Presse et revues
16 pages
Titre : L'Ouest-Éclair
Éditeur : [s.n.] (Rennes)
Date d'édition : 1938-06-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41193663x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 30 juin 1938 30 juin 1938
Description : 1938/06/30 (Numéro 15207). 1938/06/30 (Numéro 15207).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG44 Collection numérique : BIPFPIG44
Description : Collection numérique : Fonds régional : Pays de... Collection numérique : Fonds régional : Pays de la Loire
Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : Yroise, bibliothèque... Collection numérique : Yroise, bibliothèque numérique de Brest
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k631099q
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
2 =
fOUEST-ECLAIR M Jute 1M8 C^
UN DISCOURS DE M. EDEN
SUR LES DÉMOCRATIES
DEVANT LES DIMES
Paris, 28 juin. Dans un discours
prononcé, hier, à Southbridge. au
« Cercle de la Fraternité a, M. Eden.
ancien ministre des Affaires étrangè-
rea de Grande-Bretagne, a montré
qu'il savait parfaitement .uair idéa-
lisme et réalisme, en présence de la
crise politique générale qui secoue les
peuples. Voici quelques extraits de ce
discours
< Le fait que le monde est en proie
a tant d'agissements Qui sont l'anti-
thèse même de votre fol, doit être
pour vous, ilon une cause de décou-
ragement. mais au contraire une ins-
piration, une incitation à de nouveaux
efforts. Jamais le monde n'a eu plus
besoin qu'à l'heure présente d'un mou-
vement de fraternité. Pour le bien ou
pour le mal. nous vivons dans une
ère de défis et de provocations rapides
et violents dans leur intensité.
« fc*expanskm générale de la doc-
trine démocratique et parlementaire
presque universelle dans l'Europe du
19* siècle est une chose du passé.
c Personnellement. je déplore est
affaiblissement des forces démocrati-
ques et parlementaires en Europe. Mais
fi est inutile de le nier d'autres con-
oeptions, d'autres systèmes de gouver-
nement relèvent la tête. Nous pouvons
ne pas les aimer, mais nous serions
fous de nepas ert connaftre la force.
« En fin de compte, ce qui détermi-
nera la survie de ces systèmes sera leur
succès ou leur échec, en matière de
résultats exprimés en termes de bien
être spirituel et matériel des peuples.
Si nous croyons au gouvernement
constitutionnel, d la démocratie, au
maintien de la überté, il ne suffit pas
de le proclamer par dessus Les toits.
Il nous faut démontrer que ces dogmes
aboutissent à dea résultats, de meü-
leurs résultats crue ceux obtenus par
d'autres méthodes. Il nous faut, par
leur mise en pratique, montrer de
toute évidence qu'ils sont adaptables
aux besoins modernes. Qu'ils peuvent
procurer aux peuples attachés à ces
croyances l'inspiration dont ils ont
nal quf le but de l'effort politique. 1
AU CONSEIL SUPÉRIEUR
OE LA SANTÉ PUBLIQUE
Paris, 99 juin. Le Conseil Supé-
rieur de la Santé Publique a'eet réuni
nous la présidence de M. Georges Ris-
ler, membre de l'Institut, assisté de
M. Lefas. sénateur, secrétaire général
du Conseil.
Ont été adoptés notamment les rap-
ports de MM. Risler. Partiot, Oelacbe-
sur le projet de réforme des primes
& la natalité et les rapports de M. Bo-
verat. dont les plus importants ont été
sanctionnés par les vœux suivants
que les augmentations de salaires
soient effectuées dans la plus large
mesure possible sous forme de relève-
ment des allocations familiales; que la
retraite des vieux travailleurs ne soit
pas moins favorable pour les mères de
famille demeurées au foyer que pour
les femmes sans enfant ayant exercé
une profession; enfin, que le projet de
loi sur la réforme des finames locales
tienne compte réellement de la faculté
contributive des contribuables eu égard
à leurs charges de famille.
SUZANNE LENGLEN
SOUFFRE D'ANEMIE
Paris, 29 Juin. Mlle Suzanne Len-
glen, l'ex-championne de tennis, souf-
fre d'une anémie aiguë. On a dû recou-
SUZANNE LENGLEN
rir ce matin à la transfusion du sang.
L'ex-championne a parfaitement sup-
porté l'opération.
LES PLUIES TORRENTIELLES I
DEVASTENT LES RECOLTES
DANS L'EST DES ETATS-UNIS
NEw-YoRK, 29 juin. Les pluies tor-
rentielles qui se sont abattues sur les
Etata de l'Est des Etats-Unis depuis
dimanche après-midi ont causé plus de
quatre millions de dollars de dégâts.
Les Etats de New-Jersey, Delaware
et Pennsylvanie ont particulièrement
souffert. j
A Bordertown, dans le New-Jersey,
on signale qu'une Importante récolte
de tomates est en partie perdue, ainsi
la moitié de la récolte de blé d'été.
*4s routes et les ponta sont coupés en
plusieurs endroits. Les fermier* cons-
truisent des digues pour enrayer lea
inondations.
Choses et Gens
ser tout. Les grands
du éléments tacticiens de l'état.
major nippon, déci-
dés à frapper un grand coup, avaient
tout prévu dans la bataüle dHankiou.
saur /"intervention des éléments dans Je
jeu de leurs ennemis.
Assurément, les Chinois, s'ils ne sont
pas guerriers, passent à bon droit pour
les individus les plus tenaces et les plus
patients de la création. De plus Us sont
rusés comme Je péché Ils viennent
de le prouver en laissant /es Japonais
s'engager à fond dans la zone dange-
reuse, puis en déclenchant cette formi-
dable inondation du Fleuve /aune, qui
menace T'armée nipponne dnn désastre
sans précédent.
Ce n'est pas la première fois, dans l'His-
toire, que des généraux utilisent pour re-
culer une défaite ou hâter une victoire,
la collaboration des éléments. D'ailleurs,
on n'a pas manque. après la rupture des
digues, de comparer la situation inquié-
tante des troupes japonaises à celle de
la Grande Année, lors de l'incendie de
Moscou.
Rostopchine, en appelant le leu à la
rescousse, obligeait les Fiançais alter-
native d'une ironie atroce à retourner
chercher la mort par. le froid dam les
plaines de Russie.
Napoléon trouvait en face de lui an
général inconnu le général Hiver.
Le lieutenant-général Kotaro Nakamwa
tera peut-être vaincu par le génital
c Fleure-Jaune
Au cours des siècles, d'autres capitaines
farent servis par les éléments.
ArcMmède, après Josue, demanda la
collaboration du soleil, et, crus siège de
Syracuse, M brûla les- bâtiment», de la
flotte de Marceilus avec des miroirs
ardents.
A la bataille d'Axlncourt autre aven-
tare, Cest Ja plaie diluvienne, ploa que
les archers anglais, qui triompha des che.
valiers du cométable dAlbret engoncés
dans leurs armures, incapables de se soir-
tir de cette boue qui devint leur tombeau.
En 1795, la flotte boüandabe bloquée
par les glaces fut prise par les hussards
de Pickegru. A Austerlits. Napoléon, en
faisant tirer à boulets rouges sur les
étangs glacés, où s'étalent réfugiés les
Cosaques, décida de la victoire. Il avait
aussi le soleil dans son leu, rinoubliable
soleil dUastetttt*.
En somme, t'avenir, est aux Inventeurs
qui sauront asservir les éléments, provo-
quer des ras de mmie, exploiter les tour
du soleil, et stocker la foudre -dans leurs
laboratoires.
