lttSv JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
i
8 Mars 190i
Le surplus du passif communal restera à
la charge de Vautebis.
Art. 3. — Les biens appartenant aux indi-
gents de l'ancienne commune de Vautebis
(Deux-Sèvres) seront partagés entre lesdites
communes proportionnellement à leur po-
pulation municipale, sous réserve des droits
que la population de l'une ou de l'autre
commune ou une partie de cette population
tiendrait privativement d'actes de fonda-
tion.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 5 mars 1904.
EMILE LOUEET.
Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur el des cultes,
E. COMBES.
*
LOI reportant au 6 août 1906 le délai fixé
par la loi du 6 août 1897 pour l'accomplis-
sement des expropriations nécessaires à
l'établissement du chemin de fer d'intérêt
local, à crémaillère, de Chamonix au Mon-
tenvers.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est reporté au 6 août
1906 le délai fixé pour les expropriations
par l'article 2 de la loi du 6 août 1897 qui a
déclaré d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Haute-Savoie,
d'un chemin de fer d'intérêt local, à cré-
maillère, de Chamonix au Montenvers.
Ce délai pourra, en cas d'insuffisance re-
connue, être prorogé par décret.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 5 mars 1904.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publiesf
E. MARUÉJOULS.
—
Ministère des finances.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 10 juillet 1303, autorisant le
gouvernement général de l'Afrique occi-
dentale française à contracter un emprunt
de 65 millions de francs ;
Vu le décret du 23 juillet 1903, autorisant
la réalisation d'une somme de 40 millions
de francs à valoir sur celle prévue par la
loi précitée;
Vu. l'article 100 du décret du 20 novembre
1882 sur le régime financier des colonies,
Décrète :
Art. 1er - Les fonds provenant de l'em-
prunt contracté, eu vertu de la loi du
10 juillet 1903, par le gouvernement général
de l'Afrique occidentale, peuvent être em-
ployés en valeurs du Trésor.
Art. 2. - Les ministres des finances et
des colonies sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent dér
cret qui sera inséré au Journal officiel dé
la République française, au Bulletin des lois
et au Bulletin officiel du ministère des
colonies.
Fait à Paris, le 4 mars 1904.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
RÔUVIER.
Le ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
- —
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Par décret en date du 5 mars 1904,
rendu sur le rapport du ministre de l'ins-
truction publique et des beaux-arts, M. Re-
clus, agrégé des facultés de médecine, est
nommé professeur d'opérations et appareils
à la faculté de médecine de l'université de
Paris.
♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts"
Vu l'article 56 de la loi de finances du
25 février 1901 ; -
Vu l'article 11 du décret du 29 décembre
1863 ;
Considérant que la présence constante
des agents du Muséum d'histoire naturelle
ci-dessous dénommés est indispensable
pour assurer à toute heure du jour et de
la nuit la surveillance et la sécurité de
l'établissement et les soins à donner aux
animaux,
Décrète:
Art. 1er. — Les logements ci-après dési-
gnés actuellement inoccupés ou laissés
vacants par suite de décès des titulaires
dans les bâtiments du Muséum d'histoire
naturelle sont attribués de la façon sui-
vante :
Le logement composé de quatre pièces,
47, rue Cuvier, actuellement inoccupé, au
sieur Villeneuve, adjudant des gardes mili-
taires.
Le logement de trois pièces, situé même
rue, même numéro, au sieur Bonhomme,
gardien de ménagerie délégué, en remplace-
ment du sieur Villeneuve.
Le logement de trois pièces précédem-
ment occupé, 53, rue de Buffon, par le ,sieur
Lancelle, gardien de ménagerie, décédé, au
sieur Jamay, son successeur.
Art. 2. — Ces concessions sont révocables
de plein droit si les besoins du service l'exi-
gent.
- Art. 3. — Le ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts est chargé de l'exé-
cution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel et inséré au Bulletin des
lois.
