Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1902-11-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 09 novembre 1902 09 novembre 1902

Description : 1902/11/09 (A34,N305). 1902/11/09 (A34,N305).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6253250k

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières7297
Trente-quatrième année. - N° 305.
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 7297
    Décrets portant nominations d'officiers publics et d'officiers ministériels
    .......... Page(s) .......... 7297
  - Ministère de l'intérieur et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 7297
    Décret attribuant à la commune de Montigny-Carotte (Aisne) le nom de Montigny-en-Arrouaise: à la commune de Saint-Ciers-Lalande (Gironde) le nom de Saini-Ciers-sur-Gironde; à la commune de Ménétréols-sous-le-Landais (Indre) le nom de Frédille
    .......... Page(s) .......... 7297
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 7298
    Décret autorisant l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Montpellier (Hérault)
    .......... Page(s) .......... 7298
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 7299
    Arrêté décernant la médaille d'honneur des postes et des télégraphes
    .......... Page(s) .......... 7299
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 7299
    Décret approuvant les avenants à la convention et au cahier des charges annexés au décret du 25 août 1866 portant concession du canal d'irrigation de la Siagne et du Loup; déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter à l'effet d'amener à Cannes les eaux des sources du Loup; autorisant la ville de Cannes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour pourvoir aux dépenses desdits travaux
    .......... Page(s) .......... 7299
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 7301
    Rapport au Président de la République, suivi d'un décret relatif à l'organisation du service du parc d'instruction dans les corps d'artillerie coloniale
    .......... Page(s) .......... 7301
    Décrets portant promotions dans le corps de santé
    .......... Page(s) .......... 7301
    Décision portant mutations dans l'infanterie
    .......... Page(s) .......... 7301
    Décision portant mutations dans les troupes coloniales (commissariat)
    .......... Page(s) .......... 7302
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 7302
    Rapport au Président de la République, suivi d'un décret modifiant les conditions d'essais des torpilleurs prévues par le décret du 1^er avril 1902
    .......... Page(s) .......... 7302
    Décision portant mutation (officiers de marine, commissariat)
    .......... Page(s) .......... 7302
    Décision portant maintien et radiations dans les cadres de la réserve
    .......... Page(s) .......... 7302
- Nominations à des emplois civils. - Loi du 23 juillet 1897
  .......... Page(s) .......... 7302
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Conseil supérieur du travail. - Séance du 8 novembre
    .......... Page(s) .......... 7302
  - Télégrammes et correspondances
    .......... Page(s) .......... 7302
  - Sénat. - Ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 7302
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 7303
  - Avis et communications. - Liste des élèves de l'école coloniale brevetés sortant en 1902
    .......... Page(s) .......... 7303
  - Informations. - Statistique de la ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 7303
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
  - Tirages financiers: Ville de Paris 1875. - Crédit foncier de France.

Trente-quatrième année. — N° 305. Le numéro: Cinq centimes. Dimanche 9 Novembre 1902.

-
JOURNAL Of 1 r« ~-~w.~1..EL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION COMPLÈTE
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Union postale : Un an, 76 fr. ; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.

É DIT10 IE L L E

Paris et Départements : Un an, 18 fr. ; 6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2" le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les
Annexes du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte
rendu in extenso des séances du Sénat; 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

Décrets portant nominations d'officiers publics
et d'officiers ministériels (page 7297).

Ministère de l'intérieur et des cultes.

Décret attribuant à la commune de Montigny-
Carotte (Aisne) le nom de Montigny-en-
Arrouaise; à la commune de Saint-Ciers-
Lalande (Gironde) le nom de Saini-Ciers-
sur-Gironde ; à la commune de Méné-
tréols-sous-le-Landais (ladre) le nom de
Frédille (page 7297).

Ministère des'travaux publics.

Décret autorisant l'établissement d'un réseau de
tramwavs dans la ville de Montpellier
(Hérault) (page 7298).

Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

Arrêté décernant la médaille d'honneur des
postes et des télégraphes (page 7299).

Ministère de l'agriculture.