A condition que le général Jéhovah ne
s'en mW pat et ne nom invita pas il
c passer au déluge •“
AU JAPON
UNE DIZAINE
DE JEUNES FILLES
ENTERRÉES VIVANTES
SOUS L'ÉBOULEMENT
D'UNE FALAISE
Tokio, 29 juin. A Yokohama, les
pluies ont provoqué l'éboulement d'une
falaise située derrière une école de
Jeunes filles, dont une trentaine d'élè-
ves de 10 à 12 ans ont été enterrées
vivantes. Dix-neuf d'entre elles ont été
sauvées, mais on ignore encore le sort
des autres.
D'autre part. par suite d'éboulements
provoqués par les pluies torrentielles,
la voie ferrée de Toicio à Shimonoseki
a été obstruée pendant plusieurs heu-
res à l'ouest de Yokohama.
2o.ooo maisons inondées
à Tokio et à Yokohama
TOKIO, 29 juin. Les pluies dilu-
viennes qui continuent il. tomber au
Japon depuis deux jours ont fait de
nombreuses victimes en divers endroits.
La circulation des trains est inter-
rompue entre Tokio et Osaka mais
c'est la région de Yokohama qui a le
plus souffert jusqu'ici. Un glissement
de terrain près de Bumazu a fait plu-
sieurs victimes. Actuellement, 20.000
maisons sont inondées à Tokio et Yo-
kohama. 1
Une résolution de l'Association
des Etudiants en Médecine de Paris
Paris. 29 juin. Le comité de
l'Association corporative des étudiants
en médecine de Paris, ayant pris con-
naissance des projets tendant à créer
des examens de médecine préventive
obligatoire pendant la durée des étu-
des supérieures dans les Facultés a
voté une résolution demandant à i'Etat
de faciliter la vie matérielle des etu-
dnants et non de prendre des sannKns j
administratives contre les malades ain-
si que certains le réclament et de
laisser les étudiants libres de se soigner
à leur guise comme doit pouvoir le
faire tout homme libre.
Le comité proteste contre la sélec-
tion physique des étudiants et repousse
le caractère obligatoire des examens
demandés. Il souhaite surtout de voir
organiser dans les autres Facultés des
examens médicaux gratuits auxquels
l'étudiant pourra se rendre de son
plein gré au début de chaque année
scolaire et sans que le résultat en soit
communiqué à la Famulté.
LA GUERRE EN CHINE
TOKIO ENTENDRAIT
DIFFICILEMENT
UNE PROTESTATION
DES GOUVERNEMENTS
DE PARIS ET DE LONDRES
AU SUJET
DE L'ILE H1AN
Tokio. 29 juin. Faisant allusion
à la déclaration de M. Butler à la
Chambre des Communes lundi der-
nier. suivant laquelle la Grande Bre-
tagne et la France avaient, par l'in-
termédiaire de leurs ambassadeur&
fait des représentations au gouverne-
ment de Tokio concernant la menace
des Japonais d'occuper l'île de Halnan,
VAsahi Shimbun déclare que le gou-
vernement n'a reçu encore aucun
avertissement de la part de ces deux
puissances.
« -L'ambassadeur de France, déclare
le journal. a rendu visite, Il y a quel-
ques jours, au ministre des Affaires
Etrangères, et lui a demandé si le
Japon n'avait pas eu l'intention d'oc-
cuper l'île. L'ambassadeur de Grande
Bretagne a fait de son côté une dé-
marche analogue. Le gouvernement
japonais, ajoute l'Asahi Shimbun. dont
l'article semble être inspiré, compren-
drait difficilement qu'une protestation
de cette nature lui fût adressée par
les gouvernements de Paris et de Lon-
dres. rr
Les conditions du Japon
à la cessation des hostilités
Tokio, 29 juin. Au cours d'une
conférence tenue devant les représen-
tants de la presse étrangère, le porte-
parole du ministère des Affaires Etran-
gères a déclaré que la retraite du ma-
réchal Tchang Ka! Chek qui consti-
tuerait une condition nécessaire à la
cessation des hostilités de la part du
Japon, ne serait cependant pas une
condition suffisante
a Le Japon, a-t-il dit, devrait avoir
l'assurance que le Kouomintang ne
continuerait pas la résistance après
le départ de son chef actuel. Il serait
indispensable en outre que les suc-
cesseurs du maréchal Tchang Kal
Chek rompent toutes relations avec le
Komintern et renoncent à toute acti-
vité anti-japonaise, conformément aux
conditions de paix que M. Hirota, alors
ministre des Affaires Etrangères, ex-
posa au cours de la dernière session
de la Diète.
c Le Japon pourrait alors renoncer
à exiger la dissolution du Kouomin-
tang et conclure la paix avec le gou-
vernement central reconstruit sur les
bases d'un Kouomintang renové a.
Comme le Reich, ïltaKe rtmplace
son ambassadeur
après du gouvernement
d'Hankéoa
Tokio, 29 juin. Une dépêche de
Changhaï à l'Agence Domei annonce
le rappel de M. Giuliano Core, ambas-
sadeur d'Italie auprès du gouverne-
ment d'Hankéou, et son remplacement
par le marquis Francesco Maria de
Marchio. actuellement ministre d'Ita-
lie à La Haye,
Cette décision, coïncidant avec le
rappel de ambassadeur du Reich Mo
Oecar Trautman, est accueillie avec
satisfaction à Tokio.
Cette double mutation est, dit-on, la
preuve que les partenaires de l'axe
Berlin-Rome inaugurent en Extrême-
Orient une nouvelle politique dont le
Japon doit attendre un vigoureux sou-
tien dans ses hostilités contre la Chine.
Les élections
au Conseil de l'Ordre
Paris, 29 juin. Au septième tour
de scrutin, M' Alcide Delmont, ancien
ministre, a été élu par 454 voix, la ma-
jorité absolue étant de 384 suffrages.
Venaient ensuite M" Camille Ber-
nard, Le Coq de Kerland, Joseph Py-
thon, et Henry Jacomet.
Trois sièges sont encore à pourvoir.
TERRIBLE DRAME DE MER AU UREE DE LORIENT
(De notre rédaction lorientaise)
Loriot, 29 Juin. L'Océan, qui
était d'huile depuis quelques semaines,
se faisait agressif depuis trois jours et,
samedi dernier, à la bénédiction de la
mer, à Larmor-Plage et les Courreaux
de Groix les navires piquaient dure-
ment dans le cœur des lames Depuis,
les vents du large se sont accrus et ils
soufflaient en tempête lundi et mardi.
au moment du grand départ de la
flottille des thoriers qui se trouvent
au nombre de 650 unités, dans les di-
vers ports de l'Atlantique.
Ce matin, vers 9 heures, le séma-
phore de Gavres découvrait, à trois
milles, dans l'Est, un navire immergé
En fouillant l'horizon avec la lunette.
le marin sémaphoriste aperçut un
homme agrippé au hau! du mét La
mer était très mauvaise On devait ap-
prendre. peu après, qu'il s'agissait du
dundee 5.095 L'Anse du Sach, d'Etel,
Immatricule a Auray.
Le vice-amiral, préfet maritime de
Lorient, faisait apparell:er aussitôt le
remorqueur de l'Etat Drégana et. en-
tre temps. la vedette Kerhzio, de l'Ile
de Groix montée par trois hommes,
dont Pierre Tonnerre sous-patron du
canot de sauvetage de l'Ile de Groix.
qui n'avait pu appareiller ce matin
en raison de la basse mer. Pierre Sa-
lahun, mutilé d'un bras, et M. Cal-
loch, beau-frère du maire de l'Ile ds
Croix. M. Firmin Tristan, était arrivée
sur les lieux.
