Presse et revues
8 pages
Titre : [Bulletin des régions libérées]
Auteur : France. Ministère des régions libérées. Auteur du texte
Éditeur : Ministère des régions libérées (Paris)
Date d'édition : 1923-03-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344005469
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 2024 Nombre total de vues : 2024
Description : 17 mars 1923 17 mars 1923
Description : 1923/03/17 (A5,N11). 1923/03/17 (A5,N11).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6272462q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-67416
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/12/2012
M
BULLETIN DBS RÉGIONS UBÉRÊSS -
te tunbrû de mon cabinet, un rapport d'en-
semble sur l'état des expertises judiciaires
dans leurs départements, sur les fautes
pu négligences qu'ils auront pu relever au
cours do leurs investigations et, le cas
échéant, sur les sanctions qu'ils croiront
devoir me proposer contre les experts re-
tardataires ou négligents.
Vous voudrez bien m'accuser réceptiftn,
sous le timbre de mon cabinet, dé la pré-
sente circulaire et veiller de la façon la
plus attentive & lu stricte application des
prescriptions qu'elle contient et auxquel-
les j'attache une importance capitale.
Le ministre des Régions libérées,
CHARLES ItEIBEC.,
ANNEXE
ÉTAT DES EXPERTISES ADMINISTRATIVES
Actuellement en cours dans le département d.
DOMMAGES INDUSTRIELS (U
1 i DATE 1
AUTORITÉ - XOM ET ADRESSE NOM ET ADRESSE ÎSlew
à 04
.qui a ordonaft du de la décision le rapport OBSERVATIONS
qui a ordonné doit être
I expertise. du ou dos experts. l'expertise. déposé (A).
'b t (
* ,
, ,
r ,
(A) Indiquer dans cette colonne la date flxéo pour le dépôt du rapport ou ù défaut cèlle I
bquello lo travail de l'expert doit être normalement terminé. ,,"-
fi) Ou dommages agricoles ou autres dommages.
f ̃ =
Vu et certifié sincère par le préfet,
le lor avril 1923,
A 'o.
* • *
MINISTÈRE -DE-LA JUSTICE
•A.SVTVÊmÉi
Rapportant le sectionnement d'une commis-
"ion cantonale des dommages de guerre
U. 0. du 21 janvier 1923.)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu ) 'ftrticle li de la loi du 31 mai 1921 ; ,
Vu l'avis du ministre des Régions libérées du
, 47 janvier 1923,
Arrête:
4Sont rapportées les dispositions de l'arrêté
nu 27 septembre 1921 portant sectionnement
rte la commission de constatation et d'évalua-
it ion des dommages de guerre du canton
{l'Etain.
(Fait à Paris, le 19 janvier 1923.
MAURICE COLTUT..
ARRÊTÉ
pftrtani sectionnement d'une commission eau-
7 tonale de dommages de guerre; (J. 0. du
4*r février 1923.j ,
Le garde des sceaux, ministre do. la justice,
-1921
..>:, :" .:::,' >
Vu l'avis du ministre des régions libérées
lu 29 janvier 1923,
Arrête:
La deuxième commission do constatation et
d'évaluation des dommages de guerre du can-
ton d'Arras-Sud (no 4) e.st diviséo en deux sec-
tions.
Sait à Paris, le 30 janvier 1923.
MAURICE COLRAT.
MINISTÈRE DES RÉGIONS OBÉRÉES
AVIS
de dissolution de commissions cantonales de
constatation et d'évaluation des dommages de
guerre et de rattachement de communes et
de quartiers au ressort de commissions vol.
sines. (J. 0. du 29 janvier 1923.)
Par arrêtés du préfet de l'Aisne en date du
8 janvier 1923: - t
La 2e commission cantonale de Fère-en-Tar-
dcnois, dont le siège est à Coincy, a été dé-
clarée
clarée dissoute à compter du 31 janvier 1923 :
° Les .communes de: Bcuvurdcs, Brecy, Bruyè-
<|*torôl$rer< lc~ Charmieti Coincy, Courmont,
r~sne8., Nanteuil-Notre-Dame, Ronchères, S*.
Fresnes, Villeneuve-sur-Fère, Vlllers-sur-Fère,
ponaéyt, é rattachées au rossort do la lro commis-
ont été rattachées au ressort do la 1re commis-
sion du môme canton; celles de: Bézu-Sainl*
Germain et Epieds, du canton de ChJteau-
Thierry; et qui avaient été rattachées au res-
sort de la 28 commission de Fèro-cn-Tardcmois
par arrôtS du 13 novembre 1922, ont été rat lâ-
chées au ressort de la 2° commission de Chjfc-
tenu-Thierry.
