5766 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Septembre 1905
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le
scrutin uninominal et fixé les circonscrip-
tions électorales ;
Vu les décrets organique et réglemen-
taire du 2 février 1852 ;
Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit
les candidatures multiples ;
Vu le décret du 31 mars 1902, portant
convocation de tous les collèges électoraux;
Attendu le décès de M. Albert-Le-Roy,
député de la lre circonscription de l'arron-
dissement de Privas (Ardèche),
Décrète :
Art. 1". — Le collège électordl de la lre cir-
conscription de l'arrondissement de Privas
(Ardèche) est convoqué pour le dimanche
22 octobre 1905 à l'effet d'élire un député.
Art. 2.— L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ci-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie-
ront, cinq jours avant la réunion des élec-
teurs, un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 17 septem-
bre 1905.
ÉMILE LOUBKT
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
EUG. ÉTIENNE.
<*»
Par décret du Président [de la République
en date du 24 septembre 1905, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, sont
convoqués pour le 15 octobre 1905, à l'effet
d'élire un conseiller général :
Les électeurs du canton de Saint-Georges-
en-Couzan (Loire), en remplacement de
M. Reynaud, décédé.
Par décret du Président de la République
en date du 24 septembre 1905, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, sont
convoqués pour le i5 octobre 1905, à l'effet
d'élire un conseiller d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Saint-Just-en-
Chevalet (Loire), en remplacement de M.
Charbonnier, élu conseiller général.
Les électeurs du canton de Castelnau
(Lot), en remplacement de M. Garriguer,
décédé.
—
Par décret du 22 septembre 1905, rendu
sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, M. Anjubault (Maurice), administra-
teur de 3e classe des services civils de
l'Indo-Chine, est nommé sous-préfet de
Millau (Aveyron), en remplacement de
M. Galtier, appelé, sur sa demande, à d'au-
tres fonctions.
- «*>
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date
des 12 juillet, 8 août, 1er et 22 septembre 1905,
des dots Henry Giffard, s'élevant chacune à
500 fr., ont été accordées aux pupilles de l'assis-
tance publique, dont les noms suivent :
Bussy (Marie-Elise). Ain.
Condon (Marguerite). Landes.
Jamet (Fernande). Loir-et-Cher.
Laguillé (Thérèse). Lot-et-Garonne.
Verey (Constance). Nièvre.
Paine (Elise-Blanche). Seine-Inférieure.
Thomas (Angèle). Seine-et-Oise.
Plumail (Clolilde). Seine-et-Oise.
Berrieau (Marie-Anne). Vendée.
Baillergeau (Héloïse). Vienne.
Ministère des finances.
Par décret du Président de la
en date du 22 septembre 1905, rendu la
proposition du ministre des finances, M, Àlll
pied (Charles-Emile), a été nommé agellt de
change près la bourse de Bordeaux, ell ion"
placement de M. Rebsomen, dé IIllS S
naire.
---
Ministère de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes.
Le Président de la République française,
Vu le rapport du ministre des finan0®^
du ministre de l'intérieur et du ministre
l'instruction publique, des beaux-arts
des cultes ;
Vu la loi du 19 juillet 1889, modifiée P
la loi du 25 juillet 1893, et notamment 1
articles 4, 12 et 48 de cette loi ; 'f
Vu le décret du 31 décembre 1902, rel~
aux indemnités de résidence dues au P
sonnel enseignant des écoles prImaI
publiques de France ;
Vu le décret du 31 décembre 1901, P et
tant dénombrement de la population C"
fixant la population agglomérée de la
tion du Gua, commune d'Aubin (Aveyro 11 ) 9
à 3,040 habitants ;
Vu l'avis du conseil d'Etat en date dg
8 mai 1890;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète:
Art. 1". — Le tableau B, annexé au décret
du 31 décembre 1902, est complété ai
qu'il suit :
_,_——~—~——=~
T Of1 AT TTP DATE SÉRIE te
LOCALITÉ POPULATION de la décision du conseil dans laquelle est rail' «j
DÉPARTEMENT COMMUNE — départemental, la section
Section de commune. agglomérée. ayant classé l'école au point de vue do ta
comme école de section. de rindem®^^,
3.04.0 1867 2'
Aveyron. Aubin Le Gua 3.040 1867 2*
r
Art. 2. — Les ministres des finances, de
l'intérieur et de l'instruction publique, des
teaux-arts et des cultes sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera inséré au Bulle-
tin des lois et au Journal officiel.
Fait à Paris, le 18 septembre 1905.
ÉMILE LOUBBT.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
MERLOU.
Le ministre de l'intérieur,
EUG. ÉTIENNE.
--Le ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes,
BIENVENU MARTIN.
♦ -————————
- Ministère de la guerre.
NOMINATIONS *
Sections de chemins de fer de campagne.
— Par décret du Président de la République en
date du 26 septembre 1905, rendu sur la propo-
sition du ministre de la guerre, ont été nommés
aux emplois ci-après dans les sections de che-
mins de fer de campagne les employés et
agents de l'administration des chemins de fer
de l'Etat et des compagnies de chemins de fer
dont les noms suivent, savoir :
lre section.
(Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée).
DIVISION DU LA TRACTION
S* subdivision de la traction.
Chef de dépôt :
M. Maurel, en remplacement de M. Pornon.
2e section,
(Compagnie des chemins de fer de Paris & W0*
et à la Méditerranée).
DIVISION DE LA TRACTION
1re subdivision de la traction.
Sous-chef de dépôt : el
M. Sauvaget, en remplacement de M. Maur ci,
4e section.
(Compagnie des chemins de fer de l'ouest).
DIVISION DU MOUVEMENT
1re subdivision du moutJcment.
Inspecteur du mouvement i
M. Bricheteau de La Morandiére, en reIllpla.Cv
ment de M. Pichoa.
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