1 - Dix-septième année. — NG 3. Le N° : 30 c. avec les suppléments. Dimanche 4 Janvier i885.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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NOUVELLE LOI KOICIPALE
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Il "olume in-t*. à trois colonnes, de plus de 800 pages,
■obtenant tons les projets de loi, rapporis, discv&MM,
fcinsi que le texte définitif et la circulaire explicative
"'41 la loi, suivis d'un,, table analytique reportant anx
frftfet* ni contre-protêts, iur dùcHt discuttum et au voté, des articla et IIrdln à tous
Itaobjet, et à toutM lea dùpofitiont ae la loi nouvolle.
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L quai Voltaire. Paris,
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11, quai Voltaire, une brochure de 48 pages (gr. in-8*
ÏS eolonnes) contenant : 1* le texte de la loi munici-
tlle; t. le décret concernant l'Algérie; ¡e les elrcu--
lair,. du ministre de l'intérieur du 10 avril et du 1K
Mal. Cette dernière circulaire porte commentaires de
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annales du commerce extérieur, par fascicules
séparés. — Bulletin consulaire, livraisons de
l'année. - 3° Annuaire statistique, année 1884.
SOMMAIRE DU 4 JANVIER
PARTIE OFFICIELLE
Décret nommant M. le général de division J.-L.
Lewal ministre de la guerre (page 33).
— nommant des juges de paix et des suppléants
en France (page 33).
— nommant des juges de paix et un suppléant
en Algérie (page 34».
— nommant un sous-préfet et des conseillers
de préfecture (page 34).
- portant promotion au grade de général de
division dans la 1" section du cadre de
l'état-major général de l'infanterie de la
marine (page 34).
Arrêté transformant en médailles d'argent des
médailles de bronze précédemment décer-
nées à des agents des postes et des télé-
légraphes (page 34).
- décernant des médailles d'honneur de bronze
à des sous-agents ou assimilés des postes
et des télégraphes (page 3t).
Documents du ministère de la guerre :
Décisions portant mutations dans le service
d'état major, le corps du génie, le corps
de l'intendance militaire, le service des
bureaux de l'intendance militaire et le
service du recrutement (page 36).
— portant mutations de brigades de gendar-
merie (page 36).
PARTIE NON OFFICIELLE
Note relative à la démission de M. Casimir-Pe-
rier, sous secrétaire d'Etat au ministère
de la guerre (page 36).
Liste des élèves du service de santé militaire
auxquels le ministre de la guerre a adressé
des lettres de satisfaction pour leur zèle
et leur dévouement pendant la dernière
épidémie de choléra (page 36).
Avis et communications (page 37).
Nouvelles et correspondances étrangères
(page 37).
Académies et corps savants. — Académie
ftas des sciences morales et politiques. —
Arthur Mangin (page 38).
Informations (page 40).
Avis d'adjudication.— Ministère des travaux
publics. — Département de la Seine. —
ville de Paris (page 41).
Tribunal de commerce de là Seine. »
Jugements de déclaration de faillite, etc.
(page 41).
Bourses et marchés (page 44)
CHAMBRES
Sénat. — Documents parlementaires (page 385
à 392).
Chambre. — Documents parlementaires (page 1261
à 1284).
~L~~-' ---'::-=--. — - '-*'——~
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 3 Janvier 1885.
Le Président de la République française
Décrète:
Art. ter. — M. le général de divûion J.-L.
Lewal est nommé ministre de la guerre, en
remplacement de M. le général Campenon,
dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre
des affaires étrangères, est chargé de Fèxéîù-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 3 janvier 1885.
JULB» GRÉVY.
Par le Président de la République »
Le président du CQtUtÍl,
ministre des affaires étrangères,
JULES FERRY.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète4.
Art. 1er. — Sont nommés :
Juge de paix du canton nord de Besançon
(Doubs), M. Gros, juge de paix de l'Iale-sur-
le-Doubs"en remplacement de M. Ancey, ad-
mis, sur sa demande, à faire valoir ses droits
à la retraite (Loi du 9 juin i853, art. 5,
8 1er).
Juge de paix du canton de l'Isle-eur-Ie.
Doubs (Doubs), M. Mathiot (Napoléon-Alcide),
ancien notaire, en remplacement de M. Gros,
qui est nommé juge de paix du canton nord
de BesaBçon.
Joge de paix du canton de Gevrey-Gham-
bertin (Côte-d'Or), M. Bressaud, juge de paix
de Couches-Ies-Mines, en remplacement de
M. Camuset, démissionnaire.
Juge de paix du canton de Couches*l09*
Mines (Saône-et-JLpire), M. Grillot (Habert),
ancien greffier, en remplacement dé M. Bres-
saud, qui est nommé juge de paix à Gevrey-
Chambertin.
Juge de paix. du canton de Villeneuve (Lan-
des), M. Biaut, ancien juge de paix de ce
canton, en remplacement de M. Cabaré.
Juge de paix du canton de Montfort (Lan-
des), M. Bonnebaigt, juge de paix d'Iholdy,
en remplacement de M. JPesquidous, démis-
sionnaire.
Juge de paix du canton dtlholdy (Basses-
Pyrénées) , M. Darrigan, juge de paix de
Stint-Etienne-de-Baigorry, en remplacement
de M. Bonnebaigt, qui est nommé juge de
paix à Montfort.
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