Vie sociale : cahiers du CEDIAS

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84 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Vie sociale : cahiers du CEDIAS

Auteur : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte

Auteur : Office central des oeuvres de bienfaisance et services sociaux (France). Auteur du texte

Éditeur : Musée social (Paris)

Éditeur : Musée socialMusée social (Paris)

Date d'édition : 1970-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438064d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 25126 Nombre total de vues : 25126

Description : 01 septembre 1970 01 septembre 1970

Description : 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10). 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6283215z

Source : CEDIAS - Musée social, 2012-73767

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières509
VIE SOCIALE
- PRÉFACES
- de M^me Th. BOURRUT LACOUTURE
  .......... Page(s) .......... 511
- de M^me la Maréchale LECLERC DE HAUTECLOCQUE
  .......... Page(s) .......... 513
- Avant-propos de M. Henri DEROY
  .......... Page(s) .......... 514
- PREMIÈRE PARTIE: ÉTUDE
  .......... Page(s) .......... 515
  - Utilité de l'Etude
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les veuves dans la population (données démographiques)
    .......... Page(s) .......... 516
  - A. Prévoyance et retraites actuelles
    .......... Page(s) .......... 518
  - I. Prévoyance individuelle (Assurance-vie)
    .......... Page(s) .......... 518
  - II. Prévoyance sociale
    .......... Page(s) .......... 519
  - a) Régime général de Sécurité sociale
    .......... Page(s) .......... 520
  - b) Autres régimes
    .......... Page(s) .......... 523
- B. Eléments d'un statut des veuves
  .......... Page(s) .......... 528
- I. Ressources suffisantes (le problème de la vie professionnelle des veuves)
  .......... Page(s) .......... 528
- II. Maintien du logement
  .......... Page(s) .......... 531
- III. Possibilités d'études pour les enfants
  .......... Page(s) .......... 532
- IV. Maintien de l'assurance maladie
  .......... Page(s) .......... 532
- V. Amélioration des systèmes de retraite
  .......... Page(s) .......... 534
- a) Le problème des ressources conditionnelles
  .......... Page(s) .......... 534
- b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
  .......... Page(s) .......... 537
- c) L'exemple de systèmes-relais de prévoyance
  .......... Page(s) .......... 538
- VI. L'allocation orphelins
  .......... Page(s) .......... 539
- VII. Les veufs: la réciprocité de la réversion
  .......... Page(s) .......... 541
- CONCLUSIONS ET TABLE DES PROPOSITIONS
  .......... Page(s) .......... 543
- DEUXIÈME PARTIE: DOCUMENTS
  .......... Page(s) .......... 546
  - Les veuves parlent
    .......... Page(s) .......... 546
- TROISIÈME PARTIE: ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 563
  - I. Références bibliographiques
    .......... Page(s) .......... 563
  - II. Tableaux statistiques
    .......... Page(s) .......... 564
  - III. Situation des veuves à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 567
  - IV. Les veuves de guerre
    .......... Page(s) .......... 569
  - V. Un exemple de régime pilote en faveur des salariés du Bâtiment (C.N.R.O.-C.N.P.O.)
    .......... Page(s) .......... 577
  - VI. Renseignements pratiques d'action sociale
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Association des veuves civiles
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Société mutualiste des veuves
    .......... Page(s) .......... 581
  - - Les fils des tués
    .......... Page(s) .......... 582
  - - Les parents des tués
    .......... Page(s) .......... 583
  - - Aide aux veuves et orphelins de médecins
    .......... Page(s) .......... 584
TABLE DES PROPOSITIONS
- PROBLÈMES GÉNÉRAUX.
  .......... Page(s) .......... 528
  - 1. Procéder à des études systématiques déterminant le nombre des veuves économiquement faibles (c'est-à-dire dont les ressources sont inférieures au S.M.I.C.)
    .......... Page(s) .......... 528
  - 2. Etablir des statistiques plus précises que celles dont nous disposons actuellement, qui permettraient de chiffrer les foyers de veuves chefs de famille avec le nombre des enfants à charge
    .......... Page(s) .......... 517
  - 3. Poursuivre une action d'opinion auprès des foyers complets pour une prise de conscience de leur devoir de solidarité envers les foyers mutilés
    .......... Page(s) .......... 528
- PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE.
  .......... Page(s) .......... 518
  - 4. Informer largement le public des possibilités que procure le recours à l'Assurance-Vie
    .......... Page(s) .......... 518
- SÉCURITÉ SOCIALE.
  - 5. Modifier profondément les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion dans le régime général de sécurité sociale, notamment en:
  - * supprimant la règle de non cumul des droits propres et des droits dérivés
    .......... Page(s) .......... 537
  - * supprimant la règle de non cumul de la réversion et d'autres ressources
    .......... Page(s) .......... 534
  - * abrogeant la notion de " conjoint à charge " au moment du décès et qu'il s'agisse dans cette abrogation d'un droit et non d'une mesure dite de bienveillance
    .......... Page(s) .......... 523
  - * si la veuve vient à exercer une activité salariée, prendre en compte les cotisations versées antérieurement par son mari pour la constitution de sa retraite vieillesse personnelle
    .......... Page(s) .......... 537
- 6. En assurance maladie, revenir à la règle des 60 heures de travail dans le trimestre précédant la date des premiers soins, en ce qui concerne certains assurés sociaux dont les veuves
  .......... Page(s) .......... 532
- 7. Maintenir les prestations en nature de l'assurance maladie en faveur de la veuve et de ses enfants à charge au-delà de la première année du veuvage
  .......... Page(s) .......... 533
- 8. Prévoir une prestation légale et nationale pour les orphelins s'ajoutant aux prestations versées actuellement par les caisses d'allocations familiales
  .......... Page(s) .......... 539
- AUTRES RÉGIMES.
  .......... Page(s) .......... 524
  - 9. Généraliser les majorations de réversion pour enfants à charge dans les divers régimes de retraite, principaux et complémentaires, à titre obligatoire
    .......... Page(s) .......... 524
  - 10. Généraliser la pratique du système-relais de prévoyance tel qu'il existe dans certains régimes pilotes
    .......... Page(s) .......... 538
  - 11. Ne pas établir de distinction de sexe dans la qualité de conjoint survivant ouvrant droit à une pension de réversion
    .......... Page(s) .......... 541
- TRAVAIL.
  .......... Page(s) .......... 530
  - 12. Prévoir l'application effective de la loi du 8 octobre 1940, toujours en vigueur, facilitant l'emploi professionnel des veuves
    .......... Page(s) .......... 530
  - 13. Prévoir un équipement de garde des jeunes enfants dont l'insuffisance actuelle rend difficile le travail de la femme en général et celui de la veuve en particulier
    .......... Page(s) .......... 530
  - 14. Aménager dans les professions des possibilités de recyclage, de formation rapide et de travail à temps partiel ou à mi-temps
    .......... Page(s) .......... 529

