18 Mars 1901
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1325
lagricultu"" ^9Î 34-225-1153. - M. Guillemet,
dé M AI délibération sur ta proposition de
loi de M. Al exandre Bérard. relative à la modifi-
13 yr6 l'article 59 de la loi de finances du
les avril Subvention aax communes pour
ès Our,- OMpiers et matériel-incendie).
9i'>.2 or - M. A.lM-jmdro Bérard, rappor-
.18.^ ,i,.!1Cussion de la proposition de loi de
GusKve ;lvet' rehti ve à la recherche de la
20U-2078. - Urgence déclarée.
uené Viviani, rapporteur.) o
"libération sur la proposition de
tlcle 29 t. PerlllJer portant abrogation de l'ar-
wcle 2qs^JfModi.fication de l'article 303 du code
Porteu;.., b'J.S-W;S. — M. Odilon-Barrot, rap-
La Sé ? du lunJi 18 mars est la 338 do la
session firrv».Jlnaire de 1901.
tes bi
Les b i ill't distribués ce jour seront valables
Ur lu '( ia séance et comprendront :
Gâte •
cale'. "1. r- Depuis M, Bersez jusque3 et y
lrunet.
*P r UM - Depuis M. Lanfaine Jusques et
~COH) ,M~ Loup.
^0Q7°cations du lundi 18 mars.
q!lart, lssion du budget, à deux heures un
C«fK»l°ndeiê gislation criminelle, à une
COtn et dern ie. — Local du 40 bureau.
C0m Sion relative au droit d'association,
lirleheure et demie précise. - Local du
Ureau
4\tIS ET COMMUNICATIONS
"ère de l'intérieur et des cultes.
htôe tel1u,r'd' - il sera ouvert en
P Otel de t 13 mai prochain, il sera ouvert en
«i fela ri Préfecture, à Saint-LÔ. un concours
liaire lSSlon aux emplois d'agent voyer
nt Jlrogr
5ut ro ra a et les conditions du concours
fvjlistèi'û ? & la préfecture de la Manche et au
ff^awri 6 l'intérieur (Service vicinal), rue
10 ls De Uv 7, où les candidats domiciliés à
'h~ en prendre connaissance tous les
S &t fêteX heures à cinq heures, les diman-
th ,s et 5 oxcoptés.
----
Finistère des finances.
U
vIlle des agents de change de Lyon,
llhl l'anf irsemblèe générale le 6 mars 1901,
IIsi artirllb 82 du décret du 7 octobre 1890,
e£;t ~t. t f.. l'
i'ês !alU6 par des règlements particuliers
ra icompagnies d'agents de change,
ri fil, S. suivant les cas, par le ministre
4b IsV Ou par le ministre du commerce et
4ft J'nanop 0u par le ministre du commerce et
de l'industries, et Publiés au Journal officiel, sur
les points spécifiés aux articles 26, 29, 31, 35,43,
1 r'3'56. 60, 63, 64, 65, 77 et 80, ainsi
JftNr lko conditions d'exécution des marchés
ar le présent décret "i
1° rèoment particulier de la compagnie
et i ératio 0 change do Lyon, établi suivant
i ration j cette compagnie du 3 mars 1892,
atIc tions apportées à ce règlement
tioils des 17 août 1898 et 24 janvier
If ^dit ternent, ainsi que ses deux modi-
Ôca,• °tis iniCessives» dûment approuvés par
il i rninioitre des finances les 9 mars 1892,
Cor>»vemKp« 98 et 12 février 1899, le tout
r ~ret d.~ aux dispositions de l'article 82
£ écret h,, 7 octobre 1890, visé plus haut,
k,r ?ufirme 04s réserve de l'homologation de
*iw rtiitiiat,,»® des finances, les modifications
- irtlcles 42 et 63 de son règlement
particulier, par délibération du 16 janvier 1900
et arrête comme suit le texte définitif des deux
articles ainsi modifiés :
« Art. 42. — La négociation des effets trans-
missibles par voie de transfert est soumise aux
règles ci-après :
« L'agent de change acheteur d'effets soumis
au transfert donne au vendeur, avant la cin-
quième bourse qui suit celle où leur négocia-
tion a été faite, un bulletin indiquant les noms
et prénoms auxquels le transfert doit être fait,
ou les acceptations, dans le cas où elles se-
raient nécessaires.
«Si les noms et prénoms, ou les acceptations,
n'ont pas été remis dans ces délais, l'agent
de change vendeur est en droit, après en avoir
prévenu son confrère au moins vingt-quatre
heures à l'avance, de déposer les titres avec la
feuille de transfert, s'il y a lieu, signée et rem-
plie des indications concernant le vendeur, a
la chambre syndicale, qui requiert de l'agent
de change acheteur la remise immédiate des
noms, ou des acceptations au cas où elles sont
nécessaires.
a Les noms ou acceptations doivent être
remis dans les vingt-quatre heures à la cham-
bre syndicale qui, à défaut de cette remise,
fait procéder d'office au transfert au nom de
l'agent de change acheteur et exige de lui le
montant de la négociation, sauf à cet agent à
prendre les mesures et à exercer les recours
prévus par l'article 49 du décret du 7 octobre
1890.
« Art. 63. — La liquidation ou compensation
des affaires engagées à terme se fait deux fois
par mois.
« La liquidation de fin de mois et la liquida-
tion de quinzaine durent six jours.
