Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-04-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 09 avril 1878 09 avril 1878
Description : 1878/04/09 (A10,N98). 1878/04/09 (A10,N98).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62530942
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/04/2014
4114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 Avril 1878
II
CONGRàs
Art. 41. — Les congre?, qu'ils soient dus à
l'initiative privée ou provoques par les com-
missions, s'organiscront et s'administreront
eux-mêmes, fixeront, s'il y a Heu, leurs coti-
sations et se conformeront d'ailleurs aux con-
ditions d'ordre général déterminées par le pré-
sent rêglement. La seule différence, en ce qui
concerne les congrès provoqués par les com-
missions, c'est que les comités d'organisation
chargés d'en poursuivre la réalisation seront
désignés par l'administration. Une fois dési-
gnes, ces comités fonctionneront dans les
mêmes conditions que ceux émanant de l'ini-
tiative privée.
Art. 12. — Toute demande aux fins d'être
admis à tenir un congrès dans, l'une des salles
du palais du Trocadéro devra être adressée à
M. le ministre de 1 agriculture et du commer-
ce. La demande devra être accompagnée du
programme des questions soumises aux déli-
bérations du congrès , de l'indication du nom.
bre présumé des - séances et de l'époque pro-
posée pour la tenue du congrès. Il sera statué
par le comité central, sur le rapport de la
v commission compétente
Art. 13. — Les congrès ne seront pas pu-
blics; les adhérents seuls pourront y êtro ad-
mis sur la présentation de la carte person-
nelle qui leur sera délivrée par les soins des
organisateurs des congrès ; ces cartes recevront
l'estampille du commissariat général ; confor-
mément à l'article 5, elles ne dispensent pas
de l'obligation du billet d'entrée à l'Exposé
tion.
Art. 14. — Des délégués étrangers pour-
ront être accrédités par leurs gouvernements
respectifs pour suivre les travaux des con-
grès?.
Art. 15. — Les membres du comité central
auront leurs libres entrées à tous les congrès,
mais ils ne pourront prendre part aux délité-
rations qu'en qualité d'adhérents.
III
CONFÉRENCES
Art. 16. — Toute personne qui désirera
faire des conférences devra. adresser sa de-
mande à M. le ministre de l'agriculture et du
commerce et. y joindre par écrit l'indication
des sujets qu'elle se propose de traiter. Il sera
statué parle comité central, sur le rapport de
la commission compétente.
Art. 17. — Les conférences, seront publi-
ques ; suivant leur nature et leur but, la per-
ception d'un droit d'entrée pourra être auto-
risée.
IV
3PUBLIOATION DU RECUEIL
Art. 18. — Un service de sténographie sera
Organisé par le commissariat général, en vue
de la publication du Recueil des congrès et
conférences de l'Exposition de 1878, prévu par
j'arrêté ministériel du 10 mars 1878.
Art. 19. — Cs recueil sera publié sous la
surveillance du comité central des congrès et
conférences. Le comité conservera tous ses
droits en ce qui concerne l'imertion dans le
recueil des mémoires, discours ou discussions,
alors même qu'ils auraient été préalablement
publiés, en tout ou en partie, aux frais de leurs
tuteurs ou des organisateurs des congrès.
Art. 20. — Le Recueil sera publié en lan-
gue française. Il ne pourra être? tenn compte,
dans la choix des documents qui devront être
compris dans le recueil, en ce qui concerne
les mémoires, discours ou conférences en lan-
gue étrangère, que de ceux dont les auteurs
auront remis une traduction française au secré-
tariat du comité.
Paris, le 5 avril 1873.
, Le sénateur, commissaire général,
J -D. KRANTZ.
Vu et approuvé :
La ministre de l'agriculture et du commerce,
TEISSERENCE DE JJORT.
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, 8 avril 1878.
Ont été élus le 7 avril courant :
M. Coursange, membre du. conseil général
du département de la Drôme pour le canton
de Die.
M. Guionis-Joubert, membre du conseil gé-
néral du département de Maine et-Loire pour
le canton de Doué.
