Titre : Revue contemporaine
Éditeur : [s.n.?] (Saint-Pétersbourg)
Date d'édition : 1913-03-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328566919
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 09 mars 1913 09 mars 1913
Description : 1913/03/09 (A4,T11,N72). 1913/03/09 (A4,T11,N72).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62480572
Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, 8-Z-18251
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/06/2013
1 4 f)
a fait l'objet de vives critiques et a eu aussi d'ardents
défenseurs. Son simple exposé montre qu'elle va re-
médier à la crise de l'avancement: d'une façon brus-
que au début, plus lente, mais encore sensible par la
suite. Elle constitue la contre-partie de la loi sur l'ar-
tillerie, votée en 1909, qui portait de 92 à 120 le
nombre des canons par corps d'armée et augmentait
en conséquence le nombre des officiers. Deux projets,
sur les cadres de la cavalerie et sur ceux du génie,
actuellement déposés devant les Chambres, achève-
ront cette œuvre d'ensemble.
La loi du 17 Novembre 1912, sur la reconnais-
sance juridique de la paternité naturelle, a une im-
portance sociale considérable: il y a plus de trente
ans qu'on la réclamait. Désormais la paternité hors
mariage pourra être judiciairement déclarée: dans le
cas d'enlèvement ou de viol; lorsque l'époque de l'en-
lèvement ou du viol se rapportera à celle de la con-
ception; dans le cas de séduction accomplie à l'aide
de manœuvres dolosives, abus d'autorité, promesse
de mariage ou de fiançailles et s'il existe un com-
mencement de preuve par écrit; dans le cas où il
existera des lettres ou quelque autre écrit privé
émanant du père prétendu et desquels il résulte un
aveu non équivoque de paternité; dans le cas où le
père prétendu et la mère auront vécu en état de con-
cubinage notoire pendant la période légale de la con-
ception; dans le cas où le père prétendu aura pourvu
ou participé à l'entretien de l'enfant en qualité de
père. L'action ne sera pas recevable au cas d'incon-
duite de la mère, d'absence du père pendant la pé-
riode voulue, etc. L'action pourra être exercée par la
mère dans les deux ans qui suivront l'accouchement
et par l'enfant dans l'année qui suivra sa majorité.
Les mesures dont l'adoption est proposée par la
déclaration ministérielle font pour la plupart l'objet
de projets de lois déposés et sont abondamment dis-
cutées dans la presse. La plus importante peut-être
est le statut des fonctionnaires. A la suite de mani-
festations d'opinion inquiétantes auxquelles se sont
livrés les instituteurs syndicalistes réunis en Congrès
à Chambéry à la fin de l'été dernier, le gouverne-
ment a pris diverses sanctions, assez anodines d'ail-
leurs, et a compris la nécessité, depuis si longtemps
existante, de préciser les droits et les devoirs des fonc-
tionnaires. Le 13 Décembre, la Chambre a approuvé les
énergiques déclarations de M. Poincaré contre le "pou-
voir anonyme" que certains fonctionnaires voudraient
constituer, et, par 448 voix contre 91, lui a fait con-
fiance pour le vote rapide du statut des fonctionnaires.
Un projet de loi maintenant le monopole d'Etat
pour la fabrication des poudres-en perfectionnant les
services qui ont été cause de tant de catastrophes et
déjà sont bien améliorés, affirme-t-on—mais accordant
à l'industrie privée le droit de fabriquer pour l'étran-
ger, est, au moment où nous écrivons, en discussion
devant la Chambre et sera sans doute voté.
Louis Jadot
La Conférence
de Saint-Pétersbourg
L'action diplomatique vient de bifurquer pour se
ramifier en deux centres: après Londres Saint-Péters-
bourg. Et, si le précédent de Londres ne constitue
guère un encouragement, la conférence, appelée à
s'ouvrir dès les premiers jours de la semaine pro-
chaine, peut se prévaloir du moins de l'avantage
d'être délimitée à un litige unique. Ainsi circonscrit,
le travail des ambassadeurs aura un but précis, au »
lieu de nourrir l'ambition de rééditer, comme à Lon-
dres, le congrès de Berlin et de reconstruire les BaL-
kans suivant le schéma abstrait des convenances
diplomatiques. Ce programme plus précis est-il une
garantie de succès? A cette question la Roumanie
seule est en mesure de répondre. Le succès de la
1 conférence de St-Pétersbourg dépend exclusivement
de l'attitude adoptée par Bucarest.