Il fallut entamer une lutte rude
avec l'homme du mAt. C'était le pa-
tron, Joseph Legal. du bateau nau-
fragé. Le malheureux était devenu
fou depuis les 12 heures qu'il tenait au
haut du mAt de son navire. Il s'agrip-
pait à ce dernier hurlant dans la mer
qui se ruait sur son bateau immergé.
« Mon bateau n'est pas coulé. Je
commande à mon bord s. Hélas, le
bateau étal' sur les roches Maeoire
Les sauveteurs. avec d'infinies aré-
cautions. malgré les difficulté.* de a
mer très dure réussirent à rar--»rni»T
à son màt. Il semblait en effet
comme le capitaine à son bora ou) ne
quitte sor navire que le dernier
On te transporta aussitôt A l'Ile de
Groix où le docteur Rom feux l'a fait
coucher et a consianê sa chambre, car
l'Infortuné marin délire Il appelle tes
hommes et se demande ce qu'il? sont
devenus.
On eût pu croire qu'ils étalent dans
la carcasse du navire mais. dans
l'après-midi on apprit qu'un cadavre
avait été rejeté à la côte de Plouhmec.
ce qui semble laisser croire qu'au mo-
ment du naulrage les clra hommes.
dpnt on est sans nouvelles, ont du es-
sa w?r J" ce sauver et Si' k la mer
A Etel. le malheur vient d'étre,
connu. La population attend des nou-
velles dans l'angoisse.
ENVIRON 110 DÉCRETS-LOIS ONT PARU
HIER MATIN AU « JOURNAL OFFICIEL »
Paris, le 29 juin. Le Journal Offi-
ciel publle aujourd'hui environ cent-
dix décrets-lois
Voici les principaux
FINANCES
1» Encouragement à la construction
Immobilière
Décret-loi comportant extension des
bonifications d'intérêts prévus par le
décret du 25 août 1937 décret com-
portant exonération de droits d'enre-
gistrement en faveur des constructions
nouvelles décret comportant exten-
sion du régime des exonérations d'im-
pôt foncier pour les constructions nou-
velles
2° Allégements fiscaux
Décret relatif à la législation de
l'impôt progressif sur les jeux décret
étendant le régime des exonérations
I de taxe à la production prévues en fla-
veur des entreprises de journaux: dé-
cret relatif au recouvrement du timbre
des contrats de transfert et aux droits
de timbre applicables aux colis de
journaux décret relatif au recouvre-
ment des droits d'enregistrement due
sur les décisions judiciaires.
3" Finances locales
Décret autorisant le département de
la Seine à instituer une taxe de déver-
sement à l'égout décret relatif aux
octrois communaux décret relatif au
recouvrement de la taxe des presta-
tions décret relatif aux emprunts de
la Ville de Paris.
40 Divers
Décret comportant relèvement des
droits de douane sur les denrées colo-
niales décret tendant à améliorer le
recouvrement des recettes publiques;
décret relatif à la couverture des dé-
penses nécessitées par l'application de
la contribution exceptionnelle instituée
par le décret du 2 mai 1938: décret
tendant à faciliter certains investisse-
ments de capitaux; décret tendant
améliorer le recouvrement des impôts
directs: décret relatif au recouvre-
ment des avances du titre 2 de la loi
du 19 août 1936: décret relatif aux
emprunts obligatoires gagés par des
annuités de dommages de guerre; dé-
cret comportant ratification d'une
convention avec la Banque de France
(avance de 10 milliards) décret re-
latif aux règles de détachement des
fonctionnaires dans les établissements
.dont la gestion est contrôlée par
l'Etat; décret relatif à la réglementa-
tion du travail dans les bureaux d'en-
registrement décret relatif à l'appli-
cation de l'article 65 de la loi du 31
décembre 1937: décret comportant
abrogation de l'article 6 du décret-loi
du 2 mai 1938; décret comportant re-
lèvement de la surtaxe perçue au pro-
fit du service des alcools. décret com-
portant relèvement du plafond d'émis-
sion de la Banque d'Algérie; décret
concernant la procédure de fixation
des taxes postales, télégraphiques et
téléphoniques; décret relatif au con-
trôle des sociétés nationales de cons-
tructions aéronautiques; décret relatif
au régime des entrepôts réels de rin-
térieur: décret relatif à l'extension
des attributions de la Banque de Fran-
ce décret relatif à la caisse nationale'
des marchés: décret relatif à la Lote-
rie Nationale-; décret tendant il. modi-
fier l'article 6 de la loi du 18 août 1936
sur les mises & la retraite par. antici-
pation décret relatif aux statistiques
fiscales: décret tendant à améliorer le
recouvrement des recettes publiques;
décret relatif à la couverture des dé-
penses nécessitées par l'application de
la contribution exceptionnelle Insti-
tuée par le décret du 2 mai 1938 sur
le budget.
TRAVAUX PUBLICS
Décret tendant à réglementer la du-
rée du travail de certains conducteurs
de véhicules affectés à des services pu-
blics de voyageurs ou de transport de
marchandises. décret étendant le bé-
néfice de la loi du 22 juillet 1922 aux
agents des services publics automobiles
réguliers de voyageurs et de marchan-
dises: décret portant suppression du
prélèvement de 10 sur les revenus
des titres appartenant à Ja Caisse
Autonome Mutuelle des Agents des
Réseaux de Chemins de fer secon-
daires décret concernant l'aménage-
ment des ressources hydrauliques de la
France; 6 milliards de grands travaux.
TRAVAIL
Décret portant ouverture de crédits
au budget du ministère du Travail et
au ministère de la Justice en vue de
permettre le fonctionnement de divers
services collaborant à l'application de
la loi du 4 mars 1938 sur les procédures
de conciliation et d'arbitrage décret
portant modification de l'art. 5 de la
loi du 15 juillet 1922 instituant des
allocations temporaires en faveur de
certaines catégories de bénéficiaires de
rentes au titre de la loi du 9 avril 1898
sur les accidents du travail
SANTÉ PUBLIQUE
Décret relatif à l'exercice de la mé-
decine et de la pharmacie décret re-
latit à la modification de la composi-
tion des commissions cantonales d'as-
sistance et de la coordination du con-
trôle des lois d'assistance décret re-
latif à l'admission au béné6ce des lois
d'assistance de certaines catégories de
malades sollicitant leur admission
dans un sanatorium décret relatif à
la fixation du prix de journée dans les
h6pitaux décret relatif à la survell-
lance des établissements de bienfai-
sance privés décret relatif au fonc-
tionnement et au contrôle des pré-
ventoriums décret relatif à la protec-
tion des enfants placés hors du doml-
cile de leurs parents.
COLONIES
Un décret concernant l'accroisse.
ment de la production aurifère dans
les colonies françaises.
EDUCATION NATIONALE
Décret autorisant la perception d'une
taxe pour l'instruction des enfants des
MARINE MARCHANDE
Décret relatif à la modification des
limites de l'inscription maritime; dé-
cret relatif à la réorganisation et à
l'unification du régime d'assurance des
marins; décret relatif au contrôle sa-
nitaire des produits de pêche impor-
tés décret relatif à l'imputation du
montant d'allocation compensatrice
du prix des rogues utilisées par les pé-
cheurs sardiniers: décret fixant les
indemnités compensatrices et sanc-
tionnant les infractions aux décrets
du 30 juin 1935. 30 octobre 1935 et à
l'article 7 de la loi du 18 août 1936,
régime de préférence du pavillon fran-
ANCIENS COMBATTANTS
ET PENSIONNES
Décret relatif au statut des grands
mutilés de guerre; décret tendant à
ouvrir le droit au bénéfice d'une re-
traite anticipée aux anciens combat-
tants et victimes de la guerre en ser-
vice dans les administrations et éta-
blissements de l'Etat et à réduire les
effectifs d-_s fonctionnaires et agents
en activité: décret relatif aux pouvoirs
des commissions de contrôle en ma-
tière de soins gratuits aux anciens mi-
litaires pensionnés.
