en audience particulière toutes les personnes qui se présentent
lundi et jeudi de chaque semaine, de neuf à 11 heures du matin.
Cabinet particulier du ministre. Chef : Richaud$ £ Réception et ouverture des dépèches, correspondance particulière, demandes d'àu-
&éices, affaires réservées.
LcS Chefs de division reçoivent les mardis et
vehdrëtlis de 2 à il heures.
Le public n'est admis que dans les bureaux
ut qu'aux jours et heures ci-après fixées, sa-
voir:
Bureau (le la législation et du tarif des
douanes en France (primes de pèche), mardis,
jeudis et Samedis, de 2 à il heures.
Bureau de l'industrie (lirevetsd'inveiition),
tous les jours, de midi à 4 heures.
Bureau de la comptabilité (lettres d'avis) :
les lundis et leudis de 2 à 4 heures.
L'entrée des bureaux non dénommés ci-des-
sus ou à d'autres heures que celles indiquées,
est interdite au public.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAI..
Bureau central.–Chef s Chareton^Enre-
gistrement et distribution des depeenes; depe-
elles télégraphiques; franchise et contre-seing;
personnel et matériel de l'administration cen-
trale; archives et dépôt des lois et instructions
ministérielles ; secours aux colons de Sl-Domin-
gue, réfugiés de St-Pierre, Miquelon et du Ca-
nada. Centralisation du service administratif
des manufactures nationales de Sèvres, des Go-
belins et de Beau vais; personnel de ces établis-
sements ; approbation des dépenses et examen
des comptes; conseil de perfectionnement.
Èureau (le la statistique générale de Iran-
ce.–Chef : Moreau de Johnès e.-Centi-aliba-
i tion des documents qui doivent servir a la con-
tinuation de la statistique générale de la na-
: tion, et publication de leurs résullats.
'> Hurcau de la comptabilité générale.–Chef :
! Jules Magnan. Ordonnancement des dépen-
t ses sur les fonds généraux du budget ; écritures
et opérations centrales; vérification, apure-
I ment et centralisation dçs comptes - matières
I de tous les services dépendant du ministère.
S Caisse du ministère. LaITéguy. Agent spé-
i cial, caissier. Paiement des dépenses rela-
Hvesau personnel et au matériel de l'adminis-
1 tration centrale, aux secours accordés aux co-
£ lons et à divers services ayant un caractère
1 d'urgence.
i1 DIVISION DE L'AGRICULTURE.–Chef : Monny de
g Mornay •&.
;J Bureau de Venseignement agricole et vété-
» rinaire.–rChef : Delagarde.
̃j Bureau des encouragements à l'agriculture
̃?| ut des secours.–Chef : Ch. Prevust.
"i Bureau des subsistances.– Chef : Jtilien.-
Mercuriales générales de la France et de l'é-
J tranger; législation sur les céréales; taxe du
'̃{ pain ; approvisionnement ; marchés et chan-
:i tiers de bois et charbons.
rà Service central des haras : E. Gayot *, ins-
| pecteur général, chef du service central.
m Bureau des haras.–Chef i De Bayleh. –Ad-
3 ministralion des haras et dépôt d'étalons.
S DIVISION DU COMMERCE INTÉRIEUR. Chef :
"H Delambre
!l'' Bureau du commeree. Chef s Chabanel.
'4 -Prépamlion des lois et règlements relatifs au
S commerce intérieure conseil général et cham-
>1t bresde commerce; concours a IVtabHssemcnt
iêj destribunaux de commerce ; création et police
gjg des bourses de commercé ; nomination des
agents de change dans les départements et des
courtiers dans toute la France; approbation
des tableaux de Marchandises à vendre par le
ministère des courtiers; droits de courtage;"
sociétés anonymes; caisses d'épargne; assu-
rances; tototines et commission de surveillance
de ces établissements ; sociétés île prévoyance
et de secours mutuels entre les travaigburs;
SOCiétés , d'encouragement pour le commerce;
^ssoctations encouragées par l'Etat soit entre
Men Wli entre patrons et ouvriers ; exa-
™8'em«ms relatifs à la police com-
.in&ciblè .dàiis ieà. marcltès, pbrts et aw-
MM H"ÏÏ®uix v Publics et à l'èxercice des professions
HIILM nt Slrt" la voie publique ; objets
«te.,
&tattatique çommcrciate, ,
y^Wijf^ industrte.–Çhçfs Mt,At d 'a
"ux arts et mttaïfMtarts ; éi-
mité consultatif et chambres consultatives des
arts et manufactures; Conservatoire national
et écoles nationales des arts et métiers ; Ecole
centrale des arts et inanufact un s ; écoles indus-
triclles; sociétés d'encouragement. pour ]'in-
dustrie ; conseils de prud'hommes ; brevets
d'invention ; dessins et marques de fabrique ;
livrets d'ouvriers; travail des enfants dans les
manufactures; exposition publique des pro-
duits de l'industrie; conditions publiques des
soies; encouragement à l'industrie; statistique
industrielle.
