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Vu la délibération du conseil général des
Pyrénées-Orientales en date du 5 octo-
bre 1904;
Vu l'avis du ministre des finances en
date du 16 mars 1905;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juil-
let 1898;
La section de l'intérieur, des cultes, de
l'instruction publique et des beaux-arts du
conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. — Le département des Pyrénées-
Orientales est autorisé, conformément à la
délibération susvisée du conseil général, à
emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra
dépasser 3.63 p. 100, une somme de cent
dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-deux
francs (119,782 fr.), remboursable en quinze
ans, à partir de 1906, et exclusivement appli-
cable aux travaux des chemins vicinaux à
subventionner par application de la loi du
12 mars 1880.
Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec
publicité et cancurrence, soit de gré à gré,
soit par voie de souscription avec faculté
d'émettre des obligations au porteur ou
transmissibles par endossement, soit auprès
de la caisse des dépôts et consignations, de
la caisse nationale des retraites pour la
vieillesse ou de la société du Crédit foncier
de France.
Les conditions des souscriptions à ouvrir
ou des traités à passer de gré à gré seront
préalablement soumises à l'approbation du
ministre de l'intérieur.
Art. 2. — Le département des Pyrénées-
Orientales est également autorisé, confor-
mément à la délibération susvisée du con-
seil général, à s'imposer extraordinairement,
pendant quinze ans, à partir de 1906,
soixante - douze centièmes de centime
(0 c. 72) additionnels au principal des
quatre contributions directes pour en affec-
ter le produit au service des intérêts et au
remboursement de l'emprunt de 119,782 fr.
autorisé par l'article 1er ci-dessus.
Cette imposition sera recouvrée indépen-
damment des centimes extraordinaires dont
le maximum est fixé, chaque année, par la
loi de finances, en vertu des lois des 10 août
i871 et 12 juillet 1898.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et
le ministre des finances sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 31 mars 1905.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
fie ministre de l'intérieur,
JEUG. ÉTIENNE.
.——————-�————————
Par décret en date du 27 mars 1905, rendu
eur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, il a été attribué :
1° A la commune de Marles (canton de
Campagne-lez-Hesdin, arrondissement de
Montreuil, département du Pas-de-Calais),
la dénomination de Marles-sur-Canche ;
20 A la commune de Maries (canton d'Hou-
dain, arrondissement de Béthune, même
département), la dénomination de MarIes-
les-Mines ;
3° A la commune de Saint-Michel (canton
d'Hucqueliers, arrondissement de Montreuil,
même département), la dénomination de
Saint-Michel-sous-Bois ;
4° A la commune de Saint-Michel (canton
et arrondissement de Saint-Pol, même dé-
partement), la dénomination de Saint-Mi-
chel-sur-Ternoise ;
5° A la commune d'Enquin (canton d'Huc-
queliers, arrondissement de Montreuil,
même département), la dénomination d'En-
quin-sur-Baillons ;
6° A la commune d'Enquin (canton de
Fauquembergues, arrondissement de Saint-
Omer, même département), la dénomination
d'Enquin-les -Mines.
i
Par décret en date du 27 mars i905, rendu
sur la proposition du ministre de l'intérieur,
a été attribuée à la commune de Saint-Hi-
laire-Lastours (canton de Nexon, arrondis-
sement de Saint-Yrieix, département de la
Haute-Vienne) la dénomination de Saint-
Hilaire-les-Places.
♦ ——————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entendu ;
Considérant que par suite des divisions
profondes survenues au sein du conseil mu-
nicipal de Camp-du-Maréchal, aucune des
affaires soumises à cette assemblée ne peut
aboutir ;
Considérant que cet état de choses, en
se Iprolongeant, serait de nature à compro-
mettre gravement les intérêts communaux,
Décrète :
o
Art. 1er. — Le conseil municipal de Camp-
du-Maréchal (département d'Alger) est dis-
sous.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 avril 1905.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République:
Le ministre de Vintérieur,
EUG. ÉTIENNE.
————————
Dans le décret du 31 mars 1905, inséré au
Journal officiel du 2 avril 1905 et qui a nommé
M. Passerieu, conseiller de préfecture de l'Indre,
il y a lieu de faire la rectification suivante :
Page 2108, colonne 3, au lieu de : « Passerieu,
docteur en droit », lire : (1 Passerieux (Jean),
licencié en droit Il.
---- ♦
Ministère des finances.
Par décret du Président de la République
en date du 5 avril 1905, rendu sur la pro-
position du président du conseil, ministre
des finances, M. Parizot (Edmond) a été
nommé agent de change près la Bourse de
Paris, en remplacement de M. Parizot (IIyp-
polite-Ernest), démissionnaire.
Ministère de la guerre.
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS
Etat-major général de l'armée.- Par appftJ
cation des dispositions de l'article 37 de la loi
du 13 mars 1875, M. le général de brigade Dela-
vallée, commandant les troupes non embriga-
dées de la division de Constantine et la subdi-
vision de Batna, est placé, à dater du 7 avril,
1905, dans la 2e section (réserve) du cadre de
l'état-major général de l'armée.
——————— ♦
Par décision ministérielle du 5 avril 1905,
M. Cousin, lieutenant-colonel breveté au 39e rég.
d'infanterie, a été désigné pour être adjoint au
chef de la section technique de l'infanterie, en.
remplacement de M. le lieutenant-colonel Sou-
chier, promu colonel.
♦—
Service des poudres et salpêtres (décision
ministérielle du 30 mars 1905). — Par applica-
tion des dispositions du décret du 29 mai 1902,
sont nommés, à compter du 1er avril 1905:
1° concierge de 3e classe des poudres et sal-,
pêtres, M. Debil : 2° poudriers de 2e classe,
MM.
pêtres, Miteau, Omnes (Alexandre), Quentin, Bel-
lec, Celanire, Eyquem, Messan, Marbœuf, Cloa-
rec, Le Brun, Gourmelon, Omnès (Léopold), Le
Roux, Douguet et Fleuriot, qui ont satisfait &
l'examen d aptitude pour lesdits emplois.
♦
Etat nominatif, par arme, par grade et par an-
cienneté dans le grade, des officiers qui ont
satisfait en 1905 aux examens d'admission à
l'école supérieure de guerre.
Infanterie.
Capitaines.
12 juillet 1899.
Arnaud, 28e bataillon de chasseurs.
16 mars 1901.
Colonna-Ceccaldi, 155e rég. d'infanterie.
2 avril 1902.
Jacquemot, 1er rég. de tirailleurs.
30 décembre 1902.
Jacquard, 154e rég. d'infanterie.
31 janvier 1903.
Gondre, 106e rég. d'infanterie.
12 juillet 1903.
Dubois, 3e rég. de zouaves.
30 mars 1904.
Santos-Cottin, 152e rég. d'infanterie.
Ruillier, 13ge rég. d'infanterie.
24 mars 1905.
De Lalène Laprade, 42e rég. d'infanterie.
Lieutenants.
1er octobre 1894.
Jumelle, 17e bataillon de chasseurs à pied.
Beaudenomde Lamaze, 670 rég. d'infanterie.
1er octobre 1895.
Constans, 7e rég. d'infanterie.
1er octobre 189S.
Bichat, 3e rég. de zouaves.
Maillard, 8e bataillon de chasseurs à pied.
Andriot, 7e bataillon de chasseurs à pied.
Meilhan, 150e rég. d'infanterie
Demain, 2Ge bataillon de chasseurs à pied.
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