Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1874-05-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 19 mai 1874 19 mai 1874
Description : 1874/05/19 (A6,N136). 1874/05/19 (A6,N136).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6251858b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
3346 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 Mai 1874 1
leor dès contributions direstes, a été nommé
receveur particulier des finances de l'arrondis-
sement cHOrthéz (Bosses-Pyrénéès), en - rem-
placement de M~ Labrousse, qui reçoit une
autre destination.'*
Par décision du Président de la République,
rendue sur la proposition du vice-amiral
ministre de la marine et des colonies, le
46 mai 1874, M. le contre-amiral Périgot
(Germain-Hector) a été nommé au comman-
dement en chef de la division navale de l'o-
céan Pacifique.
Par décret en date du 12 mai 1874, rendu
sur la proposition du ministre de l'instruction
publique, des cultes et des beaux-arts, M.
Boutan, directeur de l'enseignement primaire,
a été nommé inspecteur général de l'instruc-
tion publique, hors cadre.
Par décret en date du 6 mai 1874, rendu sur
la proposition du ministre de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts, après avis
du conseil de l'ordre national de la Légion
d'honneur, M. Charles Aylies, ancien auditeur
au conseil d'Etat, chef du cabinet du ministre
de l'instruction publique, a été nommé cheva-
lier de l'ordre national de la Légion d'honneur
(Services exceptionnels).
——————— ——————
Par arrêté du ministre des finances, en date
du 6 mai 1874,
Ont été nommés :
M. de Féraudy (Alfred-Simon), percepteur
d'Uzel (Côtes-du-Nord), 3e classe, à la percep-
tion de Lanvallay (Côtes-du-Nord), 3e classe
(création ).
M. Mando (Joseph-Marie), percepteur de
Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord), 4e
classe, à la perception d'Uzel (Côtes-du-Nord),
3e classe.
M. Benedittini (André), percepteur de Goua-
rec (Côtes-du-Nord), 4e classe, à la perception
de Saint-Nicolas-du Pélcm (Côtrs-du-Nord),
4e classe.
M. Leu (François-Joseph), vérificateur de la
culture des tabacs, à la perception de Gouarec
(Côtes-du-Nord), 4e classe.
Par arrêté du ministre des finanoes, en date
du 7 mai 1874, a été nommé :
M. Jannin (Auguste), contrôleur principal
des contributions directef:, à Paris, à la per-
ception de Saint-Vallier (Drôme), 2e classe.
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 8 mai 1874, ont été nommés :
M. Beauvoisin (Pierre-Alphonse), sous-offi-
cier de cavalerie, à la perception de Cuissery
Saône-et-Loire), 3* classe.
M. Cacault,-an cien sous-préfet, à la percep-
tion de Villers-le-Sec (A;sne), 36 classe.
M. Chabot (Edmond-Fiancois-Emile), per-
*cëlptem,'de Saint-Juire (Vendée), 4" classe, à
la perception de Combourg (Ille-et-Vilaine),
48 classe.
M. Grad (Marie-Joseph-Léon), ancien sous-
officier, à la perception de Saint-Juire (Ven-
dée), 4e classe.
PARTIE NON OFFICIELLE
VeTsailles, 18 mai 1874.
M. le général Guillemaut a été élu, le
17 mai, membre du conseil général du dé-
partement de Saône-et-Loire pour le canton
de Beaurepaire.
«—
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
ITALIE
Dans sa séance du 15, la chambre a conti-
nué la discussion du projet de loi relatif aux
15 centimes additionnels, dont tous les articles,
moins le 9e, qui a été renvoyé à la commission,
ont été adoptés sans incident.
Dans la séance extraordinaire de ce matin,
elle a pris en considération deux projets d'ini-
tiative parlementaire, présentés l'un par M. Ca-
tucci, l'autre par M. Baccelli.
Sur la proposition de M. Ferrara, la discus-
sion de plusieurs projets de loi modifiant les
circonscriptions territoriales de quelques com-
munes, a été renvoyée aux prochaines séan-
ces.
Dans sa séance ordinaire de ce soir, la
chambre a repris la discussion du projet sur
les 15 centimes additionnels'.
