Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1914-09-25

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 25 septembre 1914 25 septembre 1914

Description : 1914/09/25 (A46,N263). 1914/09/25 (A46,N263).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6293040m

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 20/06/2013

Aller à la page de la table des matières8033
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8033
    Décret relatif à la présidence des conseils de révision de la classe 1915
    .......... Page(s) .......... 8033
    Décret portant modification du décret du 6 novembre 1876 relatif à l'admission à l'entrepôt réel des marchandises d'origine métropolitaine envoyées en Algérie
    .......... Page(s) .......... 8033
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 8034
    Nominations dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 8034
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 8034
    Décret relatif au taux de l'indemnité journalière allouée par l'Etat, à titre de part contributive, aux sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer
    .......... Page(s) .......... 8034
    Décret modifiant l'article 25 du décret du 12 janvier 1912 en ce qui concerne le mode de paie des délégations de solde, suivi d'une circulaire d'application
    .......... Page(s) .......... 8034
    Décret créant un conseil de guerre à Boulogne; étendant le ressort du conseil de revision de Paris, et lisant la compétence du conseil de guerre de Boulogne
    .......... Page(s) .......... 8034
    Décrets et décisions portant citations à l'ordre de l'armée
    .......... Page(s) .......... 8034
    Décrets et décisions promotions (état-major général de l'armée)
    .......... Page(s) .......... 8037
    Décrets et décisions mutations (service d'état-major)
    .......... Page(s) .......... 8037
    Décrets et décisions promotions, nominations, mutations d'infanterie, réserve et territoriale)
    .......... Page(s) .......... 8037
    Décrets et décisions promotions, nominations, mutations (cavalerie, armée active)
    .......... Page(s) .......... 8039
    Décrets et décisions mutations (gendarmerie, réserve)
    .......... Page(s) .......... 8039
    Décrets et décisions dominations (artillerie, réserve)
    .......... Page(s) .......... 8039
    Décrets et décisions nominations (génie, armée active)
    .......... Page(s) .......... 8039
    Décrets et décisions nominations (cadre auxiliaire du service de l'intendance)
    .......... Page(s) .......... 8039
    Décrets et décisions nominations et réintégrations (service de santé, réserve et armée territoriale)
    .......... Page(s) .......... 8039
    Décrets et décisions nominations (infanterie coloniale)
    .......... Page(s) .......... 8041
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 8042
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Liste des souscriptions reçues par le comité de secours national (9^e liste)
    .......... Page(s) .......... 8042
  - Avis, communications et informations.

Quarante-sixième année. — N° 263. Le numéro : Cinq centimes. Vendredi 25 septembre 1914. 1

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

¡ , t
t ÉX3XTXOXT COMPLÈTE Il ÉDITION PARTIELLE
j ABONTi E MENT S Un an ————— C mois 3 mois Un an 6 mois 3 moia
) - Un an (; mois 1 3 mOIS Un an 6 m<:lis 3 mois 1).
S S?06?» A1^rie, Tunisie 40 fr. 20 fr. 10 fr. 18 fr. 10 fp. 5 r
r 8 60 » 30 r. f. 30 » 15 » 7 60
LK'St.ger françaises et pays da protectorat * s.?% * Is » \t » Il » i» » 14 »
7 r. 38 f 19. 64 » 28 - 14 »

Se L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1, le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; - 2° le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre ; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; —
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CMa- abonnés d'un an.
, L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
ci te la Chambre.
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&"*' , renouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
BORDEAUX

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.

décret relatif à la présidence des conseils de
révision de la classe 1915 (page 8033).

- portant modification du décret du 6 novem-
bre 1876 relatif à l'admission à l'entrepôt
r6el des marchandises d'origine métropoli-
taine envoyées en Algérie (page 8033).

Finistère des travaux publics.

}{Ory¿inaUo-ns dans le personnel (page 8034).

Ministère de la guerre.

Decret relatif au taux de l'indemnité journalière
allouée par l'Etat, à titre de part contribu-
tive, aux sociétés d'assistance aux blessés
et malades des armées de terre et de mer
.1 page 8034).

