Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
Trente-quatrième année. - N° 301. Le numéro: Cinq centimes. Mercredi 5 Novembre 1902
JOURNAL OFFMEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇ
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"* -- e~E"' .¿ Pà rfi';.~ ¿ 1. É D i ~5 -fr. Paris et D6 partements 10 fr.; 3 mois,t> fr. Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr. ; 3 moie, 14 fr.
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : Io le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les Annexes du Sénat; 40 le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles - délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITION PARTIELLE comprend : V le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; S0 le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration. -
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SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE Ministère des affaires étrangères.
Notification de l'accession du gouvernement cubain à la convention postale univer- selle (page 7129).
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vassieux (Drôme) (page 7129).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Décret nommant le directeur du laboratoire d'essais au Conservatoire national des arts et métiers (page 7129).
- prononçant la déchéance d'un conseiller - prud'homme (page 7130).
Ministère de la guerre.
Rapports au Président de la République, suivis ,de décrets portant : 1° réorganisation des compagnies de discipline ; 2° modifications au décret du 8 septembre 1899 sur le re- crutement des bataillons d'infanterie lé- gère d'Afrique ; 3° modifications aux dé- cretsdu 20 octobre 1892 sur le service intérieur des troupes ; 4° modifiant le décret du 26 février 1900 sur les établis- sements pénitentiaires militaires. — Cir- culaire relative à l'envoi d'une instruc- tion morale pour les gradés des corps de discipline et des établissements péniten- tiaires (page 7130).
Décret portant promotion dans la gendarme- rie (page 7135).
— portant nomination dans l'infanterie (armée territoriale) (7136). - - Décision portant mutations dans le génie (offi- ciers d'administration) (page 7136).
- nommant un élève-boursier et- accordant un complément de bourse à un élève - demi-boursier de l'école du service de santé (page 7136).
- portant concessions de bourses à des élèves de l'école polytechnique (page 7136).
Ministère de la marine.
Décision portant mutations (officiers de marine, corps de santé') (page 7136).
- portant radiation des cadres de la réserve de l'armée de mer (page 7136).
- accordant des récompenses pour faits de sauvetage (page 7136).
Listes de déplacement et d'embarquement (offi- ciers de marine, officiers mécaniciens, corps de santé) (page 7137).
Ministère des colonies.
Rapport au Président de la République suivi d'un décret relatif aux conditions dans lesquelles les membres du personnel dé- pendant du ministre de l'instruction pu- blique (autres que les instituteurs ou institutrices primaires) sont détachés dans les établissements scolaires publics des colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies (page 3139),
Nominations à des emplois civils. — Loi du
* 23 juillet 1897 (page.7140).
t PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes et correspondances (page 7140).
Sénat. — Ordre du jour (page 7140).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commission (page 7140).
Avis et communications. - Sociétés étran- gères : Avis de désabonnement au timbre (page 7142).
Liste de candidats admissibles à l'emploi d'inspecteur de l'exploitation commer- ciale des chemins de fer (page 7142).
Tableaux supplémentaires d'avancement (com- mis, agents techniques et dessinateurs des directions de travaux de la marine) (page 7143).
Académie des inscriptions et belles-lettres (page 7144).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. —
» Annonces.
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-ÇHAMBRES Chambre des députés. - Annexes : feuilles 5 et 6 (pour l'édition complète).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des affaires étrangères.
Par un office en date du 17 octobre' der- nier, le ministre de Suisse à Paris a fait sa- voir au gouvernement de la République que
le gouvernement cubain, par une commu- nication en date du 20 août 1002, a notifié au conseil fédéral son adhésion à la con- vention postale universelle du 15 juin 1897 ainsi qu'aux arrangements concernant le service des mandats-poste, l'échange des colis postaux et le service des recouvre- ments.
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Ministère de l'intérieur et des cultes.
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du con- seil, ministfe de l'intérieur et des cultes, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884, Le conseil des ministres entendu ; Considérant que, par suite des divisions profondes existant au sein tlu conseil mu- nicipal de la commune de Vassieux (Drôme), aucune des affaires soumises à cette assem- blée ne peut aboutir et que, notamment, le budget n'a pus été voté ; Qu'un tel état de choses, s'il se prolon- geait, serait de nature à compromettre gra- vement les intérêts communaux,
Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Vassieux (Drôme) est dissous.
Art. 2. —Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 novembre 1902.
ÉMJLE LOUBET.
Par le Président de la République ; Le président du conseil, ministre de l'intérieur et-des cultes, E. COMBES. ——————— =
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Par décret en date du 28 octobre 1902, M; Perot (Jean-Baptiste-Alfred), professeur à l'université d'Aix-Marseille, est nommé di- recteur au laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machinest au Conservatoire national des arts et métiers, à partir du 1er novembre 1902.
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