LXxxiv MiNisTiM Dt la GUERRE.– ADMINISTRATIONS.
relatives aux inspections tii revues; règlements l
et instructions sur le service intérieur des
corps, sur Il' service dans les places ut sur le
.service eu campagne; marche militaires et
m unajuv re.s.
11U II H AU 1) K. LA JUSTICE MILITAIRE. Chef
M. de Clicniei- ̃#.– l'on cspondauce judi-
ciaire sur les matières civiles et criminollos ,
notification et classement des jugements des
conseils de guerre; recherche et poursuite des
déserteurs et insoumis ; gîte et geôlage; appli-
cation des amnisties; grùccs et coinmulatio is
de peines; administration des compagnies de
discipline; pénitenciers militaires; ateliers des
condamnés au boulet ou aux travaux publics ;
prisons militaires; extraditions; prisonniers de
guerre , leur police et leur échange; naturali-
sation de militaires en activité.
UUUI'.AU UE LA (IIINUAKMKIUI:. Chef : Benoisl-
l'hamptuontaut, C. ̃$, nolonrt on retraite.
Personnel, oganisation , mouvement, service ,
inspection, administration et comptabilité de la
gendarmerie départementale , du bataillon de
voltigeurs corses et des forces publiques de
l'intérieur et des armées; compagnies degen
darmes vétérans; garde municipale et sapeurs-
pompiers de la ville do Paris.
BUREAU DE L'INFANTERIE. Chef: M. Maillard
Personnel, état civil et militaire des
régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie
légère, des bataillons de chasseurs d'Orléans,
des bataillons d'infanterie légère d'Afrique ,
du régiment de zouaves, des compagnies de
disciplintJ, des compagnies de sous-officiers et
de fusilliers vétérans et de la légion étrangère ;
personnel des officiers et sous -officiers des ti-
railleurs indigènes ; personnel des officiers
d'infunterie en non-activité,
BUREAU DE LA CAVALERIE. Chef:Rampand
Personnel, état civil et militaire des régi-
ments de cavalerie et des compagnies de cava-
liers vétérans ; école royale de cavalerie; per-
sonnel des officiers et sous-officiers des esca-
drons de spahis ; personnel des officiers de
cavalerie en non-activité.
BUREAU DE LA REMONTE GÉNÉRALE. Chef:
Leruiina - Organisation, administration et
comptabilité des établissements de remonte;
remonte de la cavalerie, de l'artillerie, des
trains des parcs d'artillerie et du génie, et du
irain des équipages militaires ; achat des mules,
mulets et autres animaux de trait et de bât
pour le service de ces armes ; dispositions rela-
tives au régime hygiénique des chevaux dans
les corps des troupes à cheval ; personnel,
organisation et état civil et militaire des vété-
rinaires des corps de troupes à cheval ; entre-
lien des élèves militaires à l'école vétérinaire
d'Alfort,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION.
Directeur : de Tarie, C. ife, lieuten.-général.
BUREAU DE L'INTENDANCE MILITAIRE ET DU
TEnsoKXEL ADMINISTRATIF. Chef : M. Dela-
hourde 4. Inspections administratives;
personnel et état civil du corps de l'inten-
dance militaire, des commis entretenus de
l'intendance , des officiers, adjudants et élèves
d'administration des services de l'habillement,
du campement, du harnachement, des subsis-
tances militaires et des hôpitaux, du bataillon
d'ouvriers d'administration et des anciens em-
ployés et sous-employés des services admi-
nistratifs de l'armée.
BUREAU DE L'IIABILLEDIENT, DU HARNACHE-
MENT, DES LITS MILITAIRES ET DU CAMPEMENT.
Chef M. Michelon (f., Administration et
matériel des services de l'habillement, des lits
militaires et du campement, pour les corps de
toutes armes, la gendarmerie exceptée ; fixa-
tion et administration des masses d'entretien
d'habillement de tous les corps de l'armée, la
gendarmerie exceptée; règlements relatifs aux
uniformcs; établissement des modeles-types
d'effets d'habillement, de coill'ure, de grand et
de petit équipement et de campement; admi-
nistration et matériel du service du harnache-
ment, et établissement des inodeles-typs en
ce qui concerne les régiments de cavalerie ;
fixation et administration de lu masse d'entre-
tien de harnachement et ferrage de la cava-
lerie; logements militaires; comptabilité de
pes divers services.
BUREAU DES SUBSISTANCES MILITAIRES ET
ou CHAUFKAC.E. Chef : M. Lambert (C.
