Vie sociale : cahiers du CEDIAS

Accueil
Consultation

Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1968
1969
1970
1971

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

84 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Vie sociale : cahiers du CEDIAS

Auteur : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte

Auteur : Office central des oeuvres de bienfaisance et services sociaux (France). Auteur du texte

Éditeur : Musée social (Paris)

Éditeur : Musée socialMusée social (Paris)

Date d'édition : 1970-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438064d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 25126 Nombre total de vues : 25126

Description : 01 septembre 1970 01 septembre 1970

Description : 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10). 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6283215z

Source : CEDIAS - Musée social, 2012-73767

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières509
VIE SOCIALE
- PRÉFACES
- de M^me Th. BOURRUT LACOUTURE
  .......... Page(s) .......... 511
- de M^me la Maréchale LECLERC DE HAUTECLOCQUE
  .......... Page(s) .......... 513
- Avant-propos de M. Henri DEROY
  .......... Page(s) .......... 514
- PREMIÈRE PARTIE: ÉTUDE
  .......... Page(s) .......... 515
  - Utilité de l'Etude
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les veuves dans la population (données démographiques)
    .......... Page(s) .......... 516
  - A. Prévoyance et retraites actuelles
    .......... Page(s) .......... 518
  - I. Prévoyance individuelle (Assurance-vie)
    .......... Page(s) .......... 518
  - II. Prévoyance sociale
    .......... Page(s) .......... 519
  - a) Régime général de Sécurité sociale
    .......... Page(s) .......... 520
  - b) Autres régimes
    .......... Page(s) .......... 523
- B. Eléments d'un statut des veuves
  .......... Page(s) .......... 528
- I. Ressources suffisantes (le problème de la vie professionnelle des veuves)
  .......... Page(s) .......... 528
- II. Maintien du logement
  .......... Page(s) .......... 531
- III. Possibilités d'études pour les enfants
  .......... Page(s) .......... 532
- IV. Maintien de l'assurance maladie
  .......... Page(s) .......... 532
- V. Amélioration des systèmes de retraite
  .......... Page(s) .......... 534
- a) Le problème des ressources conditionnelles
  .......... Page(s) .......... 534
- b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
  .......... Page(s) .......... 537
- c) L'exemple de systèmes-relais de prévoyance
  .......... Page(s) .......... 538
- VI. L'allocation orphelins
  .......... Page(s) .......... 539
- VII. Les veufs: la réciprocité de la réversion
  .......... Page(s) .......... 541
- CONCLUSIONS ET TABLE DES PROPOSITIONS
  .......... Page(s) .......... 543
- DEUXIÈME PARTIE: DOCUMENTS
  .......... Page(s) .......... 546
  - Les veuves parlent
    .......... Page(s) .......... 546
- TROISIÈME PARTIE: ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 563
  - I. Références bibliographiques
    .......... Page(s) .......... 563
  - II. Tableaux statistiques
    .......... Page(s) .......... 564
  - III. Situation des veuves à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 567
  - IV. Les veuves de guerre
    .......... Page(s) .......... 569
  - V. Un exemple de régime pilote en faveur des salariés du Bâtiment (C.N.R.O.-C.N.P.O.)
    .......... Page(s) .......... 577
  - VI. Renseignements pratiques d'action sociale
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Association des veuves civiles
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Société mutualiste des veuves
    .......... Page(s) .......... 581
  - - Les fils des tués
    .......... Page(s) .......... 582
  - - Les parents des tués
    .......... Page(s) .......... 583
  - - Aide aux veuves et orphelins de médecins
    .......... Page(s) .......... 584
TABLE DES PROPOSITIONS
- PROBLÈMES GÉNÉRAUX.
  .......... Page(s) .......... 528
  - 1. Procéder à des études systématiques déterminant le nombre des veuves économiquement faibles (c'est-à-dire dont les ressources sont inférieures au S.M.I.C.)
    .......... Page(s) .......... 528
  - 2. Etablir des statistiques plus précises que celles dont nous disposons actuellement, qui permettraient de chiffrer les foyers de veuves chefs de famille avec le nombre des enfants à charge
    .......... Page(s) .......... 517
  - 3. Poursuivre une action d'opinion auprès des foyers complets pour une prise de conscience de leur devoir de solidarité envers les foyers mutilés
    .......... Page(s) .......... 528
- PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE.
  .......... Page(s) .......... 518
  - 4. Informer largement le public des possibilités que procure le recours à l'Assurance-Vie
    .......... Page(s) .......... 518
- SÉCURITÉ SOCIALE.
  - 5. Modifier profondément les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion dans le régime général de sécurité sociale, notamment en:
  - * supprimant la règle de non cumul des droits propres et des droits dérivés
    .......... Page(s) .......... 537
  - * supprimant la règle de non cumul de la réversion et d'autres ressources
    .......... Page(s) .......... 534
  - * abrogeant la notion de " conjoint à charge " au moment du décès et qu'il s'agisse dans cette abrogation d'un droit et non d'une mesure dite de bienveillance
    .......... Page(s) .......... 523
  - * si la veuve vient à exercer une activité salariée, prendre en compte les cotisations versées antérieurement par son mari pour la constitution de sa retraite vieillesse personnelle
    .......... Page(s) .......... 537
- 6. En assurance maladie, revenir à la règle des 60 heures de travail dans le trimestre précédant la date des premiers soins, en ce qui concerne certains assurés sociaux dont les veuves
  .......... Page(s) .......... 532
- 7. Maintenir les prestations en nature de l'assurance maladie en faveur de la veuve et de ses enfants à charge au-delà de la première année du veuvage
  .......... Page(s) .......... 533
- 8. Prévoir une prestation légale et nationale pour les orphelins s'ajoutant aux prestations versées actuellement par les caisses d'allocations familiales
  .......... Page(s) .......... 539
- AUTRES RÉGIMES.
  .......... Page(s) .......... 524
  - 9. Généraliser les majorations de réversion pour enfants à charge dans les divers régimes de retraite, principaux et complémentaires, à titre obligatoire
    .......... Page(s) .......... 524
  - 10. Généraliser la pratique du système-relais de prévoyance tel qu'il existe dans certains régimes pilotes
    .......... Page(s) .......... 538
  - 11. Ne pas établir de distinction de sexe dans la qualité de conjoint survivant ouvrant droit à une pension de réversion
    .......... Page(s) .......... 541
- TRAVAIL.
  .......... Page(s) .......... 530
  - 12. Prévoir l'application effective de la loi du 8 octobre 1940, toujours en vigueur, facilitant l'emploi professionnel des veuves
    .......... Page(s) .......... 530
  - 13. Prévoir un équipement de garde des jeunes enfants dont l'insuffisance actuelle rend difficile le travail de la femme en général et celui de la veuve en particulier
    .......... Page(s) .......... 530
  - 14. Aménager dans les professions des possibilités de recyclage, de formation rapide et de travail à temps partiel ou à mi-temps
    .......... Page(s) .......... 529

