Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

62 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1905-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 01 janvier 1905 01 janvier 1905

Description : 1905/01/01 (A37,N1). 1905/01/01 (A37,N1).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6267023h

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 11/11/2013

Aller à la page de la table des matières1
PARTIE OFFICIELLE
- Réception, par le Président de la République, de sir Edmund Monson pour la réception des lettres par lesquelles le roi d'Angleterre a mis fin à la mission qu'il remplissait en qualité d'ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire
  .......... Page(s) .......... 1
- Lois.
  .......... Page(s) .......... 1
  - Loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 20,000 fr.
    .......... Page(s) .......... 1
- Ministère de la justice.
  .......... Page(s) .......... 1
  - Décret portant nominations dans la magistrature des tribunaux de première instance
    .......... Page(s) .......... 1
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
  .......... Page(s) .......... 2
  - Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 2
  - Décrets conférant la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 2
- Ministère des affaires étrangères.
  .......... Page(s) .......... 3
  - Décret portant promulgation du protocole d'arbitrage signé à Paris, le 25 juin 1904, entre la France et Haïti
    .......... Page(s) .......... 3
- Ministère de l'intérieur et des cultes.
  .......... Page(s) .......... 3
  - Arrêté décernant la médaille d'honneur des halles et marchés
    .......... Page(s) .......... 3
- Ministère des finances.
  .......... Page(s) .......... 3
  - Décrets portant prorogation de surtaxes aux octrois de Forcalquier (Basses-Alpes), des Andelys (Eure), de Loc-Maria-Plouzané, de Loperhet, de Ploudalmézeau, de Ploudaniel, de Ploudiry, de Pont-l'Abbé et de Saint-Marc (Finistère), du Chambon-Feugerolles (Loire), de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), de Reims (Marne), de Moutiers (Savoie), de Thonon (Haute-Savoie) et de Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Inférieure)
    .......... Page(s) .......... 3
- Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
  .......... Page(s) .......... 6
  - Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie
    .......... Page(s) .......... 6
- Ministère de la marine.
  .......... Page(s) .......... 39
  - Décret portant modifications aux décrets des 15 janvier et 25 septembre 1900 sur le personnel des dessinateurs de la marine
    .......... Page(s) .......... 39
  - Décision portant promotions et nominations dans le personnel des dessinateurs
    .......... Page(s) .......... 39
  - Liste de désignation des officiers mariniers pour les bâtiments en campagne et les services à terre aux colonies
    .......... Page(s) .......... 42
- Nominations à des emplois civils. - Loi du 23 juillet 1897
  .......... Page(s) .......... 47
PARTIE NON OFFICIELLE
- Réceptions officielles du 1_er janvier
  .......... Page(s) .......... 47
- Avis et communications. - Sociétés étrangères: Avis d'abonnement au timbre
  .......... Page(s) .......... 49
- Avis de concours pour le grade de conducteur des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 49
- Tableau des opérations de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris pendant l'année 1901
  .......... Page(s) .......... 49
- Note relative aux opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 décembre 1904
  .......... Page(s) .......... 49
- Relevé des capitaux employés en achats de rentes pendant le mois de décembre 1904
  .......... Page(s) .......... 49
- Informations
  .......... Page(s) .......... 50
- Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1" Janvier 1905

sera inséré au Journal officiel et au Bul-
letin des lois.

Fait à Paris, le 31 décembre 1904.

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République
Le ministre des finances,
ROUVIER.

4»

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil municipal
de Reims (Marne) en date du 20 octobre
i904, relative à l'octroi de cette commune ;
Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814;
Vu la loi du 28 avril 1816 ;
Vu la loi du 11 juin 1842;
Vu la loi du 26 mars 1Ç72 ;
Vu la loi du 19 juillet 1880;
Vu la loi du 5 avril 1884 ;
Vu la loi du 29 décembre 1897;
Vu la loi du 23 décembre 1904;
Vu les observations du ministre de l'inté-
rieur ;
Les sections de l'intérieur et des finances
du conseil d'Etat entendues,
Décrète :
Art. 1er. - Est autorisée, jusqu'au 30 juin
1905 inclusivement, la prorogation à l'octroi
de Reims (Marne) d'une surtaxe de vingt
francs (20 fr.) par hectolitre d'alcool pur
contenu dans les eaux-de-vie, esprits, ab-
sinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et
autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit de
27 fr. 50 établi sur les mêmes boissons à
titre de taxe principale.

Art. 2. — Le produit de ladite surtaxe est
spécialement affecté au payement des dé-
penses de mise en état de viabilité des rues
non reconnues et des autres travaux d'utilité
communale faisant l'objet des devis annexés
à la délibération du 20 octobre 1904.

L'administration municipale sera tenue de
Justifier, au préfet, de l'emploi de cette res-
source extraordinaire aux dépenses en vue
desquelles elle a été autorisée.

Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Journal officiel et au Bulletin
des lois.

Fait à Paris, le 31 décembre 1904.

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
ROUVIER.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu les délibérations du conseil municipal
de Moutiers (Savoie) en date des 19 juillet
et 8 octobre 1904,relatives à l'octroi de cette
commune ;
Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814;
Vu la loi du 28 avril 1816 ;
Vu la loi du 11 juin 1842 ;
Vu la loi du 26 mars 1872 ;
Vu la loi du 19 juillet 1880 ;
Vu la loi du 5 avril 1884 ;
Vu la loi du 29 décembre 1897;
Vu la loi du 23 décëtobre 1904 ;

Vu les observations du ministre de l'inté-
rieur;
Les sections de l'intérieur et des finances
du conseil d'Etat entendues,
Décrète :
Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 30 juin
1905 inclusivement, la prorogation à l'oc-
troi de Moutiers (Savoie) d'une surtaxe de
vingt-cinq francs (25 fr.) par hectolitre d'al-
cool pur contenu dans les eaux-de-vie,
esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-
de-vie et autres liquides alcooliques non
dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit
de 15 fr. établi sur les mêmes boissons à
titre de taxe principale.

Art. 2. — Le produit de ladite surtaxe est
spécialement affecté au service de la dette
municipale.

L'administration municipale sera tenue
de justifier, au préfet, de l'emploi de cette
ressource extraordinaire aux dépenses en
vue desquelles elle a été autorisée.

Art. 3. — Le ministre des finances - est
chargé de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Journal officiel et au Bulletin
des lois.

Fait à Paris, le 31 décembre 1904.

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
ROUVIER.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil municipal
de Thonon (Haute-Savoie) en date du 2 no-
vembre 1901, relative à l'octroi de cette com-
mune;
Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814;
Vu la loi du 28 avril 1816; ,
Vu la loi du 11 juin 1842;
Vu la loi du 26 mars 1872;
Vu la loi du 19 juillet 1880;
Vu la loi du 5 avril 1884;
Vu la loi du 29 décembre 1897;
Vu la loi du 23 décembre 1904 ;
Vu les observations du ministre de l'inté-
rieur;
Les sections de l'intérieur et des finances
du conseil d'Etat entendues,
Décrète :
Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 30 juin
1905 inclusivement, la prorogation à l'octroi
de Thonon (Haute-Savoie) d'une surtaxe de
quarante-cinq francs (45 fr.) par hectolitre
d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie,
esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-
de-vie et autres liquides alcooliques non
dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit
de 15 fr. établi sur les mêmes boissons à
titre de taxe principale.

Art. 2. — Le produit de ladite surtaxe est
spécialement affecté au service de la dette
municipale.

L'administration municipale sera tenue
de justifier, au préfet, de l'emploi de cette
ressource extraordinaire aux dépenses en
vue desquelles elle a été autorisée.

Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret, qui

sera inséré au Journal officiel et au Bul-
letin des lois.

Fait à Paris, le 31 décembre 1004.

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
ROUVIER.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil municipal
de Caudebee-les-Elbeuf (Seine-Inférieure)
en date du 18 novembre 1904, relative à
l'octroi de cette commune;
Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 ;
Vu la loi du 23 avril 1816;
Vu la loi du 11 juin 1842;
Vu la loi du 26 mars 1872;
Vu la loi du 19 juillet 1880;
Vu la loi du 5 avril 1884;
Vu la loi du 29 décembre 1897;
Vu la loi du 23 décembre 1904;
Vu les observations du ministre de l'inté-
rieur;
Les sections de l'intérieur et des finances
du conseil d'Etat entendues,
Décrète :

Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 30 juin
1905 inclusivement, la prorogation à l'octroi
de Caudebec-les-Elbeuf (Seine-inférieure),
d'une surtaxe de sept francs cinquante cen*
times (7 fr. 50) par hectolitre d'alcool pur
contenu dans les eaux-de-vie, esprits,
absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et
autres liquides alcooliques non dénommés.

Cette surtaxe est indépendante du droit
de 22 fr. 50 établi sur les mêmes boissons à
titre de taxe principale.

Art. 2. — Le produit de ladite surtaxe est
spécialement affecté au remboursement des
emprunts communaux.

L'administration municipale sera tenue de
justifier, au préfet, de l'emploi de cette res-
source extraordinaire aux dépenses en vue
desquelles elle a été autorisée.

Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Journal officiel et au Bulletin
des lois.

Fait à Paris, le 31 décembre 1904.

— - , EMILE LOUBE1\

Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
ROUVIER.

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

Le ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts,

Vu les décrets des 24 décembre 1885 et 4 août
1898,
Arrête :
Sont nommés :

4° Officiers de l'instruction publique. -
MM.

Adam (Alexandre-Léon), maire de la ville de
Saint-Denis (Seine).

Advielle (Arsène), publiciste à Paris,

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