Vingt-unième année. - N,, 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [1889] 20 Mars 1405
OFFICIELLE
Paris, 19 Mars 18sg
SECTION AD SÉNAT
F £fJ1\\JTlIi DU 17 MARS 1889
Creuse.
M. Lecler, élu.
Le Rident i la République et àlme Car-
not donneront la République et Mme Car-
palais de Elysée »Une soirée musicale, sur
vitations.
les 8 teiirs et ~làl. les députés se-
sont reçus sans carte d'invitation person-
Les voitures entreront par la porte de
AVIS & COMMUNICATIONS
*,
Ministère du commerce de l'industrie
et des colonies.
j -
f^VIS
t ~1rxs COMMERCIAUX
(tt GlSL.\Tlo No 253. - 18 mars 1889.
, N COMMERCIALE ÉTRANGÈRE
Chypre.
Droit à la sortie sur le1 'q lins. - Conformément
position à de l'article 2 de la loi du 10 août
de lin à Chypre, et à l'établissement d'un
sortie ie su ce même produit, le haut
commissaire du gouvernement britannique a
ordonnance ance en vertu de laquelle la
tplesti°n sera abolie à partir du 3 avril
port la un droit de 10 p. 100 à
DE COMMERCE FRANÇAISES
A L'ETRANGER.
Charleroi.
Importation de produits français. Le lIfoni-
que viennent d'adresser au conseil gé-
la chambre de commerce française de
les membres de la commission d'ex-
En dehors d'indications qui offrent un
général pour le commerce
français d'exportation en Belgique, on trouvera
document les renseignements les plus
llés sur les papiers la draperie, rhabille-
les rubans de soie, la ganterie, les cor-
s'ainsi que les conditions
mode d'expédition.
ET RENSEIGNEMENTS
Il ,t rOjet l~e d'une ligne de chemin
hïlrich^^6!* h Le gouvernement espagnol
't de telle 1 lnise en adjudication d'une
K~- de dP fer à établir en continua-
r « /kllest » sur le territoire de
hAtC*- Gettp , del
St L°s> anrn ligne, allant de Pinar del
iSNsi Sli^conriu- Une étendue de 92 kilo-
~S il cel1 Odltlons de l'entreprise seront
»^fSw!tCelle<4 ri GS chemins de fer de Porto-
W lLnnnee dernière à une compa-
dépell Ses S'élève à 2,635,000 pias-
tres (13,175,000 fr.), soit 25,000 piastres (125,000
francs) par kilomètre dans la première section
et 30,000 piastres (150,000 fr.) par kilomètre
dans la seconde.
Le gouvernement espagnol garantit un mi-
nimum de 8 p. 100 d'intérêts annuels sur le
Capital.
Les stations à établir sont les suivantes :
Pinar del Rio à San Luis, San Juan y Martinez,
Galafre, Sabalo, Mantua et Arroyos.
Les travaux commenceront six mois après
l'approbation de l'adjudication. — (Communi-
cation du consul général de France à la Ha-
vane).
Uruguay.
Concession de travaux publics à Montevideo.
— Les chambres uruguayennes ont récemment
donné leur approbation à un projet de loi re-
latif à la concession de divers travaux publics
à M. Norbert Maillart, architecte diplômé fran-
çais.
Voici le texte de la loi votée. On remarquera
que les matériaux destinés à ces travaux sont
exempts des droits d'importation :
Art. 1er. — Le pouvoir exécutif est autorisé à
traiter avec M. Norbert Maillart la construc-
tion de trois édifices pour les pouvoirs exécu-
tif, législatif et judiciaire et l'ouverture de deux
avenues de trente mètres de largeur, au moins,
chacune, ainsi qu'une place publique, le tout
conformément aux propositions et avant-projet
soumis et aux conditions prescrites de la pré-
sente loi,
Les trois édifices mentionnés dans le paragra-
phe précédent seront construits, le premier
pour le pouvoir exécutif et sur le terrains de
l'ancien cimetière anglais, le second sur la
place qui limite l'avenue N.-E. et destiné au
pouvoir législatif, l'autre sur la place qui limite
l'avenue S.-E. pour le pouvoir judiciaire, tout
autant que ces constructions seront possibles,
sans autre concession de l'Etat que celle repré-
sentée par tes terrains nécessaires à ces édifices.
Le pouvoir exécutif pourra compenser cette va-
leur avec les terrains fiscaux qui se trouveront
dans la zone des avenues et places à construire
ou en réservant au fisc la superficie nécessaire
à cet objet dans les terrains a exproprier. Si la
division des trois corps n'est pas posible, les
trois édifices seront construits en un seul groupe
sur les terrains de l'ancien cimetière anglais,
conformément au plan et avant-projet de M.
Maillart.
Art. 2. — Dans les six mois à partir de la
promulgation de la présente loi, le concession-
naire devra présenter au pouvoir exécutif les
plans définitifs, mémorandum descriptif et devis
de la construction, en expliquant tout ce qui
aura rapport à la partie ornementale des con-
structions.