L'article 9, resté en suspens, a été sup-
primé.
La chambre a adopté une disposition tran-
sitoire de MM. Pissavini et Massa, combattue
par le ministère.
La loi a été enfin adoptée, dans son ensem-
ble, par 114 voix contre 142.
L'article 1er da projet étendant à la Sicile le
monopole des tabacs, a été voté par appel no-
minal, et adopté par 163 voix contre 126.
(l/ Italie.)
Le Trésor a reçu, pendant le mois d'avril,
141,461,924 lires. Dans le mois d'avril 1873,
les recettes avaient été de 140,228,503 lires.
En revanche, les payements faits pour les dif-
férents chapitres ont été de 127,562,998 lires,
tandis que pendant la période correspondante
de 1873, ils s'étaient élevés à 132,587,718 lires.
Ces résultats présentent une diminution,
dans les recettes, de près de 8 millions. Cette
diminution s'est surtout produite dans les cha-
pitres suivants : impositions foncières, impôt
sur le chiffre des affaires, droits sur les objets
de consommation et droits de douane.
Les résultats comparés des quatre premiers
mois de 1874 donnent, en 1873, 404,519,086 1.,
et, en 1874, 395,831,133 1., c'est à-dire une
diminution de 8 millions 1/2. (IIÆvas,)
ESPAGNE
Madrid, 15 mai-
La Gazelle publie un décret nommant le ln&'
réchal Concha général en chef de l'armée d
Nord.
La Gazette publie aussi un manifeste du goU'
vernement. Dans ce manifeste, le gouverne.
ment exprime le regret de ne pouvoir préseil,
ter un programme à la représentation natio.
nale. Il espère l'appui des libéraux de tou*
les nuances. Il fait appel à l'intelligence et a
concorde. Il déclare que, dans le cas d'agr®9
sions injustes seulement, il emploierait 'e'
moyens efficaces dont il dispose pour aSiurer,
envers et contre tous, l'ordre public et les
hauts intérêts sociaux..
Ce serait une erreur de croire, ajoute
manifeste, que la mémorable journée du bjl"
vier implique la condamnation de la révol
tion de 1868.
Le gouvernement se consacrera principe
ment et sans relâche à terminer la guerre avec
les carlistes et à en empêcher le retour, à ret
blir solidement la paix dans la Péninsule e
dans les colonies. La cause de la liberté contre
l'absolutisme n'est pas seulement l'aspiratiOn
d'un parti, elle est la consécration du droit e
derne et une garantie de civilisation et de pr0
grès-
Relativement à la question financière,
gouvernement n'offre pas de remèdes enoP1^
riques et trompeurs; il promet de faire COl'
naitre la véritable situation du trésor, d'à
ministrer avec une sévère moralité les revenus
publics et de laisser de côté les moyens qui8
tisfont aux nécessités du moment, mais en
occasionnant plus tard Je discrédit et la rilitie'
Les ministres se considéreront comme bien
récompensés s'ils parviennent à abréger la Pé-
riode d'intérim qui tient en suspens le jeu d
institutions libérales , et ils attendent avec
anxiété le moment où, l'ordre moral et ruaW
riel assuré, le pays pourra être librement c0°
sulté sur sa destinée.
Bilbao, 17 mai.
L'armée du Nord approche de l'Eure.
Le quartier-général du maréchal Concha
installé prochainement à Miranda-de-Ebe'
puis à Medina-de-Pornar. Le matériel et -
réserves ont déjà été envoyés par chemin J
fer à Miranda. (flavas-)
Barcelone, 16 mai.
Le chef carliste Mora et les curés de FIIS;11
de Prades sont à Igualda. SabaHs e»t attefl
à Vich. Le corps carliste le plus important o
cupe Salsona et Lerida, sous les ordres de
Tristany.
Le général Bedoya est parti pour GranoHer.
(Idem.)
