Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1897-12-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 04 décembre 1897 04 décembre 1897
Description : 1897/12/04 (A29,N329). 1897/12/04 (A29,N329).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6257178j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
- Aller à la page de la table des matières6787
- SOMMAIRE DU 4 DÉCEMBRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 6790
- .......... Page(s) .......... 6790
- .......... Page(s) .......... 6790
- .......... Page(s) .......... 6790
- .......... Page(s) .......... 6790
- .......... Page(s) .......... 6791
- .......... Page(s) .......... 6791
- Documents du ministère de la guerre:
- .......... Page(s) .......... 6791
- .......... Page(s) .......... 6791
- .......... Page(s) .......... 6791
- .......... Page(s) .......... 6791
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 6793
- .......... Page(s) .......... 6793
- .......... Page(s) .......... 6794
- .......... Page(s) .......... 6795
- .......... Page(s) .......... 6796
- Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
- Tirages financiers: Emprunt 4 1/2 p. 100 1880 de Québec. - Emprunt turc 4 p. 100 1894.
6790 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 Décembre 1897
LOI relative à V extension du régime de l'ad-
mission temporaire à une nouvelle catégo-
rie de fils de laine.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promul-
gue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — L'admission temporaire est ac-
cordée aux fils de laine retors du no 32 an-
glais, mesurant en fil simple de 36,000 à
36,500 mètres au kilogramme, pour la con-
fection des lacets d'alpaga.
Art. 2. — Un décret rendu après avis du
comité consultatif des arts et manufactures
déterminera les conditions d'application du
régime de l'admission temporaire des fils
de laine no 32.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 décembre 1897.
FELIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
IIENR y BOUClIER.
Le ministre des finances,
GEORGES COCHERY.
LOI relative à la construction d'un hôtel
des postes et des télégraphes à Parthe-
nay (Deux-Sèvres).
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvée la con-
vention conclue, le 1er août 1896, entre
l'Etat et la ville de Parthenay (Deux-Sèvres),
pour la construction d'un liotel des postes
et des télégraphes dans cette ville.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 décembre 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre du commercc, de V industrie t
des postes et des télégraphes,
ÎIENIIY BOUCHER.
Le ministre des finances,
GEORGES COCIIERY.
CONVENTION
Entre les soussignés :
M. le ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes, agissant pour le
compte de l'Etat ;
D'une part;
El M. le maire de la ville de Parthenay, agis-
sant au nom et pour le compte de cette ville,
en vertu d'une délibération du conseil muni-
cipal en date du 16 juillet 1896, approuvée par
le préfet le 6 août 1896, dont la copie est ci-
annexée,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Art. 1". — La ville de Partheuay cède gratui-
tement à l'Etat un terrain situé à l'angle formé
par la place Saint-Laurent et la rue des Ecoles,
et présentant un développement de 479 mètres
carrés ; elle s'engage à faire construire sur ce
terrain. pour le compte de l'Etat, un hôtel des-
tiné
terrain, à l'installation des services de la poste, du
télégraphe et, le cas échéant, du téléphone.
Cette construction sera faite conformément
aux plans et devis dressés par l'architecte de la
ville et approuvés par le maire et par le mi-
nistre du commerce, de l'industrie, des postes
et des télégraphes.
La ville s'engage à amener gratuitement les
grosses canalisations pour l'eau et l'éclairage
jusqu'à l'intérieur des gros murs de façade aux
robinets d'arrêt général.
Un fonctionnaire de l'administration des
postes et des télégraphes sera désigné pour
suivre et contrôler l'exécution des plans et
devis et pour procéder à la réception des tra-
vaux
D'après le devis, la dépense de construction
est évaluée à 50,663 fr. 96.