M. Franck ChauTeau, membre du conseil
général du département do l'Oise pour le can-
ton de Betz.
M. 'Ballarfc, membre du conseil général du
départeme.nt de Ssône-et-Loire pour le canton
de Saint-Léger-sous-Benvray.
Le maréchal Président de la République, et
Mme la maréchale de Mac Mahon, duchesse de
Magenta, ne recevront pas, au palais de lEly-
sée, les jeudis M et 18 avril. -
-"--_.-'-----+------
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice, ne recevra pas le mardi
soir 9 avril.
———————
Le ministre de la marine et des colonies et
M™* Pothuau ne recevront pas le mardi
9 avril ni les- mardis suivants.
-
Le ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux arts ne recevra pas le mer-
credi, spir 10 avril, ni 'les mercredis suivants.
Le ministre des travaux publics ne recevra
pas le mercredi 10 avril, ni les mercredis sui-
vants.
■..
M. le président du conseil, garde-des sceaux,
ministre de la justice, vient d'avoir la douleur
de perdre sa femme.
Les obsèques de Mme Du Taure auront lieu en
J'église Saint-Philippe-du-Roule, le mercredi
10 avril, à dix heures du malin.
~t>
Ministère des tr&vatrcs publics.
V I.S
Cn concours pour l'admission aux emplois
de commissaire de surveillance adminis^*
tive des chemins de fer, aura lieu le i"j~~
let 487fs;
Les dem:mdes d'admission à ce concour'
devront être parvenues à M. le ministre deS
travaux publics avant le 1» mai.
(Toutes les demandes antérieurement adreS.
Bées par les candidats à ces emplois, sont cott-
sidérées comme nulles et non avenues.)
[. - ¡
!' ————
'iJ
EXPOSITiOl. liftiYE&SELLE DE 1078
BÉLIVRANCK DES CARTES D'ÂBONNEMMO
Le prix d'un abonnement à l'Expositionde
, 1878, pour la saison entière, est de 100* frases
par personse.
Les 'Certes 'd'abonnement donnent le droi*
d'entrer tous les jours, et par toutes les pqrtese
dans le palais et les parcs du Champ de MarS:
du Trocadéro et du quai d'Orsay, ainsi qu'a
l'exposition spéciale des animaux (esplanade
des Invalidés), aux heures d'admission géné-
rale da public et aux heures réservées pbUf leS
études (huit à dix heures du matin).
Toute personne qui demande une carte d'a-
bonnement doit- présenter son portraitco'^
photographié, en double exemplaire, et appO"
ser sa signature sur le registre de l'ageo*
comptable du Trésor.
Les cartes d'abonnement sont nominatives
et personnelles.
Toute carte prêtée sera retirée.
La personne qui prêtera sa carte et colle yui
fera usage d'une carte ne lui appartenant pas;
seront poursuivies conformément à la loi.
Le bureau des abonnements sera ouvert :
Du 1er au 30 avril 1878, au ministère des
fnanccs. (entrèe par hi place du Carrousel, Pa"
viilon Colbert);
A partir du 1" mai 1878, à FExposition
même, porte du quai d'Orsay.
Les habitants des départements pourront, a
partir du 1« avril prochain, verser la prix de
leur abonnement entre les mains du percep"
teur de leur résidence et lui déposer les deu*
exemplaires de leur portrait photographique.
Les personnes qui habitent l'étranger peu-
vent adresser leur demande au ministère des
finrmces, en y joignant, avec deux exemplaire9
de leur portrait photographique, la somme né*
cessaire expédiée, sous pli chargé, en billet de
la Banque de France ou en mandats de poste.
(Voir le décret du 13 octobre 1877, inséré as
Journal officiel du 20 du même mois.)
