Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1909-07-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
Seizième année. NOS 7-8 Joillet-Aollt t 909.
XXV
Commentaire des articles 8, 11 à 20, 22 et 45 de la loi de finances du 26 décembre 1008 relatifs aux contributions indirectes.
SOMMAIRE (Les chiffres renvoient aux numéros du Commentaire)
Index alphabétique du Commentaire.
Texte de la loi.
1. Visa pour timbre et enregistrement en débet des procès-verbaux (article 8).
2. Distillateurs et bouilleurs de profession ; compteurs dont doivent être munis les appareils sur la demande de l'administration des contributions in- directes (article 11).
3. Surveillance, à Paris, de la fabrication des ver- mouts et des vins de liqueur ou d'imitation (article 12).
4. Produits pharmaceutiques à base d'alcool; formalités de circulation (article 13).
5. Alcools dénaturés; modification de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1897 (article 14).
6. Dispositions concernant la fabrication des vinaigres (article 15).
7. Sociétés coopératives agricoles non considérées comme marchands en gros (article 16).
8. Surtaxe sur les absinthes; minimum de perception; interdiction de mettre en vente des absinthes d'une teneur alcoolique inférieure à 65 degrés (article 17).
9. Ouvrages d'or et d'argent exportés à l'étranger; remboursement du droit de garantie; oblitération des poinçons (article 18).
10. Infractions en matière de saccharine ou de toute autre substance édulcorante artificielle; amende complémentaire (article 19).
11. Contraventions aux lois et règlements sur le phos- phore; aggravation des pénalités en vigueur (ar- ticle 20).
12. Amendes et confiscations; attribution au Trésor de la part prélevée au profit du service des pensions civiles (article 22).
13. Nomination et révocation des essayeurs des bureaux de garantie; fonctionnement du service des essais dans les bureaux placés au siège d'un laboratoire du ministère des finances; perception des droits d'essai (article 45).
INDEX ALPHABÉTIQUE DU COMMENTAIRE (Les chiffres renvoient aux numéros du Commentaire)
Absinthes et similaires; contraventions; pénalités, 8.
- - détention ou mise en vente; teneur alcoolique, 8.
- - exportation, 8.
- - fabricants et négociants expor- tateurs, 8.
- - minimum de perception, 8.
- - négociants non fabricants, 8.
- - récipients; étiquettes, 8.
- - stocks chez les débitants et marchands en gros, 8.
- - surtaxe, 8.
Alcools dénaturés; dépotoir gradué et bascule, 5.
— - envoi par des marchands en gros, 5.
- - fabrication ; intervention du service; délai, 5.
- - fûts d'origine; plombage, 5.
- - jaugeage; reconnaissance du vo- lume, 5.
- - loi du 16 décembre 1897 ; modifica- tion, 5.
- - reconnaissance; prise d'essai et ré- duction du degré, 5.
- - transvasion dans des bacs d'attente, 5 - - wagons-réservoirs; plombage, 5.
Algérie, Tunisie, Corse, 8.
Amendes; attribution au Trésor, 12.
Associations ou groupements viticoles. V. Sociétés coo- pératives agricoles.
Bouilleurs de profession ; compteurs, 2.
Bureaux de garantie; essayeurs; nomination et révo- cation, 13.
- - siège d'un laboratoire du ministère des finances; perception des droits, 13.
Compteurs ; délai ; mise en demeure, 2.
— dispense, 2.
— distillateurs et bouilleurs de profession ; obligation, 2.
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