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1 21 Février - f9f7 ---- JOLRNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1409
Le ministre des colonies, pour ce qui
concerne les ressources en matériaux, ma-
tières premières et main-d'œuvre à tirer
des colonies; le ministre de l'armement et
des fabrications de guerre, pour les ques-
tions relatives à l'outillage; le sous-secré-
taire d'Etat de la marine marchande et le
sous-secrétaire d'Etat des transports, pour
Les questions relevant de leurs nttributions
respectives.
Art. 3. — Le comité est divisé, conformé-
ment aux indications ci-après, en cinq sec-
tions entre lesquelles sont répartis les
délégués désignés par les ministres et sous-
secrétaires d'Etat, en vertu de l'article 2 du
décret du 18 mai 1916 :
Section I. — Réorganisation des adminis-
trations et services publics.
Président : le vice-président du comité.
Section II. — reconstitution des voies de
communication et moyens de transport. —
Ravitaillement. — Etablissement de la vie
locale.
Président: le ministre des travaux publics,
des transports et du ravitaillement.
Section I!I. — Organisation du retour des
Populations, Mesures d'urgence pour la re-
constitution des moyens d'habitation. Re-
constitution des-villes et villages. Recons-
truction des immeubles.
Président : le ministre de l'intérieur.
Adjoints au président: le sous-secrétaire
d Etat des beaux-arts et le sous-secrétaire
d'Etat du travail et de la prévoyance sociale.
Section IV. — Restauration économique
(agricole, industrielle et commerciale).
,. Président : le ministre du commerce, de
1 industrie, de l'agriculture, du travail, des
postes et des télégraphes.
Section V. - Questions juridiques et lé-
gislatives.
Président : le garde des sceaux, ministre
de la justice, de l'instruction publique et
des beaux-arts.
Les sections, selon les besoins de leur
fonctionnement, sont pourvues de vice-
présidents désignés par le comité.
Suivant les cas, elles statuent elles-mêmes
sur les affairfs dont elles sont saisies ou
les instruisent pour les soumettre ensuite
avec leurs conclusions aux délibérations du
comité.
Art. 4. — Il est établi auprès des sections,
sur leur initiative, des commissions con-
sultatives composées de membres du Sénat
et de la Chambre des députés, de repré-
sentants des départements, des communes
et des institutions et organisations quali-
fiées. ainsi que de personnalités choisies à
raison de leur compétence spéciale.
Ces commissions émettent des avis sur
les questions que les sections auxquelles
elles sont rattachées renvoient à leur
examen.
, Leurs membres sont désignés par les pré-
SIdents de ces sections.
Elles nomment leur bureau.
Les commissions consultatives actuelle-
ment étantes sont maintenues en fonc-
tions.
d Les trois commissions instituées auprès
Eles anciennes sections III, IV et V sont rat-
ta Kxes à la nouvelle section III.
Les deux commissions consultatives des
a ciennes sections VI et VII sont rattachées
là, a nOUvelle section IV.
Art. 5. — Les secrétariats des sections,
chargés en même temps du secrétariat des
séances des commissions consultatives, sont
constitués par les soins du président du
comité sur la proposition des présidents de
section.
Ils se tiennent en liaison avec le secréta-
riat général, qui suit l'ensemble des travaux
tant du comité que de ses sections et com-
missions et assure l'unité dans le fonetion-
nement des divers organes du comité.
Art. 6. — Le président du conseil, ministre
des affaires étrangères, est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel et inséré au Bulletin des
lois.
Fait à Paris, le 20 février 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, .-
ministre des affaires étrangères,
ARISTIDE BRIAND.
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Le président du conseil, ministre des affaira.
étrangères,
Vu le décret du 18 mai 1916, instituant un
comité pour aider à la reconstitution des ré-
gions envahies ou atteintes par les faits de
guerre -,
Vu l'arrêté du président du conseil, ministre
des affaires étrangères, du 6 juin 1916, dési-
gnant M. Albert Bluzet, chargé de la direction
du service spécial établi au ministère de l'in-
térieur pour la reconstitution des moyens
d'habitation et des immeubles détruits par les
faits de guerre, comme second secrétaire géné-
ral adjoint dudit comité, et le chargeant, par
délégation du secrétaire général, de la direc-
tion des services du comité et de la correspon-
dance,
Arrête :
M Albert Bluzet remplira, dans les condi-
tions fixées par l'arrêté susvisé, les fonctions
de secrétaire général adjoint du comité pour
aider à la reconstitution des régions envahies
oiî atteintes par les faits de guerre, en rempla-
cement de M. Génie, démissionnaire.
Fait à Paris, le 20 février 1917.
ARISTIDE BRIAND.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE,
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, de l'instruction publique
et des beaux-arts,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Conseiller à la cour de cassation, M. Ram-
baud, avocat général près ladite cour, en
remplacement de M. Bulot, qui a été nommé
procureur général près ladite cour.
Conseiller à la cour de cassation, M. Cour-
tin, directeur des affaires criminelles et des
grâces au ministère de la justice, en rem-
placement de M. Ditte, décédé.
Avocat général près la cour de cassation,
M. Trouard-Riolle, avocat général près la
cour d'appel de Paris, en remplacement de
M, Rambaud.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, de l'instruction publique et des
beaux-arts, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 20 février 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
de l'instruction publique
et des beaux-arts,
RENÉ VIVIANI.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, de l'instruction publi-
que et des beaux-arts,
Vu les décrets du 5 juin 1909, concernant
l'administration centrale du ministère de la
justice,
Décrète :
Art. 1er. — M. Coudert, conseiller à la
cour d'appel de Paris, est nommé directeur
des affaires criminelles et des grâces au
ministère de la justice, en remplacement
de M. Courtin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, de l'instruction publique et
des beaux-arts, est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 20 février 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
de l'instruction publique
et des beaux-arts,
RENÉ VIVIANI,
———————- «e
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi.
nistre de la justice, de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Paris,
M. Schuler, procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Nancy, en remplacement de M. Gibou, dé-
cédé.
Procureur de la République près le tri-
bunal de première instance de Nancy,
M. Duhaut, avocat général près la cour
d'appel de Nancy.
Président du tribunal de première ins-
tance de Saint-Dié, M. Tourdes, juge d'ins-
truction audit tribunal, en remplacement
de M. Colson, qui a été admis à faire valoir
ses droits à la retraite. *
Juge au tribunal de première instance de
Nancy, M. Maréchal, substitut du procureui
de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Nancy, M. Joly, substitut du procureur de
la République près le tribunal de première
instance de Lunéville.
Procureur de la République près le tribu-
nal de première instance de Chambon,
M. Paris, juge d'instruction audit tribunal,
en remplacement de M. Daretz, qui a été
nommé substitut du procureur de la Rép..
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