Décret tendant à relever
de certaines forclusions
les propriétaires et les locataires
d'immeubles on de locaux à usage
commercial on industriel
Paris, 29 juin Voici le texte du
décret portant modifications à la loi
du 31 mars 1938 tendant à relever de
certaines forclusions les propriétaires
et les locataires d'immeubles ou de lo-
caux à usage commercial ou industriel.
ART. I". Les alinéas 1er et 2 de
l'article unique de la loi du 31 mars
1938 sont modifiés ainsi qu'il suit
Alinéa 1". A la condition qu'ils
occupent encore matériellement les
lieux et que le propriétaire n'ait pas
consenti une nouvelle location ou n'ait
disposé de son local en pleine proprié-
té ou en usurfruit, soit à titre gratuit,
soit à titre onéreux, par acte ayant
date certaine avant le 1" avril 1938,
pourront jusqu'au 31 décembre 1938
former une demande à fin de renou-
vellement de bail ou à fin d'indemnité
d'éviction, les locataires commerçants
frappés de forclusion, déchéance ou
irrecevabilité en vertu d'une disposi-
tion quelconque de la loi du 30 juin
1926, modifiée par les lois des 22 avril
1927, 13 juillet 1933 et 2 février 1937.
Alinéa 2. A condition que ne soit
Intervenue aucune décision de justice
déjà exécutée, sont relevés de la for-
clusion et pourront jusqu'au 31 décem-
bre 1938 signifier dans les formes pré-
vues par le paragraphe 7 de l'article
5 de la loi précitée le préavis de re-
prise. les propriétaires qui n'auraient
pas manifesté leur volonté dans le dé-
lai prévu par ledit paragraphe.
Perception d'une taxe
pour l'instruction des enfants
des mariniers
Paris, 29 Juin Voici le texte du
décret autonsant la perception d'une
taxe pour l'instruction des enfants des
mariniers
ART. ler. Les subventions allouées
par l'Etat aux collectivités publiques
pour l'installation d'établissements
d'enseignement du premier degré sont
applicables suivant les mêmes règles
et aux mêmes conditions, à l'instal-
lation d'internats annexés à ces éta-
blissements et réservés aux enfants
des mariniers fluviaux.
ART. 2. L'office national de la ne-
vigation est autorisé à percevoir, sur j
tous les transports de marchandises
par voie de navigation Intérieure. une
taxe spéciale, dite taxe pour Hnstruc-
tion des enfants de mariniers. Cette
taxe est à la charge du transporteur
et son montant ne peut être incorpore
dans le fret, elle est due pour chaque
transport et payable avant le départ
du bateau assurant le transport. Elle
est calculée par zone de 100 kms que
comporte le trajet à parcourir Le mon-
tant de la cotisation due pour chaque
zone est fixé par les ministres des Tra-
vaux publics et des Finances après
avis du ministre de l'Education Natio.
nale dans la limite d'un maximum de
10 francs. Les agents des services de
navigation pourront arrêter tout ba-
teau pour lequel il ne pourra être jus-
tifié du paiement de la taxe et le re-
tenir jusqu'au versement de celle-ci.
Art 3. Le produit de cette taxe,
sous déduction du montant des frais
de perception, sera exclusivement des-
tiné à couvrir les dépenses afférentes
au fonctionnement d'internats dépen-
dant d'établissements d'enseignement
du premier degré réservé aux enfants
de mariniers.
Décret comportant extension
du régime des exonérations
d'impôt fonder
pour les constructions nouvelles
PARIS, 29 juin. Le rapport du pré-
sident de la République française dit
différentes mesures de dégrèvement
ont déjà été prises en vue de favurlser
la reprise des constructions immobiliè-
res. il nous a semble utile d'étendre
l'exonération d'impôts fonciers dont
bénéficient, à l'heure actuelle, les
constructions nouvelles à usage d'habi-
tation désormais, les immeubles de
cette nature dont la construction sera
achevée avant le 1" janvier 1941 béné-
ficieront d'une exemption d'impôts fon-
ciers de 15 ans au lieu de l'exonération
de 10 ans actuellement en vigueur.
Décret visant à assouplir
les conditions annuelles
de fixation du taux «
de la taxe à la production f
PARIS, 29 juin. Voici le texte du
décret visant à assouplir les conditions
annuelles de fixation du taux de ls
taxe à la production.
ART. 1 Le taux de la taxe unique
à la production visée à l'article 1" du
décret de codification du 29 avril 193Î
sera fixé par décret dans les limites
d'un maximum et d'un minimum dé-
terminés chaque année par la loi de
finances. Pour l'année 1938. ce maxic-
mum et ce minimum seront respective-
ment fixés à 8.70 pour cent et à 6 pour
cent.
L'abaissement par décret du taux ac-
tuellement en vigueur ne pourra, en
aucun cas, avoir pour effet de réduire
la part de la taxe affectée au fonds
commun des départements et des com-
munes. Cette part pourra être augmen-
tée par décret à due concurrence de
dégrèvements généraux applicables aux
impôts locaux dûs par des industriels
et commerçants.
Suppression du prélèvement
de 10 sur les revenus des titres
de la Caisse Mutuelle
des agents de chemins de fer
PARIS, 29 juin. Voici-le texte du
décret portant suppression du prélève-
vement de 10 sur les revenus des
titres appartenant à la Caisse auto-
nome mutuelle des agents des réseau*
de chemins de fer secondaires
ART. 1«. Le prélèvement de 10
institué par le décret du 16 juillet 1935
est supprimé en ce qui concerne les
échéances postérieures au 31 mai 1938.
pour les revenus des titres apparte-
nant aux personnes physiques. confor-
mément aux décrets des 25 et 31 août
1937.
Les baux à ferme
Nous avons annoncé hier qu'un dé-,
cret-loi supprimait la réduction de 10
pour cent des baux à ferme. Or, ce db:
cret-loi ne figure pas à l'officiel de ce*,
jour.
Il est en préparation; on ne sait pas
encore à quelle date il sera publié.
Au déjeuner de la Fédération
des Industriels et dfs Commerçant»
Un discours de M. Potut,
député de la Nièvre,
sur la situation économique
et financière
Paris, 29 juin. La fédération des
Industriels et des commerçants fran-
çais a donné son déjeuner mensuel à
la suite de son assemblée générales-
sous la présidence de M. Marchandeau
et M. Laurens Frings, président de la
fédération.
M. Potut, député de la Nièvre, a pria
la parole sur la situation économique
et financière et a montré les aspects
intérieurs et extérieurs de la situation.
M. Georges Potut a fait une incur-
sion dans le domaine de l'actualité A
propos des décrets-lois qui viennent de.
paraltre, en se livrant à une critique
serrée et judicieuse des dispositions qui
visent les avances de la banque de
France et l'opération de l'Open Market.
TROIS POLIC!£RS VICTIMES
DES TERRORISTES EN PALESTINE
Jérusalem, 29 juin. Prés de Na-
plouse, on a découvert le cadavre d'un
policier qui avait été enleve par dés
terroristes.
Un autre policier a été retrouvé dans
les mêmes conditions près de Saint-
Jean-d'Acre, portant à trois le nombre
des policiers tués dans les mêmes cir-
constances au cours de ces deux der-
niers jours.
UN AVIATEUR ANGLAIS
SE TUE
Loiidres, 29 juin. Un appareil de
chasse. pKoté par le lieutenant William'
Foster Pharazyn. s'est écrase sur le sol
près de Selby fYorkshire). à proximité
de la voie ferrée Londres-York, après
avoir heurté un autre avion en vol. Le
pilote a été tué sur le coup.
