Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1885-06-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 16 juin 1885 16 juin 1885
Description : 1885/06/16 (A17,N162). 1885/06/16 (A17,N162).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6259189z
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
- Aller à la page de la table des matières3057
- SOMMAIRE DU 16 JUIN
- PARTIE OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
3062 [1885] 16 Juin JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dix-septième année. — N° 16*
qui dépasse et de beaucoup celui de 1877.
JVlais, si grands que soient les efforts,
quelque considérables que soient les ré-
sultats constatés, il n'en faut pas moins
continuer nos efforts et réaliser de nou-
veaux progrès, si nous voulons conserver
le rang que nous occupons, aujourd'hui.
(Applaudissements.) '-
Mais, à côté des progrès de l'agricul-
ture, je dois faire honneur à votre ville de
l'impulsion qu'elle a donnée à l'instruc-
tion publique. Que de chemin parcouru
dans cette voie ! Vous n'ignorez pas le
prix que notre démocratie française atta-
che au développement de l'instruction ;
aussi, témoin de votre persévérance et de
vos progrès, je suis heureux de pouvoir,
au nom de la République, vous adresser
& ce sujet mes plus chaleureuses félicita-
tions.
Je vous dirai tout à l'heure comment
le Gouvernement entend s'honorer en
donnant à quelques-uns d'entre vous, aux
méritants entre tous, ses récompenses les
plus hautes et les plus enviées. Mais per-
mettez-moi, en ma qualité de ministre
des travaux publics, de vous entretenir
un instant des affaires qui dépendent
de mon département. Je veux d'abord
vous parler de la reconstruction des ponts
Morand et Lafayette ; ces grands travaux
s'exécuteront bientôt, l'accord étant éta-
bli entre l'Etat et la ville; vos deux
grands ponts qui rappellent tant de sou-
venirs seront bientôt reconstruits, et ils
jerout dignes de votre belle cité.
L'attention des pouvoirs publics s'est
également portée sur votre admirable
fleuve et les Chambres ont, sur l'initiative
du Gouvernement, voté de grands crédits
qui nous ont permis d'exécuter déjà d'im-
portants travaux d'amélioration. Tout est
achevé jusqu'à Valence, il ne reste plus à
parfaire l'œuvre qu'entre cette dernière
Tille et Arles, et j'ai l'espoir que dans un
avenir prochain tous vos désirs à ce sujet
auront reçu satisfaction.
La tâche du Gouvernement n'était pas
des plus aisées : il avait à ménager à la
fois les intérêts de la navigation et ceux
de l'agriculture. Les besoins de l'agricul-
ture sont grands, je le sais et n'hésite
pas à le reconnaître ; mais je ne puis ou-
blier cependant que je suis ministre des
travaux publics et, à ce titre, sachant
combien cette question vous intéresse, et
je dirai même vous passionne, je tiens à
-vous donner l'assurance que la lnaviga-
tion ne sera jamais sacrifiée.
1 Dans un pays industriel et commercial
conime le vôtre,vous avez encore une au-
tre cause de préoccupation et d'inquié-
tude : je veux parler de la réforme des
tarifs de chemins de fer. Sur une ques-
tion de cette importance, la France ne
doit ni né peut rester en arrière ; c'est ce
que mon administration a depuis long-
temps compris et elle a provoqué les pro-
positions des compagnies qui, je le dé-
clare, ont consenti, sur certains points
au moins, des réductions considérables.
