Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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20 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1903-02-07

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 07 février 1903 07 février 1903

Description : 1903/02/07 (A35,N37). 1903/02/07 (A35,N37).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62612574

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de l'intérieur et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 705
    Décret attribuant à la commune de Beauvois (Nord) la dénomination de Beauvois-en-Cambrésis
    .......... Page(s) .......... 705
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 705
    Arrêté instituant une commission à l'effet d'examiner la situation des majorats, dotations et pensions concédés sous les régimes antérieurs
    .......... Page(s) .......... 705
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux arts.
    .......... Page(s) .......... 705
    Décret portant nominations dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 705
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 705
    Décret rattachant les arrimeurs du port de Bordeaux à la première catégorie du conseil de prud'hommes de cette ville
    .......... Page(s) .......... 705
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 706
    Décret portant promotions et nominations dans le corps de santé
    .......... Page(s) .......... 706
    Décret portant nominations dans le service des poudres et salpêtres
    .......... Page(s) .......... 706
    Décret portant promotions et nominations dans le corps de santé (réserve et armée territoriale
    .......... Page(s) .......... 706
    Décisions portant mutations (corps de santé, service des affaires indigènes)
    .......... Page(s) .......... 706
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 708
    Rapport au Président de la République, suivi d'une décision et d'un arrêté relatifs à la composition des conseils d'avancement à bord des bâtiments armés ou en réserve
    .......... Page(s) .......... 708
    Décisions portant mutations (corps de santé, personnel administratif des directions de travaux)
    .......... Page(s) .......... 708
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 709
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 709
    Décret conférant la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 709
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 709
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Télégrammes et correspondances
    .......... Page(s) .......... 711
  - Sénat.- Bulletin de la séance du vendredi 6 février. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 711
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du vendredi 6 février.- Ordre du jour.- Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 712
  - Avis et communications. - Laïcisation d'école
    .......... Page(s) .......... 713
  - Académie des sciences
    .......... Page(s) .......... 713
  - Société nationale d'agriculture
    .......... Page(s) .......... 714
  - Informations. - Statistique de la ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 715
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
  - Tirages financiers: Ville de Paris 1875.

^J^ûlc-cinquième année. - N" 37. Le numéro: Cinq centimes. Samedi 7 Février 1903, ,.

JOURNAL OFEICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANCISE. A
-- 1ft -,

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POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSB.
AJOUTER soixante CENTIMES

SOMMAIRE
, -

PARTIE OFFICIELLE
Finistère de l'intérieur et des cultes.

»éCtet attribuant à la commune de Beauvois
(Nord) la dénomination de Beauvois-en-
Cauibrésis (page 70;) J.

Ministère des finances.

instituant um commission à l'effet
d'examiner la siluation des majorats,
dotations et pensions concédés sous les
régimes antérieurs (page 700).

Ministère de l'instruction publique
et des beaux arts.

bècret portant nominations dans la Légion
d'honneur (page iU:').

Irtinistère du commerce, de l'industrie,
des postes et dei télégraphes.

Secret rattachant les arrimeurs du port de Bor-
deaux - à la première catégorie du
conseil de prud'hommes do cette ville
(page 705j.

k
Ministère de la guerre.

tecret portant promotions et nominations dans
le corps d'e santé ipage 700).

*"* Portant nominations dans le service des
poudres et salpètres (page 706).

Portant promotions et nominations dans le
corps de santé (réserve et armée territo-
riale (page 706).

disions portant mutations (corps de santé,
service des all'aires indigènes) (page 706).

Ministère de la marina.

apport au Président de la République, suivi
d'une décision et d'un arrêté relatifs à la
composition des conseifs d'avancement à
bord des bâtiments armés ou en réserve
(page 708).

disions portant mutations (corps de santé,
personnel administratif des directions de
travaux) (page 708).

Ministère des colonies.

décret portant nomination dans la Légion d'hon-
neur (page 70^).

- conférant la médaille militaire (page 709).

tensions. - Concession de pensions civiles
(page 709).

PARTIE NON OFFICIELLE
-

Télégrammes et correspondances (page 711).

Sénat.- Bulletin de la séance du vendredi 6 fé-
vrier. — Ordre du jour. — Convocation
de commissions (page 711).

Chambre des députés. —Bulletin de la séance
du vendredi 6 février.— Ordre du jour.—
Convocation de commission (page 712).

Avis et communications.-La'icisation d'école
(page 713).

Académie des sciences (page 713).

Société nationale d'agriculture (page 714).

Informations. — Statistique de la ville de Paris
(page 715).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —

Annonces.

Tirages financiers : Ville de Paris 1875.

CHAMBRES

Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(pages 157 à 160).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 493 à 524).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de l'intérieur et des cultes.

Par décret en date du 2 février 1903, rendu
sur la proposition du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes, est
attribuée à la commune de Beauvois (can-
ton de Carnières, arrondissement de Cam-
brai, département du Nord) la dénomination
de Beauvois-en-Cambresis.

Ministère des finances.

Le ministre des finances,
Arrête :
Art. 1er. — Une commission est instituée au
ministère des finances à l'effet d'examiner, au

point de vue juridique, la situation des maio-
rats, dotations et pensions concédés sous les
régimes antérieurs.

Art. 2. — Cette commission est composée
comme suit ;
MM.

Boulanger, sénateur, président.

Thomson, député.

Tétreau, président de la section de législation, de
la justice et des affaires étrangères au conseil
d'Etat.

Hérault, président de chambre à la cour des
comptes.

Denis, conseiller à la cour de cassation.

Renault (Louis), professeur à la faculté de droit
de Paris.

Marcel Fournier, directeur général de l'enregis-
trement, des domaines et du timbre.

Privat-Deschanel, directeur de la dette inscrite.

Art. 3. — M. de Roig, chef de bureau à la di-
rection de la dette inscrite, est chargé de rem-
plir les fonctions de secrétaire.

Fait à Paris, le 3 février 1903.

ROUVIER. -

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

Par décret du 5 février 1903, rendu sur la
proposition du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, et vu la déclara-
tion du conseil de l'ordre de la Légion
d'honneur, en date du 2 du même mois,
portant que les nominations comprises
dans ledit décret sont faites en conformité
des lois, décrets et règlements en vigueur,
ont été nommés dans l'ordre national de la
Légion d'honneur :
Au grade de chevalier.

MM.

Lamy (Pierre-Georges), professeur au lycée
Carnot ; 25 ans de services. Titres litté-
raires.

Bouisset (Firmin-Maurice-Etienne), graveur
et peintre litho^aphe. Médailles : 3e classe,
1898; 2e classe, 1900; d'argent, 1900 (E. U.).

Hors concours.

Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

Le Président de la République française,
, Sur le rapport du ministre du commerce,

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