FAITS DU JOUR
An min'stère du Travail, Paris. 2e
juin. M Rarrtadier ministre du Tra-
vail, a -eçu ce matin dans son cabinet.
Miss Perkins, ministre du Travail des
Etats-Unis.
fOUEST-ECLAIR M Jute 1M8 C^
UN DISCOURS DE M. EDEN
SUR LES DÉMOCRATIES
DEVANT LES DIMES
Paris, 28 juin. Dans un discours
prononcé, hier, à Southbridge. au
« Cercle de la Fraternité a, M. Eden.
ancien ministre des Affaires étrangè-
rea de Grande-Bretagne, a montré
qu'il savait parfaitement .uair idéa-
lisme et réalisme, en présence de la
crise politique générale qui secoue les
peuples. Voici quelques extraits de ce
discours
< Le fait que le monde est en proie
a tant d'agissements Qui sont l'anti-
thèse même de votre fol, doit être
pour vous, ilon une cause de décou-
ragement. mais au contraire une ins-
piration, une incitation à de nouveaux
efforts. Jamais le monde n'a eu plus
besoin qu'à l'heure présente d'un mou-
vement de fraternité. Pour le bien ou
pour le mal. nous vivons dans une
ère de défis et de provocations rapides
et violents dans leur intensité.
« fc*expanskm générale de la doc-
trine démocratique et parlementaire
presque universelle dans l'Europe du
19* siècle est une chose du passé.
c Personnellement. je déplore est
affaiblissement des forces démocrati-
ques et parlementaires en Europe. Mais
fi est inutile de le nier d'autres con-
oeptions, d'autres systèmes de gouver-
nement relèvent la tête. Nous pouvons
ne pas les aimer, mais nous serions
fous de nepas ert connaftre la force.
« En fin de compte, ce qui détermi-
nera la survie de ces systèmes sera leur
succès ou leur échec, en matière de
résultats exprimés en termes de bien
être spirituel et matériel des peuples.
Si nous croyons au gouvernement
constitutionnel, d la démocratie, au
maintien de la überté, il ne suffit pas
de le proclamer par dessus Les toits.
Il nous faut démontrer que ces dogmes
aboutissent à dea résultats, de meü-
leurs résultats crue ceux obtenus par
d'autres méthodes. Il nous faut, par
leur mise en pratique, montrer de
toute évidence qu'ils sont adaptables
aux besoins modernes. Qu'ils peuvent
procurer aux peuples attachés à ces
croyances l'inspiration dont ils ont
nal quf le but de l'effort politique. 1
AU CONSEIL SUPÉRIEUR
OE LA SANTÉ PUBLIQUE
Paris, 99 juin. Le Conseil Supé-
rieur de la Santé Publique a'eet réuni
nous la présidence de M. Georges Ris-
ler, membre de l'Institut, assisté de
M. Lefas. sénateur, secrétaire général
du Conseil.
Ont été adoptés notamment les rap-
ports de MM. Risler. Partiot, Oelacbe-
sur le projet de réforme des primes
& la natalité et les rapports de M. Bo-
verat. dont les plus importants ont été
sanctionnés par les vœux suivants
que les augmentations de salaires
soient effectuées dans la plus large
mesure possible sous forme de relève-
ment des allocations familiales; que la
retraite des vieux travailleurs ne soit
pas moins favorable pour les mères de
famille demeurées au foyer que pour
les femmes sans enfant ayant exercé
une profession; enfin, que le projet de
loi sur la réforme des finames locales
tienne compte réellement de la faculté
contributive des contribuables eu égard
à leurs charges de famille.
SUZANNE LENGLEN
SOUFFRE D'ANEMIE
Paris, 29 Juin. Mlle Suzanne Len-
glen, l'ex-championne de tennis, souf-
fre d'une anémie aiguë. On a dû recou-
SUZANNE LENGLEN
rir ce matin à la transfusion du sang.
L'ex-championne a parfaitement sup-
porté l'opération.
LES PLUIES TORRENTIELLES I
DEVASTENT LES RECOLTES
DANS L'EST DES ETATS-UNIS
NEw-YoRK, 29 juin. Les pluies tor-
rentielles qui se sont abattues sur les
Etata de l'Est des Etats-Unis depuis
dimanche après-midi ont causé plus de
quatre millions de dollars de dégâts.
Les Etats de New-Jersey, Delaware
et Pennsylvanie ont particulièrement
souffert. j
A Bordertown, dans le New-Jersey,
on signale qu'une Importante récolte
de tomates est en partie perdue, ainsi
la moitié de la récolte de blé d'été.
*4s routes et les ponta sont coupés en
plusieurs endroits. Les fermier* cons-
truisent des digues pour enrayer lea
inondations.
Choses et Gens
ser tout. Les grands
du éléments tacticiens de l'état.
major nippon, déci-
dés à frapper un grand coup, avaient
tout prévu dans la bataüle dHankiou.
saur /"intervention des éléments dans Je
jeu de leurs ennemis.
Assurément, les Chinois, s'ils ne sont
pas guerriers, passent à bon droit pour
les individus les plus tenaces et les plus
patients de la création. De plus Us sont
rusés comme Je péché Ils viennent
de le prouver en laissant /es Japonais
s'engager à fond dans la zone dange-
reuse, puis en déclenchant cette formi-
dable inondation du Fleuve /aune, qui
menace T'armée nipponne dnn désastre
sans précédent.
Ce n'est pas la première fois, dans l'His-
toire, que des généraux utilisent pour re-
culer une défaite ou hâter une victoire,
la collaboration des éléments. D'ailleurs,
on n'a pas manque. après la rupture des
digues, de comparer la situation inquié-
tante des troupes japonaises à celle de
la Grande Année, lors de l'incendie de
Moscou.
Rostopchine, en appelant le leu à la
rescousse, obligeait les Fiançais alter-
native d'une ironie atroce à retourner
chercher la mort par. le froid dam les
plaines de Russie.
Napoléon trouvait en face de lui an
général inconnu le général Hiver.
Le lieutenant-général Kotaro Nakamwa
tera peut-être vaincu par le génital
c Fleure-Jaune
Au cours des siècles, d'autres capitaines
farent servis par les éléments.
ArcMmède, après Josue, demanda la
collaboration du soleil, et, crus siège de
Syracuse, M brûla les- bâtiment», de la
flotte de Marceilus avec des miroirs
ardents.
A la bataille d'Axlncourt autre aven-
tare, Cest Ja plaie diluvienne, ploa que
les archers anglais, qui triompha des che.
valiers du cométable dAlbret engoncés
dans leurs armures, incapables de se soir-
tir de cette boue qui devint leur tombeau.
En 1795, la flotte boüandabe bloquée
par les glaces fut prise par les hussards
de Pickegru. A Austerlits. Napoléon, en
faisant tirer à boulets rouges sur les
étangs glacés, où s'étalent réfugiés les
Cosaques, décida de la victoire. Il avait
aussi le soleil dans son leu, rinoubliable
soleil dUastetttt*.
En somme, t'avenir, est aux Inventeurs
qui sauront asservir les éléments, provo-
quer des ras de mmie, exploiter les tour
du soleil, et stocker la foudre -dans leurs
laboratoires.
A condition que le général Jéhovah ne
s'en mW pat et ne nom invita pas il
c passer au déluge •“
AU JAPON
UNE DIZAINE
DE JEUNES FILLES
ENTERRÉES VIVANTES
SOUS L'ÉBOULEMENT
D'UNE FALAISE
Tokio, 29 juin. A Yokohama, les
pluies ont provoqué l'éboulement d'une
falaise située derrière une école de
Jeunes filles, dont une trentaine d'élè-
ves de 10 à 12 ans ont été enterrées
vivantes. Dix-neuf d'entre elles ont été
sauvées, mais on ignore encore le sort
des autres.
