Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1910-07-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 18 juillet 1910 18 juillet 1910
Description : 1910/07/18 (A42,N193). 1910/07/18 (A42,N193).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6252078n
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/04/2014
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5 juillet 1910 (application : 10 juillet). — Nord.
- Tarif, spécial G. V. no 3 bis. Cartes d'abon-
nement pour ouvriers et ouvrières, etc.
(Journal officiel du 4 juillet 1910.)
t. juillet 1910 (l'application a eu lieu le 15 mai
1909 en vertu des dispositions du décret du
26 avril 1862). — Est-Etat (ancien réseau
de l'Ouest) - Nord - Paris-Lyon-Méditer-
ranée-Ceintures. - Tarif commun d'expor-
tation et de transit P. V. n° 320. — Déchets
de laine, laine brute, laine lavée, laine
peignée. (Journal officiel du 17 mai 1909.)
Il est entendu que les clauses relatives à la
condition de tonnage et à l'interdiction de
l'emploi d'un commissionnaire en douane,
seront rectifiées, s'il y a lieu, pour être
mises en concordance avec celles qui seront
définitivement arrêtées après achèvement
des études générales en cours.
11 Juillet 1910 (ce tarif est déjà en vigueur, la
proposition comportant une nouvelle pro-
rogation). — Est-Etat (anciens réseaux de
l'Etat et de l'Ouest)- Midi - Nord-Orléans-
Paris-Lyon - Méditerranée - Ceintures. —
Tarif commun P. V. n° 114.— Câbles électri-
ques garnis en bobines ou en couronnes.
(Journal officiel du 20 juin 1910.)
11 juillet 1910 (application à dater de l'ouver-
ture à l'exploitation). - Orléans. — Exten-
sion à la station de la Chapelle-Saint-Ursin
G. V. des tarifs G. V. en vigueur sur le ré-
seau et modification du régime de la sta-
tion actuelle de la Chapelle-Saint-Ursin, qui
sera dénommée la Chapelle-Saint-Ursin P. V.
(Journal officiel du 20 juin 1910.)
12 juillet 1910 (application à dater de l'ouver-
ture à l'exploitation). — Orléans. — Exten-
sion à la station de Landaul-Mendon des
tarifs G. V. en vigueur sur le réseau. (Jour-
nal officiel du 20 juin 1910.)
12 juillet 1910 (application à dater de l'ouver-
ture à l'exploitation). — Orléans. - Exten-
sion à la station de Voulême des tarifs
G. V. en vigueur sur le réseau. (Journal of-
ficiel du 20 juin 1910.)
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*
Ministère de l'agriculture.
FRANCE
EAUX ET FORÊTS
Liste indiquant par conservation les lieux
et les jours de vente des coupes de bois,
pour l'exercice 1910, dans les forêts de
l'Etat, des communes et des établissements
publics.
ire conservation (Paris).
Seine-et-Oise.
Rambouillet, 28 septembre.
Pontoise, 29 septembre.
Corbeil, 1er octobre.
Versailles, 4 octobre.
Oise.
Senlis, 5 octobre.
Beauvais, 8 octobre.
Compiègne, 10 octobre.
Seine-et-Marne.
Provins, 13 octobre.
Melun, 15 octobre.
Fontainebleau, 17 octobre.
2e conservation (Rouen).
Eure-et-Loir.
Châteaudun, 22 septembre.
Dreux, 24 septembre.
Calvados.
Vire, 27 septembre.
Bayeux, 29 septembre.
Eure.
Louviers, 1er. octobre.
Pont-Audemer, 3 octobre.
Montfort, 3 octobre.
Les Andelys, 15 octobre.
Lyons-la-Forêt, 20 octobre.
Seine-Inférieurdi
Yvetot, 6 octobre.
Rouen, 7 octobre.
Dieppe, 10 octobre.
Neufchâtel, 12 octobre.
Caudebec, 22 octobre.
La Feuillie, 24 octobre.
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Se conservation (Dijon),
Côte-d'Or.
Beaune, 27 août.
Châtillon-sur-Seine, 30 août,
Semur, 1er septembre.
Dijon, 2 et 3 septembre.
4e conservation (Nancy)..
Meurthe-et-Moselle.
Lunéville, 21 septembre.
Nancy, 23 septembre.
Toul, 26 septembre.
Briey, 28 septembre.
5e conservation (Chambéry).
Savoie.
Saint-Jean-de-Maurienne, 10 septembre.
Moutiers, 12 septembre.
Chambéry, 17 septembre.
Alberville, 19 septembre.
Savoie (Haute-).
Annecy, 13 septembre.
Bonneville, 14 septembre.
Saint-Julien, 15 septembre.
Thonon, 16 septembre.
6e conservation (Charleville).
Ardennes.
Vouzicrs, 17 septembre. *
Mézières, 19 septembre.
Sedan, 21 septembre.
Rocroi, 24 septembre.
Marne.
Sainte-Menchould, 6 octobra,
Vitry-le-François, 7 octobre.
Epernay, 8 octobre.
7e conservation (Amiens).
Aisne.
Vervins, 26 septembre.
Laon, 27 septembre.
Soissons, 28 septembre.
Villers-Cotterets, 29 septembre.
Château-Thierry, 30 septembre.
Somme.
Abbeville, 4 octobre.
Amiens, 8 octobre.
Pas-de-Calais«
Boulogne, 6 octobre.
Saint-Pol, 7 octobre.
Nord.
Lille, 11 octobre.
Valenciennes, 12 octobre.
Avesnes, 13 octobre.
Se conservation (Troyes).
Aube.
Troyes, 28 septembre.
