1082 [1887] 5 Mar. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS. Dlxneuvième annêe. - N' fi
Art. i". — Est autorisée, jusqu'au 31 dé-
cembre 1891 inclusivement, la perception, à
l'octroi de Sedan (Ardennes), de surtaxes de
un franc vingt-six centimes (1 fr. 26) par hec-
litre de vin tant en cercles qu'en bouteilles, et
de trois francs (3 fr.) par hectolitre d'alcool
pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, ab-
sinthes, liqueurs et fruits à l'eau do vie.
Ces surtaxes sont indépendantes des droits
de deux francs vingt-quatre centimes (2 fr. 24)
par hectolitre de vin et de quinze francs
(15 fr.) par hectolitre d'alcool pur, qui peuvent
être perçus, à titre de taxes principales, sur
les mômes boissons.
Art. 2. — Les surtaxes autorisées par l'ar-
ticle qui précède seront spécialement affectées
à l'amortissement des emprunts contractés
par la commune.
L'administration municipale sera tenue de
justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi
de ce produit, dont le compte général, tant en
recette qu'en dépense, devra être fourni i
l'expiration du délai fixé par la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, aora
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 4 mars 1887.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
le ministre des finança,
- A, DAUPHIN.
LOI portant prorogation d'une surtaxé établis
sur le vin à l'octroi de la Roche (Haute-
Savoie).
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. 1". — Est prorogée, jusqu'au 31 dé-
cembre 1891 inclusivement, la perception, a
l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), d'une
surtaxe de un franc trente-six centimes
(1 fr. 36) par hectolitre sur les vins.
Cette surtaxe est indépendante du droit de
64 centimes qui peut être perçu à titre de taxe
principale.
Art. 2. — La surtaxe autorisée par l'ar-
ticle 1" sera spécialement affectée à l'amortis-
sement de l'emprunt de 40,000 fr., ainsi qu'aux
travaux de construction votés pu la munici-
palité le 23 mai 1886.
L'administration municipale lera tenue de
justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi
de ce produit, dont le compte, tant en recette
qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration
du délai fixé pajc ^présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 4 mars 1887.
JUJJES GBiVY.
Par le Président de la République :
le ministre du finances,
A. DAUPHIN*
LOI rectifiant la délimitation territoriale des
eommunes de Bons (canton de Domaine, ar-
rondissement de Thonon, département de -la
Haute-Savoie) et de Machilly (canton d'Anne-
masse, arrondissement de Saint-Julien, même
département)
Le Sénat et la Chambre des députés ; ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la recti-
fication de la délimitation des communes
de Bons (canton de Douvaine, arrondissement
de Thonon, département de la Haute-Savoie)
et de Machilly (canton d'Annemasle, arron-
dissement de Saint-Julien, môme départe-
ment), telle qu'elle résulte du procès-verbal
de rectification dressé le 22 juillet 1884 par le
géomètre délimitateur du cadastre et du cro-
quis visuel y annexé.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait i Paris, 4e 4 mars 1887.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République s
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et du cultes,
UNie GOBLET.
Par décision présidentielle en date du
3 mars 1887, rendue sur la proposition du
ministre de la marine et des colonies, M. le
lieutenant de vaisseau Receveur (Jean-Char-
les-Henri) a été nommé au commandement de
l'aviso-transport la Vire, à Lorient.
Par décision du ministre des postea et des
télégraphes, en date du 4 mars 1887, a été
autorisée la création d'une recette simple des
postes de 48 classe dans la commune de Neuf-
cbâtel (Pas-de-Calais).
Par décision du ministre des postes et des
télégraphes, en date du 4 mars 1887, a été
autorisée la création d'un établissement de
facteur-boîtier dans la commune de Crescia
(Alger).
MINISTÈRE DE LA GUERRE
MMËK ACTIVE
ItQKItUTiOHS ET PBONMtCWa
Ilufalaterie. 1 Par décret en date du 4 mars
1887. rendu par le Président de la République,
sur la proposition du ministre de la guerre, ont
été promus au grade de capitaine dans l'arme
de l'infanterie et ont reCu, par décision du
même jour, les affectations ci-après indiquées,
les lieutenants dont les noms suivent, savoir :
2° tour (choix). M. Richard, lieut. au 198 bat.
de chase. à pied, en rempl. de M. Chambras,
changé de corps, m Affecté au 3' bat. de ehass.
a pied.
3'tour (ancienneté). M. Cadot, Ueut.
rég. d'inf., en rempl. de M. PeysSOD, é "I
de corps. — Maintenu au corps.
1" tour (ancienneté). M. Pierron, li0J
55* rég. d'inf., en rempl. de M. Taverne, iL»1jg&
non activité. — Affecté au 86* rég. d'inf.