D'autre part. par suite d'éboulements
provoqués par les pluies torrentielles,
la voie ferrée de Toicio à Shimonoseki
a été obstruée pendant plusieurs heu-
res à l'ouest de Yokohama.
2o.ooo maisons inondées
à Tokio et à Yokohama
TOKIO, 29 juin. Les pluies dilu-
viennes qui continuent il. tomber au
Japon depuis deux jours ont fait de
nombreuses victimes en divers endroits.
La circulation des trains est inter-
rompue entre Tokio et Osaka mais
c'est la région de Yokohama qui a le
plus souffert jusqu'ici. Un glissement
de terrain près de Bumazu a fait plu-
sieurs victimes. Actuellement, 20.000
maisons sont inondées à Tokio et Yo-
kohama. 1
Une résolution de l'Association
des Etudiants en Médecine de Paris
Paris. 29 juin. Le comité de
l'Association corporative des étudiants
en médecine de Paris, ayant pris con-
naissance des projets tendant à créer
des examens de médecine préventive
obligatoire pendant la durée des étu-
des supérieures dans les Facultés a
voté une résolution demandant à i'Etat
de faciliter la vie matérielle des etu-
dnants et non de prendre des sannKns j
administratives contre les malades ain-
si que certains le réclament et de
laisser les étudiants libres de se soigner
à leur guise comme doit pouvoir le
faire tout homme libre.
Le comité proteste contre la sélec-
tion physique des étudiants et repousse
le caractère obligatoire des examens
demandés. Il souhaite surtout de voir
organiser dans les autres Facultés des
examens médicaux gratuits auxquels
l'étudiant pourra se rendre de son
plein gré au début de chaque année
scolaire et sans que le résultat en soit
communiqué à la Famulté.
LA GUERRE EN CHINE
TOKIO ENTENDRAIT
DIFFICILEMENT
UNE PROTESTATION
DES GOUVERNEMENTS
DE PARIS ET DE LONDRES
AU SUJET
DE L'ILE H1AN
Tokio. 29 juin. Faisant allusion
à la déclaration de M. Butler à la
Chambre des Communes lundi der-
nier. suivant laquelle la Grande Bre-
tagne et la France avaient, par l'in-
termédiaire de leurs ambassadeur&
fait des représentations au gouverne-
ment de Tokio concernant la menace
des Japonais d'occuper l'île de Halnan,
VAsahi Shimbun déclare que le gou-
vernement n'a reçu encore aucun
avertissement de la part de ces deux
puissances.
« -L'ambassadeur de France, déclare
le journal. a rendu visite, Il y a quel-
ques jours, au ministre des Affaires
Etrangères, et lui a demandé si le
Japon n'avait pas eu l'intention d'oc-
cuper l'île. L'ambassadeur de Grande
Bretagne a fait de son côté une dé-
marche analogue. Le gouvernement
japonais, ajoute l'Asahi Shimbun. dont
l'article semble être inspiré, compren-
drait difficilement qu'une protestation
de cette nature lui fût adressée par
les gouvernements de Paris et de Lon-
dres. rr
Les conditions du Japon
à la cessation des hostilités
Tokio, 29 juin. Au cours d'une
conférence tenue devant les représen-
tants de la presse étrangère, le porte-
parole du ministère des Affaires Etran-
gères a déclaré que la retraite du ma-
réchal Tchang Ka! Chek qui consti-
tuerait une condition nécessaire à la
cessation des hostilités de la part du
Japon, ne serait cependant pas une
condition suffisante
a Le Japon, a-t-il dit, devrait avoir
l'assurance que le Kouomintang ne
continuerait pas la résistance après
le départ de son chef actuel. Il serait
indispensable en outre que les suc-
cesseurs du maréchal Tchang Kal
Chek rompent toutes relations avec le
Komintern et renoncent à toute acti-
vité anti-japonaise, conformément aux
conditions de paix que M. Hirota, alors
ministre des Affaires Etrangères, ex-
posa au cours de la dernière session
de la Diète.
c Le Japon pourrait alors renoncer
à exiger la dissolution du Kouomin-
tang et conclure la paix avec le gou-
vernement central reconstruit sur les
bases d'un Kouomintang renové a.
Comme le Reich, ïltaKe rtmplace
son ambassadeur
après du gouvernement
d'Hankéoa
Tokio, 29 juin. Une dépêche de
Changhaï à l'Agence Domei annonce
le rappel de M. Giuliano Core, ambas-
sadeur d'Italie auprès du gouverne-
ment d'Hankéou, et son remplacement
par le marquis Francesco Maria de
Marchio. actuellement ministre d'Ita-
lie à La Haye,
Cette décision, coïncidant avec le
rappel de ambassadeur du Reich Mo
Oecar Trautman, est accueillie avec
satisfaction à Tokio.
Cette double mutation est, dit-on, la
preuve que les partenaires de l'axe
Berlin-Rome inaugurent en Extrême-
Orient une nouvelle politique dont le
Japon doit attendre un vigoureux sou-
tien dans ses hostilités contre la Chine.
Les élections
au Conseil de l'Ordre
Paris, 29 juin. Au septième tour
de scrutin, M' Alcide Delmont, ancien
ministre, a été élu par 454 voix, la ma-
jorité absolue étant de 384 suffrages.
Venaient ensuite M" Camille Ber-
nard, Le Coq de Kerland, Joseph Py-
thon, et Henry Jacomet.
Trois sièges sont encore à pourvoir.
TERRIBLE DRAME DE MER AU UREE DE LORIENT
(De notre rédaction lorientaise)
Loriot, 29 Juin. L'Océan, qui
était d'huile depuis quelques semaines,
se faisait agressif depuis trois jours et,
samedi dernier, à la bénédiction de la
mer, à Larmor-Plage et les Courreaux
de Groix les navires piquaient dure-
ment dans le cœur des lames Depuis,
les vents du large se sont accrus et ils
soufflaient en tempête lundi et mardi.
au moment du grand départ de la
flottille des thoriers qui se trouvent
au nombre de 650 unités, dans les di-
vers ports de l'Atlantique.
Ce matin, vers 9 heures, le séma-
phore de Gavres découvrait, à trois
milles, dans l'Est, un navire immergé
En fouillant l'horizon avec la lunette.
le marin sémaphoriste aperçut un
homme agrippé au hau! du mét La
mer était très mauvaise On devait ap-
prendre. peu après, qu'il s'agissait du
dundee 5.095 L'Anse du Sach, d'Etel,
Immatricule a Auray.
Le vice-amiral, préfet maritime de
Lorient, faisait apparell:er aussitôt le
remorqueur de l'Etat Drégana et. en-
tre temps. la vedette Kerhzio, de l'Ile
de Groix montée par trois hommes,
dont Pierre Tonnerre sous-patron du
canot de sauvetage de l'Ile de Groix.
qui n'avait pu appareiller ce matin
en raison de la basse mer. Pierre Sa-
lahun, mutilé d'un bras, et M. Cal-
loch, beau-frère du maire de l'Ile ds
Croix. M. Firmin Tristan, était arrivée
sur les lieux.
Il fallut entamer une lutte rude
avec l'homme du mAt. C'était le pa-
tron, Joseph Legal. du bateau nau-
fragé. Le malheureux était devenu
fou depuis les 12 heures qu'il tenait au
haut du mAt de son navire. Il s'agrip-
pait à ce dernier hurlant dans la mer
qui se ruait sur son bateau immergé.
