6614 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 19 septembre iîûl
Cinq jours au moins avant l'ouverture du
concours, la liste sera déposée au secrétariat
général du conseil d'Etat, où toute personne
pourra en prendre communication.
Art. 11. — Les épreuve du concours porteront:
1° Sur les principes du droit politique et cons-
titutionnel français ;
2° Sur les principes généraux du droit des
gens; 0 0 d dOt 0 01
3° Sur les principes généraux du droit civil
français et l'organisation judiciaire de la France.
4° Sur l'organisation administrative et sur les
matières administratives indiquées dans le
programme joint au présent règlement ;
5° Sur les éléments de l'économie politique.
Ministère des affaires étrangères.
Par décret en date du 18 septembre 1907,
rendu sur la proposition du ministre des
affaires étrangères, M. Damour, vice-consul
de 3e classe à Galveston (non installé), est
placé dans le cadre de la disponibilité.
Ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République
en date du 2 septembre 1907, rendu sur
la proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, sont convoqués pour
le 6 octobre 1907, à l'effet d'élire un con-
seiller général :
Les électeurs du canton d'Orléans Nord-
Ouest (Loiret), en remplacement de M. Vin-
cent, décédé.
«, ———————
Par décret du Président de la République
in date du 23 août 1907, rendu sur la pro-
position du président du conseil, ministre
de l'intérieur, sont convoqués pour le 6 oc-
tobre 1907, à l'effet d'élire un conseiller
d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Sospel (Alpes-
Maritimes), en remplacement de M. Pasto-
ris, élu conseiller général.
iifft-
Par décret du Président de la République
en date du 29 août 1907, rendu sur la propo-
sition du président du conseil, ministre de
l'intérieur, sont convoqués pour le 6 oc-
tobre 1907, à l'effet d'élire un conseiller
d'arrondissement :
Les électeurs du canton d'Aiguilles (Hautes-
Alpes), en remplacement de M. Bonnet, dé-
missionnaire.
Les électeurs du canton de Montsalvy
~Cantal), en remplacement de. M. Prat, dé-
cédé.
Les électeurs du canton de Roussillon
(Isère), en remplacement de M. Marchand,
élu conseiller général.
ifr-
Par décret du Président de la République,
tn date du 2 septembre 1907, rendu sur la
proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, sont convoqués pour
le 6 octobre 1907, à l'effet d'élire un conseil-
ler d'arrondissement :
Les électeurs des cantons de Sore, Tar-
tas Ouest et Pouillon (Landes), en remplace-
ment de MM. Callen, Navarre et Barrieu,
élus conseille-rs généraux.
Les électeurs des cantons d'Orléans Sud,
la Ferté-Saint-Aubin, Châtillon, Coligny'et
Orléans Ouest (Loiret), en remplacement de
MM. Barbier, Bossange, Villois, démission-
naires et Robineau-Pineau, décédé.
——————————
Par décret du Président de la République
en date du 11 septembre 1907, rendu sur la
proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, sont convoqués pour
le 6 octobre 1907, à l'effet d'élire un con-
seiller d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Manosque
(Basses-Alpes), en remplacement de MM. Es-
mieu, démissionnaire, et Coupier, décédé.
♦ ——————
Par décret du Président de la République,
en date du 17 septembre 1907, rendu sur la
proposition du président du xonseil, mi-
nistre de l'intérieur, sont convoqués pour
le 6 octobre 1907, à l'effet d'élire un con-
seiller d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Nant (Avey-
ron), en remplacement de M. de Lassalle,
démissionnaire.
Les électeurs des cantons de Damazan et
Houeillès (Lot-et-Garonne), en remplace-
ment de MM. Dupouy et Camille Gaube, dé-
missionnaires.
Les électeurs des cantons de Tessy-sur-
Vire, les Pieux, Montmartin-sur-Mer, Ba-
renton, Montebourg et Saint-Sauveur-le-
Vicomte (Manche), en remplacement de
MM. Goulet, Porret, Danlos, Béchet, Buliot
et Prunier, élus conseillers généraux.
Les électeurs des cantons de Bailleul-
Nord-Est, Gravelines, Lille Est et Lille Sud-
Est (Nord), en remplacement de MM. Plou-
vier, Torris, Krebs et Saint-Venant, démis-
sionnaires.