La 28 commission de NcuiJIy-Saint-Front,
dont le siège est à la Ferté-Milon, a été décla-
rée dissoute ù compter du 15 février 1923.
Les communes de: Brumetz, Dussiarcs,
Chezy-en-Orxois, Dammard, la Ferté-Milou,
Gandclu, Uautcvesnes, Licy-Clignon, Ma rizj -
Sainte-Geneviève, Montigny-l'Allier, Passy-cn-
Valois, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin-Lonvry,
Sllly-la-Potcric, Troesnes, Veuilly-la-Poterie,
ont été rattachées au ressort de la lro com-
mission du même canton.
La 2e commission de Sains-Richaùmont a été
déclarée dissoute à compter du 31 janvier 1923.
Les communes de: Dcrlancourt, Chevenne;?.
Franqucville, Saint-Gobert, la Neuville-iious-
set, Lomo,.ilc Sourd, llousset, Marfontaine,
Saint-Pierre. Rougeries, Voharics et Viège-Faty
ont été rattachées au ressort de la lro com-
mission du mOrne canton.
La ville de Soissons, partie Nord de la ligne
de démarcation suivante: halte (le Saint-Chris-
tophe y compris les hameaux de Presles-Iea-
Soissons ot ftlaupas, avenue de Compiègne,
rue du Faubourg-Saint-Christophe, route de Pa-
ris jusau'a la rue de l'Echelle-du-Tcnirile. rue
de l'Ecnelle-du-Temple, rue de Jaulzy, placo
Saint-Genats, rue du Marché-Couvert, rue de
la Vicillc-Gilgneric, rue de la Bannière, pont
des Anglais, faubourg Saint-Wast en entier et
rive droite de l'Aisne, formant antérieurement
le ressort de la Ir,, commission de Soissons, a
été rattachée au ressort de la 2e commission
de Soissons.
Par arrêté du préfet de la Marne en date
du 18 janvier 1923, les communes de : Ablois,
Chouilly, Daincry, Epcmay, Reury-la-Rivière,
MardeuitL, Moussy, Pierry, Vauüienncs, Ven-
tcuH, Avize, Estemay, Montmiraûl et Mont-
mort, faisant partie antérieurement du res-
mort, de la commission -cantonale d'Epernay.
sort
ont été -rattachées au ressort de ia commis-
sion de Dormons.
•A. VI S
de dissolution de commissions cantonales de
constatation et d'évaluation des dommages de
guerre et de rattachement de communes et
de quartiers au ressort d'une commission
Voisine (J. 0. du G février 1923).
Par arrêté du préfet de la Meuse en date du
31 décembre 1922, la commission cantonale
de Verdun-canton a ét6 déclarée dissoute à
compter du mémo jour.
Les communes ae: Ambly, Belleray, Bel.
rupt, Dieue, Dugny, Genicourt-sur-Meuse, IIou-
dainville, nupt-eu-Woëvre. Sivrv-la-Perche.
Sommedlcue, du canlon de Verdun, celle de
Jôuy-on-Argonne, du canton de Clermont, cel-
les de Châtillon, Damloup" Elx, Moulainville,
du canton d'Etain, ont été rattachées au res-
sort de la commission cantonale de Verdun-
ville.
Par arrhes du préfet du Pas-de-Calais en date
du 15 janvier 1923, les commissions cantona-
les dont les noms suivent ont été déclarées
dissoutes à compter du 31 du même mois :
îfe Arras-Nord (1), 1ro AIras-Sud (3), 20 Ra-
siège: Achiet-le-Grand (6), dp Bertln-
court (8), 2° Bertincourt, siège: Lebucqulèrc
2e
paume, (8), Croisilles, siège: Bucquoy (11), 2e Vimy
(14 bis), 20 Vitry (16 bis),.2a Béthune (19),
(9), CambTin bis), (22), 2° Iloudain, siège: Hersin-Cou-
2°
pigny (25 bis), 3e Lens-Est, siège: Billy-Monti-
gny (28 bis), 4° Lens-Est, siège: Meurchin
(29), jp Lens-Ouest, siège: Bully (30), 2e Lena-
Ouest, siège: Liévin (30 bis).
