Vie sociale : cahiers du CEDIAS

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84 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Vie sociale : cahiers du CEDIAS

Auteur : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte

Auteur : Office central des oeuvres de bienfaisance et services sociaux (France). Auteur du texte

Éditeur : Musée social (Paris)

Éditeur : Musée socialMusée social (Paris)

Date d'édition : 1970-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438064d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 25126 Nombre total de vues : 25126

Description : 01 septembre 1970 01 septembre 1970

Description : 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10). 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6283215z

Source : CEDIAS - Musée social, 2012-73767

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières509
VIE SOCIALE
- PRÉFACES
- de M^me Th. BOURRUT LACOUTURE
  .......... Page(s) .......... 511
- de M^me la Maréchale LECLERC DE HAUTECLOCQUE
  .......... Page(s) .......... 513
- Avant-propos de M. Henri DEROY
  .......... Page(s) .......... 514
- PREMIÈRE PARTIE: ÉTUDE
  .......... Page(s) .......... 515
  - Utilité de l'Etude
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les veuves dans la population (données démographiques)
    .......... Page(s) .......... 516
  - A. Prévoyance et retraites actuelles
    .......... Page(s) .......... 518
  - I. Prévoyance individuelle (Assurance-vie)
    .......... Page(s) .......... 518
  - II. Prévoyance sociale
    .......... Page(s) .......... 519
  - a) Régime général de Sécurité sociale
    .......... Page(s) .......... 520
  - b) Autres régimes
    .......... Page(s) .......... 523
- B. Eléments d'un statut des veuves
  .......... Page(s) .......... 528
- I. Ressources suffisantes (le problème de la vie professionnelle des veuves)
  .......... Page(s) .......... 528
- II. Maintien du logement
  .......... Page(s) .......... 531
- III. Possibilités d'études pour les enfants
  .......... Page(s) .......... 532
- IV. Maintien de l'assurance maladie
  .......... Page(s) .......... 532
- V. Amélioration des systèmes de retraite
  .......... Page(s) .......... 534
- a) Le problème des ressources conditionnelles
  .......... Page(s) .......... 534
- b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
  .......... Page(s) .......... 537
- c) L'exemple de systèmes-relais de prévoyance
  .......... Page(s) .......... 538
- VI. L'allocation orphelins
  .......... Page(s) .......... 539
- VII. Les veufs: la réciprocité de la réversion
  .......... Page(s) .......... 541
- CONCLUSIONS ET TABLE DES PROPOSITIONS
  .......... Page(s) .......... 543
- DEUXIÈME PARTIE: DOCUMENTS
  .......... Page(s) .......... 546
  - Les veuves parlent
    .......... Page(s) .......... 546
- TROISIÈME PARTIE: ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 563
  - I. Références bibliographiques
    .......... Page(s) .......... 563
  - II. Tableaux statistiques
    .......... Page(s) .......... 564
  - III. Situation des veuves à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 567
  - IV. Les veuves de guerre
    .......... Page(s) .......... 569
  - V. Un exemple de régime pilote en faveur des salariés du Bâtiment (C.N.R.O.-C.N.P.O.)
    .......... Page(s) .......... 577
  - VI. Renseignements pratiques d'action sociale
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Association des veuves civiles
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Société mutualiste des veuves
    .......... Page(s) .......... 581
  - - Les fils des tués
    .......... Page(s) .......... 582
  - - Les parents des tués
    .......... Page(s) .......... 583
  - - Aide aux veuves et orphelins de médecins
    .......... Page(s) .......... 584
TABLE DES PROPOSITIONS
- PROBLÈMES GÉNÉRAUX.
  .......... Page(s) .......... 528
  - 1. Procéder à des études systématiques déterminant le nombre des veuves économiquement faibles (c'est-à-dire dont les ressources sont inférieures au S.M.I.C.)
    .......... Page(s) .......... 528
  - 2. Etablir des statistiques plus précises que celles dont nous disposons actuellement, qui permettraient de chiffrer les foyers de veuves chefs de famille avec le nombre des enfants à charge
    .......... Page(s) .......... 517
  - 3. Poursuivre une action d'opinion auprès des foyers complets pour une prise de conscience de leur devoir de solidarité envers les foyers mutilés
    .......... Page(s) .......... 528
- PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE.
  .......... Page(s) .......... 518
  - 4. Informer largement le public des possibilités que procure le recours à l'Assurance-Vie
    .......... Page(s) .......... 518
- SÉCURITÉ SOCIALE.
  - 5. Modifier profondément les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion dans le régime général de sécurité sociale, notamment en:
  - * supprimant la règle de non cumul des droits propres et des droits dérivés
    .......... Page(s) .......... 537
  - * supprimant la règle de non cumul de la réversion et d'autres ressources
    .......... Page(s) .......... 534
  - * abrogeant la notion de " conjoint à charge " au moment du décès et qu'il s'agisse dans cette abrogation d'un droit et non d'une mesure dite de bienveillance
    .......... Page(s) .......... 523
  - * si la veuve vient à exercer une activité salariée, prendre en compte les cotisations versées antérieurement par son mari pour la constitution de sa retraite vieillesse personnelle
    .......... Page(s) .......... 537
- 6. En assurance maladie, revenir à la règle des 60 heures de travail dans le trimestre précédant la date des premiers soins, en ce qui concerne certains assurés sociaux dont les veuves
  .......... Page(s) .......... 532
- 7. Maintenir les prestations en nature de l'assurance maladie en faveur de la veuve et de ses enfants à charge au-delà de la première année du veuvage
  .......... Page(s) .......... 533
- 8. Prévoir une prestation légale et nationale pour les orphelins s'ajoutant aux prestations versées actuellement par les caisses d'allocations familiales
  .......... Page(s) .......... 539
- AUTRES RÉGIMES.
  .......... Page(s) .......... 524
  - 9. Généraliser les majorations de réversion pour enfants à charge dans les divers régimes de retraite, principaux et complémentaires, à titre obligatoire
    .......... Page(s) .......... 524
  - 10. Généraliser la pratique du système-relais de prévoyance tel qu'il existe dans certains régimes pilotes
    .......... Page(s) .......... 538
  - 11. Ne pas établir de distinction de sexe dans la qualité de conjoint survivant ouvrant droit à une pension de réversion
    .......... Page(s) .......... 541
- TRAVAIL.
  .......... Page(s) .......... 530
  - 12. Prévoir l'application effective de la loi du 8 octobre 1940, toujours en vigueur, facilitant l'emploi professionnel des veuves
    .......... Page(s) .......... 530
  - 13. Prévoir un équipement de garde des jeunes enfants dont l'insuffisance actuelle rend difficile le travail de la femme en général et celui de la veuve en particulier
    .......... Page(s) .......... 530
  - 14. Aménager dans les professions des possibilités de recyclage, de formation rapide et de travail à temps partiel ou à mi-temps
    .......... Page(s) .......... 529

