.13 Mars 1905 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1665
Conditions.
Les cartes dont la délivrance est prévue au
présent paragraphe sont nominatives et person-
nelles; leur validité court au plus tôt du 1er avril
et expire au plus tard le 31 octobre.
Elles sont délivrées moyennant l'engagement
pris par l'abonné :
io De ne réclamer, en aucun cas, le prix de
son abonnement qui reste acquis à la com-
pagnie ;
20 De ne pas faire, au détriment de la com-
pagnie, le trafic de la messagerie en présentant,
comme lui appartenant, des colis ne faisant pas
partie de son bagage personnel. Il devra pré-
senter sa carte d'abonnement en même temps
que son bulletin de bagages pour prendre ou
faire prendre livraison de ses colis ou pour les
faire mettre en dépôt. Dans le cas où cette
condition ne serait pas remplie, la taxe de la
messagerie serait appliquée auxdits colis;
30 De n'exercer, en outre, à raison de l'abon-
nement, aucune action ni prétendre à aucune
indemnité contre la compagnie, pour aucun ar-
rêt, empêchement, retard, changement de ser-
vice, diminution du nombre des trains, ou défaut
de place qui obligerait l'abonné à monter dans
des voitures d'une classe inférieure;
40 De représenter, à toute demande des agents
de la compagnie, la carte dont il devra toujours
être porteur et de reproduire, s'il y a lieu, sur
nn registre spécial servantde contrôle, sa signa-
ture qui doit figurer sur sa cart^l'abonnement ;
l'abonné qui ne représente pas sa carte paye le
prix de sa place, et ce prix est irrévocablement
acquis à la compagnie ;
50 De voir annuler de plein droit son abonne-
ment sans qu'il y ait lieu à restitution, même
partielle, du montant de l'abonnement acquis
à la compagnie, à titre de dommages-intérêts,
savoir :
Si la carte de l'abonné est trouvée dans d'au-
tres mains que les siennes;
Si l'abonne s'en sert pour un parcours autre
que celui qui y est indiqué.
L'abonné a le droit de circuler gratuitement
entre toutes les stations comprises dans les
parcours indiqués sur sa carte et dans tous les
trains qui prennent réglementairement des
voyageurs de la classe pour laquelle l'abonne-
ment a été souscrit.
La carte d'abonnement n'est valable que pour
la classe de voiture qui y est désignée. En con-
séquence, tout abonné qui monte dans un com-
partiment d'une classe autre que celle indiquée
sur sa carte paye le prix de la place entière, à
moins qu'il n'ait prévenu le conducteur du
train et ne lui ait remis, contre reçu, le mon- j
tant de la différence entre le prix de la place
qu'il désire occuper et celui de la place à la-
quelle il a droit en vertu de son abonnement.
Cette différence sera celle qu'aurait à payer un
voyageur porteur d'un billet simple.
Les abonnements courent du 1er et du 15 de
chaque mois et doivent être demandés au
moins quatre jours à l'avance.
Les demandes de cartes d'abonnement doi-
vent être adressées au chef de gare dans toutes
les localités désignées ci-dessus et doivent être
accompagnées du portrait photographié de la
personne à laquelle est destiné l'abonnement.
Ce portrait, qui sera collé par les soins de la
compagnie sur la carte d'abonnement, devra
être de la dimension de 4 centimètres sur 3 cen-
timètres.
A l'expiration de son abonnement et dans un
délai de huit jours au plus, l'abonné est tenu de
restituer sa carte, soit directement, soit par
envoi postal ou. en cas de perte, d'en faire la
déclaration écrite dans le même délai.
Dans le cas de perte, pendant la durée de
l'abonnement, un duplicata n'est délivré à
l'abonné qu'après un délai de dix jours, néces-
saire pour assurer l'efficacité du contrôle,
délai pendant lequel il no peut voyager qu'en
payant le prix de sa place.
(Paris, le 4 mars 1905.)
PARIS A ORLÉANS
Ouverture de la station de Kerrest (Finis-
tère) au service des voyageurs sans bagages et
au transport des chiens accompagnés,la station
de Kerrest située sur la section d'Auray à Lan-
derneau, entre les stations de Bannalec et de
Rosporden,
La compagnie vient, en conséquence, de sou-
mettre à l'homologation de l'administration
supérieure la proposition d'étendre, à la nou-
velle station ci-dessus indiquée, les tarifs géné-
raux, spéciaux et communs de grande vitesse,
déjà en vigueur sur l'ensemble de son réseau
pour le transport des voyageurs et des
chiens.
La compagnie soumet, en outre, à l'approba-
tion ministérielle le tableau des distances kilo-
métriques au départ de la nouvelle station pré-
citée pour toutes les autres gares et stations de
son reseau et réciproquement.
Les divers tarifs susmentionnés sont déposés
dans toutes les gares et stations du réseau, où
le public peut en prendre connaissance.
(Paris, le 4 mars 1905.)
OUEST
Modifications au tarif spécial G. V. no 14
(Beurre et graisses). — Affiche collective du
5 mars 1905. — Voir les tarifs spéciaux de pe-
tite vitesse nos 2, 3,11, 16 et 30.
