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"j7U JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE f~~
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Demain samedi, à ncui ÎIOUFOS du malin,
lrc séance publique; à deux heures, 2e scance
publique.
La séance est levée à sept heures qua-
rante minutes.
OMre du jour du samedi 17 juillet.
A neuf heures du matin. -1re SÉANCE PUBLIQUE
1. - Discussion du projet de loi, adopté par
le Sénat, avant pour objet de prescrire l'apli-
cation échelonnée de la loi du 11 avril 1908
concernant la prostitution des mineurs (ur-
gence déclarée). (Nos 2644-2600. - M. Octave
Lauraine, rapporteur.)
2 - Discussion : 1° de la proposition de ré-
solution de MM. Lasies, Flayelle et Louis Marin,
tendant à modifier le règlement de la Chambre
des députés en ce qui concerne le scrutin à la
tribune; 2° de la proposition de résolution de
M. Léonce de Castelnau, tendant à compléter
l'article 84 du règlement de la Chambre des dé-
nutés (élections contestées) - (Urgence dé-
clarée). (Nos 515, 2242, 2654. — vM. Louis Marin,
rapporteur.)
3 - Discussion du projet de toi relatif aux
contributions directes et aux taxes y assimilées
dï Scice 1910. (S" 2570 (art. 2 à 24) et 2689.
— M. Paul Doumer, rapporteur.)
4 — Discussion du projet de loi portant ré-
partition du fonds de subvention destiné, à
venir en aide aux départements (exercice 1910).
(Nos 2616-2652. — M. François Arago, rappor-
teur.)
5 — Discussion du projet de loi tendant à
fixer. pour l'exercice 1910, le montant des sub-
ventions accordées aux budgets locaux, le chif-
fre de la contribution des colonies aux dépen-
ses militaires qu'elles occasionnent à l'Etat, le
montant de la contribution des colonies aux
dépenses d'entretien de l'école coloniale. (Nos
2650-2668. — M. Messimy, rapporteur.)
6. — Suite de la discussion des conclusions
de la commission chargée de procéder à une
enquête sur la marine. (l'o 2554 et annexe. -
M. Henri Michel, rapporteur.)
7 — Discussion du projet de r*solution pré-
senté par la commission de la marine chargée
d'examiner les pétitions concernant les ports
militaires de Ilocheîort-sur-Mcr et de Lorient.
(Nos 141 G-1457 et 1003 du rôle général des péti-
tions ; II3 2447. — M. Roblin, rapporteur.)
S. — Discussion du projet de loi portant ou-
verture au ministre de la marine, sur l'exercice
1909 de crédits supplémentaires s'élevant a la
somme de 30,0i0,0G0 fr. (urgence déclarée).
(Nos 2394-2712. - M. Paul Doumer, rapporteur.)
A deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE
1. - Suite de la discussion des conclusions de
la commission chargée de procéder à une en-
quête sur la marine. (N° 2551 et annexe. —
M. Henri Michel, rapporteur.)
2. — Discussion du projet de résolution pré-
senté par la commission de la marine chargée
d'examiner les pétitions concernant les ports
militaires de Rochefort-sur-Mer et de Lorient.
(OS 141G-14Ù7 et 1603 du rôle général des péti-
tions ; 11° 2447. — M. Roblin, rapporteur.)
3. — Discussion du projet de loi portant ou-
verture au ministre de la marine, sur l'exer-
cice 1909, de crédits supplémentaires s élevant
à la somme de 30.040,000 fr. (urgence déclarée).
(Nos 2394-2712. — M. Paul Doumer, rapporteur.)
La tre séance du samedi 17 juillet est la 104e
de la session ordinaire de 1909 ; les billets por-
tant la date dudit jour et valables pour la jour-
née comprennent:
Galeries. — Depuis M. Galpin, jusques et y
compris M. Louis Guislain.
Tribunes. — Depuis M. Devins, jusques et y
compris M. le marquis de lEstourbeillou.
Liste des projets, propositions ou rapports
mis en distribution le 17 juillet.