YXKÏB DES WI(IMTS
Indépendamment des bureaux de tabac, deO
bureaux de poste et des bureaux télégraphi-
ques, qui sont, tenus de vendre au public leS
tickets d'entrée à l'Exposition, des permis de
vente pourront être accordés aux personne
qui, sur leur demande, seront agréées pat
l'administration des finances, notamment :
Les compagnies de chemins de fer;
Les entreprises da voitures publiques (o&"
nibns, SranTways, bateaux à vapeur et voiture'
de place) ;
II
CONGRàs
Art. 41. — Les congre?, qu'ils soient dus à
l'initiative privée ou provoques par les com-
missions, s'organiscront et s'administreront
eux-mêmes, fixeront, s'il y a Heu, leurs coti-
sations et se conformeront d'ailleurs aux con-
ditions d'ordre général déterminées par le pré-
sent rêglement. La seule différence, en ce qui
concerne les congrès provoqués par les com-
missions, c'est que les comités d'organisation
chargés d'en poursuivre la réalisation seront
désignés par l'administration. Une fois dési-
gnes, ces comités fonctionneront dans les
mêmes conditions que ceux émanant de l'ini-
tiative privée.
Art. 12. — Toute demande aux fins d'être
admis à tenir un congrès dans, l'une des salles
du palais du Trocadéro devra être adressée à
M. le ministre de 1 agriculture et du commer-
ce. La demande devra être accompagnée du
programme des questions soumises aux déli-
bérations du congrès , de l'indication du nom.
bre présumé des - séances et de l'époque pro-
posée pour la tenue du congrès. Il sera statué
par le comité central, sur le rapport de la
v commission compétente
Art. 13. — Les congrès ne seront pas pu-
blics; les adhérents seuls pourront y êtro ad-
mis sur la présentation de la carte person-
nelle qui leur sera délivrée par les soins des
organisateurs des congrès ; ces cartes recevront
l'estampille du commissariat général ; confor-
mément à l'article 5, elles ne dispensent pas
de l'obligation du billet d'entrée à l'Exposé
tion.
Art. 14. — Des délégués étrangers pour-
ront être accrédités par leurs gouvernements
respectifs pour suivre les travaux des con-
grès?.
Art. 15. — Les membres du comité central
auront leurs libres entrées à tous les congrès,
mais ils ne pourront prendre part aux délité-
rations qu'en qualité d'adhérents.
III
CONFÉRENCES
Art. 16. — Toute personne qui désirera
faire des conférences devra. adresser sa de-
mande à M. le ministre de l'agriculture et du
commerce et. y joindre par écrit l'indication
des sujets qu'elle se propose de traiter. Il sera
statué parle comité central, sur le rapport de
la commission compétente.
Art. 17. — Les conférences, seront publi-
ques ; suivant leur nature et leur but, la per-
ception d'un droit d'entrée pourra être auto-
risée.
IV
3PUBLIOATION DU RECUEIL
Art. 18. — Un service de sténographie sera
Organisé par le commissariat général, en vue
de la publication du Recueil des congrès et
conférences de l'Exposition de 1878, prévu par
j'arrêté ministériel du 10 mars 1878.
Art. 19. — Cs recueil sera publié sous la
surveillance du comité central des congrès et
conférences. Le comité conservera tous ses
droits en ce qui concerne l'imertion dans le
recueil des mémoires, discours ou discussions,
alors même qu'ils auraient été préalablement
publiés, en tout ou en partie, aux frais de leurs
tuteurs ou des organisateurs des congrès.
Art. 20. — Le Recueil sera publié en lan-
gue française. Il ne pourra être? tenn compte,
dans la choix des documents qui devront être
compris dans le recueil, en ce qui concerne
les mémoires, discours ou conférences en lan-
gue étrangère, que de ceux dont les auteurs
auront remis une traduction française au secré-
tariat du comité.
Paris, le 5 avril 1873.
, Le sénateur, commissaire général,
J -D. KRANTZ.
Vu et approuvé :
La ministre de l'agriculture et du commerce,
TEISSERENCE DE JJORT.
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, 8 avril 1878.
Ont été élus le 7 avril courant :
M. Coursange, membre du. conseil général
du département de la Drôme pour le canton
de Die.
M. Guionis-Joubert, membre du conseil gé-
néral du département de Maine et-Loire pour
le canton de Doué.
M. Franck ChauTeau, membre du conseil
général du département do l'Oise pour le can-
ton de Betz.
