Vingt-septième année. - ^N° 268. Le Numéro : 15 centimes. Jeudi 3 Octobre 1895.
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE f1 \f| 0 t À,,,iJ.t Il
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Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination spéciale. — 10 Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlementt Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. - o Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte fendu in extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
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SOMMAIRE DU 3 OCTOBRE
PARTIE OFFICIELLE décret portant que des funérailles nationales seront faites à Louis Pasteur (page 5809).
Apport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre des finances, le ministre de l'instruction pu- blique, des beaux-arts et des cultes et le Ministre des travaux publics, suivi d'un décret rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux (page 5809).
Cret convoquant le collège électoral de l'ar- rondissement de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), à l'ellet d'élire un député (page o3i0).
*"* convoquant les électeurs du canton de la Chambre (Savoie) à l'effet de nommer un conseiller général et les électeurs des cantons de Fumay (Ardennes), de Mont- heu (Charente-Inférieure), de Dijon nord et de Dijon ouest (Côte-d'Or) et de Mail- lezais (Vendée) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement (page 5810).
Dëcisions autorisant la création d'un établisse- ment de facteur-receveur, d'une distri- bution auxiliaire et de bureaux télégra- phiques (page 5810).
Cuaientg du ministère de la guerre : Vision portant nomination dans les comités et commissions (page 5810).
- Portant mutations dans le service d'état- major et le personnel des écoles (page 5810).
Liste des candidats admis à l'école du service de santé militaire (page 5810).
documents du ministère de la marine : décision rayant des contrôles des officiers de réserve des troupes de la marine, des officiers de réserve ayant accompli leur temps de service (page 5311).
Circulaire ayant pour objet la notification.
dans le plus court délai possible, aux fa- milles et au ministère de la marine des oeces des militaires des troupes de la ma- rine aux colonies (page 5811).
Cessation des expéditions de colis particu- liers aux militaires ou fonctionnaires civils employés à Obock, en Cochinchine ou au Tonkin (page 5811).
Documents du ministère des colonies : Décret portant promotions dans le commis- sariat colonial (page 5811).
PARTIE NON OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 5811).
Chambre des députés. — Convocation de com- mission (page 5812).
Avis et communications. - Ouverture à l'ex- ploitation d'une section de la ligne de Lo- zanne à Paray-le-Monial (page 5812).
Avis commerciaux (page 5812).
Académie des sciences (page 5813).
— des inscriptions et belles-lettres (page 5814).
Informations (page 5814).
Bourses et marchés (page 5815).
CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : projets de loi et rapports (pages 621 à 624).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 2 Octobre 1895.
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, du ministre de l'in- struction publique, des beaux-arts et des cultes et du ministre de l'intérieur,
Décrète : Art. 1er. — Il sera fait à Louis Pasteur, membre de l'Académie française et de l'A- cadémie des sciences, des funérailles natio- nales, qui seront célébrées par les soins de l'Etat et aux frais du Trésor public.
Art. 2. — Le président du conseil, mi- nistre des finances, le ministre de l'instruc- tion publique, des beaux-arts et des cultes, et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécu..
tion du présent décret.
Fait à Fontainebleau, le 1er octobre 1895.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT.
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, R. POINCARÉ.
Le ministre de Vintérieur, G. LEYGUES.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 1er octobre 1895.
, Monsieur le Président, La commission spéciale qui a été char- gée, par arrêté du ministre des travaux pu- blics, en date du 27 février 1895, d'étudier la réorganisation du service des bâtiments civils et palais nationaux, a émis l'avis de rattacher ce service au département de l'instruction publique et des beaux arts, auquel il ressortissait avant le décret du 5 juillet 1890.
Nous nous sommes d autant plus volon- tiers rangés à cet avis que la discussion du budget de 1895 avait permis d'apprécier les avantages qu'il y. aurait, non seulement à juxtaposer dans le même département mi- nistériel les deux directions des beaux-arts et des bâtiments civils, mais même à les fondre définitivement l'une dans l'autre sous l'autorité d'un chef unique.
Toutefois, pour que cette réunion donne tous ses résultats, il est nécessaire qu'elle ait pu être étudiée dans ses détails par le ministre à qui incombera la tâche de la réaliser. Nous avons donc pensé qu'il fallait pour aujourd'hui nous borner à vous de- mander de rapporter la décision qui avait distrait du ministère de l'instruction pu- blique et des beaux-arts la direction des bâ- timents civils et palais nationaux pour la transférer au ministère des travaux pu- blics.
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