Bureau (le police sanitaire et industrielle.
Clief : Foubert ft. Police sanitaire, comité
consultatif d'hygiène publique; commissions
et intendances sanitaires ; lazarets, quarantai-
nes, etc. ; correspondance relative à l'état de la
santé publique, tant en France qu'à l'étranger;
épidémies; rapports avec l'Académie nationale
de médecine; encouragement et propagation
de la vaccine; règlements sur la police des pro-
fessions médicales; remèdes secrets; mesures
générales relatives à la salubrité; institution des
cohsèils de salubrité; police et régime des éta-
blissements d'eaux minérales; examen et appro-
bation des règlements relatifs à ces établisse-
ments; nomination des médecins-inspecteurs;
subventions ; établissements insalubres et in-
commodes; fabriques et ateliers dans le rayon
des douanes; système métrique; personnel des
employés à la Vérification des poids et mesures.
DIVISION DU COMMERCE EKTÉMbUR. Chef :
Fleury cee.
Bureau de législation el des tarifs de clolla-
nes en l")'anr.c.-Clw(: J. Ozenne. Prépara-
tion des tarifs et lois de douane; institution et
régime des entrepôts ; traités de commerce et
de navigation; pèches maritimes; liquidation
des primes ; instruction des réclamations con-
tre l'application des tarifs des douanes.
Bureau de la législation commerciale et des
tarifs des douanes à Pétranger.– Chef : Ar-
mandies *.-Centralisation des documents sur
la législation commerciale et maritime des
pays étrangers; traduction et publication des
tarifs et règlements de douanes et de naviga-
tion de ces divers pays.
Bureau des faits commerciaux. Chef :
Chemin de Pontes $ £ • Centralisation des do-
cuments concernant les mouvements de la na-
vigation et des Marchandises en France et à
l'étranger; études de leurs résultats, publica-
tions y relatives.
Conseils judiciaires du ministère. Delal-
leau jjfc, avocat à la cour d'appel. Pinède
(Alphonse), avocat à ta cour d'appel. Lom-
bard, avoué depremiére instance.– Frcm-ynfti
notaire.
AïilUCIJLTtnÈ.
Service d'agriculture. Inspection géné-
rale de l'agriculture : Lefebvre Ste-Niarie*,
iiïspectèïtr général. Victor Rendu *, ins-
pecteur générât. Lefour efc, inspecteur géné-
ral.-Chambellant, inspecteur général.- Rayé,
Mathieu de Dombasle *, inspecteurs généraux
adjoints.
ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES ET BBR-
QKRIES NATIONALES.
Ces établissements, destinés à former des vé-
térinaires, sont au nombre de trois, et situés à
Alfort près PatiB, à Lyonetà Toulouse.
Tous lesaujftts de l'tge dé 17 à 85 atte peu-
vent être admis an tiombke des élèves, dont
les ans sont aux frais des parents, et les antres
titulaires dé bourses entières où de deM-
bottrses.
La peasion est de 860 francs pli" An, paya».
bles par trimestre ét d'avancé; tous les élèves
âûttt aâuttkis àAi Dièine réginie, soài ihabillëa de
la même marâèfe, -et reçoivent la même in*-
tntôtfttt. ,-
L'époquè 4'èetr'è est fikéa au J.0 oétob/re dè
chaque année. , ,', ,','
Le ministre de la guerre entretient à l'école
d'Alfort quarante élèves militaires pour le
service des corps de troupes à cheval.