1 Jusqu'à présent, il faut avouer que l'intransi-
1 geance roumaine n'est guère de nature à favoriser
un travail diplomatique productif. Dès son arrivée,
le prince Ghika n'a pas cessé, avec un louable esprit
de précision, de mettre les points sur les i. Et ces
points ont tout l'air déjà de grandes taches d'ombre,
portées, sur le placide papier des protocoles, par le
vol ténébreux des obus. Dans des interviews retentis-
santes, l'envoyé de Roumanie déclare à qui veut
l'entendre que son pays n'acceptera qu'une solution
favorable à ses intérêts. Autant frapper de stérilité
par avance le fonctionnement d'une commission in-
ternationale. Quand on traite, d'une manière aussi
cavalière, un tribunal d'honneur, il vaut mieux
pousser la logique jusqu'au bout, et préférer aux
délibérations diplomatiques la franche querelle des
armes.
Il est vrai, dira-t-on, qu'il ne s'agit pas d'un ar-
bitrage, mais d'une médiation, et que la force exécu-
toire des conclusions, auxquelles donne lieu cette
catégorie de sentence internationale, est purement et
simplement morale, en d'autres termes pratiquement
nulle. Et, sans doute, l'Europe ne mobilisera guère
tous ses gendarmes pour mettre en vigueur le juge-
ment rendu à St-Pétersbourg. La Roumanie est libre
de faire fi de l'opinion européenne. Mais il y aurait
là un scandale international sans précédent, un scan-
dale de nature à mettre un Etat en quarantaine diplo-
matique.
La Bulgarie ne s'est pas aventurée dans des
affirmations aussi saugrenues: elle aurait préféré
l'arbitrage à la médiation, ce qui prouve que, pour
elle, la médiation a la valeur d'un arbitrage. Par
cette belle attitude, le gouvernement bulgare prouve
toute la confiance qu'il a en la justice de l'Europe,
donc confiance en sa propre cause.
a fait l'objet de vives critiques et a eu aussi d'ardents
défenseurs. Son simple exposé montre qu'elle va re-
médier à la crise de l'avancement: d'une façon brus-
que au début, plus lente, mais encore sensible par la
suite. Elle constitue la contre-partie de la loi sur l'ar-
tillerie, votée en 1909, qui portait de 92 à 120 le
nombre des canons par corps d'armée et augmentait
en conséquence le nombre des officiers. Deux projets,
sur les cadres de la cavalerie et sur ceux du génie,
actuellement déposés devant les Chambres, achève-
ront cette œuvre d'ensemble.
La loi du 17 Novembre 1912, sur la reconnais-
sance juridique de la paternité naturelle, a une im-
portance sociale considérable: il y a plus de trente
ans qu'on la réclamait. Désormais la paternité hors
mariage pourra être judiciairement déclarée: dans le
cas d'enlèvement ou de viol; lorsque l'époque de l'en-
lèvement ou du viol se rapportera à celle de la con-
ception; dans le cas de séduction accomplie à l'aide
de manœuvres dolosives, abus d'autorité, promesse
de mariage ou de fiançailles et s'il existe un com-
mencement de preuve par écrit; dans le cas où il
existera des lettres ou quelque autre écrit privé
émanant du père prétendu et desquels il résulte un
aveu non équivoque de paternité; dans le cas où le
père prétendu et la mère auront vécu en état de con-
cubinage notoire pendant la période légale de la con-
ception; dans le cas où le père prétendu aura pourvu
ou participé à l'entretien de l'enfant en qualité de
père. L'action ne sera pas recevable au cas d'incon-
duite de la mère, d'absence du père pendant la pé-
riode voulue, etc. L'action pourra être exercée par la
mère dans les deux ans qui suivront l'accouchement
et par l'enfant dans l'année qui suivra sa majorité.
