Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1927-08-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 20391 Nombre total de vues : 20391
Description : 01 août 1927 01 août 1927
Description : 1927/08/01 (T8,A39,N8)-1927/09/30 (T8,A39,N9). 1927/08/01 (T8,A39,N8)-1927/09/30 (T8,A39,N9).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62751401
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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ome 8e - 39e année Nos 8-9 AOUT-SEPTEMBRE 1927
LE SUPPLÉANT,
A.
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TOUS LE
—————— ) (
REVUE DES LOIS ET DÉCRETS
Lois Usuelles, Décrets, Arrêtés, Circulaires ministérielles
SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
u 0 81
Créé en 1889, par Paul ROY U
Fondateur du < Bulletin-Commentaire des Lois et Décrets » et de la < Revue des Lois >
Publié par Mme FÉRARD-MEYER, Capacitaire en Droit
RECUEIL MENSUEL. ABONNEMENT ANNUEL : 15 FRANCS
Encaissement à domicile, 2 fr. en sus
ÉTRANGER : 20 FR. — UN NUMÉRO SÉPARÉ : 2 FR. (payable à la commande).
SOMMAIRE :
CODE CIVIL — Art. 148, 150, 152, 154, 158, 352. MARIAGE
APPELLATIONS D'ORIGINE (Champagne)
ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE
BAUX A LOYER, droit de reprise
CAISSES D'ÉPARGNE — COLIS POSTAUX
AVANCEMENT DES MAGISTRATS
INDEMNITÉS AUX GHEFFIERS. — SCRUTIN D'ARRONDISSEMENT,
COMMISSAIRES DE POLICE, répartition - PRÉFECTURE, effectifs
MONUMENTS HISTORIQUES — JUSTICE MUSULMANE
COLOMBOPHILIE, pigeons voyageurs
ALSACE-LORRAINE — ALGÉRIE
Adresser la correspondance, mandats et versements à
Mme FÉRARD-MEYER, Publiciste
102, Avenue Victor-Hugo, à BILLANCOURT (Seine)
Chèques Postaux : PARIS 1011-77.
OFFICE GÉNÉALOGIQUE
RECHERCHES D'HÉRITIERS
MM. MILLET & BELLER
Téléph. Nord 25-81 37, Boulevard Magenta, PARIS (Xe) Adresse Télégr. Heredis-Paris
REMISE 33 sur Bénéfices nets aux correspondants
LE SUPPLÉANT,
A.
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TOUS LE
—————— ) (
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Lois Usuelles, Décrets, Arrêtés, Circulaires ministérielles
SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
u 0 81
Créé en 1889, par Paul ROY U
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Encaissement à domicile, 2 fr. en sus
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CODE CIVIL — Art. 148, 150, 152, 154, 158, 352. MARIAGE
APPELLATIONS D'ORIGINE (Champagne)
ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ARMÉE
BAUX A LOYER, droit de reprise
CAISSES D'ÉPARGNE — COLIS POSTAUX
AVANCEMENT DES MAGISTRATS
INDEMNITÉS AUX GHEFFIERS. — SCRUTIN D'ARRONDISSEMENT,
COMMISSAIRES DE POLICE, répartition - PRÉFECTURE, effectifs
MONUMENTS HISTORIQUES — JUSTICE MUSULMANE
COLOMBOPHILIE, pigeons voyageurs
ALSACE-LORRAINE — ALGÉRIE
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