1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUEtFRANÇAISB 18 Février «16 -
accordée provisoirement, grâce à l'économie
résultant de la suppression d'un cadi.
Si le projet dont il s'agit vous paraît sus-
ceptible d'être approuvé, j'ai l'honneur de
vous prier, monsieur le Président, de vou-
loir bien revêtir de votre signature le décret
ci-joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
, RENÉ VIVIANI.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Vu l'article 8, paragraphe 3, du décret du
17 avril 1889, relatif à l'organisation de la
justice musulmane en Algérie ;
Vu l'avis du conseil de gouvernement
en date du 17 août 1915,
Décrète :
Art. ler. -- La mahakma des Ouled-Kholiff
est supprimée et son territoire est rattaché
à celle des Oulcd-Sidi-Khaled, dont le siège
est à Trézel.
La circonscription de cette juridiction
comprendra désormais les centres de Trézel
et d'El-Osseukhr, les tribus des Chaouïa,
Ouled-DDu-Affif, Ouled-Bel-IIoceïn, Ouled-
Zouai, Ouled-Sidi-Khaled-Cheraga, Kaabra,
Oulad-Aziz, Ouled-Ziane-Cheraga, Ouled-
Haddou, Ouled-Bou-Renane, Ouled-Kar-
roubi, Sehari.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal
officiel et inséré au Bulletin des lois ainsi
qu'au Bulletin officiel du gouvernement
général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 13 février 1916.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
RENÉ VIVIANI.
MINISTÈRE DE L'IRTÉRIEUR
Par décret en date du 10 février 1916, a été
autorisée la création, dans la commune de
Castello-di-Rostino (Corse), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
———————
Par décret en date du 10 février 1916, a
• été autorisée la création, dans la commune
de Mêla (Corse), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
——————
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée'la création, dans la commune
de Leuhon (Finistère), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appar-
tenu à la fabrique de l'église.
—————— ——————
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée la'création, dans la commune
de Combleux (Loiret), d'un bureau de
..bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appar-
tenu à la fabrique de l'église.
M- ♦ -
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée la création, dans la commune
de Rochefort (Haute-Marne ), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été consti-
tuée au moyen des biens ayant appartenu à
la fabrique de l'église.
*
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée la création, dans la commune
de Gémonville (Meurthe-et-Moselle), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
4>
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée la création, dans la commune
d'Ambérieux (Rhône), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
<©, ——————
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée la création, dans la commune
de Chalinargues (Cantal), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 10 février 1916 a été
autorisée la création, dans la commune de
Dinéault (Finistère), d'un bureau de bienfai-
sanee dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
—: « ——————
* Par décret en date du 10 février 1916, a été
autorisée la création, dans la commune de
Vaudelenay-Rillé (Maine-et-Loire), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
—————— —————
Par décret en date du 10 février 1916, a
été autorisée la création, dans la commune
de Saint-Hilaire-du-Bois (Vendée), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
1 «e-
Erratum au Journal officiel du 17 février
1910 : page 1337, lre colonne, 69e ligne : »
Au lieu de :
« M. Iletru (Michel-Jérôme), commissaire de
police de 4e classe à Doullens (Somme), est
nommé, provisoirement et pour la durée de la
guerre, commissaire de police de 4e classe à la
Roche-sur Yon (Vendée) »,
"Lire :
« M. Retru (Michel-Jérôme), commissaire de
police de 4e classe à Doullens {Somme), est
nommé, provisoirement et pour la durée de la
guerre, commissaire de police de 3e classe à la
Roche-sur-Yon (Vendée) ».
MINISTÈRE DES FlflANCES
Le ministre des finances,
Vu les décrets des 20 août et 7 décembre 1915;
Vu les arrêtés des 3 septembre et 10 décem-
bre 1915 ;
Sur le rapport de la commission interminis-
térielle des dérogations aux prohibitions de
sortie, .� ,. ,
Arrête: 1 f$ £
Art. Ie*. — Sont rapportées, en ce qui con-
cerne les drilles de coton et les cbitTons de
tout genre, les dispositions des arrêtés dei
3 septembre et 10 décembre 1915 susvisés.
Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur géné-
ral des douanes est chargé de l'exécution dut
présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 février 1916.
A. RIBOT.
RIHISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Le Président de la République francaise,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics,
Vu les deux pétitions présentéees à la
date du 18 février 1914 par la compagnie
des mines, fonderies et forges d'Alais, à
l'effet d'être autorisée :
1° A amodier les concessions de mines de
fer de Fillols et de Casteil (Pyrénées-Orien-
tales) ;
2° A acquérir la concession de mines de
fer de Ballestavy (même département);'
3° Et à réunir lesdites concessions aut
concessions de même nature d'Alais et da
Trélys-et-Palmesalade (Gard) ;
Les actes, statuts et autres pièces, pro-
duits à l'appui desdites pétitions ;
Les rapport et avis des ingénieurs des
mines, des 30 avril-2 mai 1911;
L'avis du préfet des Pyrénées-Orientales
du 9 mai 1914 ;
L'avis du conseil général des mines dll
10 décembre 1915 ;
Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines,
minières et carrières, modifiée par la loi du
27 juillet 1880 ;
Vu l'article 138 de la loi de finances du
13 juillet 1911, sur les cessions et amodia-
tions des concessions minières ; 1
Vu le décret du 23 octobre 1852 sur leS
réunions de concessions de mines ;
Vu les décrets des 25 germinal an XIII,
15 février 1898, 5 juin 1903 et les ordon-
nances royales des 16 juillet 1828 et 15 dé-
cembre 1836 instituant respectivement leg
concessions de Fillolsv de Casteil, de Balles-
tavy, d'Alais et de Trélys-et-Palmesalade S
Sur l'avis conforme du conseil d'Etat, 1
Décrète : 'i
Art. ter, — Sont autorisées :
1° L'amodiation des concessions de mi-
nes de fer de Fillols et de Casteil, consenties
par la société anonyme des mines de fer de
Fillols à la compagnie des mines, fonderies
et forges d'Alais ;
2° La cession de la concession de mlneï
de fer de Ballestavy par la société deS
hauts fourneaux de Pauillac à la même
compagnie ;
sans que ces autorisations impliquent
aucune approbation des conditions finan-
cières de l'amodiation et de la cession ott
préjugent de la valeur des mines.
Art. 2. — La compagnie des mines, fon-
deries et forges d'Alais est autorisée à
réunir les concessions de Fillols, de Casteil
et de Ballestavy à celles de même naturO
d'Alais et de Trélys-et-Palmesalade.
Art. 3. — Le ministre des travaux publied
est, chargé de l'exécution du présent dr
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