Les élèves qui, après quatre années d'é-
tudes, sont reconnus en état d'exercer l'art
vétérinaire, reçoivent un diplôme de vétéri-
naire, dont la rétribution est fixée à 100 francs.
Les écoles vétérinaires ont des hôpitaux où
sont reçus et traités tous les animaux malades.
Les propriétaires de ces animaux n'ont à payer
que la pension alimentaire, dont le prix est
fixé chaque année.
Inspecteur général des èëôlesnatimÚJles vétéri-
naires et des bergeries nàtionales: Yvart, 0.$ £
Conseil de perfectionnement des écoles nationa-
les vétérinaires, établipar décret du 28 octobre
1849.
Membres du conseil, MM. :
Le ministre de l'agriculture et du commerce,
président. Monny de Mornay Ye, chef de la
division de l'agriculture. - Yvart 0 4, inspec-
teur général des écoles vétérinaires. –Lefebvre-
Ste-Marie 4, inspecteur général de l'agricul-
ture. –Rendu (Victor),^ idem. –Gàyot
inspecteur général chargé du service central des
haras. -. Bella 0 ,,'1, directe!tr de l'institut
national agronomique de Grignon. Rayer ô
membre de VAcadémie des sciences. De
Béhague 0 membre du conseil général d'a-
griculture. - - Bàrihelemy aîné membre dé
la soriété nait maie et centrale d'agriculturë. 2.
Riquet, vétérinaire principal. - Bouley jeune,
*"Véiërinetiré.
Ecole vétérinaire d'Alfort. Directeur-profes-
seur : Renault 4. De Lyon. Directeur-pro-
fesseur : Lecoq. De Tôulouse. DireëieiMr-
professeur : Prince. --
Bergeries nationales: Pichat, à Rambouillet.
- Dutertre, à Monicavrel (Pas-de-Calais ). –;
Ely sée-Lefebvre, à Gevrolles (Côte-d'Or).
SERVICE DES HARAS.
Commission permanente du registre matricule
pour l'inscription des chevaux de race pure
(stud-book). Lberbette, présid. D'HédouVille.
Lupin (A. ). -Reiset (Jules).-De Blangy.
Daru (Paul). MosselmanD. De Croix.
De Lancosme-Brèves. Gayot (Eugène),
commissaire spécial. De Baylen, secrét. de la
commission.
Conseil spécial des Ital'as. E. Gayot &•,
inspecteur général des haras, chargé du ser-
vice central des haras. –PerrotdeThannbcrg
0 *, Ad. Dupont *, illspectel/rs généraux des
haras. De Baylen, secrétaire.
Inspecteurs a'an'ondUsemênts : Des Mazis,
poui l'arrondissement du Nord, à Ahbeville.
E. Petiiiiauid *, pour l'arrondissement de
l'Ouest, à Nantes, De la Place *, pour l'ar-
rotidissement de l'Est, à Nancy.
Directeurs des haras .-Ilouel, directeur du
haras du Pin. De Saunhac * dit haras de
pompatiour.
Directeurs des dépôts d'étalons: De la Hous-
saye, à Abbevillc.– De Vaulgrenant, à Angel'S.":'"
Flotte, à Arles.–De âaitft-Coslard, & Aw illac.
–DescMMàuhc, à Braisnes.– Bioche de Mise-
ry, à Blois.-De Lastic St-Jal, à Ncpùlèon-
Veiulée. Brunetière, à Cluny. Barbey, à
Jussey.–Sarrans, &LgmUlet. De Sauvagnac, à Libourne. De
Cormette, à Monticr-en-Der. Dupont lE.). à
PIJu.- Lacrampe, à BOdez.-rètiestal, à Ro-
sières. De la Roque, à Saint-M.- Mailhard
Lacouture, à Saint-Mhicbent. - De Tliélift , a
Sirasbottrg. - De Beaune, à Tarbes.–Bosiîhîe-
ron, à Vilteneuve-sur-Lot. Ecole nationale
des haras i, an Pin (Orne). Professeurs* ila-
mon, du Taya, Duplessis, de Montigny, Malo
, Rondeau.
