Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1901-01-15

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 15 janvier 1901 15 janvier 1901

Description : 1901/01/15 (A33,N14). 1901/01/15 (A33,N14).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6259691r

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

Aller à la page de la table des matières401
SOMMAIRE DU 15 JANVIER
- PARTIE OFFICIELLE
  - Réception par le Président de la République de M. Carlos Candamo en qualité de ministre plénipotentiaire de la république du Pérou (page
    .......... Page(s) .......... 401
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 401
    Loi distrayant une portion de territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) pour la rattacher à la commune de Saint-Léger-sous-Cholet même département) (page
    .......... Page(s) .......... 401
    Loi distrayant de la commune de Chaligny (Meurthe-et-Moselle) la section de Chaligny-la-Plaine pour la rattacher à la commune de Neuves-Maisons (même département) (page
    .......... Page(s) .......... 402
    Loi portant établissement de surtaxes aux octrois de Gap (Hautes-Alpes), de Bannalec et du Conquet (Finistère),de Saint Marcellin (Isère), du Palais (Morbihan), de Fécamp Seine-Inférieure) (page
    .......... Page(s) .......... 402
    Loi autorisant la prorogation de surtaxes aux octrois de Concarneau (Finistère) et de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) (page
    .......... Page(s) .......... 403
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 403
    Exequatur accordé à un consul (page
    .......... Page(s) .......... 403
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 403
    Décret nommant un membre de la commission d'affectation des immeubles domaniaux (page
    .......... Page(s) .......... 403
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 403
    Arrêté convoquant le directeur et les professeurs de l'institut agronomique à l'effet d'élire un représentant conseil supérieur de l'instruction publique (page
    .......... Page(s) .......... 403
    Loi ouvrant un concours pour un emploi de suppléant à l'école de médecine et de pharmacie de Nantes (page
    .......... Page(s) .......... 403
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 403
    Arrêté décernant des médailles d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 403
  - Ministère du commerce, de l'industrie, et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 403
    Décision autorisant la création d'une recette auxiliaire des postes (page
    .......... Page(s) .......... 403
    Décision portant suppression d'une recette auxiliaire (page
    .......... Page(s) .......... 403
    Décision autorisant le transfert d'un établissement de facteur-receveur (page
    .......... Page(s) .......... 404
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 404
    Décisions portant mutations dans la cavalerie et l'artillerie (page
    .......... Page(s) .......... 404
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 404
    Décisions portant mutations, permutations et congé (officiers de marine, officiers mécaniciens, artillerie, comptables et dessinateurs) (page
    .......... Page(s) .......... 404
    Décisions portant inscription d'office au tableau de concours pour la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 404
    Liste d'admissibilité à l'emploi de dessinateur adjoint du service de l'artillerie (page
    .......... Page(s) .......... 404
- Nominations à des emplois réservés aux sous-officiers rengagés (page
  .......... Page(s) .......... 404
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Election au Sénat (page
    .......... Page(s) .......... 404
  - Nouvelles et correspondances étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Sénat. - Ordre du jour - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du lundi 14 janvier. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Avis et communications. - Situation de la caisse nationale d'épargne à la fin du mois d'octobre 1900 (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Académie française (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Académie des beaux-arts (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Académie des sciences morales et politiques (page
    .......... Page(s) .......... 405
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
  - Tirages financiers: Ville de Paris 1871.
- CHAMBRES
  - Sénat. - Annexes: feuille 45 ( pour l'édition complète ).
  - Chambre des députés. - Compte rendu in extenso des débats (pages
    .......... Page(s) .......... 19, 42

Trente-troisième année. — N" 14. Le numéro: Cinq centimes. * Mardi 15 Janvier 1901.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION COMPLÈTE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois. 10 fr.
Union postale : Un an, 76 fr. : 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.

EDITION PAftT^LL-B
M 1 -'' t 1
Paris et Départements : Un a»y. IB-frrf 6 M'S, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 - fr. ; 3 mois, 14 fr.

-
A L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3 les
Annexes du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
^livrées gratuitement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 10 le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte
rendu fa extenso des séances du Sénat; 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration

OÎKDRÎ LA. DERNIÈRE BANDB
t ttl Evénements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, K* 51

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSM
AJOUTER soixante CENTIMES

SOMMAIRE DU 15 JANVIER
1:1 PARTIE OFFICIELLE
Rèc e
do°M p,ar le Président de la République
nie, ,Carlos Candamo en qualité de mi-
dlts~ée P^,nipotenliaire de la république
dQu u PDéA rou (page 401).