Intendant militaire en retraite. Achats de
denrées nécessaires pour assurer le service
des vivres-pain, vivres-viande, sel, riz, légu-
mes, liquides, et approvisionnements de siège
et de réserve; manutention et distribution des
denrées en rations j abonnements de manu-
tention avec les comptables; administration du
service des fourrages, soit par marchés, soit
par voie de gestion directe ; administration du
service du chauffage et do l'éclairage; comp-
tabilité de ces divers services.
BUREAU uns iiôriTAux. Chef M. Baudot -Ye.
- Personnel, état civil des membres du Con-
seil de santé des armées, et des officiers de
l'anté des corps de troupes et des hôpitaux mi-
litaires ; aumùniers militaires ; personnel et
état civil des infirmiers militaires ; adminis-
tration du service des hôpitaux militaires, tant
dans l'intérieur qu'aux armées ; abonnements
avec les hôpitaux civils pour le traitement des
militaires malades; envoi des militaires aux
eaux thermales j infirmeries régimentaires ;
dépôts de convalescents; comptabilité de ces
divers services.
BUREAUX DUS TRANSPORTS, CONVOIS HT ÉQUI-
PAGES MILITAIRES, Chef: Berteloite
Transport dans l'intérieur, tant par terre
que par eau, du matériel de l'artillerie et du
génie, des munitions de guerre, des gros ba-
gages des corps, des effets d'habillement, de
harnachement , de casernement, de campe-
ment et d'hôpitaux. Transport du personnel
et du matériel entre le continent et la Corse et
l'Algérie. –Convois militaires y compris eom-
munications maritimes du continent avec les
îles, postes et forts en mer. Indemnités de
route. Fourniture d'effets de petit équipe-
ment aux militaires voyageant isolément.
Frais de table et rations de bord aux passagers
militraires transportés sur les bâtiments de la
marine royale. Frais de poste et de cour-
riers. Personnel, état civil et militaire du
corps des équipages militaires. Harnache-
ment des chevaux et mulets des corps des
(équipages. Administrations et matériel des
parcs de construction et de réparation dépen-
dant du service des équipages militaires. -
Comptabilité de ces divers services.
DIRECTION DES AFFAIRES DE
L'ALGÉRIE.
Directeur: M. le maréchal de camp de la Rue
Cte\ C. -2i £ Directeur adjoint : Vallet de
Chcvigny, O. ̃#.
Bureau de l'administration générale et des
affaires arabes. Chef : Fellmaim *,
Organisation du gouvernement et de l'admi-
nistration générale. Ordonnances, arrêtés et
règlements sur ces malières.-Délimitatiotlilcs
frunlières. Circonscriptions territoriales.–
Personnel de l'administration générale (direc-
tion générale des affaires civiles, direction et
sous-directions de l'intérieur, commissariats
civils).-Qiiestioiis de préséance.–Classement
des fonctionnaires à bord des bâtiments de
l'Êlat; consuls étrangers. Correspondance
générale.– Police géiiérale. - Réfugiés politi-
ques en Algérie. Translation en France des
condamllés. Extraditions. Expulsions.
Télégrnphie, Presse et librairie. - Impres-
sions autorisées. - Souscriptions, - Missions
politiques et d'administration générale.–Com-
mission scientifique.– Médailles et récompen-
ses pour belles actions.– Statistique adminis-
trative.– Centralisation et publication de tous
les documents statistiques. Administration
du pays arahC), Mouvement et recensement
de la populalion indigène.– Directions et bu-
reaux arabes.– Interprètes attachés i, l'armée,
-Chefs et agents indigènes.– Indigènes dé-
tenus pour cause politique.– Voyage des in-
digènes en France.–Pèlerinage à la âlec.(Itle.-
Culte musulman.– Culte israélite.– Organisa-
tion des corporations indigi'nc;,- Ecoles mu-
sulmanes,- Ecoles israélilt'S,- Education des
jeunes Algériens en France. Statistique
arabe.
Bureau de Injustice et des cultes, de l'ins-
truction publique et (te l'administration mu-
nicipale. Cltcf : de La Yaissièrc de Laver-
gne 'le..
Législation civile et criminelle. Organisa-
tion e: administration du service judiciaire.
Institution et régime des offices ministéricls.-
Pourvois en cassation. Recours en grâce.–
Pourvois au conseil d'ivlal,– CuiifUts,– Trans-
mission d'actes Judiciaires, Naturalisations.
-Successions vacantes.– Affaires contentieu-
ses. Expropriations pour cause d'utilité pu-
blique antérieures à lSfif».– Personnel du con-
seil du contentieux, des magistrats et des offi-
ciers minislériels. Cultes catholique et ré-
formé. Législation et règlements sur les
cultes.- Etablissements religieux.– Commu-
nautés religieuses.– £ Donations et legs,- Jns-
truction publique. supérieure, secondaire et
primaire.– Chaires IHtblil(ues.- Bibliothèques
et musées.– Recherches historiques et archéo-
logiques,-Personlld des cultes et de l'instruc-
tion publique. Statistique de ces services.–
Personnel et administration des mairies.