Art. 2. — Les travaux devront être entière-
ment achevés dans un délai maximum d'un an
à partir de l'approbation du présent traité. Il
appartiendra à la ville de prendre les mesures
nécessaires pour que ce délai ne soit pas dé-
passé, l'administration se réservant le droit de
faire exécuter les travaux en régie, dans les
conditions déterminées par le règlement du
16 novembre 1866 sur le service des ponts et
chaussées, s'ils n'étaient pas poussés avec l'ac-
tivité suffisante pour que l'immeuble pût être
livré à cette date.
Art. 3. — A partir de la date de réception des
travaux, l'Etat deviendra propriétaire de l'hôtel
et du terrain.
Art. 4. — L'Etat tiendra compte des dépenses
justifiées de la construction (honoraires de
l'architecte compris) sans que le montant puisse
dépasser le chiffre de 50,663 fr. 96, indiqué au
devis, qui doit être considéré comme un maxi-
mum. 11 doit être entendu que l'Etat bénéficiera
des rabais d'adjudication.
La liquidation des dépenses aura lieu direc-
tement sur la production de mémoires justifi-
catifs établis en double expédition, dont une
sur timbre, dûment vérifiés par l'architecte
municipal et acceptés par le maire de Par-
thenay.
L'administration des postes et des télégra-
phes se réserve le droit de faire reviser les mé-
moires par ses vérificateurs.
Art. 5. — La ville de Parthenay fera bénéfi-
cier l'Etat des réductions de prix consenties ou
à consentir en faveur des établissements mu-
nicipaux en ce qui concerne l'éclairage au gaz
ou à l'électricité. 11 en sera de même pour la
fourniture de l'eau, l'Etat demeurant, d'ailleurs,
chargé d'établir dans l'hôtel les canalisations
nécessaires.
Art. 6. — Les frais de timbre du présent acte
sont à la charge de la ville.
Art. 7. — La présente convention sera sou-
mise à l'approbation du Parlement.
Fait triple à Parthenay, le 1er août 1896.
Approuvé :
Paris, le 27 avril 1897.
Le ministre du commace, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
HENRY RorCHER.
Le maire,
L. AGUILLON.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en
date du 30 novembre 1897, portant que la
nomination faite aux termes du présent
décret n'a rien de contraire aux lois, décrets
et règlements en vigueur,
Décrète :
Art. 1er. -- M. Legros (Alphonse-François),
architecte voyer en chef de la ville de
Paris, est nommé chevalier dans l'ordre na-
tional de la Légion d'honneur.
35 ans de services.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le
grand chancelier de l'ordre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 30 novembre 1S97.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre de C intérieur,
LOUIS BARTIIOU.
Par décrets en date du 27 novembre 1897,
rendus sur la proposition du ministre de
l'intérieur :
Le nom de Bonnefontaine est attribué à
la commune de Faisses (canton et arron-
dissement de Poligny, département du
Jura) ;
Le nom de Campagne-d'Armagnac est
attribué à la commune de Campagne (can-
ton de Cazaubon, arrondissement de Con-
dom, département du Gers) ;
Le nom de Saint-C, eiii s- d'Il iersac est at-
tribué à la commune de Saint-Genis (canton
d'Hiersac, arrondissement d'Angoulème, dé-
partement de la Charente).
—————- 4,
Le Président de la République française,
Vu la loi du 29 décembre 1885 ;
Vu le décret du 30 décembre de la même
année ;
Sur le rapport du ministre des financeS,
Décrète :
Art. 1er. — A dater de la publication de
présent décret, le type des monnaies divi-
sionnaires d'argent sera conforme au 111°;
dèle exécuté par M. Roty, graveur,. e.t dépoS
à l'administration des monnaies et médailles-
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret, qUI
sera publié au Journal officiel et inséré aIJ
Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 25 novembre 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
GEORGES COCHERY.
+ ————————
Le Président de la République français01
Sur le rapport du ministre de llnstr\1c"
tion publique et des beaux-arts,
Vu la loi du -25 juillet 1873 ;
Vu la loi du 28 janvier 1897 ;
Vu la déclaration du conseil de l'ordre û*
tional de la Légion d'honneur, en date :
27 novembre 1897, portant que la proflioW*
comprise dans le présent décret est faIte eo
conformité des lois, décrets et règleiweI1
en vigueur,
Décrète :
Art. 1er. - Est élevé à la dignité de
grand officier dans l'ordre national de.