Ces propositions, dès mon arrivée au
ministère, j'ai tenu à les examiner, et plu-
sieurs d'entre elles m'ont paru fort accep-
tables. Mais une réforme de ce genre, si
elle comporte surtout de nombreux abais-
sements, ne va pas non plus sans quelques
relèvements. C ■ Pgr ce dernier point
que mon attention s'est tout particulière-
ment portée, et j'estime que d'ici peu l'ac-
cord se fera. Mais comme il importait
avant toutes choses de faire bénéficier les
populations des réductions qu'on leur
avait annoncées, j'ai demandé à la com-
pagnie Paris-Lyon-Méditerranée d'appli-
quer immédiatement les tarifs réduits,
en réservant quant à présent ceux qui
nous divisent encore. Je neveux pas vous
faire de trop grandes promesses et faire
luire à vos yeux une espérance qui peut-
être ne se réaliserait pas ; mais je crois
pouvoir cependant déclarer que très pro-
bablement, d'ici à deux mois au plus tard,
tout sera réglé. (Applaudissements.)
En terminant, permettez - moi, mes
chers concitoyens, de vous dire : Ayez con-
fiance en l'avenir, nous possédons dans la
République une forme de gouvernement
qui donne satisfaction à toutes nos aspi-
rations, à toutes nos idées de justice, de
liberté et d'égalité. Avec le suffrage uni-
versel, le pays peut disposer librement de
ses destinées, et puisque je parle du suf-
frage universel, je tiens à affirmer que
nous voulons que les élections prochai-
nes soient absolument libres et sans pres-
sion ; dignes de la France et de la Répu-
blique. *
Le Gouvernement que j'ai l'honneur de
représenter ici en a pris l'engagement so-
lennel devant les Chambres et, messieurs,
soyez en sûrs, à ces promesses, nous ne
faillirons pas. (Applaudissements prolon-
gés.)
Le ministre des travaux publics a autorité
la compagnie du chemin de fer de Paris à Or-
léans à ouvrir à l'exploitation, à partir du
14 juin 1885, la ligne de Port-de-Piles à
Preuilly.
Cette ligne a une longueur de 33,786 mè-
tres, non compris 644 mètres empruntés à
la ligne de Paris à Bordeaux.
Indépendamment des deux gares extrêmes
de Port-de-Piles et de Preuilly, la nouvelle li-
gne comprend les quatre stations suivantes :
La Haye-Descartes. ***
Abily. -***>
Le Grand Pressigny.
Chaumussay.
Le ministre des travaux publics a autorisé
la compagnie du chemin de fer de Paris i Or-
léans à ouvrir à l'exploitation, à partir du 15
juin 1885, la section 4e la ligne de Civray au
Blanc comprise entre Montmorillon et La Tri-
mouille.
Cette section aune longueur de 16,800 mè-
tres, non compris 1,640 mètres empruntés à
la ligne de Poitiers à Limoges.
Indépendamment des deux gares extrêmes
de Montmorillon et de La Trimouille, la nou-
velle ligne comprend une station à Journet.
• - *:
$'
Le ministre des travaux publics vient d'au-
toriser la compagnie des chemins de fer de
l'Est-Algérien à livrer à l'exploitation la sec-
tion de la ligne de Sétif à Ménervilie comprise
entre Palestro et Ménervilie.
Cette section, d'une longueur de 23,012 mê.
très 85, ne comprend, indépendamment des
"r.!—. - ~ti~t.
stations de Palestro et de Menerville, que cel"
les de Souk-el-Hâad et de Beni-Amran.
■■■— ■ ——-———
AVIS à COMMUNICATIONS
Ministère des postes et des télégraphes.
Les correspondances apportées à Paris, le
t5 juin au matin, par les bureaux ambutan's
de La Rochelle et dp s Pyrénées à Paris, n'on
été îémisés qu'à la 2* distribution, au lieu de
la 1re, par suite de l'arrivée tardive des
trains.
SÉNAT
session ordinaire 1885.
•
Ordre du jour du mardi 16 juin.