PETITE VITESSE
OUEST
Additions et modifications suivantes aux
tarifs spéciaux G. V. no 14 (Grandes lignes),
P. V. n03 2, 3, 11,16 et 30 :
Tarif spécial G. V. no 14 (Grandes lignes).
Denrées de halle.
Remplacement du barème A actuellement
prévu pour le transport du beurre et des
graisses (margarine, saindoux, suif frais) par
expédition d'au moins 50 kilogr. ou payant
comme pour 50 kilogr., par le barème dont les
bases sont indiquées ci-après :
Jusqu'à 150 kilomètres, barème A :
De 151 à 300 kilomètres, 20 centimes par
tonne et par kilomètre en sus ;
Au delà de 300 kilomètres, 10 centimes par
tonne et par kilomètres en sus.
Comme conséquence : addition, en regard des
prix exceptionnels prévus aux paragraphes
1 et 5, et du prix de 75 fr. 75 de Rennes à
Paris, inséré au paragraphe 3, d'un renvoi
ainsi conçu, selon le produit auquel ces para-
graphes sont applicables :
« H Pour le beurre et les graisses par expé-
dition de 50 kilogr., voir .les prix plus réduits
résultant du barème applicable. »
Tarif spécial P. V. no 2 (céréales, farines,
graines, légumes secs, etc.).
a) Addition au renvoi (5) reproduit ci-aprés
des mots en italique :
« (5) Les prix du barème 1 sont réduits de
25 p. 100 pour les pulpes de betteraves expédiées
par chargement complet de wagon d'au moins
10,000 kilogr. ou payant comme pour 10,000 ki-
logr., de l'une quelconque des sucreries ou dis-
tilleries du réseau et effectuant un parcours
d'au moins 25 kilomètres ou payant comme
pour 25 kilomètres, à la condition que le char-
gement et le déchargement des wagons seront
opérés dans les six heures de leur mise à dispo-
sition des expéditeurs et des destinataires. »
b) Addition en regard des oignons secs d'un
renvoi (8) ainsi conçu :
« (8) Pour les oignons secs remis en vrac par
expédition d'au moins 4,000 kilogr., ou payant
comme pour 4,000 kilogr., le chargement et le
déchargement doivent être opérés par les soins
des expéditeurs et des destinataires. »
Tarif spécial P. v. nl 3 (Denrées, fruits, légumes, produits de laiterie).
DISPOSITIONS ACTUELLES r DISPOSITIONS PROPOSÉES
SÉRIES SÉRIES
ou barèmes prix ou barèmes PRIX
applicables exceptionnels. applicables exceptionnels.
par expédition - par expédition -
MARCHANDISES d'au moins MARCHANDISES d'au moins
50 kilogrammes Numéros 50 kilogrammes Numéros
< ou payant des paragraphes ou payant des paragrüphes
comme pour à consulter. comme pour à consulter.
50 kilogr. 50 kilogr.
Beurre fondu ou Beurre salé (à l'exception du 13 e) Beurre tondu s ( Beurre sale (7) (à l'exception
Beurre sale (à l'exception du Beurre salé (7) (à l'exceptiOn
sale. beur~e fondu~ L [:) 13 f' sale. du b~urre fo~du). 4 (7) 13 17)
L 13 ) Margarine salée, | Margarine demi-sel (1) L (1) 13 1)
Margarine demi-sel (1).. L r ne sal e, M argarine salée (13) 4
» Margarine salee. rlargarine salée (13). 4(13) 1313)
Margarine salée Margarine salée (13) 4 (13) 13 (13)
(*) Le barème L et les paragraphes 12 et 13 donnant droit à l'accéléra- (4) N'est considéré comme beurre demi-sel que celui contenant au
tion de vitesse, mais comportant fréquemment des prix plus élevés que minimum 0.75 p. 100 de sel. — Le barème L et le paragraphe 13 donnant
ceux applicables sans accélération, leur application n'a lieu que sur l'in- droit aux délais de transport réduits indiqués aux conditions spéciales
dication formelle de l'expéditeur, manifestée sur sa déclaration par la du présent tarif, mais comportant fréquemment des prix plus élevés qué
demande de « Tarif spécial denrées accélérées 1). ceux applicables d'après le tarif général, leur application n'a lieu que sur
l'indication formelle de l'expéditeur, manifestée sur sa déclaration par la
(4) N'est considéré comme beurre demi-sel que celui contenant au demande expresse de « Tarif spécial P. V. no 3 ».
minimum 0.75 p. 100 de sel. I1). N'est considérée comme margarine demi-sel que celle contenant au
i. minimum0.75p. 100 de sel. - Le barème. (même texte qu'au renvoi (4)
(1) S'est considérée comme margarine demi-sel que celle contenant au ci-dessus).
M^ inimum 0 75 F p. 100 de sel. A7). Pour le transport du beurre sale taxe au prix du présent tarif, les
délais J sont ceux du tarif général. i.
f (13) Même libellé qu'au renvoi (7) précédent, en l'appliquant à la mar-
garine salee.
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