C. E. D. 1. A. S. (Musée Social) CHRONIQUE 5, rue Las-Cases, Paris-7® LÉGISLATIVE
SÉCURITÉ SOCIALE E-15 Taux des cotisations
Décrets n° 70-680, 681, 682, 684 du 30 juillet 1970 « J.O. » du 31 juillet, p. 7162 et suivantes
1. — A compter du 1 er août 1970, les taux des cotisations de sécurité sociale sont modifiés comme suit :
I SALAIRE SALAIRE I SALAIRE TOTAUTÉ JUSQU'AU PLAFOND DU SALAIRE (de 0 à 1 500 F par mois) (de 0 au montant total COTISATIONS du salaire) Depuis Depuis Avant le Avant le 1er août 1970 1er août 1970
— part patronale 9,50 10,25 2 2 - part du salarié 2,50 2,50 1 1 20 Vieillesse.
— part patronale 5,50 5,75 - part du salarié 3 %••• 3 Total des Assurances (sans changt) sociales.
- part patronale 15 16 2% 2 - part du salarié 5,50 5,50 1 1 3% 3% Prestations familiales.
Cotisations unique- ment patronales 11,50% 10,50% Néant Néant
(1) Par maladie, il faut entendre : Assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Par ailleurs, la cotisation du salarié pour le risque vieillesse cesse d'être exigible à compter du premier mois au cours duquel l'assuré atteint son 65e anniversaire. La cotisation « Accidents du travail » est variable suivant les entreprises, compte tenu du plus ou moins grand risque d'accident profes- sionnel d'une entreprise à l'autre.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
Facebook
Twitter
Pinterest