A deux heures. — RÉUNION DANS LBS
BUREAUX
Nomination d'une commission pour l'etv
men du projet de loi, adopté par la Chambre
des députés, concernant la cession à la ville
de Nancy (Meurthe et-Moselle), du quartier de
cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconsti'
tution, sur un autre point, des ressources de
cet immeuble militaire. (N° 176, session 1885J
Nomination d'une commission pour l'exa'
men du projet de loi, adopté par la Chambre
des députés, portant interdiction de fabriquer,
vendre, colporter ou distribuer tous impri®®'
ou formules simulant les billets de banque et
autres valeurs fiduciaires. (Ne 189, session
1885.)
A trots heures. - liAlfO PUlilQtf*
Tirage au sort pour déterminer le départ
ment qui sera appelé à élire un sénateur en
remplacement de M. le général baron de Chs-
baud La Tour, sénateur inamovible, décédé.
Première délibération sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des député., ayan
pour objet la déclaration d'utilité publique dd
chemin de fer de Lure à Loulans- les-Forge'»
et la concession définitive de cette ligne à 1*
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyo"
et à la Méditerranée. (Nos 18 et 167, session
1885. — M. Chardon, rapporteur.)
Première délibération sur le projet de lOÍ,
adopté por la Chambre des députés, relatif lut
subventions de l'Etat pour constructions et ap,
propriations d'établissements et de maison*
destinés au service de l'enseignement sup""
rieur, de l'enseignement soconaaire et de l'en'
geignement primaire. (Nol 106 et 166, session
1885. — M. Eiouard Millaud, rapporteur.)
Suite de la première délibération sur la propo-
sitionde loi de MM. Allou, Batbie, DenormandJe
et Jules Simon, ayant pour objet les nullités de
mariage et des modifications au régime de 1*
séparation de corps. (NOS 185 et 185 (rectifié),
session ordinaire 1884, et 150, session 1885.
— M. Allou, rapporteur.)
Première délibération sur la proposition te
loi, adoptée par le Sénat, amendée par **
Chambre des députés, sur les moyens de orê"
venir la récidive (libération conditionnes
patronage, réhabilitation). (N" 235, sess*> £
extra ordinaire 1882 ; 134, session ordina77
1883 ; 149, session extraordinaire 1883 ; 7 J
session ordinaire 1884; 157 et 171, session
1885. — M. Bérenger, rapporteur.)
Première délibération sur le projet dq 1°^
qui dépasse et de beaucoup celui de 1877.
JVlais, si grands que soient les efforts,
quelque considérables que soient les ré-
sultats constatés, il n'en faut pas moins
continuer nos efforts et réaliser de nou-
veaux progrès, si nous voulons conserver
le rang que nous occupons, aujourd'hui.
(Applaudissements.) '-
Mais, à côté des progrès de l'agricul-
ture, je dois faire honneur à votre ville de
l'impulsion qu'elle a donnée à l'instruc-
tion publique. Que de chemin parcouru
dans cette voie ! Vous n'ignorez pas le
prix que notre démocratie française atta-
che au développement de l'instruction ;
aussi, témoin de votre persévérance et de
vos progrès, je suis heureux de pouvoir,
au nom de la République, vous adresser
& ce sujet mes plus chaleureuses félicita-
tions.
Je vous dirai tout à l'heure comment
le Gouvernement entend s'honorer en
donnant à quelques-uns d'entre vous, aux
méritants entre tous, ses récompenses les
plus hautes et les plus enviées. Mais per-
mettez-moi, en ma qualité de ministre
des travaux publics, de vous entretenir
un instant des affaires qui dépendent
de mon département. Je veux d'abord
vous parler de la reconstruction des ponts
Morand et Lafayette ; ces grands travaux
s'exécuteront bientôt, l'accord étant éta-
bli entre l'Etat et la ville; vos deux
grands ponts qui rappellent tant de sou-
venirs seront bientôt reconstruits, et ils
jerout dignes de votre belle cité.