M. 'Ballarfc, membre du conseil général du
départeme.nt de Ssône-et-Loire pour le canton
de Saint-Léger-sous-Benvray.
Le maréchal Président de la République, et
Mme la maréchale de Mac Mahon, duchesse de
Magenta, ne recevront pas, au palais de lEly-
sée, les jeudis M et 18 avril. -
-"--_.-'-----+------
Le président du conseil, garde des sceaux,
ministre de la justice, ne recevra pas le mardi
soir 9 avril.
———————
Le ministre de la marine et des colonies et
M™* Pothuau ne recevront pas le mardi
9 avril ni les- mardis suivants.
-
Le ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux arts ne recevra pas le mer-
credi, spir 10 avril, ni 'les mercredis suivants.
Le ministre des travaux publics ne recevra
pas le mercredi 10 avril, ni les mercredis sui-
vants.
■..
M. le président du conseil, garde-des sceaux,
ministre de la justice, vient d'avoir la douleur
de perdre sa femme.
Les obsèques de Mme Du Taure auront lieu en
J'église Saint-Philippe-du-Roule, le mercredi
10 avril, à dix heures du malin.
~t>
Ministère des tr&vatrcs publics.
V I.S
Cn concours pour l'admission aux emplois
de commissaire de surveillance adminis^*
tive des chemins de fer, aura lieu le i"j~~
let 487fs;
Les dem:mdes d'admission à ce concour'
devront être parvenues à M. le ministre deS
travaux publics avant le 1» mai.
(Toutes les demandes antérieurement adreS.
Bées par les candidats à ces emplois, sont cott-
sidérées comme nulles et non avenues.)
[. - ¡
!' ————
'iJ
EXPOSITiOl. liftiYE&SELLE DE 1078
BÉLIVRANCK DES CARTES D'ÂBONNEMMO
Le prix d'un abonnement à l'Expositionde
, 1878, pour la saison entière, est de 100* frases
par personse.
Les 'Certes 'd'abonnement donnent le droi*
d'entrer tous les jours, et par toutes les pqrtese
dans le palais et les parcs du Champ de MarS:
du Trocadéro et du quai d'Orsay, ainsi qu'a
l'exposition spéciale des animaux (esplanade
des Invalidés), aux heures d'admission géné-
rale da public et aux heures réservées pbUf leS
études (huit à dix heures du matin).
Toute personne qui demande une carte d'a-
bonnement doit- présenter son portraitco'^
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comptable du Trésor.
Les cartes d'abonnement sont nominatives
et personnelles.
Toute carte prêtée sera retirée.
La personne qui prêtera sa carte et colle yui
fera usage d'une carte ne lui appartenant pas;
seront poursuivies conformément à la loi.
Le bureau des abonnements sera ouvert :
Du 1er au 30 avril 1878, au ministère des
fnanccs. (entrèe par hi place du Carrousel, Pa"
viilon Colbert);
A partir du 1" mai 1878, à FExposition
même, porte du quai d'Orsay.
Les habitants des départements pourront, a
partir du 1« avril prochain, verser la prix de
leur abonnement entre les mains du percep"
teur de leur résidence et lui déposer les deu*
exemplaires de leur portrait photographique.
Les personnes qui habitent l'étranger peu-
vent adresser leur demande au ministère des
finrmces, en y joignant, avec deux exemplaire9
de leur portrait photographique, la somme né*
cessaire expédiée, sous pli chargé, en billet de
la Banque de France ou en mandats de poste.
(Voir le décret du 13 octobre 1877, inséré as
Journal officiel du 20 du même mois.)
YXKÏB DES WI(IMTS
Indépendamment des bureaux de tabac, deO
bureaux de poste et des bureaux télégraphi-
ques, qui sont, tenus de vendre au public leS
tickets d'entrée à l'Exposition, des permis de
vente pourront être accordés aux personne
qui, sur leur demande, seront agréées pat
l'administration des finances, notamment :
Les compagnies de chemins de fer;
Les entreprises da voitures publiques (o&"
nibns, SranTways, bateaux à vapeur et voiture'
de place) ;
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