Bar-sur-Aube, 29 septembre
Bar-sur-Seine, 1er octobre.
Yonne.
Tonnerre, 3 octobre.
Avallon, 5 octobre.
Auxerre, 6 octobre.
Joigny, 7 octobre.
Sens, 8 octobre.
9° conservation (Epinal|b
Vosges.
Saint-Dié, 3 et 4 octobre.
Epinal, 8 octobre.
Neufchâteau, 1i octobre,
Mirecourt, 13 octobre.
Remiremont, 15 octobrej
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(Journal officiel du 4 juillet 1910.)
t. juillet 1910 (l'application a eu lieu le 15 mai
1909 en vertu des dispositions du décret du
26 avril 1862). — Est-Etat (ancien réseau
de l'Ouest) - Nord - Paris-Lyon-Méditer-
ranée-Ceintures. - Tarif commun d'expor-
tation et de transit P. V. n° 320. — Déchets
de laine, laine brute, laine lavée, laine
peignée. (Journal officiel du 17 mai 1909.)
Il est entendu que les clauses relatives à la
condition de tonnage et à l'interdiction de
l'emploi d'un commissionnaire en douane,
seront rectifiées, s'il y a lieu, pour être
mises en concordance avec celles qui seront
définitivement arrêtées après achèvement
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Paris-Lyon - Méditerranée - Ceintures. —
Tarif commun P. V. n° 114.— Câbles électri-
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(Journal officiel du 20 juin 1910.)
11 juillet 1910 (application à dater de l'ouver-
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G. V. des tarifs G. V. en vigueur sur le ré-
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tion actuelle de la Chapelle-Saint-Ursin, qui
sera dénommée la Chapelle-Saint-Ursin P. V.
(Journal officiel du 20 juin 1910.)
12 juillet 1910 (application à dater de l'ouver-
ture à l'exploitation). — Orléans. — Exten-
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tarifs G. V. en vigueur sur le réseau. (Jour-
nal officiel du 20 juin 1910.)
12 juillet 1910 (application à dater de l'ouver-
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sion à la station de Voulême des tarifs
G. V. en vigueur sur le réseau. (Journal of-
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«■
*
Ministère de l'agriculture.
FRANCE
EAUX ET FORÊTS
Liste indiquant par conservation les lieux
et les jours de vente des coupes de bois,
pour l'exercice 1910, dans les forêts de
l'Etat, des communes et des établissements
publics.
ire conservation (Paris).
Seine-et-Oise.
Rambouillet, 28 septembre.
Pontoise, 29 septembre.
Corbeil, 1er octobre.
Versailles, 4 octobre.
Oise.
Senlis, 5 octobre.
Beauvais, 8 octobre.
Compiègne, 10 octobre.
Seine-et-Marne.
Provins, 13 octobre.
Melun, 15 octobre.
Fontainebleau, 17 octobre.
2e conservation (Rouen).
Eure-et-Loir.
Châteaudun, 22 septembre.
Dreux, 24 septembre.
Calvados.
Vire, 27 septembre.
Bayeux, 29 septembre.
Eure.
Louviers, 1er. octobre.
Pont-Audemer, 3 octobre.
Montfort, 3 octobre.
Les Andelys, 15 octobre.
Lyons-la-Forêt, 20 octobre.
Seine-Inférieurdi
Yvetot, 6 octobre.
Rouen, 7 octobre.
Dieppe, 10 octobre.
Neufchâtel, 12 octobre.
Caudebec, 22 octobre.
La Feuillie, 24 octobre.
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Se conservation (Dijon),
Côte-d'Or.
Beaune, 27 août.
Châtillon-sur-Seine, 30 août,
Semur, 1er septembre.
Dijon, 2 et 3 septembre.
4e conservation (Nancy)..
Meurthe-et-Moselle.
Lunéville, 21 septembre.
Nancy, 23 septembre.
Toul, 26 septembre.
Briey, 28 septembre.
5e conservation (Chambéry).
Savoie.
Saint-Jean-de-Maurienne, 10 septembre.
Moutiers, 12 septembre.
Chambéry, 17 septembre.
Alberville, 19 septembre.
Savoie (Haute-).
Annecy, 13 septembre.
Bonneville, 14 septembre.
Saint-Julien, 15 septembre.
Thonon, 16 septembre.
6e conservation (Charleville).
Ardennes.
Vouzicrs, 17 septembre. *
Mézières, 19 septembre.
Sedan, 21 septembre.
Rocroi, 24 septembre.
Marne.
Sainte-Menchould, 6 octobra,
Vitry-le-François, 7 octobre.
Epernay, 8 octobre.
7e conservation (Amiens).
Aisne.
Vervins, 26 septembre.
Laon, 27 septembre.
Soissons, 28 septembre.
Villers-Cotterets, 29 septembre.
Château-Thierry, 30 septembre.
Somme.
Abbeville, 4 octobre.
Amiens, 8 octobre.
Pas-de-Calais«
Boulogne, 6 octobre.
Saint-Pol, 7 octobre.
Nord.
Lille, 11 octobre.
Valenciennes, 12 octobre.
Avesnes, 13 octobre.
Se conservation (Troyes).
Aube.
Troyes, 28 septembre.
Bar-sur-Aube, 29 septembre
Bar-sur-Seine, 1er octobre.
Yonne.
Tonnerre, 3 octobre.
Avallon, 5 octobre.
Auxerre, 6 octobre.
Joigny, 7 octobre.
Sens, 8 octobre.
9° conservation (Epinal|b
Vosges.
Saint-Dié, 3 et 4 octobre.
Epinal, 8 octobre.
Neufchâteau, 1i octobre,
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