- modifiant l'article 25 du décret du i2 janvier
4912 en ce qui concerne le mode de paie-
ment des délégations de sohic, suivi d'une
circulaire d'application (page 8034).

- créa.nt un conseil de guerre à Boulogne ;
étendant le ressort du conseil de revision
de Paris, et fixant la compétence du con-
seil de guerre de Boulogne (page 8034).

décrets et décisions portant citations à l'ordre
de l'armée (page 8034),
- promotions (état-major général de l'armée)
(page 8037).

- mutations (service d'état-major) (page 8037).

- promotions, nominations, mutations ~infante-
rie, réserve et territoriale) (page 8037).

- promotions, nominations, mutations (cavale-
rie, armée active) ipage 8039).

- mutations (gendarmerie, réserve) (page 8033).

- dominations (artillerie, réserve) (page 8039}.

- nominations (génie, armée activel (page 8039).

- Bcminations (cadre auxiliaire du service de
l'intendance) (page 8039).

- nominations et réintégrations (service de
santé, réserve et armée territoriale) (page
8039).

- nominations (infanterie coloniale) (page 8044).

Nominations à des emplois réservés (page
;
PARTIE NON OFFICIELLE
Lifte d?a souscriptions reçues, par le comité de
'ft.)' «ecours national ~(9e liste) (page 8042).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES FINANCES
Relevé par déparlement, des quantités de vins
enlevés des chais des récoltants, des quan-
tités imposées au droit do circulation et
des stocks existant chez les marchands en
gros (page 8047).

Academie française (page 8048).

— des beaux-arts (page 8048).

Annonces (page 8048).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de l'intérieur.

RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISB
Bordeaux, le 24 septembre 1914.

Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu approuver certai-
nes mesures ayant pour effet d.'abl'égcl' la
durée des opérations du recensement et de
la révision, de manière à faciliter la forma-
tion de la classe 1915.

Or, par suite de l'appel sous les drapeaux
d'un grand nombre de secrétaires généraux
ou de conseillers de préfecture, par suite
également de l'importance et de la multi-
plicité des affaires que les circonstances
actuelles imposent à l'administration des
préfets, il convient d'autoriser exception-
nellement ces derniers à se faire remplacer,
en cas de nécessité, à la présidence dés
conseils de revision, par les sous-préfets
non mobilisés, dans leurs arrondissements
respectifs.

Cette délégation sera de nature à alléger
non seulement la tâche du préfet ou du se-
crétaire général retenus au chef-lieu du
département, mais aussi à faciliter l'accom-
plissement de la mission ordinairement
confiée aux conseillers de prélecture et que

la mobilisation de la plupart d'entre eux
rend aujourd'hui fort difficile.

Nous avons l'honneur de vous prier, si
vous partagez notre manière de voir, (*0
bien vouloir revêtir de votre signature le
décret ci-joint.

Le ministre de l'intérieur,
L. MALVY. -
Le ministre de la guerre,
A. MILLERAND.

Le Président de la République française,
Sur les rapports des ministres de l'inté-
rieur et de la guerre,
Vu l'article 3 de la loi constitutionnelle
du 2 février 1875;

Vu l'article 16 de la loi du 21 mars 1905
sur le recrutement de l'armée, modifiée par
celle du 7 août 1913 ; l"
Vu le décret du 2 septembre 1914 prescri-,
vant la formation de la classe 1915,
Décrète :
Ai11. 1er. — L'article 2 du décret du 2 sep-
tembre 1914 estcompléte comme suit :
« En cas de nécessité absolue, le préfet
pourra déléguer le sous-prelet pour prési-
der, dans son arrondissement, les opéra-
tions du conseil de révision. »
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et de
la guerre sont chargés, chacun en ce qui lq
concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Bordeaux, le 24 septembre 1914.

R POINCARÉ.

Par le Président de la République :
ministre de l'intérieur,
L. MALVY.

Le ministre de la guerre,
A. MILLISPÀND.

Il Wl < IM ■ I. Ul. I ■ l l ■ ■ ■

Le Président de la République française,
Sur le rapport des ministres de l'intérieur,
des finances, du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes ;
Vu la loi du 8 floréal an XI;
Vu les ordonnances des 11 novembre 1835,

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