- 519 -

foyer, chaque année il arrive que des femmes et des mères de famille
soient frappées par le veuvage.

Si, d'un côté, les progrès de la médecine assurent un allongement
de la longévité moyenne, on voit aussi survenir de nouvelles causes de
décès accidentels — notamment avec les accidents de la route.

Se placer en face de telles éventualités n'est pas de nature à en
augmenter la fréquence. Mais refuser de les considérer fait que chaque
année sont créées des' situations tragiques, sans que soit abordé, dans l'es-
prit des intéressés, le problème des moyens qui permettraient d'en atté-
nuer du moins les conséquences matérielles pour les survivants.

L'un des aspects par lesquels peut se manifester la prévoyance indi-
viduelle réside, au plan des budgets privés, dans le recours à l'assurance-
vie. Elle est en effet de nature, en cas de malheur inopiné, à fournir un
capital-décès permettant à la veuve de franchir, pour elle et ses enfants,
une période matériellement difficile.

Ce procédé est assurément à recommander ; on ne saurait cepen-
dant y voir la base d'une solution de caractère général ; et ceci pour des
raisons qui sont indépendantes du plus ou moins haut degré de pré-
voyance individuelle.

En effet, l'assurance est une opération commerciale ; même prati-
quée sous une forme mutualiste, elle doit vendre la protection qu'elle
propose ; et, son tarif étant fixé en face d'une situation donnée, c'est au
client de fixer le montant de la garantie qu'il entend obtenir, en sachant
qu'il doit y proportionner la dépense qu'il va engager.

Or, plus un foyer est nombreux, plus les enfants à élever ont à fran-
chir une longue période d'études, plus les sommes qui seraient nécessaires
à la femme en cas de malheur sont élevées ; et donc plus considérables
seraient les primes qu'il faudrait verser pour les garantir ; mais plus,
aussi, à situation professionnelle égale, la capacité du ménage de prélever
sur son budget des primes d'assurance s'amoindrit.

De telle sorte que, en dehors de situations relativement privilégiées
- qui, ayant un train de vie élevé, ont en outre une forte capacité de
verser des primes — cette capacité tend à varier en sens inverse de ce
que serait la nécessité de protection.

C'est pourquoi, quel que soit l'intérêt de cette formule, et si souhaita-
ble qu'il soit de la voir se répandre, on ne peut y voir la base d'une
solution d'un caractère général, et il apparaît indispensable de recourir à
des formules de prévoyance collective.

2° Prévoyance sociale et retraites
On peut s'efforcer de démêler ce qu'est — en l'absence du recours
personnel à l'assurance-vie — le sort de droit commun de la veuve en
France. Mais on se trouve devant une telle diversité de situations et de
systèmes, qu'en fait il est difficile de dire qu'il y a un « droit commun ».

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