Vie sociale : cahiers du CEDIAS

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84 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Vie sociale : cahiers du CEDIAS

Auteur : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte

Auteur : Office central des oeuvres de bienfaisance et services sociaux (France). Auteur du texte

Éditeur : Musée social (Paris)

Éditeur : Musée socialMusée social (Paris)

Date d'édition : 1970-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438064d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1970 01 septembre 1970

Description : 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10). 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6283215z

Source : CEDIAS - Musée social, 2012-73767

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières509
VIE SOCIALE
- PRÉFACES
- de M^me Th. BOURRUT LACOUTURE
  .......... Page(s) .......... 511
- de M^me la Maréchale LECLERC DE HAUTECLOCQUE
  .......... Page(s) .......... 513
- Avant-propos de M. Henri DEROY
  .......... Page(s) .......... 514
- PREMIÈRE PARTIE: ÉTUDE
  .......... Page(s) .......... 515
  - Utilité de l'Etude
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les veuves dans la population (données démographiques)
    .......... Page(s) .......... 516
  - A. Prévoyance et retraites actuelles
    .......... Page(s) .......... 518
  - I. Prévoyance individuelle (Assurance-vie)
    .......... Page(s) .......... 518
  - II. Prévoyance sociale
    .......... Page(s) .......... 519
  - a) Régime général de Sécurité sociale
    .......... Page(s) .......... 520
  - b) Autres régimes
    .......... Page(s) .......... 523
- B. Eléments d'un statut des veuves
  .......... Page(s) .......... 528
- I. Ressources suffisantes (le problème de la vie professionnelle des veuves)
  .......... Page(s) .......... 528
- II. Maintien du logement
  .......... Page(s) .......... 531
- III. Possibilités d'études pour les enfants
  .......... Page(s) .......... 532
- IV. Maintien de l'assurance maladie
  .......... Page(s) .......... 532
- V. Amélioration des systèmes de retraite
  .......... Page(s) .......... 534
- a) Le problème des ressources conditionnelles
  .......... Page(s) .......... 534
- b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
  .......... Page(s) .......... 537
- c) L'exemple de systèmes-relais de prévoyance
  .......... Page(s) .......... 538
- VI. L'allocation orphelins
  .......... Page(s) .......... 539
- VII. Les veufs: la réciprocité de la réversion
  .......... Page(s) .......... 541
- CONCLUSIONS ET TABLE DES PROPOSITIONS
  .......... Page(s) .......... 543
- DEUXIÈME PARTIE: DOCUMENTS
  .......... Page(s) .......... 546
  - Les veuves parlent
    .......... Page(s) .......... 546
- TROISIÈME PARTIE: ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 563
  - I. Références bibliographiques
    .......... Page(s) .......... 563
  - II. Tableaux statistiques
    .......... Page(s) .......... 564
  - III. Situation des veuves à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 567
  - IV. Les veuves de guerre
    .......... Page(s) .......... 569
  - V. Un exemple de régime pilote en faveur des salariés du Bâtiment (C.N.R.O.-C.N.P.O.)
    .......... Page(s) .......... 577
  - VI. Renseignements pratiques d'action sociale
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Association des veuves civiles
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Société mutualiste des veuves
    .......... Page(s) .......... 581
  - - Les fils des tués
    .......... Page(s) .......... 582
  - - Les parents des tués
    .......... Page(s) .......... 583
  - - Aide aux veuves et orphelins de médecins
    .......... Page(s) .......... 584
TABLE DES PROPOSITIONS
- PROBLÈMES GÉNÉRAUX.
  .......... Page(s) .......... 528
  - 1. Procéder à des études systématiques déterminant le nombre des veuves économiquement faibles (c'est-à-dire dont les ressources sont inférieures au S.M.I.C.)
    .......... Page(s) .......... 528
  - 2. Etablir des statistiques plus précises que celles dont nous disposons actuellement, qui permettraient de chiffrer les foyers de veuves chefs de famille avec le nombre des enfants à charge
    .......... Page(s) .......... 517
  - 3. Poursuivre une action d'opinion auprès des foyers complets pour une prise de conscience de leur devoir de solidarité envers les foyers mutilés
    .......... Page(s) .......... 528
- PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE.
  .......... Page(s) .......... 518
  - 4. Informer largement le public des possibilités que procure le recours à l'Assurance-Vie
    .......... Page(s) .......... 518
- SÉCURITÉ SOCIALE.
  - 5. Modifier profondément les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion dans le régime général de sécurité sociale, notamment en:
  - * supprimant la règle de non cumul des droits propres et des droits dérivés
    .......... Page(s) .......... 537
  - * supprimant la règle de non cumul de la réversion et d'autres ressources
    .......... Page(s) .......... 534
  - * abrogeant la notion de " conjoint à charge " au moment du décès et qu'il s'agisse dans cette abrogation d'un droit et non d'une mesure dite de bienveillance
    .......... Page(s) .......... 523
  - * si la veuve vient à exercer une activité salariée, prendre en compte les cotisations versées antérieurement par son mari pour la constitution de sa retraite vieillesse personnelle
    .......... Page(s) .......... 537
- 6. En assurance maladie, revenir à la règle des 60 heures de travail dans le trimestre précédant la date des premiers soins, en ce qui concerne certains assurés sociaux dont les veuves
  .......... Page(s) .......... 532
- 7. Maintenir les prestations en nature de l'assurance maladie en faveur de la veuve et de ses enfants à charge au-delà de la première année du veuvage
  .......... Page(s) .......... 533
- 8. Prévoir une prestation légale et nationale pour les orphelins s'ajoutant aux prestations versées actuellement par les caisses d'allocations familiales
  .......... Page(s) .......... 539
- AUTRES RÉGIMES.
  .......... Page(s) .......... 524
  - 9. Généraliser les majorations de réversion pour enfants à charge dans les divers régimes de retraite, principaux et complémentaires, à titre obligatoire
    .......... Page(s) .......... 524
  - 10. Généraliser la pratique du système-relais de prévoyance tel qu'il existe dans certains régimes pilotes
    .......... Page(s) .......... 538
  - 11. Ne pas établir de distinction de sexe dans la qualité de conjoint survivant ouvrant droit à une pension de réversion
    .......... Page(s) .......... 541
- TRAVAIL.
  .......... Page(s) .......... 530
  - 12. Prévoir l'application effective de la loi du 8 octobre 1940, toujours en vigueur, facilitant l'emploi professionnel des veuves
    .......... Page(s) .......... 530
  - 13. Prévoir un équipement de garde des jeunes enfants dont l'insuffisance actuelle rend difficile le travail de la femme en général et celui de la veuve en particulier
    .......... Page(s) .......... 530
  - 14. Aménager dans les professions des possibilités de recyclage, de formation rapide et de travail à temps partiel ou à mi-temps
    .......... Page(s) .......... 529

