Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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48 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1900-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1900 01 avril 1900

Description : 1900/04/01 (N4)-1900/04/30. 1900/04/01 (N4)-1900/04/30.

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6289946s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

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SOMMAIRE
- N° 44. - 2 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 206. - Dispositions relatives: 1° au décompte des surestaries à prévoir dans les contrats de transports maritimes; 2° à Ia réquisition des navires par les administrations locales
  .......... Page(s) .......... 89
- N° 45. - 3 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 212. - Avis de l'envoi de formules pour l'établissement de la demande annuelle d'imprimés
  .......... Page(s) .......... 91
- N° 40. - 3 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 203. - Renseignements à fournir sur les états de remboursement des frais do justice dus par les transportés et relégués décédés
  .......... Page(s) .......... 96
- N° 47. - 3 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 264. - Divergence de vues survenues entre le Procureur général et le Directeur de l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 96
- N° 48. - 3 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 265. - Approbation d'un arrêté fixant le prix de revient de la ration et des cessions de vivres de l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 102
- N° 49. - 4 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 267. - Utilisation de la gomme de balata.
  .......... Page(s) .......... 103
- N° 50 - 4 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 268. - Rejet d'une demande de cession de main-d'oeuvre pénale formulée par M. R
  .......... Page(s) .......... 104
- N° 51 - 6 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 277. - Achats sur place en novembre et décembre 1899. - Observations
  .......... Page(s) .......... 104
- N° 52. - 6 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 280. - Plan de campagne de l'exercice 1900. - Observations.
  .......... Page(s) .......... 106
- N° 53. - 11 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 307. - Concession E
  .......... Page(s) .......... 122
- N° 54. - 16 avril 1900. Décision du Directeur allouant la ration hygiénique de sucre et aux femmes réléguées et condamnées du dépôt
  .......... Page(s) .......... 122
- N° 55. - 18 avril 1900. - Circulaire ministérielle au sujet du payement en France des fournitures effectuées aux colonies
  .......... Page(s) .......... 123
- N° 56 - 19 avril 1900 Dépêche ministérielle numérotée 322. - Délégation de crédits pour les services penitentiaires au titre de l'exercice 1900
  .......... Page(s) .......... 125
- N° 57. - 20 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 265. - Au sujet du payement Mayenne des créances P
  .......... Page(s) .......... 126
- N° 58. - 23 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 328. - Envoi à la Guyane de quatre infirmiers coloniaux, deux gradés
  .......... Page(s) .......... 127
- N° 59. - 25 avril 1900. - Circulaire ministérielle. - Avancement à l'ancienneté d'agents du Commissariat et de comptables des matières
  .......... Page(s) .......... 128
- N° 60 - 28 avril 1900. - Dépêche ministérielle numérotée 383. - Au sujet des renseignements fournis sur les transportés libérés
  .......... Page(s) .......... 129
- N°61. - 30 avril 1900. - Décision du Gouverneur accordant la ration hygiénique aux condamnés des camps de Saint Maurice, du Nouveau Chantier de l'exploitation du balata et de l'assainissement de Saint Laurent
  .......... Page(s) .......... 130
- Nominations, mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 131

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