'^i909
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0931
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t!;;¡ UVerture au ministre de la ma-
l eXercice /909' de crédits sup-
Cs. leva t la somme de
fanes.
-;,t et la pk1 ainbre des députés ont
.HIO! d e la RéPUblique promulgue
ttîIleUr suU
"'ii?llf. -- n cst Ouvert au ministre
! r':'j' SUr l'exercice 1909, en addi-
•1 4 H,t S^?aM ide
ils alloUés ar la loi de finances
1908 et par j lois spécia-
Pl s eset ar des lois spécia-
^ses U ffet général da
Il. 1 es crédits SupplémentaIres
""alu de Illlit millions
îiift Inille francs (8,135,000 fr.)
I, Par chapitres:
^«
0ni,e' techm.
""00"", 5.000
1 riletiolls na-
len et réparations.
* * *
S^Sfc-r;;" 250.000
- Réfections et
tnen nMecti°ns et
le. salaires. 30.000
, \rlillerie. - Cons-
'ïiits ®ctions et
ri èes' *-125.000
',',¡Ilerle.- Ser-
\:! illd' , 400 000
''; ,\ltières y com
'iJ IVlses.
t Ppro-
'•■ife 'ems*h d'°-
IJtte (Loi du 2 mars
,1") rïlars 325.000
"j 1. 325.000
135.000
il, 8.
!,. t( CA" - -
crédits au moyen des
:i, rales u budget de l'exer-
.<
': ).¡ délibérée et adoptée par
bee des députés,
::'% lJ e loi de l'Etat.
': 29 lllet 1009.
i[ 116 la fi ■ A' PALLIÈRES.
de la l{éPUblique :
1) ( fir¡Ql?ces
II1.iStè"
Justice
V il' du !)oa éniiv.1.
J ?'ir,)ç ,'que fr™çalse,
1; tf. sceauXi mi_
\r
IU,,
'bigne, directeur du per-
,',j:r¡rfl\Sllet. aU. ministère de la
grâ cteurnîftère de la
nces au ministère de la
Ni'an?eilt de MIStère dela
, de Théodore
t re s foretio ns.
:..L1' tllir8é ministre
Me, 'gé Exécution du
"exécuti,,. du
, l'., "Jllillet 1909.
"'1'
'1,;fJt de 1 A F A.LLIÈRES.
t!reQ4- il .l{èPUblique
de la jus tice,
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des s ce aux,minis-
tre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Substitut du procureur général près la
cour d'appel de Paris, M. Bloch-Laroque,
substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de la
Seine, en remplacement de M. Lescouvé,
qui a été nommé directeur du cabinet et du
personnel au ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de la
Seine, M. Lepelletier, procureur à Chartres.
Procureur de la République près le tri-
bunal de première instance de Chartres,
M. Barathon du Mouceaux, procureur à
Arras.
Art. 2. - M. Brun, juge suppléant au
tribunal de première instance de Constan-
tine, y sera chargé, pour trois ans, des fonc-
tions de juge d'instruction, en remplace-
ment de M. Reboul, qui reprendra, sur sa
demande, les fonctions de simple juge sup-
pléant.
Art. 3. — M. Sadoul, juge au tribunal de
première instance de Nancy, y sera spécia-
lement chargé du règlement des ordres pen-
dant l'année judiciaire 1908-1909.
Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de
'la justice, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret.
Fait à Paris, le 29 juillet 1909.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOUIS BARTHOU.
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Le Président de la République française,
Vu la loi de finances du 13 avril 1900 ;
Vu la loi du 29 juillet 1909, créant un
emploi de secrétaire général au ministère
de l'intérieur ;
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur et des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — M. Huard, préfet de classe
exceptionnelle de la Loire, est nommé secré-
taire général du ministère de l'intérieur.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret..
Fait à Paris, le 29 juillet 1909.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
———————— —————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu le décret du 19 février 1907, portant
réorganisation des services du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'article 3 de la loi du 29 juillet 1909,
ainsi conçu : « Est autorisée la transforma-
tion d'un emploi de directeur en un emploi
de secrétaire général à l'administration
centrale du ministère de l'intérieur »,
Décrète :
Art. 1er. — La direction de l'administra-
tion générale au ministère de l'intérieur est
supprimée.
Les premier et deuxième bureaux de
cette direction et le service intérieur sont
transférés au secrétariat général. créé en
vertu de la loi susvisée.
Sont directement rattachés au cabinet du
ministre les troisième et quatrième bureaux
de ladite direction.
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions
du décret du 19 février 1907 en ce qu'elles
ont de contraire au présent décret.
Art. 3. — Le président du conseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel et inséré au Bul-
letin des lois.
Fait à Paris, le 29 juillet 1909.
A. FALuimES. ,
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
, «..
Par décret en date du 28 juin 1909 ont été
nommés aux grades ci-après dans les corps
de sapeurs-pompiers :
AISNB
MM.
Loisel, sous-lieutenant à Bourg-et-Comin,
Dussancourt, capitaine à la Capelle.
Raoult, lieutenant à la Capelle.
Mesureur, sous-lieutenant à la Capelle.
ALPES (HAUTES-)
MM.
Arnould, capitaine à l'Argentière.
Soulière, lieutenant à l'Argentière.
Giraud, sous-lieutenant à l'Argentière.
Faure-Brac, capitaine à Briançon.
Bellot, capitaine au Monétier-les-Bains.
Rolland, lieutenant à Pelvoux.
Albert, capitaine à la Salle.
Chabas, lieutenant à la Salle.
Barnéoud, sous-lieutenant à la Salle.
Faure, lieutenant à Villar-Saint-Pancrace.
ARDENNES
MM.
Desremont, lieutenant au Tour.
Boucher, sous-lieutenant au Tour.
Braidy, sous-lieutenant à Harcy.
AUBE
MM.
Piat, lieutenant à Montgueux.
Clément, sous-lieutenant à MontgueuI.
Guyottot, lieutenant à Montaulin.
Henry (Joseph), sous-lieutenant à Montaulin
Farfelan, lieutenant à Argançon.
Gauthier, lieutenant à Jessains.
Moreau, sous-lieutenant à Jessains.
Alexandre (Célestin), lieutenant à UnienvilIe.
Chapplain, lieutenant à Isle-Aumont.
Manchin, sous-lieutenant à Sainte-Maure.
uverture et annulation, sur l'exercices crédits se rattachant à une répartition des sous-secrétariats (page
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