Légion d'honneur : M. Bonnat (Léon), Pelju
tre, membre de l'Institut. Commandeur dil
13 juillet 1882.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction P1*
blique et des beaux-arts et le grand c
celier de la Légion d'honneur sont charg
LOI relative à V extension du régime de l'ad-
mission temporaire à une nouvelle catégo-
rie de fils de laine.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promul-
gue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — L'admission temporaire est ac-
cordée aux fils de laine retors du no 32 an-
glais, mesurant en fil simple de 36,000 à
36,500 mètres au kilogramme, pour la con-
fection des lacets d'alpaga.
Art. 2. — Un décret rendu après avis du
comité consultatif des arts et manufactures
déterminera les conditions d'application du
régime de l'admission temporaire des fils
de laine no 32.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 décembre 1897.
FELIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
IIENR y BOUClIER.
Le ministre des finances,
GEORGES COCHERY.
LOI relative à la construction d'un hôtel
des postes et des télégraphes à Parthe-
nay (Deux-Sèvres).
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvée la con-
vention conclue, le 1er août 1896, entre
l'Etat et la ville de Parthenay (Deux-Sèvres),
pour la construction d'un liotel des postes
et des télégraphes dans cette ville.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 décembre 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre du commercc, de V industrie t
des postes et des télégraphes,
ÎIENIIY BOUCHER.
Le ministre des finances,
GEORGES COCIIERY.
CONVENTION
Entre les soussignés :
M. le ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes, agissant pour le
compte de l'Etat ;
D'une part;
El M. le maire de la ville de Parthenay, agis-
sant au nom et pour le compte de cette ville,
en vertu d'une délibération du conseil muni-
cipal en date du 16 juillet 1896, approuvée par
le préfet le 6 août 1896, dont la copie est ci-
annexée,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Art. 1". — La ville de Partheuay cède gratui-
tement à l'Etat un terrain situé à l'angle formé
par la place Saint-Laurent et la rue des Ecoles,
et présentant un développement de 479 mètres
carrés ; elle s'engage à faire construire sur ce
terrain. pour le compte de l'Etat, un hôtel des-
tiné
terrain, à l'installation des services de la poste, du
télégraphe et, le cas échéant, du téléphone.
Cette construction sera faite conformément
aux plans et devis dressés par l'architecte de la
ville et approuvés par le maire et par le mi-
nistre du commerce, de l'industrie, des postes
et des télégraphes.
La ville s'engage à amener gratuitement les
grosses canalisations pour l'eau et l'éclairage
jusqu'à l'intérieur des gros murs de façade aux
robinets d'arrêt général.
Un fonctionnaire de l'administration des
postes et des télégraphes sera désigné pour
suivre et contrôler l'exécution des plans et
devis et pour procéder à la réception des tra-
vaux
D'après le devis, la dépense de construction
est évaluée à 50,663 fr. 96.
Art. 2. — Les travaux devront être entière-
ment achevés dans un délai maximum d'un an
à partir de l'approbation du présent traité. Il
appartiendra à la ville de prendre les mesures
nécessaires pour que ce délai ne soit pas dé-
passé, l'administration se réservant le droit de
faire exécuter les travaux en régie, dans les
conditions déterminées par le règlement du
16 novembre 1866 sur le service des ponts et
chaussées, s'ils n'étaient pas poussés avec l'ac-
tivité suffisante pour que l'immeuble pût être
livré à cette date.
Art. 3. — A partir de la date de réception des
travaux, l'Etat deviendra propriétaire de l'hôtel
et du terrain.
