Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1885-05-27

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 27 mai 1885 27 mai 1885

Description : 1885/05/27 (A17,N143). 1885/05/27 (A17,N143).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6259170v

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières2705
SOMMAIRE DU 27 MAI
- PARTIE OFFICIELLE
  - Loi relative aux funérailles de Victor Hugo
    .......... Page(s) .......... 2705
  - Rapport adressé au Président de la République par les ministres de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'intérieur et des finances, suivi d'un décret relatif au Panthéon
    .......... Page(s) .......... 2705
  - Décret ordonnant que le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon
    .......... Page(s) .......... 2706
  - Décret nommant un membre du comité consultatif du contentieux du ministère des affaires étrangères
    .......... Page(s) .......... 2706
  - Décret nommant l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française à Port-au-Prince
    .......... Page(s) .......... 2706
  - Décret portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (ministère des affaires étrangères)
    .......... Page(s) .......... 2707
  - Décret portant nominations dans le corps consulaire
    .......... Page(s) .......... 2707
  - Décret portant convocation d'électeurs pour l'élection de conseillers généraux et de conseillers d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 2707
  - Décret modifiant la dénomination de deux chaires au Collège de France
    .......... Page(s) .......... 2707
  - Décret nommant les membres de la commission s'occupant des conditions de la transmission de la lumière ou du transport de la force par l'électricité
    .......... Page(s) .......... 2707
  - Arrêté déclarant vacante une chaire au Collège de France
    .......... Page(s) .......... 2707
  - Médailles d'honneur ou mentions honorables décernées pour actes de courage et de dévouement
    .......... Page(s) .......... 2708
  - Documents du ministère de la guerre:
    .......... Page(s) .......... 2710
    Décision portant admission d'un général de brigade dans le cadre de réserve
    .......... Page(s) .......... 2710
    Décision portant mutations dans le service d'état-major et l'artillerie
    .......... Page(s) .......... 2710
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Concours agricole de la région du Sud-Est. - Discours prononcé à Valence par M. Hervé Mangon, ministre de l'agriculture
    .......... Page(s) .......... 2710
  - Avis et communications. - Situation mensuelle de la caisse nationale d'épargne
    .......... Page(s) .......... 2711
  - Sénat. - Ordre da jour. - Convocations de commissions
    .......... Page(s) .......... 2712
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du mardi 26 mai 1885. - Ordre du jour. - Convocations de commissions
    .......... Page(s) .......... 2712
  - Informations
    .......... Page(s) .......... 2714
  - Tribunal de commerce de la Seine. - Jugements de déclaration de faillite, etc.
    .......... Page(s) .......... 2715
  - Tribunal de commerce de la Seine. - Bourses et marchés
    .......... Page(s) .......... 2717

Dix-septième année. — N* 143. Le N* : 30 c. avec les suppléments. Mercredi 27 Mai 1885.

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SOMMAIRE DU 27 Mil

PARTIE OFFICIELLE

Loi relative aux funérailles de Victor Hugo
(page 2705).

Rapport adressé au Président de la Répu-
blique par les ministres de l'instruction
publique, des beaux-arts et des cultes, de
l'intérieur et des finances, suivi d'un dé-
cret relatif au Panthéon (page 2705).

Décret ordonnant que le corps de Victor Hugo
sera déposé au Panthéon (page 2706).

— nommant un membre du comité consultatif
du contentieux du ministère des affaires
étrangères (page 2706).

— nommant l'envoyé extraordinaire et minis-
tre plénipotentiaire de la République
française à Port-au-Prince (page 2706).

— portant nominations dans l'ordre national
de la Légion d'honneur (ministère des af-
faires étrangères) (page 2707).

— portant nominations dans le corps consu-
laire (page 2707).

— portant convocation d'électeurs pour l'élec-
tion de conseillers généraux et de conseil-
lers d arrondissement (page 2707).

— modifiant la dénomination de deux chaires
au Collège de France (page 2707).

- nommant les. membres de la commission
s occupant des conditions de la transmis-
sion de la lumière ou du transport de la
force par 1 électricité {page 2707).

Arrêté déclarant vacante une chaire au Collège
de France (page 2707).

Médailles d'honneur ou mentions honorables
décernées pour actes de courage et de dé-
vouement (page 2708).

Documents du ministère de la guerre :
Décision portant admission d'un général de
brigade dans le cadre de réserve (page
2710).

— portant mutations dans le service d'état-
major et l'artillerie (page 2710).

PARTIE NON OFFICIELLE
Concours agricole de la région du Sud-Est.—
Discours prononcé à Valence par M. Hervé
MaugoD, ministre de l'agriculture (page
2710).

Avis et communications. — Situation men-
suelle de la caisse nationale d'épargne
(page 2711).

Sénat. — Ordre da jour. — Convocations de
commissions (page 2712).

Chambre des députés. — Bulletin de la
séance du mardi 26 mai 1885. — Ordre du
jour. — Convocations de commissions
(page 2712).

Informations (page 2714).

Tribunal de commerce de la Seine. —

Jugements de déclaration de faillite, etc.

(page 2715).

Bourses et marchés (page 2717).

CHAMBRES

Chambre. — Débats parlementaires (page 907
& 922).

- Documents (page 2213 à 2228).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 26 Mai 1885.

LOI relative aux funérailles de Victor Hugo.

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. lu. — Des funérailles nationales seront
faites à Victor Hugo.
Art. 2. — Un crédit extraordinaire de vingt
mille francs (20,000 fr ) est ouvert, à cet effet,
au budget du ministère de l'intérieur, exercice
1885, chapitre 62 : « Funérailles de Victor
Hugo ».

Il sera pourvu à cette dépense au moyen des
ressources générales du budget ordinaire de
l'exercice 1885.

La présente loi, délibérée et adoptée par le

Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de PEtat,
Fait à Paris, le 24 mai 1885.

JULES GRÉVY,
Par le Président de la République :
Le préiident du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI BRISSON.

Li ministre dps finances,
SADI CARNOT.

Le minisire de l'intérieur,
H. ALLAIN TARGÉ.

:

RAPPORT
AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

Monsieur le Président,

Le Panthéon, commencé sous le règne de
Louis XV et terminé seulement sous la Res-
tauration, a subi, môme avant son achève*
ment définitif, des affectations diverses.

Par le décret-loi des 4-10 avril 1791, l'As-
semblée nationale décida que c le nouvel édi-
fice serait destiné à recevoir les cendres des
grands hommes à dater de l'époque de la li-
berté française »; elle décerna immédiate-
ment cet honneur à Mirabeau.

En 1806, le décret du 20 février décida que
l'église Sainte Geneviève serait affectée au
cultè et confia au chapitre de Notre-Dame,
augmenté à cet effet de six chapelains, le soin
de desservir cette église. Il en remit la garde
à un archi prêtre choisi parmi les chanoines.

11 ordonnait la célébration de services solen-
nels à certains anniversaires, notamment à la
date de la bataille d'Austerlitz. Toutefois, ce
décret, qúi' ne devait entrer en vigueur qu'a-
près l'achèvement complet de la construction,
ne fut pas exécuté.

L'ordonnance du t2 décembre 1821 rendit
l'église au culte public, et la mit à la disposi-
tion de l'archevêque de Paris pour être provi-
soirement desservie par des prêtres que ce
prélat était chargé de désigner. La même or-
donnance portait qu'il serait ultérieurement
statué sur le service régulier et perpétuel qui
devrait être fait dans ladite église et sur la
naturelle ce service. Cependant aucune déci-
sion n'intervint à cet égard et l'église ne fat
érigée ni en cure, ni en succursale de la cure

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