L'attention des pouvoirs publics s'est
également portée sur votre admirable
fleuve et les Chambres ont, sur l'initiative
du Gouvernement, voté de grands crédits
qui nous ont permis d'exécuter déjà d'im-
portants travaux d'amélioration. Tout est
achevé jusqu'à Valence, il ne reste plus à
parfaire l'œuvre qu'entre cette dernière
Tille et Arles, et j'ai l'espoir que dans un
avenir prochain tous vos désirs à ce sujet
auront reçu satisfaction.
La tâche du Gouvernement n'était pas
des plus aisées : il avait à ménager à la
fois les intérêts de la navigation et ceux
de l'agriculture. Les besoins de l'agricul-
ture sont grands, je le sais et n'hésite
pas à le reconnaître ; mais je ne puis ou-
blier cependant que je suis ministre des
travaux publics et, à ce titre, sachant
combien cette question vous intéresse, et
je dirai même vous passionne, je tiens à
-vous donner l'assurance que la lnaviga-
tion ne sera jamais sacrifiée.
1 Dans un pays industriel et commercial
conime le vôtre,vous avez encore une au-
tre cause de préoccupation et d'inquié-
tude : je veux parler de la réforme des
tarifs de chemins de fer. Sur une ques-
tion de cette importance, la France ne
doit ni né peut rester en arrière ; c'est ce
que mon administration a depuis long-
temps compris et elle a provoqué les pro-
positions des compagnies qui, je le dé-
clare, ont consenti, sur certains points
au moins, des réductions considérables.
Ces propositions, dès mon arrivée au
ministère, j'ai tenu à les examiner, et plu-
sieurs d'entre elles m'ont paru fort accep-
tables. Mais une réforme de ce genre, si
elle comporte surtout de nombreux abais-
sements, ne va pas non plus sans quelques
relèvements. C ■ Pgr ce dernier point
que mon attention s'est tout particulière-
ment portée, et j'estime que d'ici peu l'ac-
cord se fera. Mais comme il importait
avant toutes choses de faire bénéficier les
populations des réductions qu'on leur
avait annoncées, j'ai demandé à la com-
pagnie Paris-Lyon-Méditerranée d'appli-
quer immédiatement les tarifs réduits,
en réservant quant à présent ceux qui
nous divisent encore. Je neveux pas vous
faire de trop grandes promesses et faire
luire à vos yeux une espérance qui peut-
être ne se réaliserait pas ; mais je crois
pouvoir cependant déclarer que très pro-
bablement, d'ici à deux mois au plus tard,
tout sera réglé. (Applaudissements.)
En terminant, permettez - moi, mes
chers concitoyens, de vous dire : Ayez con-
fiance en l'avenir, nous possédons dans la
République une forme de gouvernement
qui donne satisfaction à toutes nos aspi-
rations, à toutes nos idées de justice, de
liberté et d'égalité. Avec le suffrage uni-
versel, le pays peut disposer librement de
ses destinées, et puisque je parle du suf-
frage universel, je tiens à affirmer que
nous voulons que les élections prochai-
nes soient absolument libres et sans pres-
sion ; dignes de la France et de la Répu-
blique. *
Le Gouvernement que j'ai l'honneur de
représenter ici en a pris l'engagement so-
lennel devant les Chambres et, messieurs,
soyez en sûrs, à ces promesses, nous ne
faillirons pas. (Applaudissements prolon-
gés.)
Le ministre des travaux publics a autorité
la compagnie du chemin de fer de Paris à Or-
léans à ouvrir à l'exploitation, à partir du
14 juin 1885, la ligne de Port-de-Piles à
Preuilly.
Cette ligne a une longueur de 33,786 mè-
tres, non compris 644 mètres empruntés à
la ligne de Paris à Bordeaux.
Indépendamment des deux gares extrêmes
de Port-de-Piles et de Preuilly, la nouvelle li-
gne comprend les quatre stations suivantes :
La Haye-Descartes. ***
Abily. -***>
Le Grand Pressigny.
Chaumussay.