- 520 -

a) Régime général de sécurité sociale
Ce régime, malgré sa dénomination, ne constitue pas le statut de
base applicable à tous, il apparaît plutôt comme le plus important des
régimes particuliers s'appliquant « en gros » aux salariés de l'industrie
et du commerce.

I. Prévoyance proprement dite :
10 Capital décès
La veuve d'un assuré social salarié obtient généralement de la
caisse primaire d'assurance maladie, si le mari remplissait les condi-
tions d'ouverture des droits de cette assurance décès (200 heures' au cours
du trimestre civil ou de date à date précédant le décès ou bien 120 heures
au cours du mois civil ou date à date, précédant le décès) le capital
prévu à cet effet. Ce capital est égal à trois mois de salaire de la per-
sonne décédée, à concurrence du salaire plafond retenu pour le calcul
des cotisations de sécurité sociale. Ce salaire plafond étant en 1970 de
1 500 francs par mois, le maximum est donc de 4 500 francs. Cette
assurance décès garantit aux ayants' droit un capital minimum de 180
francs qui correspond à 1 du salaire plafond annuel de cotisations.

Par ailleurs, pour la veuve ne disposant que de ressources modes-
tes', il y a possibilité, au moment où intervient le décès de son mari,
d'obtenir, au titre de l'action sociale complémentaire de la caisse d'allo-
cations familiales dont la famille relevait, l'allocation décès du soutien de
famille. Cette dernière allocation ne constitue pas un droit strict ; elle
n'est accordée qu'après enquête sociale et décision du Conseil de la caisse,
mais elle peut être dans' certains cas assez substantielle.

2° Assurance maladie
La veuve et les orphelins ont droit également au remboursement
des frais médicaux pendant l'année qui suit le décès de l'assuré social. Au
terme de cette année, la veuve, si elle ne travaille pas, peut adhérer à l'as-
surance volontaire ou être affiliée obligatoirement en cas d'activité pro-
fessionnelle. Si, à l'âge de la retraite, elle obtient une pension de sécurité
sociale (droits propres ou réversion), cette pension lui ouvrira droit au
bénéfice de l'assurance maladie.

3° Prestations familiales
Les veuves continuent à percevoir les allocations familiales aux-
quelles elles avaient droit du vivant de leur mari. Suivant les cas, celles-
ci continuent à être versées soit au titre du mari, soit en vertu d'un droit
propre à la veuve. Qu'elles prennent ou non un travail professionnel,
elles peuvent bénéficier de l'allocation de salaire unique.

4° Accidents du travail
L'accident mortel survenu à un travailleur et reconnu « accident du
travail », donne lieu au versement d'une rente de réversion et au rem-

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.33%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.33%.

Auteurs similaires
La Grande Collecte La Grande Collecte
Le Populaire (Paris) La Presse (Paris. 1836)

Page

chiffre de pagination vue 14/84

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide