AVIS
AU CORPS LÉGISLATIF,
AU DIRECTOIRE,
AU MINISTRE DES FINANCES,
Ec à la commission chargée d'examiner la loi
du 9 brumaire dernier.
DOMAINE CONGÉABLE.
QUELQUES seigneurs convenanciers ont entrepris de re-
couvrer, dans la ci-devant Basse-Bretagne, ce qu'ils appeloient
autrefois leurs privilèges & droitsparticuliers, & de faire revivre,
dans ce pays, la servitude de domaine congéable, qu'ils y avoient -
maintenue pendant des siècles , malgré les efforts réitérés de
plusieurs rois pour l'abolir , mais que l'Assemblée légiflative-
avoît enfin proscrite.
Comptant peu sur la justice de leur cause , ils ont cm
devoir se faire étayer par un message du Directoire exécutif,
bien affurés que, s'ils ne réussissoient pas dans leur projet
ils retireroient au moins de leur tentative l'avantage de
déverser sur le gouvernement seul l'odieux d'avoir demandé
le rétablissement d'une sertude que des tyrans mêmes avoient
eue en horreur.
2 A
(11 "f -' S.
AU CORPS LÉGISLATIF,
AU DIRECTOIRE,
AU MINISTRE DES FINANCES,
Ec à la commission chargée d'examiner la loi
du 9 brumaire dernier.
DOMAINE CONGÉABLE.
QUELQUES seigneurs convenanciers ont entrepris de re-
couvrer, dans la ci-devant Basse-Bretagne, ce qu'ils appeloient
autrefois leurs privilèges & droitsparticuliers, & de faire revivre,
dans ce pays, la servitude de domaine congéable, qu'ils y avoient -
maintenue pendant des siècles , malgré les efforts réitérés de
plusieurs rois pour l'abolir , mais que l'Assemblée légiflative-
avoît enfin proscrite.
Comptant peu sur la justice de leur cause , ils ont cm
devoir se faire étayer par un message du Directoire exécutif,
bien affurés que, s'ils ne réussissoient pas dans leur projet
ils retireroient au moins de leur tentative l'avantage de
déverser sur le gouvernement seul l'odieux d'avoir demandé
le rétablissement d'une sertude que des tyrans mêmes avoient
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2 A
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- Auteurs similaires Bohan Alain Bohan Alain /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Bohan Alain" or dc.contributor adj "Bohan Alain")Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI , tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent relative au domaine congéable, et sur le message du Directoire exécutif du 5 pluviôse an VII tendant à faire maintenir cette même loi... par Bohan,... /ark:/12148/bpt6k6269635d.highres Bohan, membre du Conseil des Cinq-Cents à Tronchet, membre du Conseil des Anciens ([Reprod.]) /ark:/12148/bpt6k43727g.highres
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