Des arrêtés Ultérieurs désigneront les com-
missions chargées de statuer sur les demandes
d'indemnité qui n'auront pu être réglées par
tes. commissions sus visées A la date au 3t lut
yier 1923.
*
BULLETIN DBS RÉGIONS UBÉRÊSS -
te tunbrû de mon cabinet, un rapport d'en-
semble sur l'état des expertises judiciaires
dans leurs départements, sur les fautes
pu négligences qu'ils auront pu relever au
cours do leurs investigations et, le cas
échéant, sur les sanctions qu'ils croiront
devoir me proposer contre les experts re-
tardataires ou négligents.
Vous voudrez bien m'accuser réceptiftn,
sous le timbre de mon cabinet, dé la pré-
sente circulaire et veiller de la façon la
plus attentive & lu stricte application des
prescriptions qu'elle contient et auxquel-
les j'attache une importance capitale.
Le ministre des Régions libérées,
CHARLES ItEIBEC.,
ANNEXE
ÉTAT DES EXPERTISES ADMINISTRATIVES
Actuellement en cours dans le département d.
DOMMAGES INDUSTRIELS (U
1 i DATE 1
AUTORITÉ - XOM ET ADRESSE NOM ET ADRESSE ÎSlew
à 04
.qui a ordonaft du de la décision le rapport OBSERVATIONS
qui a ordonné doit être
I expertise. du ou dos experts. l'expertise. déposé (A).
'b t (
* ,
, ,
r ,
(A) Indiquer dans cette colonne la date flxéo pour le dépôt du rapport ou ù défaut cèlle I
bquello lo travail de l'expert doit être normalement terminé. ,,"-
fi) Ou dommages agricoles ou autres dommages.
f ̃ =
Vu et certifié sincère par le préfet,
le lor avril 1923,
A 'o.
* • *
MINISTÈRE -DE-LA JUSTICE
•A.SVTVÊmÉi
Rapportant le sectionnement d'une commis-
"ion cantonale des dommages de guerre
U. 0. du 21 janvier 1923.)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu ) 'ftrticle li de la loi du 31 mai 1921 ; ,
Vu l'avis du ministre des Régions libérées du
, 47 janvier 1923,
Arrête:
4Sont rapportées les dispositions de l'arrêté
nu 27 septembre 1921 portant sectionnement
rte la commission de constatation et d'évalua-
it ion des dommages de guerre du canton
{l'Etain.
(Fait à Paris, le 19 janvier 1923.
MAURICE COLTUT..
ARRÊTÉ
pftrtani sectionnement d'une commission eau-
7 tonale de dommages de guerre; (J. 0. du
4*r février 1923.j ,
Le garde des sceaux, ministre do. la justice,
-1921
..>:, :" .:::,' >
Vu l'avis du ministre des régions libérées
lu 29 janvier 1923,
Arrête:
La deuxième commission do constatation et
d'évaluation des dommages de guerre du can-
ton d'Arras-Sud (no 4) e.st diviséo en deux sec-
tions.
Sait à Paris, le 30 janvier 1923.
MAURICE COLRAT.
MINISTÈRE DES RÉGIONS OBÉRÉES
AVIS
de dissolution de commissions cantonales de
constatation et d'évaluation des dommages de
guerre et de rattachement de communes et
de quartiers au ressort de commissions vol.
sines. (J. 0. du 29 janvier 1923.)
Par arrêtés du préfet de l'Aisne en date du
8 janvier 1923: - t
La 2e commission cantonale de Fère-en-Tar-
dcnois, dont le siège est à Coincy, a été dé-
clarée
clarée dissoute à compter du 31 janvier 1923 :
° Les .communes de: Bcuvurdcs, Brecy, Bruyè-
<|*torôl$rer< lc~ Charmieti Coincy, Courmont,
r~sne8., Nanteuil-Notre-Dame, Ronchères, S*.
Fresnes, Villeneuve-sur-Fère, Vlllers-sur-Fère,
ponaéyt, é rattachées au rossort do la lro commis-
ont été rattachées au ressort do la 1re commis-
sion du môme canton; celles de: Bézu-Sainl*
Germain et Epieds, du canton de ChJteau-
Thierry; et qui avaient été rattachées au res-
sort de la 28 commission de Fèro-cn-Tardcmois
par arrôtS du 13 novembre 1922, ont été rat lâ-
chées au ressort de la 2° commission de Chjfc-
tenu-Thierry.
