4Ç0C JOURNAL OFFICIEL DE LA R PUBLIQUE FRANÇAISE S Juillet 10
.- -.
DÉPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS CANTONS POPULATION l.p
élire-
18.507 !
Aisce „ Vprvlrc ! Guise 18.507 2
(Hirson .!..!!!.! ! 20.196 2
Ali'cs-Maritimcs I Puget Théniers i vnfarsT^n*erS 3 1^2 I i
Ar-cnncs beûuD i Mouzon !.!!!.'!".!!!. 6.657
6.698 t
< Raucourt ! ..I!. 18.265 1
( Arles (canton est)..,. 18.265 i
BniipiipqBouclies-du fln Rliônp mione A Arle« ne. } CMteaurenard-Provence 17.421 1
fAtp Cote-dur (vop cemur-en-Auxois _emur en AUXO.S | Flavigny-sur-Ozerain 9.536 2
,.ontbard..,.,. 11.108 !
CreuSe r„fir.i^rpt GuCret S i Dun-le-Palleteau 16.157 *
i Souterraine la). 16.203 2
Dordogne Ribérac.,. S ) iàaint-Aulaye J 9.582 1
Verteillac. 9.227 J
DT.. Besançon (canton nord).• 30.818 t
oubs. RBfieçsaannrçnon n i j Besançon canton sud),. 28.909 2
Melise. Verdun-sur-Meuse i Charny— 11.060 ,
jl'resne-en-W oevre 10.1;9 2*
rrt- Pa-dc-Calais L Saint-Omer S Audruicq. 17.146 21
t Samt-Omer (canton nord) 16.934 1
lumboau.. s;*»*» : : : ; : : ; : : : ; : ; : : : : ! 11.1476
t Dourdan "canton sud)' li.719 Í
Sc~e. P~ SSVe.:::::::::::::::::::::;:::::::::: ÎSS 1 ,
( Péronne 16 0.)8
~u, 2
Tarn-et-Garonne. , Castelsarrasin j Beaumont-de-Lomagne 9.471 2
Montech 9.5~5
o .,. ,. 1
Vaueltise Orange. S range (canton est). 11.125 1
63***"iwè
Vienne (liante-)., Beliac j SSntiat. *. ! I i i : 1 ! 2
t Nantiat 11.596 1
VosfYes Epl'nai »:I» ;
b t
- 1 Rambervillers
Yonne. Tonnerre. {So^f:?!^91: : i:: : ; : ; : : : 5.65,1
CNoyers 5.6îS
Art. 2. — Les cantons dont le nombre des
représentants doit être réduit en vertu de
.l'article précédent subiront cette réduction
lorsqu'il y aura lieu de pourvoir soit au
renouvelle m tînt de la série dont ils font
partie, soit au remplacement d'un de leurs
conseillers en cas de vacances partielles.
Les cantons dont le contingent doit être
augmenté éliront alors le nouveau conseil-
1er qui leur est attribué par le même ar-
ticle.
Art. 3. — Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur et des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait ît Paris, le 7 juillet 1902.
ÉMILE LOUBBT.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
B. COMBES.
Par décret en date du 29 juin 1902, rendu
sur la proposition du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes, le
chef-lieu de la commune de Moutaine-
- Aresches (canton de Salins, arrondissement
de Poligny, département du Jura), est
transféré à là section de Moutaine.
*
Par décrets en date du 29 juin 1962, ren-
dus sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur et des cultes,
est attribuée :
A la commune des Pennes (canton de
Gardanne, arrondissement d'Aix) départe-
ment des Bouches-du-Rhône), la dénomina-
tion de Les Pennes-Mirabeau.
A la commune de Marquette (canton de 1
Bouchain, arrondissement de Valenciennes,
département du Nord), la dénomination de
Marquette-en-Ostrevant.
A la commune de Bruay (canton de Va-
lenciennes, arrondissement de Valencien-
nes, département du >'ord),la dénomination
de Bruay-sur-l'Escaut.
A la commune de Pernes (canton de Bou-
logne-nord, arrondissement de Boulogne,
département du Pas-de-Calais), la dénomi-
nation de Pernes-lez-Boulogne.
————————— ♦—
Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.
Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des
télégraphes a autorisé, le 7 juillet 1902, la créa-
tion d'une recette auxiliaire des postes, 42, rue
Notre-Dame-de-Lorette, à. Paris (9e).
——————— ——————
Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des
télégraphes a autorisé, le 7 juillet 1902, la créa-
tion d'un établissement de facteur-receveur
dans la commune de Rodome (Aude).
Ministère de la guerre.
Administration centrale. — Par décision du
ministre de la guerre, en date du 7 juillet 1902 :
H. Picot (Jules-Martin-Louis), sous-chef de
1" classe, est nommé chef de bureau de
4e classe, en remplacement de M. Topin, dé-
cédé.
M. Rimbaud (Paul-Pierre-Damien), commis
principal rédacteur de 2e classe, est nommé
sous-chef de bureau de 3e classe, en remplace-
ment de M. Picot.
1 ———————
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS .1 fil],
¡JècÍ5i ;:13,1:
Service d'état-major. - pi r ;¡Ij
aistérielle du 7 juillet 1902, NI. <-édi^' Vnt
breveté au 23e rég. d'artilleri^ e, ell ^r;l-1ii«
direction de Toulouse, a été in", ell
hors cadres pour être affecté au'serviec1Ê;,>
major et désigué pour servJr, qua%^ £
ma j or et désigné pour servir, « ie ,t j
j
ficier d'ordonnance, auprès oe Qîp
commandant l'artillerie du lue
(emploi vacant,
——————- '¡cJ,
'nistêr~e¡; ¡!\;
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Infanterie. - Par décision auV!'
7 juillet 1902, M. Ruzé, Heuten ge,fl
d'infanterie, passe au l*3 ,,'
arme. ■ <-
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- d;1ir
Service de l'artillerie (O^ArieU0
tration), - Par décision min1 ,, (
let 1902 : ,ministrW
'dJ1110 e 1
M. Munier (F.\ officier d a iOn de, V1
1" classe à l'atelier de c0?^.
(service de la comptal)ilité-l' ..)'
classé à Lunel annexe de IL" ;.¡iJ!,.
16e corps d'armée).. r
1\1f B' ,'. rfiCIC, l '1111. l
M. Bigeard D.-A.-N-), 0lV
tion de te classe, comptable ¡]. ,¡';Ir¡!} .;;'
.j t
l'école d'artillerie du lt>e ~~0. j.f,,:'
classé à la direction de tons d V;^:1
OllJCt 1" 'Ù
M. Le Marquand (J.o,-V.), le à" '~, dt~ '¡iI:~
tration de lre classe, compt able
de Constantine, a été classé de 13 col
truction de Puteaux (service
finances). ---------
Ministère de la maril1 ^»
---- l'
sjl'SJtt
Par décision présillentielleltl.dil
rendue sur la proposit1
marine, M. le lieutenant t6 fl0^(jêle
(Sulpice-François-Félix) * ù& 1» d~te
mandement d'un torpIlleur je la déleo
bile à Cherbourg.
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