« Les opérations de report se traitent le pre-
mier et le deuxième jour de la liquidation,
aux heures et dans les conditions fixées par les
autorités compétentes.
« Les prix extrêmes pratiqués pendant le
temps ainsi fixé déterminent, pour chacun de
ces deux jours, le cours moyen des reports.
« En dehors des bourses et heures précitées,
tous autres cours de reports peuvent être pra-
tiqués, à la condition de l'être en bourse, mais
demeurent sans influence sur ce cours moyen.
Liquidation de fin de mois.
« A la bourse du dernier jour du mois ou, si ce
jour est un jour férié, à la première bourse du
mois suivant, liquidation générale des rentes et
des valeurs.
e Le deuxième jour et les jours suivants, Con-
tinuation de la liquidation, remise des effets et
payement des capitaux entre agents par l'in-
termédiaire de la caisse syndicale.
Liquidation de quinzaine.
« A la bourse du 15 ou, si ce jour est un jour
férié, à la première bourse qui suit, liquida-
tion de toutes les valeurs soumises à la double
liquidation mensuelle.
« Le deuxième jour et les jours suivants, con-
tinuation de la liquidation, remise des effets
et pavement des capitaux entre agents par
l'intermédiaire de la caisse syndicale. »
Pour extrait conforme ;
Lyon, le 6 mars 1901.
Le syndic de la compagnie des agents
de change de Lyon,
H. CHARBONNIER,
Approuvé :
Paris, le li mars 1901.
Le ministre des finances,
J. CAILLAUX.
Délivrance des bons du Trésor à échéance
maximum d'un an.
Par décision ministérielle en date du 13 mars,
l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir
du 14 mars 1901 inclusivement :
A 1 1/2 p. 100 pour les bons de moins de trois
mois.
A 2 p. 100 pour les bons de trois mois t
un an.
Ces bons sont délivrés :
A Paris. — A la caisse centrale du Trésor, au
ministère des finances.
Dans les départements. — A li caisse des tré-
soriers-payeurs généraux et receveurs parti-
culiers des finances, ainsi que dans les suc-
cursales et bureaux auxiliaires de la Banque de
France.
Ministère des travaux publics.
PROPOSITIONS DE TARIFS
soumises à l'homologation
DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
le TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX
GRANDE VITESSE
CHEMINS DE FER DU MIDI
Proposition de modifier de la manière sui-
vante le 2° du chapitre III du tarif spécial G. V.
no 4, concernant la taxe à percevoir dans les
trains de luxe circulant sur son réseau, savoir :
La compagnie peut également consentir à la
circulation, sur son réseau, de trains spéciaux
dits « trains de luxe » et composés exclusive-
ment de voitures de luxe (wagons-salons, wa-
gons-lits, wagons-restaurants).
Le prix d'une place, dans ces voitures, est
celui de la lr* classe, augmenté do moitié.
Toutefois, ce supplément de moitié ne peut
être Inférieur à 5 fr. par place.
Exceptionnellement, lo prix d'une place dans
les voitures du train de luxe Sud- Express, cir-
culant entre Bordeaux et Irun, ou Hendaye et
Bordeaux, est celui de la 1" classe augmenté
d'un supplément fixe de 5 fr. 60 indistincte-
ment pour tous les parcours.
(Paris, le 7 mars 1901 ■)
CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT
Proposition de maintenir à titre définitif les
dispositions temporaires que comporte le tarif
spécial G. V. no 6, pour la délivrance, pendant,
la période du samedi, veille de la fête des Ra-
meaux, au 31 octobre, des billets de bains de
mer valables cinq jours et un jour.
(Paris, le 9 tnars 1901.)
CHEMIN DE FER DU NORD
Tarif spécial G. V. no 6.
1" Addition des nouvelles stations balnéaires
de:
Noyelles;
Paris-Plage (station desservie par le tramway
électrique d'Etaples à Paris-Plage, vid Etaples);
2° Addition, dans les conditions du chapitre 1er,
de l'article VII cl-après :
<, vil. — Dans le cas d'abandon du voyage
avant tout départ, pour cause de maladie, le
prix du billet est restitué. Mais en cas de perte
du billet, d'interruption ou d'abandon de voyage
pour une cause quelconque (maladie, etc.) qui
ne permettrait pas au voyageur de continuer
son voyage, la compagnie n'est tenue à aucun
remboursement pour le trajet restant à effec-
tuer ».
3* Modification de la numérotation des arti-
cles VII, VIII, IX, X et XI actuels;
40 Addition à l'article X (ancien IX) des con-
ditions du même chapitre, du renvoi (1) ci-des-
sous réduisant à deux jours, dans les principales
gares, le délai de quatre jours exigé pour la
demande des billets collectifs de famille :
(1) « Ce délai est réduit à quarante-huit heures
pour les gares désignées ci-après : Amiens, Ar-
ras, Boulogne, Calais, Douai, Dunkerque, Lille,
Paris, Saint-Quentin, Roubaix et Tourcoing ».
(11ma1'S 1901.)
CHEMINS DE FER DE L'OUEST
Ouverture de la halte des Coteaux, située sur
la ligne de Paris-Saint-Lazare aux Invalides par
les Moulineaux-Billancourt, au service des ba-
gages et des chiens enregistrés, ainsi qu'au
service complet de la grande vitesse, à l'exclu-
sion des voitures, chevaux et bestiaux.
(Supplément.)
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