Les électeurs des cantons de Pas et Auxi-
le-Château (Pas-de-Calais), en remplace-
ment de MM. Caron et Lardemer, élus con-
seillers généraux.
Par décret du Président de la République
en date du 18 septembre 1907, rendu sur la
proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, sont convoqués pour
le 6 octobre 1907, à l'effet d'élire leurs re-
présentants au conseil d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Ginestas
(Aude), en remplacement de MM. Marcelin
Albert et Cathala, démissionnaires.
Les électeurs des cantons de Saint-IIilaire
et Narbonne (Aude), où il n'y a pas eu élec-
tion le 28 juillet 1907.
Les électeurs des cantons de Belpech et
Alaigne (Aude), en remplacement de MM. de
Rocous-Cahuzac et Tisseyre, élus conseil-
lers généraux.
Par arrêté du président du conseil, ministre
de l'intérieur, en date du 16 août 1907, M. Gri-
manelli, directeur honoraire au ministère de
l'intérieur, est nommé membre du conseil su-
périeur des prisons.
+ -A
Ministère des travaux publics, ades P"
et des télégraphes.
M
Par arrêté du 13 septembre S
commissaire de surveillance$4
des chemins de fer de 6e classe à Ch &rvp
fi
(réseau de l'Ouest et de l'Etat), aI'OUA
la résidence de Guingamp (réseau d e
dater du 1er octobre 1907, par pernauw t«+ioD
M. Marcheix, commissaire de survei ce
ministrative des chemins de fer
qui remplacera lui-même M. Danè, s 1a
dence de Chartres.
——————— --
Gr
Une prolongation de congé d'un à gr
ter du 7 septembre 1907, est aceorl",
traitement entier, pour raisons de pontS
M. Agostini (Dominique), commis ae&jj^pço0ts*
chaussées de 4e classe, attaché, «an®
tement des Alpes-Maritimes, au ser'
naire.
-
Une prolongation de congé d'un nioiSi •^
du 5 septembre 1907, est accordée, aJe.j t
ment entier, pour raisons de santé, A jat5. !
(Chéri-Auguste), chef pontier, t e
département de la Seine-Inférieure, au
du port de Dieppe.
——————————— —————-
Ministère de la guerre.
ARMÉE ACTIVE
NOMINATIONS ET MUTATIONS ,
Services d'état-major et du recrjj.^e^
- Par décret du Président de la R6puVf;
date du 16 septembre 1907, rendu sur
sition du ministre de la guerre, sont
au grade d'officier d'administration de
des services d'état-major et du recrUtyjP
pour prendre rang du 1er Sep tembre I- go
sous-officiers élèves officiers d'a d fniiijqtr atio;
dont les noms suivent, qui ont S
examens de sortie de l'école d'admis
militaire.
Par décision ministérielle du même J ur-0
officiers d'administration reçoivent les
tions suivantes (ssrvice), savoir : 'c.pJ
M. Bordet. mis provisoirement à la dl.
tion du gouverneur militaire de Paris,
M. Cléron, à l'état-major du gou%'el Ilico eol
de la place forte de Belfort et des subdr
de région de Belfort et de Vesoul. t d'.I'
M. Garitan, au bureau vesnes. de'
M. Gay, à l'état-major du coinmander0e
subdivisions de région de Brive et de
(12e corps d'armée).. Ji
M. Jeandet, mis provisoirement à la dIS
tion du gouverneur militaire de Paris.. il
M. Lerov, au bureau de recrutent
Cambrai. ¡¡iD'
M. Cerfon, mis provisoiremeut à la disPOS
du gouverneur militaire de Paris. $
M. Grandgirard, à l'état-major du ë°^i
ment de la place forte de Besançon ei
subdivision de région de Besançon. t d'
M. Taddéi, au bureau de recrute#16j do
Brest.
M. Guéguen, au bureau de recrute en,,
Béthune.
Ces officiers d'administration rejoii'dro Iltle
nouveau poste à l'expiration de la pe;dée à dB
de trente jours qui leur a été accorde
sortie de l'école d'administration mi»11
Vincennes.;
Corps de santé des troupes coloaj^V»
Par décision ministérielle du 16 septeID
ont été atlectés ;
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