2- tour (choix). M. Lapeyre. lieut. 91
au 73* rég. d'inf., en rempl. de M. Brafl or~
changé de corps. — Maintenu au corps. Il
3* tour (ancienneté). M. Larcher, lieUV
4* comp. de fusiliers de discipline, en /::V1'1
de M. Cousin, changé de corps. — Affecté »u ? t'
rég. d'inf. lieu t. u
1" tour (ancienneté). M. Marchand, li®®*^'
134* rég. d'inf., en rempl. de M. Le Tourna
Villegeorges, nommé adjud.-maj. - Aue
68e rég. d'inf. ég
2* tour (choix). M. Etienne, lieut. M~
d'inf., en rempl. de M. Laporte, nomme eu
bat. — Maintenu au corps.
3* tour (ancienneté). M. Montet, lieut. a"
bat. d'inf. lég. d'Afr., en rempl. de 5. g,
changé de corps. — Affecté au 2. rég. étrang,
1" tour (ancienneté). M. d'Anterroches, ]faut
au 4* rég. de tiraill. alg., en rempl. de JJLj¡u aU
pentier, nommé chef de bat. - MaInte #u
corps. 89
2* tour (choix). M. d'Izarny Gargas, ja,
1" bat. de chass. à pied, en rempl. dg gg
cobé de Haut, nommé chef de bat. - Aue
119, rég. d'inf. t"
3' tour (ancienneté). M. Gadel, lieut.
rég. d'inf., en rempl. de M. Debenath, D,
capit. d'habill. — Affecté au 79* rég- d m1, a\1:
1" tour (ancienneté). M. Boulanger, lieaî'^
134* rég. d lnt, en rempl. de M. VittecO.q, r
mé adjud.-maj. — Affecté au 678 rég. d lD ,,
2* tour (choix). M. Lécole, lieut. au 24
d'inf., en rempl. de M. marulaz, changé
corps. — Affecté au 24* rég. d'inf.
38 tour (ancienneté). M. Berteloite, li®^
68 rég. d'inf., en rempl. de M. Roger, JIlté ail 1
non activité pour infir. tempor. - Afl'.c ig 1
99* rég. d'inf. ur'
1" tour (ancienneté). M. Puccinelli, lient.'
num. au 30* rég. d'inf., en rempl. de M. u aII¡'
Guiilon. changé de corps. — Maintenu
corps. ,
2* tour (choix). M. Pierson, lieut. surnlu
134* rég. d'inf., en rempl. de M. Goetschïi™
dans l'intend. — Affecté au 51* rég. d'idf* a\1
3* tour (ancienneté). M. Desmarets, li
36* rég. d'inf., en rempl. de M. Pinget, DO
adjud.-maj. — Affecté au 73* rég. d'inf. ,a i
1" tour (ancienneté). M. Champromis, H®?^*
142* rég. d'inf., en rempL de M. Clé d'illt,
changé de corps. — Affecté au 788 rég. 0 i,
2* tour (choix). M. Houzelot, lieut. au 7' J
de chass., en rempl. de M. PichoD, "0 $Olb
adjud..maj. - AiTecté au 28* bat. decb®8i
pied. gt,
3* tour (ancienneté). M. Qhamlo, lient.
rég. dinf., en rempl. de M. AugiW, 0
de corps. — Affecté au 81* rég. d'inf.
1" tour (ancienneté). M. Lelong, lient. ouj
au 13* bat. de chass. à pied, en rempi. do 8
Moretin, nommé chef de bat. — Affecté » 8,
bat. de chass. à pied.
21 tour (choix). M. de Bienuais de Ca aitiooo,
2e tour (choix), M. de Bienassis de 0
lieut. au 18* rég. d'inf., en rempl. de M. J0*
retr. — Affecté au 12* rég. d'inf. ,\1
38 tour (ancienneté). M. Bergeron,
55e rég. d'inf., en rempl. de M. Rougeot, w
adjud.-maj. — Affecté au 50* rég. d'inf- Ife
1er tour (ancienneté). M. Poulet, iieut.
rég. d'inf., en rempl. de M. Palat, JIll
caa. (ét-maj ). — Affecté au 54* rég. dm1^
t. tour (choix). M. Michel, lieut. au lit.
d inf., en rempl. de M. Rolin, passé aux
pomp. — Affecté au 131* rég. d'inf. pH
3* tour (ancienneté). M. Viguier, 1~ l¥;
sant fonct. d'off. d'habill. du 1" bat. d »» i'
d'Afr., en rempl. de M. Charreton, c. é dl
corps. , - Affecté au 81* rég. d'inf. rég,
1" tour (ancienneté). M. Kiffert, lieut. aU
de zouaves, en rempl. de M. GosseliD. u oO'
chef de bat. — Affecté au corps. ^1$
2* tour (choix). M. Armynot du C~
lieut. au 22* rég. d'inf., en rempl. de S»-A
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