« Mon bateau n'est pas coulé. Je
commande à mon bord s. Hélas, le
bateau étal' sur les roches Maeoire
Les sauveteurs. avec d'infinies aré-
cautions. malgré les difficulté.* de a
mer très dure réussirent à rar--»rni»T
à son màt. Il semblait en effet
comme le capitaine à son bora ou) ne
quitte sor navire que le dernier
On te transporta aussitôt A l'Ile de
Groix où le docteur Rom feux l'a fait
coucher et a consianê sa chambre, car
l'Infortuné marin délire Il appelle tes
hommes et se demande ce qu'il? sont
devenus.
On eût pu croire qu'ils étalent dans
la carcasse du navire mais. dans
l'après-midi on apprit qu'un cadavre
avait été rejeté à la côte de Plouhmec.
ce qui semble laisser croire qu'au mo-
ment du naulrage les clra hommes.
dpnt on est sans nouvelles, ont du es-
sa w?r J" ce sauver et Si' k la mer
A Etel. le malheur vient d'étre,
connu. La population attend des nou-
velles dans l'angoisse.
ENVIRON 110 DÉCRETS-LOIS ONT PARU
HIER MATIN AU « JOURNAL OFFICIEL »
Paris, le 29 juin. Le Journal Offi-
ciel publle aujourd'hui environ cent-
dix décrets-lois
Voici les principaux
FINANCES
1» Encouragement à la construction
Immobilière
Décret-loi comportant extension des
bonifications d'intérêts prévus par le
décret du 25 août 1937 décret com-
portant exonération de droits d'enre-
gistrement en faveur des constructions
nouvelles décret comportant exten-
sion du régime des exonérations d'im-
pôt foncier pour les constructions nou-
velles
2° Allégements fiscaux
Décret relatif à la législation de
l'impôt progressif sur les jeux décret
étendant le régime des exonérations
I de taxe à la production prévues en fla-
veur des entreprises de journaux: dé-
cret relatif au recouvrement du timbre
des contrats de transfert et aux droits
de timbre applicables aux colis de
journaux décret relatif au recouvre-
ment des droits d'enregistrement due
sur les décisions judiciaires.
3" Finances locales
Décret autorisant le département de
la Seine à instituer une taxe de déver-
sement à l'égout décret relatif aux
octrois communaux décret relatif au
recouvrement de la taxe des presta-
tions décret relatif aux emprunts de
la Ville de Paris.
40 Divers
Décret comportant relèvement des
droits de douane sur les denrées colo-
niales décret tendant à améliorer le
recouvrement des recettes publiques;
décret relatif à la couverture des dé-
penses nécessitées par l'application de
la contribution exceptionnelle instituée
par le décret du 2 mai 1938: décret
tendant à faciliter certains investisse-
ments de capitaux; décret tendant
améliorer le recouvrement des impôts
directs: décret relatif au recouvre-
ment des avances du titre 2 de la loi
du 19 août 1936: décret relatif aux
emprunts obligatoires gagés par des
annuités de dommages de guerre; dé-
cret comportant ratification d'une
convention avec la Banque de France
(avance de 10 milliards) décret re-
latif aux règles de détachement des
fonctionnaires dans les établissements
.dont la gestion est contrôlée par
l'Etat; décret relatif à la réglementa-
tion du travail dans les bureaux d'en-
registrement décret relatif à l'appli-
cation de l'article 65 de la loi du 31
décembre 1937: décret comportant
abrogation de l'article 6 du décret-loi
du 2 mai 1938; décret comportant re-
lèvement de la surtaxe perçue au pro-
fit du service des alcools. décret com-
portant relèvement du plafond d'émis-
sion de la Banque d'Algérie; décret
concernant la procédure de fixation
des taxes postales, télégraphiques et
téléphoniques; décret relatif au con-
trôle des sociétés nationales de cons-
tructions aéronautiques; décret relatif
au régime des entrepôts réels de rin-
térieur: décret relatif à l'extension
des attributions de la Banque de Fran-
ce décret relatif à la caisse nationale'
des marchés: décret relatif à la Lote-
rie Nationale-; décret tendant il. modi-
fier l'article 6 de la loi du 18 août 1936
sur les mises & la retraite par. antici-
pation décret relatif aux statistiques
fiscales: décret tendant à améliorer le
recouvrement des recettes publiques;
décret relatif à la couverture des dé-
penses nécessitées par l'application de
la contribution exceptionnelle Insti-
tuée par le décret du 2 mai 1938 sur
le budget.
TRAVAUX PUBLICS
Décret tendant à réglementer la du-
rée du travail de certains conducteurs
de véhicules affectés à des services pu-
blics de voyageurs ou de transport de
marchandises. décret étendant le bé-
néfice de la loi du 22 juillet 1922 aux
agents des services publics automobiles
réguliers de voyageurs et de marchan-
dises: décret portant suppression du
prélèvement de 10 sur les revenus
des titres appartenant à Ja Caisse
Autonome Mutuelle des Agents des
Réseaux de Chemins de fer secon-
daires décret concernant l'aménage-
ment des ressources hydrauliques de la
France; 6 milliards de grands travaux.
TRAVAIL
Décret portant ouverture de crédits
au budget du ministère du Travail et
au ministère de la Justice en vue de
permettre le fonctionnement de divers
services collaborant à l'application de
la loi du 4 mars 1938 sur les procédures
de conciliation et d'arbitrage décret
portant modification de l'art. 5 de la
loi du 15 juillet 1922 instituant des
allocations temporaires en faveur de
certaines catégories de bénéficiaires de
rentes au titre de la loi du 9 avril 1898
sur les accidents du travail
SANTÉ PUBLIQUE
Décret relatif à l'exercice de la mé-
decine et de la pharmacie décret re-
latit à la modification de la composi-
tion des commissions cantonales d'as-
sistance et de la coordination du con-
trôle des lois d'assistance décret re-
latif à l'admission au béné6ce des lois
d'assistance de certaines catégories de
malades sollicitant leur admission
dans un sanatorium décret relatif à
la fixation du prix de journée dans les
h6pitaux décret relatif à la survell-
lance des établissements de bienfai-
sance privés décret relatif au fonc-
tionnement et au contrôle des pré-
ventoriums décret relatif à la protec-
tion des enfants placés hors du doml-
cile de leurs parents.
COLONIES
Un décret concernant l'accroisse.
ment de la production aurifère dans
les colonies françaises.
EDUCATION NATIONALE
Décret autorisant la perception d'une
taxe pour l'instruction des enfants des
MARINE MARCHANDE
Décret relatif à la modification des
limites de l'inscription maritime; dé-
cret relatif à la réorganisation et à
l'unification du régime d'assurance des
marins; décret relatif au contrôle sa-
nitaire des produits de pêche impor-
tés décret relatif à l'imputation du
montant d'allocation compensatrice
du prix des rogues utilisées par les pé-
cheurs sardiniers: décret fixant les
indemnités compensatrices et sanc-
tionnant les infractions aux décrets
du 30 juin 1935. 30 octobre 1935 et à
l'article 7 de la loi du 18 août 1936,
régime de préférence du pavillon fran-
ANCIENS COMBATTANTS
ET PENSIONNES
Décret relatif au statut des grands
mutilés de guerre; décret tendant à
ouvrir le droit au bénéfice d'une re-
traite anticipée aux anciens combat-
tants et victimes de la guerre en ser-
vice dans les administrations et éta-
blissements de l'Etat et à réduire les
effectifs d-_s fonctionnaires et agents
en activité: décret relatif aux pouvoirs
des commissions de contrôle en ma-
tière de soins gratuits aux anciens mi-
litaires pensionnés.