Le ministre des travaux publics a autorisé
la compagnie du chemin de fer de Paris i Or-
léans à ouvrir à l'exploitation, à partir du 15
juin 1885, la section 4e la ligne de Civray au
Blanc comprise entre Montmorillon et La Tri-
mouille.
Cette section aune longueur de 16,800 mè-
tres, non compris 1,640 mètres empruntés à
la ligne de Poitiers à Limoges.
Indépendamment des deux gares extrêmes
de Montmorillon et de La Trimouille, la nou-
velle ligne comprend une station à Journet.
• - *:
$'
Le ministre des travaux publics vient d'au-
toriser la compagnie des chemins de fer de
l'Est-Algérien à livrer à l'exploitation la sec-
tion de la ligne de Sétif à Ménervilie comprise
entre Palestro et Ménervilie.
Cette section, d'une longueur de 23,012 mê.
très 85, ne comprend, indépendamment des
"r.!—. - ~ti~t.
stations de Palestro et de Menerville, que cel"
les de Souk-el-Hâad et de Beni-Amran.
■■■— ■ ——-———
AVIS à COMMUNICATIONS
Ministère des postes et des télégraphes.
Les correspondances apportées à Paris, le
t5 juin au matin, par les bureaux ambutan's
de La Rochelle et dp s Pyrénées à Paris, n'on
été îémisés qu'à la 2* distribution, au lieu de
la 1re, par suite de l'arrivée tardive des
trains.
SÉNAT
session ordinaire 1885.
•
Ordre du jour du mardi 16 juin.
A deux heures. — RÉUNION DANS LBS
BUREAUX
Nomination d'une commission pour l'etv
men du projet de loi, adopté par la Chambre
des députés, concernant la cession à la ville
de Nancy (Meurthe et-Moselle), du quartier de
cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconsti'
tution, sur un autre point, des ressources de
cet immeuble militaire. (N° 176, session 1885J
Nomination d'une commission pour l'exa'
men du projet de loi, adopté par la Chambre
des députés, portant interdiction de fabriquer,
vendre, colporter ou distribuer tous impri®®'
ou formules simulant les billets de banque et
autres valeurs fiduciaires. (Ne 189, session
1885.)
A trots heures. - liAlfO PUlilQtf*
Tirage au sort pour déterminer le départ
ment qui sera appelé à élire un sénateur en
remplacement de M. le général baron de Chs-
baud La Tour, sénateur inamovible, décédé.
Première délibération sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des député., ayan
pour objet la déclaration d'utilité publique dd
chemin de fer de Lure à Loulans- les-Forge'»
et la concession définitive de cette ligne à 1*
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyo"
et à la Méditerranée. (Nos 18 et 167, session
1885. — M. Chardon, rapporteur.)
Première délibération sur le projet de lOÍ,
adopté por la Chambre des députés, relatif lut
subventions de l'Etat pour constructions et ap,
propriations d'établissements et de maison*
destinés au service de l'enseignement sup""
rieur, de l'enseignement soconaaire et de l'en'
geignement primaire. (Nol 106 et 166, session
1885. — M. Eiouard Millaud, rapporteur.)
Suite de la première délibération sur la propo-
sitionde loi de MM. Allou, Batbie, DenormandJe
et Jules Simon, ayant pour objet les nullités de
mariage et des modifications au régime de 1*
séparation de corps. (NOS 185 et 185 (rectifié),
session ordinaire 1884, et 150, session 1885.
— M. Allou, rapporteur.)
Première délibération sur la proposition te
loi, adoptée par le Sénat, amendée par **
Chambre des députés, sur les moyens de orê"
venir la récidive (libération conditionnes
patronage, réhabilitation). (N" 235, sess*> £
extra ordinaire 1882 ; 134, session ordina77
1883 ; 149, session extraordinaire 1883 ; 7 J
session ordinaire 1884; 157 et 171, session
1885. — M. Bérenger, rapporteur.)
Première délibération sur le projet dq 1°^
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