8798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 4 octobre 190 *
-.. --.ftnée, à
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Grisolles, le 16 septembre 1913.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce, de l'industrie,
des postes el des télégraphes,
A. MASSÉ.
Le minis:tre des finances,
CHARLES DUMONT.
go -
Ministère de la justice.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 13 février 1908, portant rè-
glement d'administration publique sur le re-
crutement et l'avancement des magistrats, et
notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du 5 août 1913, relatif à la 2e ses-
sion annuelle de l'examen professionnel insti-
tué par ledit décret,
Arrête :
Sont nommés, pour la 2e session de 1913,
membres du jury de l'examen professionnel
institué par le décret susvisé du 13 février 1908 :
M. Mercier, conseiller à la cour de cassation.
M. André, directeur des affaires criminelles
et des grâces;
M. Dujarier, conseiller à la cour d'appel de
Paris.
M. Scherdlin, substitut du procureur général
près la cour d'appel de Paris;
M. Regnault, substitut du procureur de ia
Républipue près le tribunal de première ins-
tance de la Seine;
M. Mercier remplira les fonctions de prési-
dent du jury.
Fait à Paris, le 3 octobre 1913.
ANTONY lUTIER.
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Ministère de l'intérieur.
Par un décret en date du 25 septembre
1913, rendu sur la proposition du ministre
de l'intérieur, est attribuée à la commune
de Germolles, canton de Tramayes, arron-
dissement de Mâcon, département de Saône-
et-Loire, la dénomination de Germolles-sur-
Grosne.
Par un décret en date du 25 septembre
1913, rendu sur la proposition du ministre
de l'intérieur, est attribuée à la commune de
Nesles, canton de Château-Thierry, arron-
dissement dudit, département de l'Aisne, la
dénomination de Nesles-la-Montagne.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur,
Décrète :
Art. 1er. — Le commissariat central de
police de 2e classe existant à Bayonne
(Basses-pyrénées), sera, à l'avenir, rangé
dans la lre classe.
M. Grégoire (Etienne-Léon), commissaire
central de police de 2e classe à Bayonne
(Basses-Pyrénées), est nommé, sur place,
commissaire central de police de 1™ classe.
Le commissariat de police de 3e classe
existant à Dôle (Jura) sera, à ravenir, rangé
dans la 2e classe. ,
M. Chausset (Joseph-Edmond), commis-
saire de police de 3e classe à Dôle (Jura), est
nommé, sur place, commissaire de police
de 2e classe.
Le commissariat de police de 3e classe
existant à Pontoise (Seine-l'avenir, rangé dans la 2e classe.
M. Albitre (Jean), commissaire de police
de 3e classe à Pontoise .(Seine-et-Oise), est
nommé, sur place, commissaire de police
de 2e classe.
M. Venturini (Jean-Pasquin), commis-
saire de police de 2e classe à Grenoble
(Isère), est nommé, sur sa demande, com-
missaire de police de 2e classe à Hyères,
(Var), en remplacement de M. Chauvin,,
décédé.
M. Chaix (Antoine), commissaire de police
de 3° classe à Aubagne (Bouches-du-Rhône),
est nommé commissaire de police de
2° classe à Grenoble (Isère), en remplace-
ment de M. Venturini, qui reçoit une autre
destination.
M. Bertani (Pascal), commissaire de police
de 3e classe à Saint-Lô (Manche),est nommé,
dans l'intérêt du service, commissaire de
police de S* classe à Aubagne !(Bouche-s-
du-Rhône), en remplacement de M. Chaix,
qui reçoit une autre destination.
M. Dolcino (Louis-Albert), commissaire
de police de 4e classe à Bourbourg (Nord),
est nommé commissaire de police de
3e classe à Saint-Lô (Manche), en remplace-
ment de M. Bertani, qui reçoit une autre
destination.
M. Le Jort (Joseph-Xavier-Mariè), candidat
civil admis, est nommé commissaire de
police de 4e classe à Bourbourg (Nord), en
remplacement de M. Dolcino, qui reçoit une
autre destination.
M. Ternisien (Paul-Modeste), commissaire
de police de 3e classe à Vienne (Isère), est
mis en congé, avec solde, pour raisons de
santé, par application des dispositions de
l'article 16, paragraphe 7, du décret régle-
mentaire du 9 novembre 1853.