- 516 -

l'Ordonnance du 19 octobre 1945 est de protéger tous' les Français contre
tous les risques, on pourrait penser qu'un tel risque a donné lieu, tout
au moins au niveau des besoins matériels, aux mesures de protection,
de compensation et de couverture qu'il appelle.

Or, lorsqu'on rencontre, de nos jours, certaines situations dans
lesquelles se débattent de nombreux foyers de veuves, au terme d'en-
quêtes qui ont été entreprises avec tout le soin nécessaire, on se rend
compte que les veuves font partie des zones d'ombre et constituent dans
leur ensemble l'une des catégories de la population où se relèvent des
situations particulièrement critiques, et frappant des effectifs importants.

C'est ainsi qu'une enquête menée dans le cadre de l'Association nationale
des veuves civiles avait fait ressortir des montants de ressources par tête
(désignés, improprement d'ailleurs, sous' le nom de quotients familiaux)
de l'ordre de 150 ou de 100 francs par mois, et en dessous. On peut
se demander à quoi tient un pareil était de choses dans un pays qui
a eu à cœur d'instituer un salaire minimum garanti. Mais c'est que cette
garantie se limite au seul travailleur, et pendant la seule durée de sa
vie active et productrice. Cette différence et cette inégalité devant le
droit à un minimum social donne toute sa portée à une parole de M. Pierre
Massé, qui, alors qu'il était Commissaire général du Plan, réclamait une
« vue moins partielle de l'homme ».

C'est donc bien là l'une des occasions où il convient d'appliquer les
remarques qui précèdent ; où il s'impose d'informer l'opinion de ces
constatations.

Il existe sans doute des cas où des veuves peuvent disposer, avec
leurs enfants, de ressources les mettant à l'abri des difficicultés matériel-
les. On ne saurait cependant pas généraliser d'après ces cas favorables.

On doit plutôt se demander quelle est la proportion de ceux-ci parmi
l'ensemble des intéressées ; et quelle est par contre le nombre des femmes
ayant des enfants à élever qui restent dépourvues des ressources cor-
respondant au minimum social.

Et d'abord que représentent les veuves dans la population fran-
çaise ?

Lors du recensement de mars 1968, la France comptait une popu-
lation de 49 778 540 habitants, 1 300 000 sont comptés à part (collecti-
vités ou autres). Il reste 48 310 000 personnes formant les « ménages
ordinaires » vivant en 15 778 000 logements ou « ménages ». Dans le
langage conventionnel adopté, le ménage ne désigne nullement un couple
ou une famille mais les personnes occupant un même logement. Il désigne
plus une unité-logement qu'une unité d'état civil.

Dans cette population, les femmes sont un peu plus de la moitié :
25 506 000. Parmi elles, on trouve 3 085 180 veuves, soit 12 de la
population féminine totale. Mais pour que la comparaison soit valable, il
faut écarter 8 400 000 femmes de moins de vingt ans, si bien que le
pourcentage est de 18 des femmes adultes.

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