ANNEXE IV

Les veuves de guerre en France

« Notre Association a un caractère très spécial : elle
représente plus que nous-mêmes. Elle rappelle ceux qui
ont tout donné au Pays et pour le Pays. »

Maréchale LECLERC DE HAUTECLOCQUE.

La législation réglant le sort des veuves et des orphelins de guerre
est complexe.

Chaque cas demande une étude particulière. �

Nous indiquons ci-après et très succinctement les grandes lignes de cette
législation (1).

Pour toutes précisions, se renseigner auprès des services de l'Associa-
tion et Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre, dont nous donnons, par
une liste jointe à la fin de cette annexe, les adresses à Paris et en province.

Le Journal « Flamme » apporte chaque mois à ses adhérentes les rensei-
gnements dont elles peuvent avoir besoin et les tient au courant de l'évolution
de la législation qui les concerne.

L'association des Veuves et Orphelins de Guerre vient d'éditer à l'usage
de ses déléguées, un recueil très complet de tous les textes susceptibles d'inté-
resser les veuves et orphelins de guerre. (En vente à : Association des Veuves
et Orphelins de Guerre, 5, rue Christophe-Colomb, Paris-8e).

Sont considérées comme veuves de guerre les veuves dont le mari, vic-
time civile ou militaire,
— est mort au cours des événements des guerres
1914-1918,
1939-1945,
Indochine,
ou Afrique du Nord ;
— est mort des suites, ou non. de son invalidité, dans certaines con-
ditions.

PENSIONS

Les veuves de guerre ont droit, sans conditions d'âge ni de ressources,
à une pension (loi du 31 mai 1919 ou 20 mai 1946).

Cette pension est accordée au taux normal. Toutefois, pour les veuves
d'invalide, elle peut, dans certains cas, être donnée au taux de reversion.

(1) Il y a lieu de souligner que, si la législation propre aux veuves de guerre
présente un certain nombre de dispositions favorables, elle échappe aux améliora-
tions apportées, par la suite, à la législation sociale ou aux régimes de retraite.

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