No 2700. - Rapport, par M. Drelon, sur la propo-
sition de loi concernant le rôle du prési-
dent des cours d'assises pendant les au-
diences.
N° 2720. — Proposition de loi de M. Hector De-
passe, concernant le louage d'apparte-
ments.
No 2721.- Proposition de loi de M. Massabuau,
concernant le contrat d'association.
No 2722. — Proposition de loi de M. Jacquier,
relative à l'indemnité parlementaire.
Convocation du samedi 17 juillet.
- ;
Commission d'enquête sur la marine, à neuf
heures et demie. — Local du 4e bureau.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
Erratum au tableau du commerce de la
France pendant les six premiers mois de. 1 année
1909, inséré au Journal officiel du 14 juillet
1909, page 7629 : Sous le titre « Importations »,
en regard des Il Matières nécessaires à l'in-
dustrie », dans la 2e colonne, au lieu de :
« 2.036.232.000 », lire : « 2.036.322.000 ».
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Liste, par académies et par ordre alphabétique,
des candidats admissibles au concours pour
l'école normale supérieure et les bourses de li-
cence (section des lettres).
ACADÉMIE DE PARIS
Option A. — MM. Andral, Antoni, Beau (Em-
manuel), Bénéteau, Béra, Bernés, Billard, Blan-
chard, Bontemps, Bouché, Bouignol, Bourget,
Bouvier, Brésard, Brun (Louis), Cassagnau, Cha-
dourne, Chambon, Champomier, Delage, Delpy,
Dubled, Dupeyron, Gauthier, Gossart, Hanniet,
Hoden, Houssay, Lamarque (Jean-Ernest-Gus-
tave), Lécluse, Lemarchand, Lenoir, Lévy, Lhe-
ritier. Lourme, Mathieu, Mauchaussat, Metin,
Monrayssé, Morel, Paganelli, Pascal, Perdrizet,
Perraut, Peulvey, Portier, Pottier, Poujol, Pru-
vost, Racine, Reverdy, Robequain, Vollet, Zeller.
Option B (allemand). — MM. Chappey (Joseph),
Haas, Jacquet.
Option B (anglais). — MM. Chaux, Connes,
Neymarck, Pétrus.
Option B (italien). — M. Barraud.
Option C. - MM. Allix, Bénézé.
ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE
Option A. — MM. Fleury, Guerrier.
ACADÉMIE DE BORDEAUX
Option A. — M. Royer.
ACADÉMIE DE LILLE
Option A. — M. Fichelle.
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ACADÉMIE DE LYON
Option A. - MM. Flandrin, Granier, Laurin,
Ner, Zust.
Option C. - MM. Chabot, Lamarque (Jean-
Marie-Georges).
ACADÉMIE DE MONTPELLIER
Option C. — M. Mosna.
ACADÉMIE DE !'4"'-
Option C. - M. --èouriau.. ¡
ACADÉMIE DE POl1'lsnS,
Option A.-M.M°U<*-
ACADEMIE »
option A. - MM.
ACADÉMIE DE ToutOUSS !
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Option A. P.~
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CONSERVATOIRE NATION AT DBS ** <
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Liste des récompenses de.,,nées, t-
el' administration du conserva atlli'
teurs des cours publies et gr 0
scolaire 1908-1909. ,
Prix de Trémont de fr. - J
Prix de Trémon
(Philippe). »
Prix de Tremont de 50 fr. -
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prix de Trémont de 100 fr. ,
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(Albert). ,/'
Prix de RothsChild de 50 fr.
(Jules). ,j
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(Emile).
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75 fr. - M. D c , (Ath allaso).
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50 Ir. - hl. Fabre (E[)1il')' Cree i
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50 Cr. - M. ragéS (EdITlOIld). ee dl
50 fr. - NI. Pag", , (FdiD olld)* et
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50 fI'. - M. RiIlUY (LOuiS). erce" l'"
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100 fI'. - 1\1. de Séguin des 5ffl Ir,
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bâtiment et deS ioduSWc;, 1JI dl"
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concernant le conseil de prud'hommes de Fourmies
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