Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
Trente-sixième année.* - N* 341. Le numéro: Cinq centimes. Jeudi 15 Décembre 1904.
JOURNAL (HïFICIELi J !j¡~' ~: .~, 1 1 DE LA EÉPUBLÎQéËiflNGAISE
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L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 40 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Lois.
.- Loi érigeant en municipalité distincte la sec- tion de Madranges, commune du Lonzac (Corrèze) (page 7481).
Ministère des affaires étrangères.
Exequatur accordé à un consul (page 7481).
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bresolettes (Orne) (page 7481).
Ministère de l'instruction publique no. et des beaux-arts.
Arrêté déclarant vacante une chaire à la faculté des sciences de l'université de Caen (page - 7482).
*- fixant la date d'un concours pour un em- ploi de chef des travaux de chimie à l'école de médecine de Nantes (page 7482).
Ministère de la guerre.
DiCtet portant nomination dans le corps des chasseurs forestiers (page 7482).
- Portant promotions et nominations dans l'infanterie (réserve et armée territoriale) (page 7482).
Décisions portant mutations dans les troupes coloniales (artillerie, commissariat, affi.
ciers d administration) (page 7482).
- portant mutations dans l'infanterie (réserve et armée territoriale) (page 7482).
Ministère de la marine.
Décret portant nomination dans le corps du contrôle (page 7483).
- portant nomination dans la réserve (corps de santé) (page 7483).
Décision nommant un membre de la commis- sion des t-ravaux publics (page 7483).
- portant nominations à des commandements à la mer (page 7483).
- portant mutations et permutations (officiers de marine, corps de santé, administrateurs do l'inscription) (page 7483).
- acceptant une démission et portant main- tien dans la réserve (corps de santé) (page 7483).
I
Ministère des colonies.
Décret nommant le directeur de l'école française d'Extrême-Orient (page 7484).
Pensions. — Concession de pensions (marine) (page 7484).
Nomination à un emploi civil. « Loi du 23 juillet 1897 (page 7484).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7484).
Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mercredi 14 décembre.—Ordre dujour.
Convocation de commission (page 7485).
Avis et communications (page 7485).
Informations (page 7486).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
* CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 3037 à 3054).
— Annexes : feuilles 73 et 74 (pour l'édition com- plète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
LOI érigeant en municipalité distincte la section de Madranges, commune du Lonzac (Corrèze).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La section de Madranges, com- mune du Lonzac (Corrèze), est érigée en municipalité distincte.
Les limites de la nouvelle commune sont fixées suivant le liséré jaune du plan an- nexé.
Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des
droits d'usage et autres qui peuvent êlru respectivement acquis.
Art. 3. — La commune de Madranges sera seule chargée du remboursement de l'em- prunt contracté par la commune du Lonzac, en vertu du décret du 6 août 1892.
La commune de Madranges contribuera, en outre, proportionnellement au principal de ses quatre contributions directes, au rem- boursement de l'emprunt contracté par la commune du Lonzac, en vertu du décret du 2 -août 1893.
Le surplus du passif communal restera à la charge de la commune du Lonzac.
Art. 4. — Les biens appartenant aux indi- gents de l'ancienne commune du Lonzac (Corrèze) seront partagés entre cette com- mune et celle de Madranges, proportion- nellement à leur population municipale, sous réserve des droits que la population de l'une ou de l'autre commune ou une partie de cette population tiendrait, privati- vement, d'actes de fondation.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 12 décembre 1904.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, E. COMBES.
4*
Ministère des affaires étrangères.
L'exequatur a été accordé à M. Charles- Edouard Cointreau, agent consulaire d'Italie à Angers.
-
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du con- seil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la. commune de Bresolettes ( Orne ) es'
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