Décret approuvant les avenants à la convention
et au cahier des charges annexés au dé-
cret du 25 août 18G6 portant concession du
canal d'irrigation de la Siagne et du
Loup ; déclarant d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter à l'effet d amener à
Cannes les eaux des sources du Loup;
autorisant la ville de Cannes à contracter
un emprunt et à s'imposer cxtraordinai-
rement pour pourvoir aux dépenses des-
dits travaux (page 7299).

Ministère de la guerre.

Rapport au Président de la République, suivi
d'un décret relatif à l'organisation du
service du parc d'instruction dans les
corps d'artillerie coloniale (page 7301).

Décrets portant promotions dans le corps de
santé (page 7301).

Décision portant mutations dans l'infanterie
(page 7301).

- portant mutations dans les troupes colo-
niales (commissariat) (page 7302],
Ministère de la marine.

apport au Président de la République, suivi
d'un décret modifiant les conditions d'es-
sais des torpillours prévues par le décret
du Il" avril 1902 (page 7302).

Décision portant mutation (officiers de marine,
commissariat) (page 7302).

— portant maintien et radiations dans les ca-
dres de la réserve (page 7302).

Nominations à des emplois civils. — Loi du
23 juillet 1897 (page 7302).

'PARTIE NON OFFICIELLE

Conseil supérieur du travail. — Séance du
8 novembre (page 7302).

Télégrammes et correspondances (page 7302).

Sénat. — Ordre du jour (page 7302).

Chambre des députés. - Ordre du jour. —

Convocation de commissions (page 7303).

Avis et communications. — Liste des élèves
de l'école coloniale brevetés sortant en
1902 (page 7303).

Informations. — Statistique de la ville de Paris
(page 7303).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —

Annonces.

Tirages financiers : Ville de Paris 1875. -
Crédit foncier de France.

CHAMBRES
Chambre des députés. — Annexes : feuilles 8
et 9 (pour l'édition complète).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

Aux termes d'un décret en date du 1er no-
vembre 1902, sont nommés :
Notaires.

M. Vidal, à Dortan (Ain), en remplacement
de M. Dupuis.

M. Biard, à Saint-Lô (Manche), en rempla-
cement de M. Leclerc.

M. Clavel, à Caumont (Vaucluse), en rem-
placement de M. Arnaud.

M. Bonnet, à Riotord (Haute-Loire), en rem-
placement de M. Rey.

M. Dauvillier, à la Neuville-Roy (Oise), en
remplacement de M. Farge.

M. Mazel, à Meyrueis (Lozère), en rempla-
cement de M. Rampon.

M. Juvigny, à Aignay-Ie-Duc (Côte-d'Or),
en remplacement de M. Amiot.

M. Dehaux, à Villers-Bocage (Calvados), en
remplacement de M. Le Marchand.

M. Faroux, à Paris (Seine), en remplace-
ment de M. Robin..

Huissiers.

M. Hardy, du tribunal de première ins-
tance de Lorient (Morbihan), en remplace-
ment de M. Bonno.

M. Jabain, du tribunal de première ins-
tance d'Aubusson (Creuse), en remplace*
ment de M. Dumilieu.

M. Clichet, du tribunal de première ins-
tance de Laon (Aisne), en remplacement de
M. Le conte.

Avoué.

M. Rault, du tribunal de première ins-
tance de Vire (Calvados), en remplacement
de M. Havard.

1

Ministère de l'intérieur et des cultes.

t
Par décret en date du 3 novembre 1902
rendu sur la proposition du président du
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
est attribuée :
1° A la commune de Montigny-Carotte
(canton de Bohain, arrondissement de Saint-
Quentin, département de l'Aisne), la déno-
nomination de Montigny-en-Arrouaise.

2° A la commune de Saint-Ciers-Lalande
(canton de Saint-Ciers-Lalande, arrondisse-
ment de Blaye, département de la Gironde),
la dénomination de Saint-Ciers-sur-Gironde.

3° A la commune de Ménétréols-sous-le-
Landais (canton d'Ecueillé, arrondissement
de Cliâteauroux, département de l'Indre), la
dénomination de Frédille.

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