Lois.

Loi a'nt une portion de territoire de la
commuUno de Cholet (Maine-et-Loire)
Pour la rattacher à la commune de Saiiit-
Léef (môme département)
Léger- 'l^s-tiliolet (môme département)
- distraya t

de la commune de Chaligny
Oselle) la section de Cha-
liRnv u mlaine Pour la rattacher à la
omti--"nû de Neuvos-Maisons (même dé-
- port enl) (page 402).

trois établissement de surtaxes aux oc-
du Pnnr, r (,lautes-Alpes), , de Bannalec et
U de Saint Marcellin
(Isère), du Palais (Morbihan), de Fécamp
Seine inr& r,eut6)
ProroKation de surtaxes aux
de Ctoncarneau ^Finistère) et de
(DeuxSùvres) (page 403).

TUr~-..

° re des affaires ôtrangères.

Eta* Xeiuatûr accorrd dé à un consul (page 403).

décret no Ministère des finances.

~ct~ un membre de la commission
d'affectation des immeubles domaniaux
Minislère de
et 3tract^on publique
et ne," beaux-arts.

Arrêté convoquant le ^11,00^111, et les profes-
i 'a6r°UQmique k leiïet
d'élire un représentant au conseil stipé-
rieur d. e l'instr UrtiOti publique, (page 4u3).

ouvrant un concours pour un emploi de
suppléant à "école de médecine et de
Pnarniacie de Nantes (page 403).

ldinistère des travaux publics.

ant des médailles d'honneur
(page 4.03).

Finistère d commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

Décision autorisant la création d'une recette
auxiliaire des postos (pago 403). reCeU0
- '(""a"t "81011 d'UDe recette auii-
Ualri {page 403

— autorisant le transfert d'un établissement
de facteur-receveur (page 404).

Ministère de la guerre.

Décisions portant mutations dans la cavalerie et
l'artillerie (page 404).

Ministère de la marine.

Décisions portant mutations, permutations et
congé (ofliciers de marine, officiers méca-
niciens, artillerie, comptables et dessina-
teurs) (page 404).

— portant inscription d'office au tableau de
concours pour la Légion d'honneur (page
404).

Liste d'admissibilité à l'emploi de dessinateur
adjoint du service de l'artillerie (page 404).

Nominations à des emplois réservés aux sous-
officiers rengagés (page 404).

PARTtE NON OFFICIELLE

Election au Sénat (page 404).

Nouvelles et correspondances étrangères
(page 405).

Sénat. — Ordre du jour — Convocation de
commissions (page 405).

Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du lundi 14 janvier. — Ordre du jour. —

Convocation de commissions (page 405).

Avis et communications. — Situation de la
caisso nationale d'épargne à la fin du
mois d'octobre 1900 (page 408).

Académie française (page 408).

— dos beaux-arts (page 406).

— des sciences morales et politiques (page 409).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —

Annonces.

Tirages financiers : Ville de Paris 1871.

•v
CHAMBRES

Sénat. — Annexes : feuille 45 [pour Védition
complète).

Chambre des député». — Compte rendu ira
extenso des déb it» (pa;;os Il.) à 42).

♦

PARTIE OFFICIELLE

Aujourd'hui, à quatre heures, M. le Pré-
sident de la République a reçu en audience
publique M. Carlos Candamo, qui lui a re-
mis les lettres l'accréditant en qualité d'en-
voyé extraordinaire et ministre plénipo-
tentiaire du Pérou.

M. C. Candamo a été conduit au palais de
l'Elysée avec le cérémonial accoutumé.

LOI distrayant une portion de territoire de
la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
pour la rattacher à la commune de Saint-
Léger-sous-Cholet (même département).

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. — La portion de territoire com-
prenant les numéros 310, 311, 314 et 315,
section A, du plan cadastral de Cholet (can-
ton et arrondissement de ce nom, départe-
ment de Maine-et-Loire) est distraite de
cette commune et rattachée à la commune
de Saint-Léger-sous-Cholet (canton de Beau-
preau, même arrondissement, même dé-
partement).

Art. 2.--Le remboursement des emprunts
antérieurement contractés par la commune
de Cholet restera à la charge exclusive de
cette commune.

La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le il janvier 1901.

ÉMILB LOTJBBT.

Par le Président de la République :
Le président du jconseil,
ministre de l'intérieur et des -cultes,
WALDECK-ROUSSKAU.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
YONIS.

« «

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