Les mesures dont l'adoption est proposée par la
déclaration ministérielle font pour la plupart l'objet
de projets de lois déposés et sont abondamment dis-
cutées dans la presse. La plus importante peut-être
est le statut des fonctionnaires. A la suite de mani-
festations d'opinion inquiétantes auxquelles se sont
livrés les instituteurs syndicalistes réunis en Congrès
à Chambéry à la fin de l'été dernier, le gouverne-
ment a pris diverses sanctions, assez anodines d'ail-
leurs, et a compris la nécessité, depuis si longtemps
existante, de préciser les droits et les devoirs des fonc-
tionnaires. Le 13 Décembre, la Chambre a approuvé les
énergiques déclarations de M. Poincaré contre le "pou-
voir anonyme" que certains fonctionnaires voudraient
constituer, et, par 448 voix contre 91, lui a fait con-
fiance pour le vote rapide du statut des fonctionnaires.
Un projet de loi maintenant le monopole d'Etat
pour la fabrication des poudres-en perfectionnant les
services qui ont été cause de tant de catastrophes et
déjà sont bien améliorés, affirme-t-on—mais accordant
à l'industrie privée le droit de fabriquer pour l'étran-
ger, est, au moment où nous écrivons, en discussion
devant la Chambre et sera sans doute voté.
Louis Jadot
La Conférence
de Saint-Pétersbourg
L'action diplomatique vient de bifurquer pour se
ramifier en deux centres: après Londres Saint-Péters-
bourg. Et, si le précédent de Londres ne constitue
guère un encouragement, la conférence, appelée à
s'ouvrir dès les premiers jours de la semaine pro-
chaine, peut se prévaloir du moins de l'avantage
d'être délimitée à un litige unique. Ainsi circonscrit,
le travail des ambassadeurs aura un but précis, au »
lieu de nourrir l'ambition de rééditer, comme à Lon-
dres, le congrès de Berlin et de reconstruire les BaL-
kans suivant le schéma abstrait des convenances
diplomatiques. Ce programme plus précis est-il une
garantie de succès? A cette question la Roumanie
seule est en mesure de répondre. Le succès de la
1 conférence de St-Pétersbourg dépend exclusivement
de l'attitude adoptée par Bucarest.
1 Jusqu'à présent, il faut avouer que l'intransi-
1 geance roumaine n'est guère de nature à favoriser
un travail diplomatique productif. Dès son arrivée,
le prince Ghika n'a pas cessé, avec un louable esprit
de précision, de mettre les points sur les i. Et ces
points ont tout l'air déjà de grandes taches d'ombre,
portées, sur le placide papier des protocoles, par le
vol ténébreux des obus. Dans des interviews retentis-
santes, l'envoyé de Roumanie déclare à qui veut
l'entendre que son pays n'acceptera qu'une solution
favorable à ses intérêts. Autant frapper de stérilité
par avance le fonctionnement d'une commission in-
ternationale. Quand on traite, d'une manière aussi
cavalière, un tribunal d'honneur, il vaut mieux
pousser la logique jusqu'au bout, et préférer aux
délibérations diplomatiques la franche querelle des
armes.
Il est vrai, dira-t-on, qu'il ne s'agit pas d'un ar-
bitrage, mais d'une médiation, et que la force exécu-
toire des conclusions, auxquelles donne lieu cette
catégorie de sentence internationale, est purement et
simplement morale, en d'autres termes pratiquement
nulle. Et, sans doute, l'Europe ne mobilisera guère
tous ses gendarmes pour mettre en vigueur le juge-
ment rendu à St-Pétersbourg. La Roumanie est libre
de faire fi de l'opinion européenne. Mais il y aurait
là un scandale international sans précédent, un scan-
dale de nature à mettre un Etat en quarantaine diplo-
matique.
La Bulgarie ne s'est pas aventurée dans des
affirmations aussi saugrenues: elle aurait préféré
l'arbitrage à la médiation, ce qui prouve que, pour
elle, la médiation a la valeur d'un arbitrage. Par
cette belle attitude, le gouvernement bulgare prouve
toute la confiance qu'il a en la justice de l'Europe,
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