Fait à Paris, le 3 mars 1904,
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
J. CHAUMIÉ.
-—-————— ———————
Ministère de la guerre. h
Ministère de la guerre. ]
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS
Etat-major général de l'armée. - Par de,
sion ministérielle du 7 mars 1904 :
M. le général de brigade Coustis de la lu>
vière, commandant la 430 brigade d'iufatfJL
(22e division, 11e corps d'armée.) et la sut);nV
sion de région de Vannes, est nommé au 1 oe
mandement de la 544 brigade d infafl^V
(27e division. 14e corps d'armée) et de
division de région de Montélimar à GaP,
remplacement de M. le général d Ivoley. r
dans la section de réserve. ,
M. le colonel Bailly, commandant le
d'infanterie, est affecté, pour ordre, au 110 cut,
de même arme et nommé au commande^ j,
par intérim, de la 43e brigade d'infan^,
(22e division, 11e corps d'armée) et de la S re¡JJ'
vision de région de Vannes, à Vannes, en rem.
placement de M. le général Coustis de la 1
vière.
Comités et commissions. — Par déCÍsiOJI j
ministérielle du 7 mars 1904 : <
M. le général de division Castav, préside^ jj
comité technique du génie, est nommé, toiy
conservant ses fonctions actuelles, pre ssideoi
de la commission d'étutles pour la défCllb i
littural
Sont nommés membres de la même coi^
sion, tout en conservant leurs fonction - ~,t , 1
tuelles : feul
M. le général de division Berthior, inspcCjl(
général permanent des travaux du génie Lg
l'armement des côtes, membre des c
techniques de l'artillerie ci du génie et ,
commission mixte des travaux publics. (,
M. le général de division Naquet-La do
inspecteur générai permanent des trava11
l'artillerie pour l'armement des côtes, 111 CIIIje
des comités techniques de l'artillerie et et
génie, du comité consultatif des poudrs e'
salpêtres et de la commission de classe»
des sous-officiers candidats à des emploi c:ovc'
M. le contre-amiral Campion, faisant
tions de chef d'état-major général de la ifla je- 1
Service d'état-major. — Par déci,,JO
nistérielle du 2 mars 1904, les officiers ddo Oito.
noms -suivent ont été mis en activité hors tn!ÍOJV 1
(service d'etat-major) et ont reçu les ailcd" I
ci-après : 30
M. HaffneT, chef d'escadron brffv^fj dfi
22e rég. d'artillerie, a été nommé à l'enjP'-
chef d'état-major de la 0e division d'inja -
(3e corps d'armée), en remplacement o" llerDt
de bataillon d'infanterie breveté l*olUi ffft t
réintégré dans son arme. é st) 1
M. Valdan, chef de bataillon brey,^#i
133e rég. d'infanterie, a été nommé à 1 Vjf](/
de chef d'état-major de la 42e division «
teric (Ge corps d'armée), en romplaceii'1^ d"
chef de bataillon d'infanterie breveté LaIl
réintégré dans son arme. * fit"
M. Collet, capitaine breveté au 51e r~'
fanterie, a été désigné pour servir, CP Je 0%-
d'officier d'ordonnance, auprès du -géce'
mandant la 40e division d'infanterie ~f'
d'armée), en remplacement du capitaJ e p'1
fanterie nors cadres Guédeney.
M. de Lardemelle, capitaine breveté »a<>
taillon de chasseurs à pied, a été désig * «<$
servir, en qualité d'officier d'ordonn^n.0
près du général commandant la 3e l'ut d a
cavalerie, en remplacement du lieuten»* u» i
fanterie breveté de Douglas. nui a r v i
autre affectation. ..rl
En outm NL la «pitmme .e J'do
Eu outre, M. la capitaine dlnfantcTI ce to,
cadres Guédney, officier d'ordonné ,-^ik ,
général commandant la 40e ^iivisio® po j i
terie (6e corps d'armée), a été ^jje'
servir, en la même qualité, auprès l'CI)l. r
commandant le 18e corps d'armée. W ;
cement du capitaine diuXiiutci'iû t»re
depont, réintégré dans son arme.
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