Titre : Vie sociale : cahiers du CEDIAS
Auteur : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte
Auteur : Office central des oeuvres de bienfaisance et services sociaux (France). Auteur du texte
Éditeur : Musée social (Paris)
Éditeur : Musée socialMusée social (Paris)
Date d'édition : 1969-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438064d
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 25126 Nombre total de vues : 25126
Description : 01 juin 1969 01 juin 1969
Description : 1969/06/01 (N6)-1969/06/30. 1969/06/01 (N6)-1969/06/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6253666t
Source : CEDIAS - Musée social, 2012-73767
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2013
CHRONIQUE LÉGISLATIVE
C. E. D. 1. A. S. (Musée Social) CHRONIQUE
5, rue Las-Cases, Paris-7e LÉGISLATIVE
SÉCURITÉ SOCIALE
Cures thermales
E-24.3
Arrêté du 20 juin 1967
«J.O. » du 8 juillet, p. 6842
Arrêté du 29 avril 1969
«J.O.» du 21 mai, p. 5055
Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires de Sécurité
sociale aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les
stations hydrominérales est fixé, pour 1969, à 210 F (au lieu de 190 F précé-
demment).
Ce feuillet remplace celui du 8-9-67
même cote
6-69
C. E. D. 1. A. S. (Musée Social) CHRONIQUE
5, rue Las-Cases, Paris-7e LÉGISLATIVE
SÉCURITÉ SOCIALE
Cures thermales
E-24.3
Arrêté du 20 juin 1967
«J.O. » du 8 juillet, p. 6842
Arrêté du 29 avril 1969
«J.O.» du 21 mai, p. 5055
Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires de Sécurité
sociale aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les
stations hydrominérales est fixé, pour 1969, à 210 F (au lieu de 190 F précé-
demment).
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