4548 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Juillet 1899
25 février 1875, relative à l'organisation des
pouvoirs publics;
Vu la loi du 13 juillet 1879, relative au
conseil d'Etat;
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Décrète :
Art. 1er. — M. Reynaud (Joseph-Emile-
Auguste), maître des requêtes au conseil
d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en ser-
vice ordinaire, en remplacement de M. Bon-
thoux (Francisque), admis à faire valoir ses
droits à la retraite et nommé conseiller
d'Etat honoraire.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de-la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 7 juillet 1899.
ÉMILÈ LOUBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil d'Etat,
MONIS.
.——————
Le Président de la République française,
Vu l'article 5, paragraphes 2 et 3, de la loi
du 24 mai 1872, portant réorganisation du
conseil d'Etat;
Vu l'article 1er de la loi du 13 juillet 1879
relative au conseil d'Etat,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Décrète:
Art, ltT. — M. Teissier (Pierre-Eugène-
Georges), auditeur de 1M classe, est nommé
maître des requêtes au conseil d'Etat, en
remplacement de M. Reynaud (Joseph-
Emile-Auguste), qui est nommé conseiller
d'Etat en service ordinaire.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 juillet i899.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil detat,
MONIS.
♦ ———————
Le Président de la République française,
Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorga-
nisation du conseil d'Etat;
Vu les articles 1" et 2 de la loi du i3 juil-
let 1879, relative au conseil d'Etat;
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Décrète:
Art. 1". — M. Couillaut (Paul), auditeur
de 2e classe au conseil d'Etat, est nommé
auditeur de lre classe, en remplacement de
M. Teissier (Pierre-Eugène-Georges), qui
est nommé maître des requêtes.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 7 juillet 1899.
EMILE LOTJBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil d'Etat,
MONIS.
—————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des.sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — M. Godefroy (Raoul-Robert),
avocat, docteur en droit, chef adjoint du
cabinet du garde des sceaux, ministre de
la justice, est nommé juge au tribunal de
première instance de Reims, en remplace-
ment de M. Waldeck-Rousseau, qui a été
appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de. l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 7 juillet 1899.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MONIS..
.-
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu l'article 16 de la loi de finances du
29 décembre 1882;
Vu le décret du 15 juillet 1897, portant rè-
glement d'administration publique pour
l'organisation de l'administration centrale
du ministère de l'intérieur;
Le conseil d'Etat entendu,
Decrète :
Art. 1er. — 11 est créé au ministère de
l'intérieur un emploi, de secrétaire gé-
néral.
Art. 2. — Lé secrétaire général exerce, au
nom et sous l'autorité du ministre, la haute
direction de l'administration.
Les conditions dans lesquePes s'exercera
son action sur les différents services seront
déterminées ultérieurement par décret du
Président de la République.
Art. 3. — Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel et inséré au Bul-
letin des lois.
Fait à Paris, le 7 juillet 1899.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
WALDECK-ROUSSEAU.
.———————— ————————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu le décret du 7 juillet 1899, portant rè-
glement d'administration publique pour la
création d'un emploi de secrétaire général
au ministère de l'intérieur;
Vu l'article 3 de la loi du 13 juillet 1879,
Décrète :
Art. 1Er. — M. E. Demagny, conseiller
d'Etat en service ordinaire, secrétaire gé.
néral de la grarde chancellerie de la Lé-
gion d'honneur, est chargé des fonctionS.
de secrétaire général au ministère de l'in.
térieur.
Art. 2. — Le président du conseil Dil-
nistre de l'intérieur et des cultes, est
chargé de l'exécution ou présent décret.
Fait à Paris, le 7 juillet 1899.
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
WALDECK-ROUSSEAU.
Ob
Par. arrêté du président du conseil, 1111"
nistre de l'intérieur et des cultes, en date
du 1er juillet 1899, et sur la proposition dU
directeur de l'administration pénitentiaire
le comité consulté, la médaille pénitentiaire
a été décernée, pour actes exceptionnels de
courage accomplis dans l'exercice de se*
fonctions, à M. Beaujard, gardien ordinaire
à la maison de correction de la Santé,
Paris.
————.—— ——————
Par arrêté du président du conseil, 1111"
nistre de l'intérieur et des cultes, en date
du 1er juillet 1899, et sur la proposition dU
directeur de l'administration pénitentiaire
le comité consulté, la médaille péniten-
tiaire a été décernée aux agents dont.l®9
noms suivent, qui comptent plus de vingt"
cinq années de services rendus à l'Etat,
dont vingt au moins dans le service des
prisons :
M. Charrier, gardien ordinaire à la prison de
Moulins,
M. Hausslain, gardien chef à la prison de S0'
dan.
M. Mauzé, gardien ordinaire à la maison ceo"
traie de Clairvaux.
M. Lavergne, gardien ordinaire à la prison do
Millau.
M. Chavardès, gardien ordinaire à la mai soli
centrale do Nîmes.
M. Champetier, gardien ordinaire à la xnalSOJ)
centrale de Nimes.
M. Vidal, gardien ordinaire à la maison ceO"
traie de Nîmes.
M. /ètns, gardien chef à la prison de DÔII"
M. Lomé, gardien chef à la prison de
Roanne.
M. Catoën, gardien chef de la colon~4e. corree"
M. gardien chef de la colonie cor'0®'
tiOlmelle d'Eysses. 0
M. Wermuth, gardien ordinaire à la priSO
de Nancy. eJI"
M. David, gardien,chef à la prison de Val
ciennes. Il
M. Petoton, gardien ordinaire à JaIIlatSO
centrais de Hioin.
M. Barre, gardien ordinaire à la maison d
rêt de Lyon. r$.
M. Veau, gardien chef à la prison de te
M. Magnant, gardien chef à la mai*00 ., do
justice (Conciergerie) à Pans.
M. Toulouse, premier gardien à la 10 00
centrale de Melun.
M. Hurault, gardien ordinaire à la 130 ,
centrale de Melun.
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