C. E. D. 1. A. S. (Musée Social) CHRONIQUE 5, rue Las-Cases, Paris-7e LÉGISLATIVE
SÉCURITÉ SOCIALE E-27 E-37 Majoration des pensions de vieillesse, E-64 d'invalidité et des rentes d'accidents du travail E-96
Arrêté du 9 avril 1969 « J.O. » du 17 avril 1969, p. 3772 Arrêté du 1er octobre 1969 « J.O.» du 3 octobre, p. 9811
Il s'agit, cette fois encore, d'une revalorisation exceptionnelle anticipée (à valoir sur le taux de la revalorisation normale qui interviendra au 1er avril 1970 pour la vieillesse et l'invalidité et au 1er mars 1970 pour les rentiers acci- dentés du travail).
Cette revalorisation exceptionnelle de 3 prend effet au 1er novembre 1969 et s'applique aussi bien dans le régime agricole que dans le régime général.
Cette revalorisation est limitée par les plafonds successifs de salaires assu- jettis aux cotisations et fixés comme suit :
Par ailleurs, l'arrêté du 1er octobre 1969 prévoit que pour la détermina- tion du salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité de Sécurité sociale, dont l'entrée en jouissance est postérieure
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
La Grande Collecte La Grande Collecte/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "GCGen1"
Facebook
Twitter
Pinterest