M. Constantin (Marius-Joseph), commis-
saire de police de 3e classe à Aubenas (Ar-
dèche), est nommé, dans l'intérêt du ser-
viée, commissaire de police de 3e classe à
Vienne (Isère), en remplacement de M. Ter-
nisien, mis en congé pour raisons de
santé.
M. Challier (Joseph-Samuel), commissaire
de police de 3e classe à Privas. (Ardèche),
est nommé, sur sa demande, commissaire
de police de 3e classe à Aubenas-, (Ardèche),
en remplacement de M. Constantin, qui
reçoit une autre destination.
M. Dutry (Pierre-Martin-Josepïi), commis-
saire de police de 4e classe à Auxonne, (Côte-
d Or), est nommé commissaire de police de
3e classe à Privas (Ardèche), en rempla-
cement de M. Constantin, qui reçoit une
autre destination.
M. Bride (Emile-Raymondt), .commissaire
de police mobile endisponibilitéyest nommé
commissaire de -police de 4e classe à
Auxonne (Côte - d'Or), en remplacement
de M. Dutry, qui reçoit une -autae -destina-
tion.
M. Gagnon ( Alfred-Alphonse-Oronce ),
commissaire spécial de police sur les che-
mins de fer de pPis~Ly/î?y^oir -
la résidence de Brianç°n (» autes-AlPe^
admis, sur sa demande, a _neté de
droits à la retraite, pour 5) para
vices, par application de i~
graphe 2, de la loi du 9 juin i833, parttf dU
Cette mesure aura son effet à par 1 du
1er octobre 1913. iméd<$e) corn'
M. Verpillat (Marie-JOseph-Amédée: t W
missaire de police de 3 classe à
nien (Haute-Vienne), est mïaé$
saire spécial de police s le5 cb6flBlLsi-
- à 1* re ,i,
fer de Paris-Lyon-Medite
dence de Briançon (Hautes- P eS^ ennr
placement de M. Gagnon, à faire ~â'
loir ses droits à la retrai •
Son traitement est fixé à fQ
M. Gaillard (Lonls"/Ofe
de police de 4e classa Jhcontol<"13
tc_viennL cf.
rente), est nommé commis cSaire de P° pj'
3e classe à Saint-Jumen ( gUi 'ço;t
remplacement de M. yerpillat, qUI rL
une autre destination. .,
M.Verdier (Edl)uard-ROdOlp 1,C) ,. cal',i,!.It
civil admis, est nornrné corn niiss,llre dop"
lice de ^classe à Confolens ( cilarerlte,,,
remplacement de M. Caillai
autre destination. -
autre destination. cC^,c-'
M. Queutier (Alfred), v
de police de classe ex p à n!,c;'
de police de classe exce~ à"
pour raisons de sante, es a 11 ,¡'Cnnc,l
loir ses droits à la retraite, pour a,,'~icii
loir ses droits à la oi
de service, par application o de ¡;~
de l'article 5, paragraphe Z, de a
9 juin 1953. ',l
bl. Delattre directioll
M. Delattre (Charles-Josep.l" Hon (It' ¡,
spécial de police adjoint, à la m'3 Pn cc.:("
alil,
avec solde,pour rai^li c san^'iP 3rar:'
avec solde,pour de (J *
cation des dispositi ientau du
graphe 7, du déc et
vembre 1853. lt 1 jo
Art. 2. - Ces mesures (CircU
partir du 16 octobre crici'rC"s
4 février 1913).
Art. 3. - Le ministre de 1 J t décret.
chargé de l'execu 1 c 191* cret.
Fait à Paris le i cr oeta b rC igi"). 1~
Fait à Paris, le 1 n. FOI:{C}.!\V"
r' lIC'
Par le Président de la
Le ministre devint
L.-L. KLOTZ
Le Président de I"L
Sur le rapport dl nilistre ~le J'Ai5
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Le Président de 1»
Sur le rapport du p 3j.,nl Jj,.
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tendant à l'atlde S11uon^ ,»
partenu à la fabrique e 1 ¡111(
vion-et-Catillon, biens quijA ja
Vu la liste des aY culLc qtll ;411e,
bien ay~ q~ j"'n'
établissements publ1~S cJi
ladite liste ^nj,,L au o(I'~
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15 mai 1909 ; à Ue liste
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