SUISSE
D'après le compte général de l'administre"
tion des finances pour l'année 1873, le b"
de l'Etat de Vaud au 31 décembre 1873, Pr
sente les chiffres suivants :
Actif. , 1
Immeubles : Bâtiments. 5.080.1^ ,
— Fonds. o.., 7.009.384 e
Matériel de guerre et effets mi-
litaires 2.171 '14
Mouilier. bibliotbèqur, mu- "Û
., ,,'H 4 III J
sées, etc., etc.,. t).)"
leor dès contributions direstes, a été nommé
receveur particulier des finances de l'arrondis-
sement cHOrthéz (Bosses-Pyrénéès), en - rem-
placement de M~ Labrousse, qui reçoit une
autre destination.'*
Par décision du Président de la République,
rendue sur la proposition du vice-amiral
ministre de la marine et des colonies, le
46 mai 1874, M. le contre-amiral Périgot
(Germain-Hector) a été nommé au comman-
dement en chef de la division navale de l'o-
céan Pacifique.
Par décret en date du 12 mai 1874, rendu
sur la proposition du ministre de l'instruction
publique, des cultes et des beaux-arts, M.
Boutan, directeur de l'enseignement primaire,
a été nommé inspecteur général de l'instruc-
tion publique, hors cadre.
Par décret en date du 6 mai 1874, rendu sur
la proposition du ministre de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts, après avis
du conseil de l'ordre national de la Légion
d'honneur, M. Charles Aylies, ancien auditeur
au conseil d'Etat, chef du cabinet du ministre
de l'instruction publique, a été nommé cheva-
lier de l'ordre national de la Légion d'honneur
(Services exceptionnels).
——————— ——————
Par arrêté du ministre des finances, en date
du 6 mai 1874,
Ont été nommés :
M. de Féraudy (Alfred-Simon), percepteur
d'Uzel (Côtes-du-Nord), 3e classe, à la percep-
tion de Lanvallay (Côtes-du-Nord), 3e classe
(création ).
M. Mando (Joseph-Marie), percepteur de
Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord), 4e
classe, à la perception d'Uzel (Côtes-du-Nord),
3e classe.
M. Benedittini (André), percepteur de Goua-
rec (Côtes-du-Nord), 4e classe, à la perception
de Saint-Nicolas-du Pélcm (Côtrs-du-Nord),
4e classe.
M. Leu (François-Joseph), vérificateur de la
culture des tabacs, à la perception de Gouarec
(Côtes-du-Nord), 4e classe.
Par arrêté du ministre des finanoes, en date
du 7 mai 1874, a été nommé :
M. Jannin (Auguste), contrôleur principal
des contributions directef:, à Paris, à la per-
ception de Saint-Vallier (Drôme), 2e classe.
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 8 mai 1874, ont été nommés :
M. Beauvoisin (Pierre-Alphonse), sous-offi-
cier de cavalerie, à la perception de Cuissery
Saône-et-Loire), 3* classe.
M. Cacault,-an cien sous-préfet, à la percep-
tion de Villers-le-Sec (A;sne), 36 classe.
M. Chabot (Edmond-Fiancois-Emile), per-
*cëlptem,'de Saint-Juire (Vendée), 4" classe, à
la perception de Combourg (Ille-et-Vilaine),
48 classe.
M. Grad (Marie-Joseph-Léon), ancien sous-
officier, à la perception de Saint-Juire (Ven-
dée), 4e classe.
PARTIE NON OFFICIELLE
VeTsailles, 18 mai 1874.
M. le général Guillemaut a été élu, le
17 mai, membre du conseil général du dé-
partement de Saône-et-Loire pour le canton
de Beaurepaire.
«—
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
ITALIE
Dans sa séance du 15, la chambre a conti-
nué la discussion du projet de loi relatif aux
15 centimes additionnels, dont tous les articles,
moins le 9e, qui a été renvoyé à la commission,
ont été adoptés sans incident.
Dans la séance extraordinaire de ce matin,
elle a pris en considération deux projets d'ini-
tiative parlementaire, présentés l'un par M. Ca-
tucci, l'autre par M. Baccelli.
Sur la proposition de M. Ferrara, la discus-
sion de plusieurs projets de loi modifiant les
circonscriptions territoriales de quelques com-
munes, a été renvoyée aux prochaines séan-
ces.
Dans sa séance ordinaire de ce soir, la
chambre a repris la discussion du projet sur
les 15 centimes additionnels'.
L'article 9, resté en suspens, a été sup-
primé.