Décret tendant à relever
de certaines forclusions
les propriétaires et les locataires
d'immeubles on de locaux à usage
commercial on industriel
Paris, 29 juin Voici le texte du
décret portant modifications à la loi
du 31 mars 1938 tendant à relever de
certaines forclusions les propriétaires
et les locataires d'immeubles ou de lo-
caux à usage commercial ou industriel.
ART. I". Les alinéas 1er et 2 de
l'article unique de la loi du 31 mars
1938 sont modifiés ainsi qu'il suit
Alinéa 1". A la condition qu'ils
occupent encore matériellement les
lieux et que le propriétaire n'ait pas
consenti une nouvelle location ou n'ait
disposé de son local en pleine proprié-
té ou en usurfruit, soit à titre gratuit,
soit à titre onéreux, par acte ayant
date certaine avant le 1" avril 1938,
pourront jusqu'au 31 décembre 1938
former une demande à fin de renou-
vellement de bail ou à fin d'indemnité
d'éviction, les locataires commerçants
frappés de forclusion, déchéance ou
irrecevabilité en vertu d'une disposi-
tion quelconque de la loi du 30 juin
1926, modifiée par les lois des 22 avril
1927, 13 juillet 1933 et 2 février 1937.
Alinéa 2. A condition que ne soit
Intervenue aucune décision de justice
déjà exécutée, sont relevés de la for-
clusion et pourront jusqu'au 31 décem-
bre 1938 signifier dans les formes pré-
vues par le paragraphe 7 de l'article
5 de la loi précitée le préavis de re-
prise. les propriétaires qui n'auraient
pas manifesté leur volonté dans le dé-
lai prévu par ledit paragraphe.
Perception d'une taxe
pour l'instruction des enfants
des mariniers
Paris, 29 Juin Voici le texte du
décret autonsant la perception d'une
taxe pour l'instruction des enfants des
mariniers
ART. ler. Les subventions allouées
par l'Etat aux collectivités publiques
pour l'installation d'établissements
d'enseignement du premier degré sont
applicables suivant les mêmes règles
et aux mêmes conditions, à l'instal-
lation d'internats annexés à ces éta-
blissements et réservés aux enfants
des mariniers fluviaux.
ART. 2. L'office national de la ne-
vigation est autorisé à percevoir, sur j
tous les transports de marchandises
par voie de navigation Intérieure. une
taxe spéciale, dite taxe pour Hnstruc-
tion des enfants de mariniers. Cette
taxe est à la charge du transporteur
et son montant ne peut être incorpore
dans le fret, elle est due pour chaque
transport et payable avant le départ
du bateau assurant le transport. Elle
est calculée par zone de 100 kms que
comporte le trajet à parcourir Le mon-
tant de la cotisation due pour chaque
zone est fixé par les ministres des Tra-
vaux publics et des Finances après
avis du ministre de l'Education Natio.
nale dans la limite d'un maximum de
10 francs. Les agents des services de
navigation pourront arrêter tout ba-
teau pour lequel il ne pourra être jus-
tifié du paiement de la taxe et le re-
tenir jusqu'au versement de celle-ci.
Art 3. Le produit de cette taxe,
sous déduction du montant des frais
de perception, sera exclusivement des-
tiné à couvrir les dépenses afférentes
au fonctionnement d'internats dépen-
dant d'établissements d'enseignement
du premier degré réservé aux enfants
de mariniers.
Décret comportant extension
du régime des exonérations
d'impôt fonder
pour les constructions nouvelles
PARIS, 29 juin. Le rapport du pré-
sident de la République française dit
différentes mesures de dégrèvement
ont déjà été prises en vue de favurlser
la reprise des constructions immobiliè-
res. il nous a semble utile d'étendre
l'exonération d'impôts fonciers dont
bénéficient, à l'heure actuelle, les
constructions nouvelles à usage d'habi-
tation désormais, les immeubles de
cette nature dont la construction sera
achevée avant le 1" janvier 1941 béné-
ficieront d'une exemption d'impôts fon-
ciers de 15 ans au lieu de l'exonération
de 10 ans actuellement en vigueur.
Décret visant à assouplir
les conditions annuelles
de fixation du taux «
de la taxe à la production f
PARIS, 29 juin. Voici le texte du
décret visant à assouplir les conditions
annuelles de fixation du taux de ls
taxe à la production.
ART. 1 Le taux de la taxe unique
à la production visée à l'article 1" du
décret de codification du 29 avril 193Î
sera fixé par décret dans les limites
d'un maximum et d'un minimum dé-
terminés chaque année par la loi de
finances. Pour l'année 1938. ce maxic-
mum et ce minimum seront respective-
ment fixés à 8.70 pour cent et à 6 pour
cent.
L'abaissement par décret du taux ac-
tuellement en vigueur ne pourra, en
aucun cas, avoir pour effet de réduire
la part de la taxe affectée au fonds
commun des départements et des com-
munes. Cette part pourra être augmen-
tée par décret à due concurrence de
dégrèvements généraux applicables aux
impôts locaux dûs par des industriels
et commerçants.
Suppression du prélèvement
de 10 sur les revenus des titres
de la Caisse Mutuelle
des agents de chemins de fer
PARIS, 29 juin. Voici-le texte du
décret portant suppression du prélève-
vement de 10 sur les revenus des
titres appartenant à la Caisse auto-
nome mutuelle des agents des réseau*
de chemins de fer secondaires
ART. 1«. Le prélèvement de 10
institué par le décret du 16 juillet 1935
est supprimé en ce qui concerne les
échéances postérieures au 31 mai 1938.
pour les revenus des titres apparte-
nant aux personnes physiques. confor-
mément aux décrets des 25 et 31 août
1937.
Les baux à ferme
Nous avons annoncé hier qu'un dé-,
cret-loi supprimait la réduction de 10
pour cent des baux à ferme. Or, ce db:
cret-loi ne figure pas à l'officiel de ce*,
jour.
Il est en préparation; on ne sait pas
encore à quelle date il sera publié.
Au déjeuner de la Fédération
des Industriels et dfs Commerçant»
Un discours de M. Potut,
député de la Nièvre,
sur la situation économique
et financière
Paris, 29 juin. La fédération des
Industriels et des commerçants fran-
çais a donné son déjeuner mensuel à
la suite de son assemblée générales-
sous la présidence de M. Marchandeau
et M. Laurens Frings, président de la
fédération.
M. Potut, député de la Nièvre, a pria
la parole sur la situation économique
et financière et a montré les aspects
intérieurs et extérieurs de la situation.
M. Georges Potut a fait une incur-
sion dans le domaine de l'actualité A
propos des décrets-lois qui viennent de.
paraltre, en se livrant à une critique
serrée et judicieuse des dispositions qui
visent les avances de la banque de
France et l'opération de l'Open Market.
TROIS POLIC!£RS VICTIMES
DES TERRORISTES EN PALESTINE
Jérusalem, 29 juin. Prés de Na-
plouse, on a découvert le cadavre d'un
policier qui avait été enleve par dés
terroristes.
Un autre policier a été retrouvé dans
les mêmes conditions près de Saint-
Jean-d'Acre, portant à trois le nombre
des policiers tués dans les mêmes cir-
constances au cours de ces deux der-
niers jours.
UN AVIATEUR ANGLAIS
SE TUE
Loiidres, 29 juin. Un appareil de
chasse. pKoté par le lieutenant William'
Foster Pharazyn. s'est écrase sur le sol
près de Selby fYorkshire). à proximité
de la voie ferrée Londres-York, après
avoir heurté un autre avion en vol. Le
pilote a été tué sur le coup.
FAITS DU JOUR
An min'stère du Travail, Paris. 2e
juin. M Rarrtadier ministre du Tra-
vail, a -eçu ce matin dans son cabinet.
Miss Perkins, ministre du Travail des
Etats-Unis.
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