La 28 commission de NcuiJIy-Saint-Front,
dont le siège est à la Ferté-Milon, a été décla-
rée dissoute ù compter du 15 février 1923.
Les communes de: Brumetz, Dussiarcs,
Chezy-en-Orxois, Dammard, la Ferté-Milou,
Gandclu, Uautcvesnes, Licy-Clignon, Ma rizj -
Sainte-Geneviève, Montigny-l'Allier, Passy-cn-
Valois, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin-Lonvry,
Sllly-la-Potcric, Troesnes, Veuilly-la-Poterie,
ont été rattachées au ressort de la lro com-
mission du même canton.
La 2e commission de Sains-Richaùmont a été
déclarée dissoute à compter du 31 janvier 1923.
Les communes de: Dcrlancourt, Chevenne;?.
Franqucville, Saint-Gobert, la Neuville-iious-
set, Lomo,.ilc Sourd, llousset, Marfontaine,
Saint-Pierre. Rougeries, Voharics et Viège-Faty
ont été rattachées au ressort de la lro com-
mission du mOrne canton.
La ville de Soissons, partie Nord de la ligne
de démarcation suivante: halte (le Saint-Chris-
tophe y compris les hameaux de Presles-Iea-
Soissons ot ftlaupas, avenue de Compiègne,
rue du Faubourg-Saint-Christophe, route de Pa-
ris jusau'a la rue de l'Echelle-du-Tcnirile. rue
de l'Ecnelle-du-Temple, rue de Jaulzy, placo
Saint-Genats, rue du Marché-Couvert, rue de
la Vicillc-Gilgneric, rue de la Bannière, pont
des Anglais, faubourg Saint-Wast en entier et
rive droite de l'Aisne, formant antérieurement
le ressort de la Ir,, commission de Soissons, a
été rattachée au ressort de la 2e commission
de Soissons.
Par arrêté du préfet de la Marne en date
du 18 janvier 1923, les communes de : Ablois,
Chouilly, Daincry, Epcmay, Reury-la-Rivière,
MardeuitL, Moussy, Pierry, Vauüienncs, Ven-
tcuH, Avize, Estemay, Montmiraûl et Mont-
mort, faisant partie antérieurement du res-
mort, de la commission -cantonale d'Epernay.
sort
ont été -rattachées au ressort de ia commis-
sion de Dormons.
•A. VI S
de dissolution de commissions cantonales de
constatation et d'évaluation des dommages de
guerre et de rattachement de communes et
de quartiers au ressort d'une commission
Voisine (J. 0. du G février 1923).
Par arrêté du préfet de la Meuse en date du
31 décembre 1922, la commission cantonale
de Verdun-canton a ét6 déclarée dissoute à
compter du mémo jour.
Les communes ae: Ambly, Belleray, Bel.
rupt, Dieue, Dugny, Genicourt-sur-Meuse, IIou-
dainville, nupt-eu-Woëvre. Sivrv-la-Perche.
Sommedlcue, du canlon de Verdun, celle de
Jôuy-on-Argonne, du canton de Clermont, cel-
les de Châtillon, Damloup" Elx, Moulainville,
du canton d'Etain, ont été rattachées au res-
sort de la commission cantonale de Verdun-
ville.
Par arrhes du préfet du Pas-de-Calais en date
du 15 janvier 1923, les commissions cantona-
les dont les noms suivent ont été déclarées
dissoutes à compter du 31 du même mois :
îfe Arras-Nord (1), 1ro AIras-Sud (3), 20 Ra-
siège: Achiet-le-Grand (6), dp Bertln-
court (8), 2° Bertincourt, siège: Lebucqulèrc
2e
paume, (8), Croisilles, siège: Bucquoy (11), 2e Vimy
(14 bis), 20 Vitry (16 bis),.2a Béthune (19),
(9), CambTin bis), (22), 2° Iloudain, siège: Hersin-Cou-
2°
pigny (25 bis), 3e Lens-Est, siège: Billy-Monti-
gny (28 bis), 4° Lens-Est, siège: Meurchin
(29), jp Lens-Ouest, siège: Bully (30), 2e Lena-
Ouest, siège: Liévin (30 bis).
Des arrêtés Ultérieurs désigneront les com-
missions chargées de statuer sur les demandes
d'indemnité qui n'auront pu être réglées par
tes. commissions sus visées A la date au 3t lut
yier 1923.
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