Art. 4. — L'Etat tiendra compte des dépenses
justifiées de la construction (honoraires de
l'architecte compris) sans que le montant puisse
dépasser le chiffre de 50,663 fr. 96, indiqué au
devis, qui doit être considéré comme un maxi-
mum. 11 doit être entendu que l'Etat bénéficiera
des rabais d'adjudication.
La liquidation des dépenses aura lieu direc-
tement sur la production de mémoires justifi-
catifs établis en double expédition, dont une
sur timbre, dûment vérifiés par l'architecte
municipal et acceptés par le maire de Par-
thenay.
L'administration des postes et des télégra-
phes se réserve le droit de faire reviser les mé-
moires par ses vérificateurs.
Art. 5. — La ville de Parthenay fera bénéfi-
cier l'Etat des réductions de prix consenties ou
à consentir en faveur des établissements mu-
nicipaux en ce qui concerne l'éclairage au gaz
ou à l'électricité. 11 en sera de même pour la
fourniture de l'eau, l'Etat demeurant, d'ailleurs,
chargé d'établir dans l'hôtel les canalisations
nécessaires.
Art. 6. — Les frais de timbre du présent acte
sont à la charge de la ville.
Art. 7. — La présente convention sera sou-
mise à l'approbation du Parlement.
Fait triple à Parthenay, le 1er août 1896.
Approuvé :
Paris, le 27 avril 1897.
Le ministre du commace, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
HENRY RorCHER.
Le maire,
L. AGUILLON.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en
date du 30 novembre 1897, portant que la
nomination faite aux termes du présent
décret n'a rien de contraire aux lois, décrets
et règlements en vigueur,
Décrète :
Art. 1er. -- M. Legros (Alphonse-François),
architecte voyer en chef de la ville de
Paris, est nommé chevalier dans l'ordre na-
tional de la Légion d'honneur.
35 ans de services.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le
grand chancelier de l'ordre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 30 novembre 1S97.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre de C intérieur,
LOUIS BARTIIOU.
Par décrets en date du 27 novembre 1897,
rendus sur la proposition du ministre de
l'intérieur :
Le nom de Bonnefontaine est attribué à
la commune de Faisses (canton et arron-
dissement de Poligny, département du
Jura) ;
Le nom de Campagne-d'Armagnac est
attribué à la commune de Campagne (can-
ton de Cazaubon, arrondissement de Con-
dom, département du Gers) ;
Le nom de Saint-C, eiii s- d'Il iersac est at-
tribué à la commune de Saint-Genis (canton
d'Hiersac, arrondissement d'Angoulème, dé-
partement de la Charente).
—————- 4,
Le Président de la République française,
Vu la loi du 29 décembre 1885 ;
Vu le décret du 30 décembre de la même
année ;
Sur le rapport du ministre des financeS,
Décrète :
Art. 1er. — A dater de la publication de
présent décret, le type des monnaies divi-
sionnaires d'argent sera conforme au 111°;
dèle exécuté par M. Roty, graveur,. e.t dépoS
à l'administration des monnaies et médailles-
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret, qUI
sera publié au Journal officiel et inséré aIJ
Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 25 novembre 1897.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
GEORGES COCHERY.
+ ————————
Le Président de la République français01
Sur le rapport du ministre de llnstr\1c"
tion publique et des beaux-arts,
Vu la loi du -25 juillet 1873 ;
Vu la loi du 28 janvier 1897 ;
Vu la déclaration du conseil de l'ordre û*
tional de la Légion d'honneur, en date :
27 novembre 1897, portant que la proflioW*
comprise dans le présent décret est faIte eo
conformité des lois, décrets et règleiweI1
en vigueur,
Décrète :
Art. 1er. - Est élevé à la dignité de
grand officier dans l'ordre national de.
Légion d'honneur : M. Bonnat (Léon), Pelju
tre, membre de l'Institut. Commandeur dil
13 juillet 1882.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction P1*
blique et des beaux-arts et le grand c
celier de la Légion d'honneur sont charg
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