Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-03-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 06 mars 1878 06 mars 1878
Description : 1878/03/06 (A10,N64). 1878/03/06 (A10,N64).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62530608
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/10/2014
Dixième année. — N° 64. Le N° : 25 c. avec le supplément. Mercredi 6 Mars 1878,.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE - FRANÇAISE
p Un an, 40 fr, — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
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1 ABONNEMENTS - ANNONCES
l\. Paris, quai VOltaIre, no 31
RÉDACTION A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR tES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
') -
SOMMAIRE convoquant
HE OFFICIELLE. — Décrets convoquant
les-électems des cantons de Vie-sur-Aisne
V*i.sne) de Tarascon (Ariége); - de Saintes-
jf,?ries (Bouches-du-Rhône) ; — de Bourges
er) ; — de Lapleau (Corrèze) ; — de Salice
fYn °rse);— die Lézardrieux (Gôtes-du-Nord);—
de Beaumont et de Sarlat (Dordogne) ; — de
Ont.de-l'Arche (Eure);- de Bagnols (Gard);
?e Suippes (Marne); - de Maringues, d'Ol-
h!rgues et d'Ariane (Puy-de-Dôme) ; — de
V',braye (Sarthe); — de Collobrières (Var), à
"effp-t d'élire leur réprésentant au conseil
tji
,Clets convoquant les électeurs des cantons
|je Jarnages (Creuse) ; — de Montpont (Dor-
?°§ne); - du 2e canton de Nantes (Loire-
périeure) ; - de Dormans (Marne); — de
eus (Pas-de-Calais) ;—de Mamers (Sarthe);
r de Solliès-Pont (Var); de Bains (Vosges),
1 l'effet de nommer des conseillers d'arron-
dissement.
;Cret nommant des juges de paix et des
ppléants.
j^È(j £ et portant promotions dans le corps des
D .lciers de santé de l'armée de terre.
vision portant nomination au commande-
ment en sous-ordre de la division de l'es-
cadre d'évolutions détachée dans la Manche.
~IB NON OFFICIELLE. — Nouvelles et
c°rrespondances étrangères.
~T. - Ordre du jour.
~RRE DES DÉPUTÉS. - Ordre du jour.
Annexes.
^Mations ET FAITS.
%CES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS:
VOYAGEUR EN AFRIQUE. — Henri Fouquier.
*C^ÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES.
Ferdinand Delaunay.
^0iir<^3 et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
'- 1
Versailles, 5 mars i818.
te président de la République française,
5r le rapport du ministre de l'intérieur ;
l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
11 démission de M. Marsaux, membie du
conseil général du département de lAisne
p général du département de l'Aisne
r le canton de Vic-sur-Aisne,
Décrète :
1er. - Les électeurs du canton de Vic-
-A.isne (Aisne) sont convoqués pour le di-
manche 24 mars courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mars 1878.
Mal DE MAC MAHON,
dUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
—
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu l'annulation de l'élection de M.
Doumenjou, comme membre du conseil géné-
ral du département de l'Ariége pour le canton
de Tarascon,
Décrète :
Art 1er. — Les électeurs du canton de
Tarascon (Ariége) sont convoqués pour le
dimanche 24 mars courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des modifications à la liste électorale arrê-
tée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau con-
tenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mars 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de, l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
NFLJFFO— -—* ■ I -IL
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu l'annulation de l'élection de M.
Lagorce, membre du conseil général du dépar-
tement des Bouches-du-Rhône pour le can-
ton de Saintes-Maries,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Saintes-Maries (Bouches-du-Rhône) sont con-
voqués pour le dimanche 24 mars courant, à
l'effet d'élire leur réprésentant au conseil gé-
néral.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régie- •
mentaire dn 2 fevrier 1852, il y aurait lieu.
d'apporter des modifications à liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Ait. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mars 1878.
Mal DE MAC MAHON,
dUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
I I w Iimi.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Devoucoux, membre
du conseil général du département du Cheç
pour le canton de Bourges,
Décrète :
Art. ler.- Les électeurs du canton de Bour-
ges (Cher) sont convoqués pour le dimanche
24 mars courant, à l'effet d'élire leur représen-
tant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régie»,
mentaire du .2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur esfl
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mars 1878.
Mal DE MAC MAHON^
due DE MAGENTA.
Par ie Président de la République i. ,
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
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V*i.sne) de Tarascon (Ariége); - de Saintes-
jf,?ries (Bouches-du-Rhône) ; — de Bourges
er) ; — de Lapleau (Corrèze) ; — de Salice
fYn °rse);— die Lézardrieux (Gôtes-du-Nord);—
de Beaumont et de Sarlat (Dordogne) ; — de
Ont.de-l'Arche (Eure);- de Bagnols (Gard);
?e Suippes (Marne); - de Maringues, d'Ol-
h!rgues et d'Ariane (Puy-de-Dôme) ; — de
V',braye (Sarthe); — de Collobrières (Var), à
"effp-t d'élire leur réprésentant au conseil
tji
,Clets convoquant les électeurs des cantons
|je Jarnages (Creuse) ; — de Montpont (Dor-
?°§ne); - du 2e canton de Nantes (Loire-
périeure) ; - de Dormans (Marne); — de
eus (Pas-de-Calais) ;—de Mamers (Sarthe);
r de Solliès-Pont (Var); de Bains (Vosges),
1 l'effet de nommer des conseillers d'arron-
dissement.
;Cret nommant des juges de paix et des
ppléants.
j^È(j £ et portant promotions dans le corps des
D .lciers de santé de l'armée de terre.
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~IB NON OFFICIELLE. — Nouvelles et
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Annexes.
^Mations ET FAITS.
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Ferdinand Delaunay.
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'- 1
Versailles, 5 mars i818.
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5r le rapport du ministre de l'intérieur ;
l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
11 démission de M. Marsaux, membie du
conseil général du département de lAisne
p général du département de l'Aisne
r le canton de Vic-sur-Aisne,
Décrète :
1er. - Les électeurs du canton de Vic-
-A.isne (Aisne) sont convoqués pour le di-
manche 24 mars courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mars 1878.
Mal DE MAC MAHON,
dUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
—
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu l'annulation de l'élection de M.
Doumenjou, comme membre du conseil géné-
ral du département de l'Ariége pour le canton
de Tarascon,
Décrète :
Art 1er. — Les électeurs du canton de
Tarascon (Ariége) sont convoqués pour le
dimanche 24 mars courant, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des modifications à la liste électorale arrê-
tée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours
avant l'ouverture du scrutin, un tableau con-
tenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 5 mars 1878.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de, l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
NFLJFFO— -—* ■ I -IL
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
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Lagorce, membre du conseil général du dépar-
tement des Bouches-du-Rhône pour le can-
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Art. 1er. — Les électeurs du canton de
Saintes-Maries (Bouches-du-Rhône) sont con-
voqués pour le dimanche 24 mars courant, à
l'effet d'élire leur réprésentant au conseil gé-
néral.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régie- •
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d'apporter des modifications à liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
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chargé de l'exécution du présent décret.
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dUC DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
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E. DE MARCÈRE.
I I w Iimi.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Vu la démission de M. Devoucoux, membre
du conseil général du département du Cheç
pour le canton de Bourges,
Décrète :
Art. ler.- Les électeurs du canton de Bour-
ges (Cher) sont convoqués pour le dimanche
24 mars courant, à l'effet d'élire leur représen-
tant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régie»,
mentaire du .2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
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