Art. 3. — Dès que les plans, études et devis
auxquels se réfère l'article précédent seront
approuvés, le pouvoir exécutif octroiera à
M. Maillart l'acte définitif de la concession. En
garantie des engagements qu'il contracte,
M. Maillart devra déposer la somme de cin-
quante mille piastres or.
Art. 4. — Le concessionnaire devra terminer
les travaux dans les cinq années à partir de la
date de l'acte définitif de la concession.
Art. 5. — Comme compensation des travaux
à exécuter, les concessions suivantes sont ac-
cordées à M. Maillart :
1° 11 est autorisé à exproprier pour cause
d'utilité publique les terrains et édifices dési-
gnés dans le plan qui accompagne sa proposi-
tion ;
2° Les terrains et édifices de la zone expro-
priée seront exempts pendant vingt ans, à
compter de la date de 1 expropriation, de tout
impôt national qui n'ait pas de caractère mu-
nicipal.
3° Sont également exempts de droits d'impor-
tation les matériaux exclusivement destinés
aux édifices de l'Etat, aux pavage et ornemen-
tation des avenues et de la nouvelle place.
Art. 6. — L'expropriation autorisée par la
présente loi sera à la charge de M. Maillart,
d'après les prescriptions de la loi sur la ma-
tière.
Art. 7. — Le concessionnaire ne pourra pas
aliéner les propriétés expropriées sans affecta-
tion préalable et spéciale de l'exécution de ses
engagements, quant à la construction des édi-
fices publics..
La garantie pourra être successivement di-
minuée en proportion des sommes employées
auxdits édifices. — (Communication du chargé
d'affaires de France à Montevideo.)
ADJUDICATIONS
Roumanie.
Commission européenne du Danube.- Le mi-
nistère du commerce et de l'industrie vient de
recevoir trois caisses d'échantillons des objets
faisant partie de l'adjudication du 1/13 avril
prochain, ainsi que le cahier des charges de
cette adjudication qui comprend, ainsi que nous
l'avons déjà annoncé, divers matériaux pour le
service technique, des objets et médicaments
pour l'hôpital de la marine de Soulina, des im-
primés, des papiers, etc., du bois de chauffage
et de construction.
Ces documents sont à la disposition des inté-
ressés, 80, rue de Varenne (direction du com-
merce extérieur. — Bureau des renseignements
commerciaux).
SÉNAT
àeation ordinaire de <89*
Bulletin de la séance du mardi
19 mars 1889.
PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER
La séance est ouverte à deux heures
dix. '*
Le procès-verbal de la dernière séance,
lu par M. Ilippolyte Maze, l'un des secré-
taires, est adopté après une observation de
M. Mazeau.
M. Le Monnier dépose deux rapports sur
des projets de lois d'intérêt local, adoptés
par la Chambre des députés, concernant
des emprunts par les départements de
Saône-et-Loire et des Vosges.
M. Thévenet, garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes, dépose deux pro-
jets de lois, adoptés par la Chambre des
députés, savoir : 1° l'un portant ouverture
d'un crédit extraordinaire de 10,000 fr. sur
le budget ordinaire dè l'exercice 1889 pour
les funérailles de M. l'amiral Jaurès, séna-
teur inamovible, ministre de la marine ;
2." l'autre relatif à un échange de terrain
dans le département de l'Allier entre l'Etat
et M. Champenier.
M. le garde des sceaux dépose, en outre,
au nom de M. le ministre de la guerre, le
compte rendu des opérations du recrute-
ment de l'armée pour l'année 1888.
M. Chovet dépose un rapport stir un pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des dépu-
tés, portant prorogation de surtaxe à 1 oc-
roi de Ploumoguer (Finistère).
M. le président annonce la mort de M. Ed-
mond Scherer, sénateur inamovible, et se
fait l'interprète des regrets du Sénat.
M. le président communique au Sénat
une lettre de M. le président de la Chambre
des députés, lui transmettant une proposi-
tion de loi, adoptée par la Chambre, ten-
dant à compléter l'article 177 du code
pénal.
M. de Verninac dépose le rapport fait au
nom de la commission chargée d'examiner
une proposition de loi, adoptée par la
Chambre des députés, relative aux annonces
sur la voie publique.
La lecture de ce rapport est ordonnée et
l'urgence déclarée, après la letture, sur la
demande du rapporteur.
Le Sénat décide ensuite que la discussion
va avoir lieu immédiatement.
Les articles et l'ensemble de cette propo-
sition de loi sont adoptés sans discussion.
M. Boulanger dépose le rapport, fait au
nom de la commission des finances, sur le
projet de loi relatif au crédit de 10,000 fr.,
pour les funérailles de l'amiral Jaurès.
•i - ■
Facebook
Twitter
Pinterest