La chambre a adopté une disposition tran-
sitoire de MM. Pissavini et Massa, combattue
par le ministère.
La loi a été enfin adoptée, dans son ensem-
ble, par 114 voix contre 142.
L'article 1er da projet étendant à la Sicile le
monopole des tabacs, a été voté par appel no-
minal, et adopté par 163 voix contre 126.
(l/ Italie.)
Le Trésor a reçu, pendant le mois d'avril,
141,461,924 lires. Dans le mois d'avril 1873,
les recettes avaient été de 140,228,503 lires.
En revanche, les payements faits pour les dif-
férents chapitres ont été de 127,562,998 lires,
tandis que pendant la période correspondante
de 1873, ils s'étaient élevés à 132,587,718 lires.
Ces résultats présentent une diminution,
dans les recettes, de près de 8 millions. Cette
diminution s'est surtout produite dans les cha-
pitres suivants : impositions foncières, impôt
sur le chiffre des affaires, droits sur les objets
de consommation et droits de douane.
Les résultats comparés des quatre premiers
mois de 1874 donnent, en 1873, 404,519,086 1.,
et, en 1874, 395,831,133 1., c'est à-dire une
diminution de 8 millions 1/2. (IIÆvas,)
ESPAGNE
Madrid, 15 mai-
La Gazelle publie un décret nommant le ln&'
réchal Concha général en chef de l'armée d
Nord.
La Gazette publie aussi un manifeste du goU'
vernement. Dans ce manifeste, le gouverne.
ment exprime le regret de ne pouvoir préseil,
ter un programme à la représentation natio.
nale. Il espère l'appui des libéraux de tou*
les nuances. Il fait appel à l'intelligence et a
concorde. Il déclare que, dans le cas d'agr®9
sions injustes seulement, il emploierait 'e'
moyens efficaces dont il dispose pour aSiurer,
envers et contre tous, l'ordre public et les
hauts intérêts sociaux..
Ce serait une erreur de croire, ajoute
manifeste, que la mémorable journée du bjl"
vier implique la condamnation de la révol
tion de 1868.
Le gouvernement se consacrera principe
ment et sans relâche à terminer la guerre avec
les carlistes et à en empêcher le retour, à ret
blir solidement la paix dans la Péninsule e
dans les colonies. La cause de la liberté contre
l'absolutisme n'est pas seulement l'aspiratiOn
d'un parti, elle est la consécration du droit e
derne et une garantie de civilisation et de pr0
grès-
Relativement à la question financière,
gouvernement n'offre pas de remèdes enoP1^
riques et trompeurs; il promet de faire COl'
naitre la véritable situation du trésor, d'à
ministrer avec une sévère moralité les revenus
publics et de laisser de côté les moyens qui8
tisfont aux nécessités du moment, mais en
occasionnant plus tard Je discrédit et la rilitie'
Les ministres se considéreront comme bien
récompensés s'ils parviennent à abréger la Pé-
riode d'intérim qui tient en suspens le jeu d
institutions libérales , et ils attendent avec
anxiété le moment où, l'ordre moral et ruaW
riel assuré, le pays pourra être librement c0°
sulté sur sa destinée.
Bilbao, 17 mai.
L'armée du Nord approche de l'Eure.
Le quartier-général du maréchal Concha
installé prochainement à Miranda-de-Ebe'
puis à Medina-de-Pornar. Le matériel et -
réserves ont déjà été envoyés par chemin J
fer à Miranda. (flavas-)
Barcelone, 16 mai.
Le chef carliste Mora et les curés de FIIS;11
de Prades sont à Igualda. SabaHs e»t attefl
à Vich. Le corps carliste le plus important o
cupe Salsona et Lerida, sous les ordres de
Tristany.
Le général Bedoya est parti pour GranoHer.
(Idem.)
SUISSE
D'après le compte général de l'administre"
tion des finances pour l'année 1873, le b"
de l'Etat de Vaud au 31 décembre 1873, Pr
sente les chiffres suivants :
Actif. , 1
Immeubles : Bâtiments. 5.080.1^ ,
— Fonds. o.., 7.009.384 e
Matériel de guerre et effets mi-
litaires 2.171 '14
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