Quarante-huitième année. — N°304. Le numéro : Cinq centimes. Mercredi 8 Novembre 1916.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA>^Ét%LLIQUE FRANÇAISE
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L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; - 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net caun mandat-poste à r A •
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Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du Journal officiel de la République française contenant les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la chambre et le prix de chaque feuille d'an- , nexes est sixé à cinq centimes pour l'année cou- rante; il est élevé à cinquante centimes après le 31 janvier de l'année qui suit.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
M nhtsro des affaires étrangères.
jdécret portant révision des traitements de postes et emplois des services extérieurs (paga 9357).
Ministère des finances.
pécret relatif à l'assurance contre les risques maritimes de guerre des navires battant i av lion allié ou neutre (page V63S;.
Ministère des travaux publics.
Arrêté nommant les membres du comité con- sultatif de la navigation intérieure (page y -«8;.
- nommant les membres du conseil di l'of- fice national de la navigation (page 9639).
Ministère de la guerre.
Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion dhonrteur et de la médaille militaire Ipa^e 9u>9).
Décisions portant nominations (corps des inter- p"ètes militaires : réserve et armée terri- toriale) (page 9670).
- portant nominations, promotions et muta- tions infanterie : armée active, réserve et * armée territoriale) (page 9670;.
- portant nomination et mutations (vétéri- naires;(pago96~i).
*- portant nomination (secrétaires d'état-major - et du recrutement; armée active; (page ytirsj.
Ministère de la mariae.
Citations à l'ordre de l'armée (page 9673).
Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire (page 9673).
Décision conférant le brevet d'officier torpil- leur et d'officier canonnier (officiers de marine) (page 9673).
— portant admission à la retraite (corps de santé) (page 9673).
Circulaire relative aux facilités accordées pour se présenter au concours d'éléve ofticier de marine en 1917 (page 9674).
Ministère des colonies.
Décret portant acceptation de la démission du gouverneur général de l'Indo-Cliine (page 9674.1.
— portant désignation du gouverneur général de l'Indo Chine (page 9674).
Arrêtés portant admissions à la retraite et promotions dans le personnel de l'admi- nistration centrale (page 9674).
Décret portant mouvement dans le personnel do la magistrature coloniale (page 9674).
— portant nominations dans le personnel dos administrateurs coloniaux (page 96741.
— modifiant l'article 3 du décret du 23 jan- vier 1911, organisant le personnel des imprimeries de gouvernement aux colo- nies (page 967i) Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Décret nojmmnt des membres de la commis- sion administrative de l'office central de placement des chômeurs et des réfugiés (page 9674).
Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 9674).
— Concession do pensions (marine) (pago 9678).
i
PARTIE NON OFFICIELLE
Visite du Président de la République aux armées (page %80).
Communiqués relatifs aux opérations mili- taires (page 9680) Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 90^1}.
Chambre des députés. — Réponses de? mi- nistres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 9681).
Académie des inscriptions et belles lettres* (page 9683).
Annonces (page %87).
CHAMBRES * Chambre des députés. — Annexos : feuille 9?
(pour l'édition complde,. (Voir le som- maire des annexes au Journal officiel da chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES * Décret portant révision des /f'7'~)/!c~f.!
de postes et emplois des services celé- rieurs.
Art. 1 r. — Le consulat de Sao-Paulo est inscrit au tableau fî annexé au décret du 22 septembre 1013. sous la dénomination de Sao-Paulo et Santos.
Le consulat de CarJiiT est inscrit au ta- bleau B annexé au décret du 2J septembre 1913, sous la dénomination de CardiiY et Newport.
Art. 2. - Les postes et emplois ci-après sont ajoutés au tableau B annexé au décret du 22 septembre 1913 et inscrits dans la catégorie de cherté de vie indiquée par le chiffre entre parenthèses: Athènes (légation; (2), un secrétaire dl 3e classe.
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