Commissaires de police.– Règlements d'admi-
nistration et de police municipale. Voirie
urbaine.– Salubrité.– Etat civil.,. Milices.–
Pompiers.–Service médical.– Hospices civils.
Etablissements de hienfaisance, - Caisses d'é-
pargne.– ÎMonls-de-Piété.–Prisons.–Régime
des Cinieiières.– Marchés.– Théâtres.– Per-
sonnel de ces divers services.– Statistique.
Bureau de lu colonisation cJ! de l'agricul-
tUI'C.- Chef: Teslu *.
Reconnaissance et constitution de la proprié-
lé. Législation qui s'y l'apporte, Régime
hypothécaire.– Domaine.– Aliénations, échan-
ges et locations de biens domaniaux.– Séques-
tre.– Opérations topographiques. Création
de centres de population agricole. Peuple-
mcm.– Passages en Algéric,- Placement de
colons et d'ouvriers.– Mouvement et recense-
ment de la population européenne.– Conces-
sions urbaines et rurales." Personnel du ser-
vice des opérations toposjraphiques, des agents
de colonisation et des pépinières. Statisti-
que coloniale.–Législation et rela-
tifs à l'agriculture. Règlements ruraux.
Défrichements. Pépinières et cultures.
Institutions agricoles. Fermes modèles.
Primes et encouragements à l'agriculture.
Elève des races chevaline, bovine e'. ovine.
Expropriation de terres incultes. Statistique
agricole.
Bureau du commerce et des travaux ptf-
blirs.- Gllcf: Farcy efë.
Commerce intérieur et extérieur. Impor-
tations et exportations.– Tarifs de Douane.–
Entrepôts. –Service maritime. Mouvement
et police de la mlvigalion, - Ctllltltlltnicatiolts
matitimes. Pèche du corail. –Service sani-
taire.– Chambres de commerce.– Création et
police des bourses de commerce. Courtiers
de commerce.– Etablissements industriels,
Encouragements à l'industrie. Brevets d'in-
vention. Poids et mesures. Législation et
règlements sur les subsistances (céréales, abat-
toirs, boulangeries, comestibles, approvision-
nements de bois et de charbons). Statistique
coiiimerciale -,t industrielle.- Routes et ponts.
--Desséelteiiieti ts. -Aqueducs et canaux.– Bar-
rages de rivières.–Travaux iiiari Liiiies. -l'lia-
res et fanaux. Grande voieries. Chemins
vicinaux. Conservation et exploitation des
bois et forèts,- Explorations et concessions de
l11illes.- Forages. -Carrières. - Salines.- Re-
cherches géologiques. –Usines.– Machines à
vapeur.– Chemins de fer.– Bâtiments civils.
–Fontaines et égouts.- Petite voirie.– Cons-
tnaction, réparation et entretien des édifices
affectés aux divers services civils.–Expropiia-
tion pour cause d'utilité publique, sauf en ce
qui concerne les terres incultes. Conserva-
tion, distribution et police des eaux.- Règle-
ments sur la matière. Approvisionnements
de matériaux. Adjudications, marchés.
Commissions qui se rattachent à ces services.
--Personnel des ponts et chaussées, des forêts,
des mines et des bâtiments civils. Statis-
tique.
Bureau des finances et de la comptabilité
centrale. - Cltei*: Lauxerrois f(f.
Législation et règlements concernant les di-
vers services financiers. Etablissement des
impôts,-Administmtion et perception des pro-
duits et revenus. Licences et patentes.
Droits divers. Octrois et taxes municipales.
Amendes et remises. Contributions de
guerre et prises sur l'ennemi, - Banques.–
Personnel des services financiers. Travaux
de l'inspection des finances, Statistique.
Présents, indemnités et secours aux indigènes.
Organisation et administration des services
militaires indigènes. Comptabilité de tous les
services. Etablissements des budgets de re-
cettes et dépenses. Répartition des crédits
législatifs et des crédits locaux et municipaux
applicables aux divers services.–Ordonnance-
ment et liquidation des dépenses. Situations
périodiques et mensuelles.–Comptes généraux
et définitifs. –Logement des fonclionnail'f>s,-
Acquisition et conservation du mobilier ap-
partenant à l'Elal et à la colonie.
Urlis, *, avocat consultant, attaclté à a (ti-
rectiondcs affairas de l'Algérie*
