Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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12 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1888-09-23

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 23 septembre 1888 23 septembre 1888

Description : 1888/09/23 (A20,N259). 1888/09/23 (A20,N259).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62795323

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

Aller à la page de la table des matières3929
SOMMAIRE DU 23 SEPTEMBRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret portant nomination dans le corps diplomatique et chargeant un ministre plénipotentiaire des fonctions de chef du service du protocole (page
    .......... Page(s) .......... 3929
  - Décret portant institution d'un concours pour le grade d'adjoint de 3^e classe génie (page
    .......... Page(s) .......... 3929
  - Décret portant nominations dans la magistrature coloniale (page
    .......... Page(s) .......... 3929
  - Décret portant promotion dans le commissariat de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 3930
  - Décret portant nomination dans le personnel administratif des directions de travaux de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 3930
  - Décret portant nomination dans la réserve du corps de santé de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 3930
  - Décret autorisant la chambre de commerce de Caen à emprunter une somme de 80,000 fr. destinée aux dépenses d'établissement du matériel du service de remorquage (page
    .......... Page(s) .......... 3930
  - Décret ayant pour objet de fermer certains bureaux de douanes à l'exportation des boissons (page
    .......... Page(s) .......... 3931
  - Arrêté nommant des attachés au parquet du procureur général près la cour d'appel de Saïgon (page
    .......... Page(s) .......... 3931
  - Arrêté convoquant les agrégés de philosophie, professeurs ou fonctionnaires en exercice dans les lycées à l'effet d'élire un délégué au conseil supérieur de l'instruction publique (page
    .......... Page(s) .......... 3931
  - Arrêté accordant une médaille d'honneur pour fait de sauvetage (page
    .......... Page(s) .......... 3931
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant promotions dans le corps de santé (page
    .......... Page(s) .......... 3931
  - Décret portant nomination d'officier de réserve dans la gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 3932
  - Décisions portant mutations dans l'infanterie et le corps de santé (page
    .......... Page(s) .......... 3931
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Avis et communications. - Avis aux porteurs de bons salpétriers du Chili (page
    .......... Page(s) .......... 3932
  - Liste des nouveaux élèves admis à l'école d'arts et métiers d'Angers d'après les résultats du concours de 1888 (page
    .......... Page(s) .......... 3932
  - Chambre des députés. - Convocations de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 3932
- Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page
  .......... Page(s) .......... 3933
- Bourses et marchés (page
  .......... Page(s) .......... 3936

~~e année. - N' 259.

Le numéro : 20 centimes.

Dimanche 23 Septembre 1888.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* SI

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te j
ÎFFigiel (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
C, 1« Ournal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
î» ^ndus j• ^ca^m^es et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
fJ^Pte rend U m extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 40 Compte
Cîten so ^es séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre-: Projets de loi et Rapports des Commissions.

IRE DU 23 SEPTEMBRE
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S111t" et Dlér Ul éleves admis à l'école
Ult et ttie 'rs d'Arigers d'après les' ré-
conCOurs de 1888 (page 3932).

Chambre des députés. — Convocations de
commissions (page 3932).

Avis d'adjudication des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 3933).

Bourses et marchés (page 3936).

CHAMBRES

Chambre des députés. — Annexes : projets
de lois et rapports (pages 945 à 936).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 22 Septembre 4888.

Par décret en date du 20 septembre 1888,
rendu sur la proposition du ministre des
affaires étrangères, M. le comte d'Ormesson
(Olivier-Gabriel-François de Paule Lefèvre),
conseiller d'ambassade à Saint-Pétersbourg,
a été nommé ministre plénipotentiaire de
seconde classe et chargé en cette qualité des
fonctions de chef du service du protocole.

<»

Le Président de la République française,
Vu l'article 12 de la loi du 13 mars 1875
relative à la constitution des cadres et des
effectifs de l'armée active et de l'armée ter-
ritoriale;
Vu le décret du 30 avril 1875, relatif à
l'organisation du corps des adjoints du gé-
nie et l'ordonnance du 16 mars 1838 (art.

313) rappelée par ce décret;
Vu l'article 27 de la loi du 16 mars 1882
sur l'administration de l'armée ;
Considérant qu'il importe d'étendre aux
adjoints du génie le principe du concours
qui est admis pour le recrutement de tous
les officiers et assimilés ;
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Décrète :
Art. 1". — A l'avenir, les emplois d'ad-

joints de 3e classe vacants seront donnés
au concours :
1° A des ouvriers d'état du génie âgés de
moins de quarante ans;
2° A des sous-officiers des troupes de
l'arme comptant au moins quatre années
de services dont deux comme sous-officier.

Art. 2. — Chaque année, les inspecteurs
généraux proposent les sous-officiers ou
employés qu'ils jugent susceptibles d'être
nommés adjoints de 3e classe.

Art. 3. — Tous les candidats concourent
pour être admis au tableau d'avancement
de l'année. Ils y sont inscrits par ordre de
mérite en nombre nécessaire pour pourvoir
aux vacances prévues.

Art. 4. — Les candidats figurant encore
sur les tableaux d'avancement des années
précédentes ne subissent pas de nouvelle
épreuve et conservent leur ordre de classe-
ment.

Art. 5. — Les nominations de sous-offi-
ciers stagiaires prévus par le tableau 2 (sé-
rie D) de la loi du 13 mars 1875 sont faites
dans l'ordre du tableau d'avancement. Tou-
tefois, ceux de ces sous-officiers que les
inspecteurs généraux signalent dans le cou-
rant de leur stage comme n'ayant pas ac-
quis l'aptitude professionnelle nécessaire
pour être promus adjoints de 3e classe sont
renvoyés à leur corps ou à leur emploi, en
conformité de la loi précitée, et rayés du
tableau d'avancement.

Art. 6. — U-n règlement ministérïel fixera
les conditions de détail du concours an-
nuel.

Art. 7. — Toutes les dispositions contrai-
res au présent décret sont abrogées.

Art. 8. — Le ministre de la guerre est
chargé de son exécution.

Fait à Fontainebleau, le 16 septembre
1888.

CARNOT.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
C. DE FREYCINET. ,

Par décret en date du 18 septembre 1888,
rendu sur le rapport du ministre de la
marine et des colonies et du garde des

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