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- TABLE DES PROPOSITIONS
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déjà assez pénible à éprouver en lui-même, sans qu'il faille en outre
astreindre la personne à en fournir la preuve administrative.
Et ces inconvénients de la conditionnalité sont aussi une raison de
plus pour laquelle il est tellement important que le plus grand nombre
possible de cas soient pris en charge, non au titre de l'assistance, mais au
titre de la rémunération du travail, à travers les modalités qu'offre le
réseau des salaires indirects.
Une raison supplémentaire s'exerçant en ce sens est que lorsque de
tels versements sont subordonnés au non-franchissement d'un certain
seuil de ressources, ce seuil est ordinairement fixé à un montant très
bas ; et même s'il l'est à un niveau en apparence rassurant au départ,
l'expérience montre qu'il tend généralement à n'être pas réévalué, ou à
ne l'être que lentement et tardivement lorsqu'il y a dégradation du pou-
voir d'achat.
b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
Il est des veuves qui ne relèvent pas uniquement de la réversion,
mais qui ont acquis par leur propre travail professionnel des droits à
une retraite personnelle.
C'est là que se situe, parmi les sujets de doléances des veuves civiles,
à l'égard de la sécurité sociale, l'un de ceux qui tiennent le plus à cœur
à leur association nationale.
Les retraites fondées sur les cotisations reposent, comme il est nor-
mal, sur la durée du travail. Or, parmi les femmes qui ont été mariées et
dont l'union a été rompue par le décès du conjoint, beaucoup ont exercé
des carrières interrompues, abandonnées puis reprises, parfois sous une
autre forme et dans un autre secteur professionnel, c'est-à-dire celles
qui ont eu le moins la possibilité d'arriver à la formation d'une retraite
complète qui exige trente années de cotisation dans le régime général de
la sécurité sociale.
Nous avons vu par ailleurs quelles critiques appelle à ce sujet ce
dernier régime qui, au lieu d'assurer de plein droit la réversion de la re-
traite du mari, subordonne celle-ci à l'absence de retraite propre ou de
ressources personnelles de la femme, sous les réserves exprimées à la
page 523 de cette étude.
Dans les vies professionnelles rompues, si l'homme a disparu trop
tôt pour avoir constitué des droits de retraite réversibles qui soient effi-
caces et si de son côté la femme a repris un travail professionnel trop tar-
divement pour avoir à elle seule un nombre d'annuités suffisant, pourquoi
ces fractions de droits, dont chacune prise séparément représente trop
peu, ne se raccorderaient-elles pas ?
Pourquoi n'entreraient-elles pas, au titre de l'entité du ménage, dans
la formation d'un même droit à retraite qui, fondé sur ces' deux acti-
vités additionnées, soumises toutes les deux à cotisation, atteindrait da-
vantage les durées de carrière nécessaires à la constitution d'une retraite
complète ou du moins plus importante ?
déjà assez pénible à éprouver en lui-même, sans qu'il faille en outre
astreindre la personne à en fournir la preuve administrative.
Et ces inconvénients de la conditionnalité sont aussi une raison de
plus pour laquelle il est tellement important que le plus grand nombre
possible de cas soient pris en charge, non au titre de l'assistance, mais au
titre de la rémunération du travail, à travers les modalités qu'offre le
réseau des salaires indirects.
Une raison supplémentaire s'exerçant en ce sens est que lorsque de
tels versements sont subordonnés au non-franchissement d'un certain
seuil de ressources, ce seuil est ordinairement fixé à un montant très
bas ; et même s'il l'est à un niveau en apparence rassurant au départ,
l'expérience montre qu'il tend généralement à n'être pas réévalué, ou à
ne l'être que lentement et tardivement lorsqu'il y a dégradation du pou-
voir d'achat.
b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
Il est des veuves qui ne relèvent pas uniquement de la réversion,
mais qui ont acquis par leur propre travail professionnel des droits à
une retraite personnelle.
C'est là que se situe, parmi les sujets de doléances des veuves civiles,
à l'égard de la sécurité sociale, l'un de ceux qui tiennent le plus à cœur
à leur association nationale.
Les retraites fondées sur les cotisations reposent, comme il est nor-
mal, sur la durée du travail. Or, parmi les femmes qui ont été mariées et
dont l'union a été rompue par le décès du conjoint, beaucoup ont exercé
des carrières interrompues, abandonnées puis reprises, parfois sous une
autre forme et dans un autre secteur professionnel, c'est-à-dire celles
qui ont eu le moins la possibilité d'arriver à la formation d'une retraite
complète qui exige trente années de cotisation dans le régime général de
la sécurité sociale.
Nous avons vu par ailleurs quelles critiques appelle à ce sujet ce
dernier régime qui, au lieu d'assurer de plein droit la réversion de la re-
traite du mari, subordonne celle-ci à l'absence de retraite propre ou de
ressources personnelles de la femme, sous les réserves exprimées à la
page 523 de cette étude.
Dans les vies professionnelles rompues, si l'homme a disparu trop
tôt pour avoir constitué des droits de retraite réversibles qui soient effi-
caces et si de son côté la femme a repris un travail professionnel trop tar-
divement pour avoir à elle seule un nombre d'annuités suffisant, pourquoi
ces fractions de droits, dont chacune prise séparément représente trop
peu, ne se raccorderaient-elles pas ?
Pourquoi n'entreraient-elles pas, au titre de l'entité du ménage, dans
la formation d'un même droit à retraite qui, fondé sur ces' deux acti-
vités additionnées, soumises toutes les deux à cotisation, atteindrait da-
vantage les durées de carrière nécessaires à la constitution d'une retraite
complète ou du moins plus importante ?
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